Politique et syndicalisme

Le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui s’est réuni les 24 et 25 juin, a durci le ton en raison du piétinement actuel de l’Europe sociale.
Les récentes décisions sur la directive du temps de travail et le jugement de la Cour européenne de justice sur le cas Luxembourg donnent une orientation dangereuse à l’Union européenne (UE). Les citoyens européens ont l’image d’une Europe qui s’attaque aux droits des travailleurs et qui est subordonnée à l’Europe des marchés. Cette perception est sans doute une des raisons majeures du “non” irlandais. L’UE doit changer de cap au risque de mettre au pilori le projet européen et d’engendrer un divorce avec ses citoyens.
La CES s’était déjà exprimée sur ces sujets, mais la récente décision du Conseil européen Emploi et des Affaires sociales sur le temps de travail et le jugement sur le cas Luxembourg ont marqué une régression supplémentaire du droit du travail européen. Le cas Luxembourg a été édifiant à plus d’un titre, en effet, c’est la Commission européenne qui a attaqué un État membre : le Luxembourg, car elle protégeait trop ses travailleurs. Les cas précédents (Laval, Viking, Rüffert) avaient ouvert une brèche grave car les jugements rendus avaient déjà mis hors la loi des conventions collectives nationales. Donner une autre orientation à l’UE est l’enjeu actuel le plus important, car l’Europe est perçue aujourd’hui comme un facteur de régression dépourvue de régulation qui protégerait les citoyens.
Ces décisions ont été prises, de surcroît, dans un contexte socio-économique dégradé aggravé par l’augmentation des denrées alimentaires et du prix du pétrole qui touchent en premier lieu les foyers les plus modestes. L’inflation est un autre facteur aggravant. Les politiques dérégulatrices au niveau européen se retrouvent parfois au niveau national, détériorant les acquis sociaux et augmentant le sentiment d’insécurité.
Dans ce contexte, qui se traduit par des politiques anti-sociales, où le social est considéré comme un poids, le “non” au référendum irlandais est un signal à prendre au sérieux, d’autant que ce sont les ouvriers qui ont majoritairement voté “non”. Pour autant, l’Eurobaromètre montre que l’écrasante majorité des Irlandais est pro-européenne. Ce “non” se vérifierait assurément dans d’autres pays si il y avait des référendums.
Les syndicats européens appellent les décideurs européens à changer d’orientation s’ils ne veulent pas provoquer une fracture profonde avec les citoyens. Ils se déclarent également en faveur d’un protocole de progrès social. Des journées d’action européenne sont prévues à la rentrée (journée internationale du 7 octobre, actions en direction du Parlement sur le temps de travail, en fonction du calendrier).

L'association Sauvons l'Europe-Collectif Ile-de-France a le plaisir de vous inviter à sa prochaine réunion publique. Elle aura pour thème : immigration : la France, bonne élève ou mauvais exemple en Europe ?

L'association aura le plaisir de recevoir à cette occasion :
M. Jean-Louis MALYS
Secrétaire national de la C.F.D.T.
Mardi 24 juin 2008
19h - 20h30
Salle de conférence de Sauvons l'Europe,
4, Place de Valois – Paris (1er)
Métro : Palais-Royal

Communiqué de presse de la Confédération Européenne des Syndicats

La Confédération européenne des syndicats (CES) accueille avec satisfaction l’initiative de la Commission visant à présenter un paquet social parce qu’il inclut une section très importante pour les travailleurs : la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE). A l’occasion du 1er mai, la CES lance une campagne pour des CEE plus forts, qui sont des organes importants de représentation des travailleurs au sein des entreprises.
La CES réclame depuis longtemps une révision de la directive sur les CEE. C’est la raison pour laquelle elle appuiera énergiquement le plan de la Commission visant à renforcer les CEE.
La CES réaffirme l’importance des comités d’entreprise européens : en effet, ils donnent à des millions de travailleurs de toute l’Union européenne le droit à l’information et à la consultation sur les décisions de l’entreprise à travers leurs représentants au CEE, ce qui peut toucher un grand nombre de travailleurs. C’est là un message important à rappeler à l’occasion du 1er mai.
Aujourd’hui, la CES lance une campagne destinée à garantir l’adoption de cette législation essentielle avant le fin de 2008. Conjointement avec la Fondation Hans Böckler, et en coopération avec les fédérations syndicales européennes, la CES organisera le 9 et le 10 juin 2008 une conférence consacrée aux CEE. Lors de cette conférence, les représentants des travailleurs dans les comités d’entreprise européens examineront des expériences pratiques qui illustrent qu’il est urgent de réviser la directive sur les CEE.

Pour tout savoir des positions de la CES sur les CE européens, cliquez sur le lien

L’Europe doit refaire rêver, clame un avis du Conseil économique et social, présenté et voté les 8 et 9 avril 2008.
Pour remobiliser ses citoyens, l’Europe se doit de reformuler son projet au regard des évolutions du développement économique, des mutations démographiques et des exigences écologiques.
Le contexte de la mondialisation, dans lequel tous les continents sont acteurs à part entière, est un déterminant majeur à prendre en compte. Dans ce monde multipolaire à la complexité croissante, il faut une gouvernance adaptée reposant sur des entités régionales de poids suffisant pour influer sur des régulations économiques et géopolitiques étroitement dépendantes.
Les pays d’Europe ont su dégager de leur histoire des facteurs d’intérêts communs en matière économique et sociale pour dépasser les affrontements nationaux au service de la paix et de la liberté. Il s’agit désormais d’en faire émerger de nouveaux, portés par les citoyens européens et adaptés aux évolutions du monde.
La CFDT partage les analyses de cet avis en insistant sur trois points :
Les préférences collectives :
Celles-ci s’affirment en Europe autour de normes sanitaires, sociales et environnementales, constitutives d’un intérêt commun. Elles ne sauraient être remises en cause par le seul objectif de la libre circulation des biens et services. L'Europe contribuera ainsi au renouvellement des termes du dialogue qu’il soit multilatéral au sein de l’OMC, bilatéral ou régional dans le cadre d’accords commerciaux ou de partenariat qui se développent devant l’incertitude des résultats du cycle de l’OMC. Pour une approche solidaire, l’Europe doit continuer à privilégier les politiques d’incitation et les mesures positives plutôt que des positions unilatérales et imposées.
Les solidarités internes entres pays et régions :
Les fonds structurels ont fortement contribué à développer la cohésion économique et sociale entre pays ou régions au développement inégal. Ils doivent continuer à être utilisés afin de réduire les disparités avec les nouveaux membres tout en assurant la montée en puissance de l’instrument innovant que constitue le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation destiné aux politiques d’emplois des régions affectées par des délocalisations. L’augmentation des dotations budgétaires de ces fonds sera une démonstration concrète de la solidarité européenne.
Le développement durable et une croissance respectueuse de l’environnement :
Pour lutter contre le changement climatique, l'UE a créé un marché intérieur d'échange de quotas d'émissions de CO2 entre les entreprises. De nouvelles dispositions complémentaires sont indispensables, coordination entre les états membres, mécanismes d'ajustement aux frontières européennes, afin d'éviter des distorsions de concurrence et pour maintenir l'industrie lourde et les emplois en Europe.
Enfin, la CFDT regrette qu’un avis sur la solidarité européