Politique et syndicalisme - europe

Une Europe qui partage et protège

noreply@blogspirit.com (fipho32) — Tue, 09 Sep 2008 08:00:00 +0200

Tribune de Nicolas Hulot et de François Chérèque
LE MONDE | 08.09.08

Au moment où les crises - énergétique, alimentaire, climatique, financière, sociale - convergent dangereusement et multiplient les victimes sur la planète, nous avons plus que jamais besoin d'Europe. C'est notre meilleur socle pour répondre collectivement aux enjeux de l'époque et construire un modèle de société qui mette enfin l'économie au service de l'humain.
Or voici que l'Europe ajoute sa propre crise à celles qui accablent le monde. Quoiqu'on pense des raisons, très hétérogènes, du refus irlandais du traité de Lisbonne, celui-ci révèle encore une fois le déficit de l'institution européenne vis-à-vis des peuples qui la composent. L'Europe telle qu'elle se fait soulève de moins en moins de désir d'adhésion. Elle incarne, au contraire, les craintes de nos sociétés vis-à-vis d'une mécanique qui paraît étrangère à leurs préoccupations quotidiennes et à leurs angoisses du futur.
C'est sans doute injuste pour une part, mais il faut entendre cette protestation démocratique. Et y répondre au bon niveau. Il serait dramatique de croire qu'il suffirait d'un raccommodage juridique ou d'un artifice technique pour sortir de cette impasse. A la crise institutionnelle, il faut donner une réponse qui, justement, ne soit pas seulement institutionnelle. Réponse politique, dit-on.
La clé réside dans le choix de mettre résolument en oeuvre une ambitieuse politique écologique et sociale et de faire de celle-ci la colonne vertébrale et le moteur de la construction européenne. Autrement dit, de donner une nouvelle impulsion à la plus précieuse des valeurs, la solidarité entre les individus, les peuples, les générations et l'ensemble du vivant. Question écologique et question sociale ne se sont jamais opposées dans la mesure où les ressources naturelles constituent la base des activités humaines.
Mais elles sont plus indissociables et urgentes que jamais : c'est en économisant l'énergie que l'on préservera le climat et le pouvoir d'achat, c'est avec des logements mieux isolés que l'on réduira à la fois les gaz à effet de serre et les factures de chauffage, c'est en favorisant les activités de proximité que l'on évitera les déplacements automobiles et que l'on confortera l'emploi local (agricole, artisanal, industriel et commercial), c'est en encourageant les modes soutenables de production, de consommation, d'habitation et de déplacement, que l'on renforcera les législations sociales et que l'on créera de nouvelles activités enrichissantes, c'est en triant parmi les possibles que l'on s'orientera vers un type de croissance compatible avec les exigences de la durabilité, c'est en préservant l'air, les océans, les fleuves, les sources, les sols, les forêts, les plantes et les animaux que l'on permettra à la condition humaine de s'épanouir plus harmonieusement.
La crise multiforme des équilibres du vivant ébranle les équilibres sociaux en pénalisant d'abord les plus démunis, aussi bien dans les pays du Sud que dans les Etats industrialisés. Elle hypothèque gravement le progrès social au niveau national comme à l'échelle universelle. Récession, chômage, précarisation, famines, détresses, conflits sont au bout du chemin. En même temps, cette crise écologique redoutable présente une opportunité inespérée : elle oblige à la mobilisation des énergies de toute la société pour engager des mutations radicales vers un autre modèle économique et pour offrir un nouvel horizon de civilisation.
A l'Europe de saisir cette chance et de se montrer à la hauteur ! Avec ses 27 Etats et ses 500 millions de citoyens, elle en a la puissance et les moyens. Pour sortir du scénario noir où elle est encalminée, l'Europe doit se doter d'un projet qui concerne directement le mode de vie de ses populations, qui les engage dans une même communauté de destin. Quel meilleur point de convergence et de cohésion que de bâtir une alternative à partir des nécessités écologiques et sociales ? Quel meilleur vecteur de mobilisation que de déterminer des politiques en fonction des conditions de la vie, celle des hommes et de leur environnement ? En adoptant, en affichant cette priorité, l'Europe peut ouvrir une autre voie, pour ses populations et pour le monde.
Une Europe durable et solidaire, une Europe du juste échange plutôt que du libre échange, une Europe qui partage et protège, une Europe de la modération et de la sobriété, une Europe qui régule l'ère de l'après-pétrole, une Europe du contrat social, une Europe qui redonne du sens au progrès, bref une Europe qui rayonne comme un nouveau foyer de civilisation.

Appel contre le pacte européen sur l’immigration

noreply@blogspirit.com (fipho32) — Sat, 16 Aug 2008 07:15:19 +0200

Un sommet sera organisé les 17 et 18 octobre pour demander « une autre Europe que celle qui se transforme en forteresse ».
Plus de 150 organisations de plusieurs pays européens et africains, dont la CFDT (*), se mobilisent pour contrer le pacte européen sur l’immigration et le droit d’asile proposé par la France, dans le cadre de la présidence de l’Union européenne. Présenté le 7 juillet au Conseil européen des ministres des affaires intérieures de la justice et des affaires intérieures, ce pacte a reçu l’approbation de l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Ce texte sera examiné les 13 et 14 octobre par le Conseil européen, pour être formellement adopté. Il reprend le concept d‘immigration choisie cher au président français. Sa présentation suit de près l’adoption de la directive retour par le Parlement européen, qui avait suscité des inquiétudes quant à la durée de rétention des migrants en situation irrégulière. Le pacte inquiète également les pays africains, qui voient l’Europe se barricader. Les 20 et 21 octobre, se tiendra une conférence interministérielle euro-africaine sur le sujet. Jean-Louis Malys, secrétaire national, trouve « choquant que les pays d’origine des immigrants doivent serrer la vis pour limiter l’immigration vers l’Europe ».
Le collectif d’organisations, intitulé « Des ponts, pas des murs », dénonce « le caractère essentiellement sécuritaire des politiques migratoires », ainsi que des accords qui « visent à contraindre les pays du Sud à réadmettre leurs ressortissants expulsés ». Il appelle donc à un sommet citoyen sur les migrations, à Paris, les 17 et 18 octobre, « pour une autre conception de l’immigration et un autre rapport entre l’Union européenne, l’Afrique et le reste du monde ». Le collectif exige « un dialogue équitable qui assure le respect et le droit des migrants ». Cette manifestation prendra la forme d’une conférence non gouvernementale euro-africaine sur les migrations, le 17 octobre, et d’une grande marche suivie d’un concert le 18 octobre.

(*) Plusieurs partenaires de la CFDT sont présents dans ce collectif : France Terre d’Asile, Cimade, Emmaüs International, Crid, Terre des Hommes… Parmi les autres organisations syndicales figurent la CGT, la FSU et Solidaires.

Pour en savoir plus :
http://www.despontspasdesmurs.org

Article paru su le site internet de la CFDT

Pour la CES, les salaires ne menacent pas l’inflation

noreply@blogspirit.com (fipho32) — Mon, 07 Jul 2008 09:59:14 +0200

Au cours des dernières semaines, la Banque centrale européenne (BCE) a systématiquement mis en garde contre des évolutions salariales entraînant une inflation globale élevée et des marchés de l’emploi étroits en une spirale inflationniste salaires – prix. Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), la réalité prouve exactement le contraire : les négociations salariales en cours ainsi que les tendances salariales attendues n’auront pas d’effets inflationnistes secondaires. C’est la raison pour laquelle une augmentation des taux d’intérêt, destinée à combattre une inflation imaginaire des salaires, constitue une grave erreur et risque d’aggraver le ralentissement économique et la crise financière.
Les craintes exprimées par la BCE concernant une évolution inflationniste des salaires sont en grande partie infondées et ce, pour les six raisons suivantes :
- De nombreuses conventions collectives [1].couvrent déjà l’année 2009 et ont fixé l’augmentation des salaires à environ 3 %. Ce taux de croissance est plus que compatible avec l’objectif de stabilité des prix de la BCE.
- Au sein de la zone euro, la tradition de concertation entre acteurs des négociations collectives est bien ancrée. L’augmentation salariale de 3% pour 2009, suite aux accords conclus récemment, servira donc de référence aux négociations collectives qui débuteront d’ici la fin de 2008.
- De plus, et grâce à nouveau à la tradition de coordination des négociations collectives, les acteurs de ces négociations examineront l’ensemble de la situation et tiendront compte de la réalité économique et de la nécessité d’éviter des spirales inflationnistes salaires-prix.
- L’existence de mécanismes d’indexation automatique des salaires est limitée à 17% de la main-d’oeuvre de la zone euro. Là où existe une indexation automatique des salaires, elle est ancrée dans un cadre de négociation basé sur la nécessité d’une croissance globale des salaires afin de respecter la stabilité des prix.
- Le pourcentage d’entreprises de la zone euro faisant état d’un manque de main-d’oeuvre qualifiée est faible. De plus, ce pourcentage est déjà en recul et est passé de 7,6% au cours du trimestre précédent à 7,3% au cours du trimestre actuel.
- Le ralentissement économique, une devise surévaluée, le resserrement du crédit et le boom du logement sont peu susceptibles d’être à la base d’une croissance continue et d’une accélération des salaires.
Selon John Monks, Secrétaire général de la CES : “Les préoccupations de la BCE concernant les salaires sont infondées et dangereuses. La CES appelle la BCE à cesser d’utiliser les salaires comme alibi à l’augmentation des taux d’intérêt”.

(Texte paru sur le site internet de la CES)

La CES demande à l'UE de changer de cap

noreply@blogspirit.com (fipho32) — Sun, 29 Jun 2008 08:30:00 +0200

Le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui s’est réuni les 24 et 25 juin, a durci le ton en raison du piétinement actuel de l’Europe sociale.
Les récentes décisions sur la directive du temps de travail et le jugement de la Cour européenne de justice sur le cas Luxembourg donnent une orientation dangereuse à l’Union européenne (UE). Les citoyens européens ont l’image d’une Europe qui s’attaque aux droits des travailleurs et qui est subordonnée à l’Europe des marchés. Cette perception est sans doute une des raisons majeures du “non” irlandais. L’UE doit changer de cap au risque de mettre au pilori le projet européen et d’engendrer un divorce avec ses citoyens.
La CES s’était déjà exprimée sur ces sujets, mais la récente décision du Conseil européen Emploi et des Affaires sociales sur le temps de travail et le jugement sur le cas Luxembourg ont marqué une régression supplémentaire du droit du travail européen. Le cas Luxembourg a été édifiant à plus d’un titre, en effet, c’est la Commission européenne qui a attaqué un État membre : le Luxembourg, car elle protégeait trop ses travailleurs. Les cas précédents (Laval, Viking, Rüffert) avaient ouvert une brèche grave car les jugements rendus avaient déjà mis hors la loi des conventions collectives nationales. Donner une autre orientation à l’UE est l’enjeu actuel le plus important, car l’Europe est perçue aujourd’hui comme un facteur de régression dépourvue de régulation qui protégerait les citoyens.
Ces décisions ont été prises, de surcroît, dans un contexte socio-économique dégradé aggravé par l’augmentation des denrées alimentaires et du prix du pétrole qui touchent en premier lieu les foyers les plus modestes. L’inflation est un autre facteur aggravant. Les politiques dérégulatrices au niveau européen se retrouvent parfois au niveau national, détériorant les acquis sociaux et augmentant le sentiment d’insécurité.
Dans ce contexte, qui se traduit par des politiques anti-sociales, où le social est considéré comme un poids, le “non” au référendum irlandais est un signal à prendre au sérieux, d’autant que ce sont les ouvriers qui ont majoritairement voté “non”. Pour autant, l’Eurobaromètre montre que l’écrasante majorité des Irlandais est pro-européenne. Ce “non” se vérifierait assurément dans d’autres pays si il y avait des référendums.
Les syndicats européens appellent les décideurs européens à changer d’orientation s’ils ne veulent pas provoquer une fracture profonde avec les citoyens. Ils se déclarent également en faveur d’un protocole de progrès social. Des journées d’action européenne sont prévues à la rentrée (journée internationale du 7 octobre, actions en direction du Parlement sur le temps de travail, en fonction du calendrier).

Agenda-Réunion/débat le mardi 24 juin de Sauvons l'Europe IDF : la politique française d'immigration

noreply@blogspirit.com (fipho32) — Tue, 24 Jun 2008 08:30:00 +0200

L'association Sauvons l'Europe-Collectif Ile-de-France a le plaisir de vous inviter à sa prochaine réunion publique. Elle aura pour thème : immigration : la France, bonne élève ou mauvais exemple en Europe ?

L'association aura le plaisir de recevoir à cette occasion :
M. Jean-Louis MALYS
Secrétaire national de la C.F.D.T.
Mardi 24 juin 2008
19h - 20h30
Salle de conférence de Sauvons l'Europe,
4, Place de Valois – Paris (1er)
Métro : Palais-Royal

Pour des Comités d'Entreprise européens plus forts

noreply@blogspirit.com (fipho32) — Thu, 08 May 2008 09:20:00 +0200

Communiqué de presse de la Confédération Européenne des Syndicats

La Confédération européenne des syndicats (CES) accueille avec satisfaction l’initiative de la Commission visant à présenter un paquet social parce qu’il inclut une section très importante pour les travailleurs : la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE). A l’occasion du 1er mai, la CES lance une campagne pour des CEE plus forts, qui sont des organes importants de représentation des travailleurs au sein des entreprises.
La CES réclame depuis longtemps une révision de la directive sur les CEE. C’est la raison pour laquelle elle appuiera énergiquement le plan de la Commission visant à renforcer les CEE.
La CES réaffirme l’importance des comités d’entreprise européens : en effet, ils donnent à des millions de travailleurs de toute l’Union européenne le droit à l’information et à la consultation sur les décisions de l’entreprise à travers leurs représentants au CEE, ce qui peut toucher un grand nombre de travailleurs. C’est là un message important à rappeler à l’occasion du 1er mai.
Aujourd’hui, la CES lance une campagne destinée à garantir l’adoption de cette législation essentielle avant le fin de 2008. Conjointement avec la Fondation Hans Böckler, et en coopération avec les fédérations syndicales européennes, la CES organisera le 9 et le 10 juin 2008 une conférence consacrée aux CEE. Lors de cette conférence, les représentants des travailleurs dans les comités d’entreprise européens examineront des expériences pratiques qui illustrent qu’il est urgent de réviser la directive sur les CEE.

Pour tout savoir des positions de la CES sur les CE européens, cliquez sur le lien

Quelles solidarités européennes face aux défis de la mondialisation ? : l'avis du CES

noreply@blogspirit.com (fipho32) — Sun, 20 Apr 2008 12:14:25 +0200

L’Europe doit refaire rêver, clame un avis du Conseil économique et social, présenté et voté les 8 et 9 avril 2008.
Pour remobiliser ses citoyens, l’Europe se doit de reformuler son projet au regard des évolutions du développement économique, des mutations démographiques et des exigences écologiques.
Le contexte de la mondialisation, dans lequel tous les continents sont acteurs à part entière, est un déterminant majeur à prendre en compte. Dans ce monde multipolaire à la complexité croissante, il faut une gouvernance adaptée reposant sur des entités régionales de poids suffisant pour influer sur des régulations économiques et géopolitiques étroitement dépendantes.
Les pays d’Europe ont su dégager de leur histoire des facteurs d’intérêts communs en matière économique et sociale pour dépasser les affrontements nationaux au service de la paix et de la liberté. Il s’agit désormais d’en faire émerger de nouveaux, portés par les citoyens européens et adaptés aux évolutions du monde.
La CFDT partage les analyses de cet avis en insistant sur trois points :
Les préférences collectives :
Celles-ci s’affirment en Europe autour de normes sanitaires, sociales et environnementales, constitutives d’un intérêt commun. Elles ne sauraient être remises en cause par le seul objectif de la libre circulation des biens et services. L'Europe contribuera ainsi au renouvellement des termes du dialogue qu’il soit multilatéral au sein de l’OMC, bilatéral ou régional dans le cadre d’accords commerciaux ou de partenariat qui se développent devant l’incertitude des résultats du cycle de l’OMC. Pour une approche solidaire, l’Europe doit continuer à privilégier les politiques d’incitation et les mesures positives plutôt que des positions unilatérales et imposées.
Les solidarités internes entres pays et régions :
Les fonds structurels ont fortement contribué à développer la cohésion économique et sociale entre pays ou régions au développement inégal. Ils doivent continuer à être utilisés afin de réduire les disparités avec les nouveaux membres tout en assurant la montée en puissance de l’instrument innovant que constitue le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation destiné aux politiques d’emplois des régions affectées par des délocalisations. L’augmentation des dotations budgétaires de ces fonds sera une démonstration concrète de la solidarité européenne.
Le développement durable et une croissance respectueuse de l’environnement :
Pour lutter contre le changement climatique, l'UE a créé un marché intérieur d'échange de quotas d'émissions de CO2 entre les entreprises. De nouvelles dispositions complémentaires sont indispensables, coordination entre les états membres, mécanismes d'ajustement aux frontières européennes, afin d'éviter des distorsions de concurrence et pour maintenir l'industrie lourde et les emplois en Europe.
Enfin, la CFDT regrette qu’un avis sur la solidarité européenne ne rappelle pas la nécessité de poursuivre et renforcer les programmes européens d’aide envers les pays en voie de développement. Pour atteindre les Objectifs de développement du millénaire, l'Union européenne a renforcé ses engagements en 2005 afin de faire plus, plus vite et mieux, notamment en assurant la coordination, la complémentarité et la cohérence des politiques mises en œuvre. Au delà de ces dispositifs, l'Union européenne doit également mettre en œuvre une politique d'immigration commune conciliant, dans le respect des droits fondamentaux, ses intérêts économiques et démographiques avec les impératifs de développement des pays d'origine.
Malgré cette dernière remarque la CFDT a voté cet avis.

L’Europe a besoin d’une vraie dimension sociale

noreply@blogspirit.com (fipho32) — Sat, 15 Mar 2008 12:05:05 +0100

La réussite de l’Europe au plan économique et environnemental est essentielle mais sa réussite au plan social l’est tout autant.
Tel est le message que la Confédération européenne des syndicats (CES) a adressé au sommet social tripartite, le 13 mars 2008.

Au cours de la décennie écoulée, la dimension sociale a été mise au rencart. L’image globale est celle d’une activité limitée, avec l’impression croissante que l’Europe sociale est en quelque sorte à l’arrêt.
John Monks, le Secrétaire général de la CES, a déclaré : « Nous estimons que l’Europe sociale bat en retraite et il ne faudrait pas s’étonner que les voix appelant au protectionnisme deviennent plus stridentes. Le soutien au marché unique dépend du soutien en faveur de l’Europe sociale. Telle est la situation – et actuellement elle ne nous est pas favorable ».
D’autres questions importantes ont été abordées :
Deux actions juridiques ont été intentées devant la Cour de Justice européenne dans lesquelles le marché unique a prévalu sur les droits fondamentaux de négociation et de grève. Ces cas – Laval et Viking – concernent particulièrement la Suède et le Danemark et les syndicats devront y faire face dans ces pays. Il en résultera plus de rigidité et de légalisme, ce qui ne contribuera pas à la flexicurité. Mais leur impact est plus large. Compte tenu de l’intégration croissante de l’Europe et de l’amplification de la migration transfrontalière des personnes et des entreprises, la CES estime qu’aujourd’hui un syndicat ne peut pas faire grève légalement pour essayer d’obtenir que des travailleurs migrants employés par une entreprise migrante reçoivent le même salaire pour un travail de même valeur dans le pays d’accueil – à moins peut-être qu’une loi ne spécifie que les accords sont généralement applicables.
D’après ce qu’a compris la CES, les lignes directrices de la stratégie de Lisbonne devraient avoir un plus grand contenu social, comme le proposait la Commission. Certains Etats membres ont rejeté cette proposition, ce que les syndicats européens regrettent. La qualité de l’emploi et la lutte contre le travail précaire devraient être au coeur de la nouvelle Stratégie européenne pour l’emploi.
L’Europe sociale et les partenaires sociaux doivent participer à la lutte contre les émissions de carbone et planifier les conséquences pour l’emploi et les conséquences sociales. Il ne sera pas facile d’atteindre les objectifs et de minimiser les conséquences mais nous devons essayer de le faire de manière déterminée.
L’Europe sociale n’est pas une option mais une nécessité. Les droits fondamentaux ne sont pas des droits de deuxième catégorie, inféodés au marché. Les dirigeants européens doivent garder ces considérations à l’esprit lorsqu’ils se rencontreront au terme de cette semaine et à tout moment dans l’avenir. L’UE doit progresser sur les travailleurs intérimaires, le temps de travail et les comités d’entreprise européens et elle doit accorder à nos droits fondamentaux l’attention qu’ils méritent.

Ratifier le traité de Lisbonne ne suffit pas pour être européen

noreply@blogspirit.com (fipho32) — Thu, 14 Feb 2008 09:15:00 +0100

Editorial de Marcel Grignard secrétaire nationale de la CFDT
Syndicalisme hebdo du 14 février 2008

Sans trop faire de bruit, presque sur la pointe des pieds, la France a ratifié le traité de Lisbonne. En deux heures, les parlementaires réunis en congrès, puis les députés et sénateurs ont, en une semaine, refermé la parenthèse ouverte par le rejet du Traité constitutionnel européen (TCE) à la suite du non au référendum du 29 mai 2005 qui avait mis en effervescence pro et anti.
Les débats autour du nouveau texte auront beaucoup tourné autour de son mode de ratification. Si la voie parlementaire s’imposait, on peut tout autant comprendre, suivant une logique élémentaire, ceux qui mettent en doute la cohérence de ce choix pour faire ce qu’un référendum avait défait.
Le rejet du TCE a conduit à l’élaboration du traité de Lisbonne qui doit améliorer sensiblement le fonctionnement de l’Union européenne. Mais entre les deux textes les différences sont relativement faibles.
Finalement, en prenant du recul sur les événements, on constate qu’il n’y a eu ni plan B ni évolution conséquente quant aux propositions de fonctionnement de l’Europe formulées dans le TCE et reprises dans le traité de Lisbonne. Peut-être, espérons-le, cette crise nous aura un peu plus convaincus de la nécessité pour l’Europe de se doter de politiques offensives.
C’est ce que revendique pour sa part la CFDT. En effet, comment assurer l’approvisionnement énergétique de l’Europe sans une Union politique parlant d’une seule et même voix ? Comment lutter contre les émissions de gaz à effet de serre sans politique commune ? Comment peser pour une régulation des systèmes financiers si l’Europe n’est pas au rendez-vous des G8 ? Comment assurer l’avenir social et économique de l’Europe dans la mondialisation sans faire de la stratégie de Lisbonne une référence commune de nos politiques nationales ?
Vouloir construire l’Europe, c’est prendre en compte les mutations, quand des décisions essentielles sont souvent prises en fonction de choix nationaux et à court terme, et qui conduisent à stigmatiser ce qu’il faudrait soutenir.
On accuse l’euro de rogner notre pouvoir d’achat alors qu’il nous protège des dérives budgétaires nationales. Le gouvernement jette l’anathème sur les quotas de pêche alors que le Grenelle de l’environnement a mis en évidence les risques de notre développement pour la biodiversité.
Avec la ratification du traité de Lisbonne, la France est de retour sur la scène européenne. Pour être crédible, elle doit encore faire la démonstration que l’Europe ne se résume pas à la défense de ses intérêts nationaux.

Pour la ratification du traité de Lisbonne

noreply@blogspirit.com (fipho32) — Wed, 30 Jan 2008 08:45:00 +0100

Lors de la campagne du référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005, je m'étais fortement engagé pour le oui en tant que militant profondément européen.
Le choix de la France pour le non m'a incité à rejoindre l'association Sauvons l'Europe qui regroupe des hommes et des femmes qui, au delà des clivages politiques, veulent poursuivre la construction européenne.
Cela consiste non seulement à militer pour une europe sociale et politique mais aussi à mieux faire connaître le fonctionnement des institutions européennes.
A l'approche de la ratification par le Parlement du traité de Lisbonne, Sauvons l'Europe a lancé un appel aux élus français pour qu'ils valident le texte négocié et paraphé par les chefs d'état et de gouvernement.
En leur écrivant un courrier (voir ci-dessous), l'association a souhaité les sensibiliser à l'importance du traité dans le but de redynamiser une construction européenne stoppée par les refus de la France et des Pays-Bas d'adopter le TCE. Il aura fallu attendre plus de deux ans pour voir naitre un nouveau traité après avoir surmonté les réticences de certaines nations eurosceptiques et ainsi nous permettre de sortir de l'impasse du traité de Nice.
En tant que citoyens et citoyennes européennes, vous pouvez également appuyer cette démarche en signant l'appel sur le site de Sauvons l'Europe.

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs,
Le 13 décembre 2007, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne auront apposé leur signature au bas du futur Traité de Lisbonne. Dans les semaines à venir, en tant que représentants du peuple français, vous serez à votre tour invité(e)s à ratifier ce nouveau Traité, dont l'ambition déclarée dans son Préambule est de « renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union et d'améliorer la cohérence de son action ».
La France, qui a plongé l'Union européenne dans une nouvelle crise en rejetant le Traité constitutionnel le 29 mai 2005, se doit cette fois d'être à la hauteur des attentes de ses partenaires européens en démontrant, par la ratification de ce Traité, son engagement à approfondir ce projet historique que constitue la construction européenne, dont elle fut l'une des initiatrices.
Pour cela, l'Union européenne doit d'abord retrouver une capacité d'action à travers des procédures de décision plus efficaces, appliquées à un nombre élargi de domaines d'intervention : cette exigence est cruciale dans une Union européenne élargie à 27 Etats membres depuis le 1er janvier 2007 et confrontée aux défis posés par la mondialisation ! Le Traité de Nice a constitué une étape politique indispensable à la poursuite du processus historique de réunification du continent européen, mais demeure cependant insuffisant. A cet égard, l'instauration, même différée, d'un mécanisme généralisé de double majorité des Etats et des citoyens de l'Union, la possibilité de passer de l'unanimité au nouveau système de majorité qualifiée sans révision préalable des Traités, la capacité de mettre en place des « coopérations renforcées » dans un domaine prédéfini par un groupe d'Etats membres ou encore l'assouplissement du mode de révision des Traités, sont autant d'avancées apportées par le nouveau Traité.
L'Union se doit également d'assurer la cohérence de son action. De ce point de vue, la nomination d'un Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est à la fois membre du Conseil et Vice-Président d'une Commission européenne resserrée, est de nature à promouvoir une position homogène de l'Union sur la scène internationale. Nous comptons sur le futur Président du Conseil européen, ainsi que sur les Présidents de la Commission européenne et du Parlement européen, pour contribuer à favoriser une expression univoque de l'Union, en concertation avec ce nouveau Haut Représentant.
Enfin, l'Union doit répondre aux aspirations croissantes des citoyens européens à participer à la définition de leur destin commun. Les pouvoirs de co-décision accrus du Parlement européen aux côtés du Conseil en matière législative, l'élection du Président de la Commission par le Parlement européen en tenant compte du résultat des élections européennes, la reconnaissance d'un droit d'initiative citoyenne, le pouvoir de contrôle de l'intervention de l'Union conféré aux parlements nationaux ou encore le caractère contraignant reconnu à la Charte des droits fondamentaux sont de nature à apporter une légitimité démocratique accrue à l'Union.
Ainsi, les avancées institutionnelles et démocratiques apportées par le Traité constitutionnel ont été préservées dans le Traité de Lisbonne : elles constituent un préalable indispensable à l'Union pour lui permettre d'aller de l'avant et de faire entendre sa voix au service de la promotion de son modèle économique et social dans le contexte de la mondialisation ! La reconnaissance des services d'intérêt économique général au titre des valeurs communes de l'Union représente à cet égard un premier jalon.
Toutefois, ce Traité ne saurait se substituer à la nécessaire réflexion qui devra s'ouvrir très rapidement sur l'approfondissement du projet politique européen : nous mesurons le chemin encore à parcourir pour venir à bout des tentations dangereuses de repli national toujours présentes.
Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, l'avenir de l'Union européenne et de ses citoyens est entre vos mains ! Nous ne doutons pas un instant que vous saurez être à la hauteur des défis qui se présentent à l'Union en ratifiant ce nouveau Traité, condition préalable à la préservation des intérêts de ses citoyens.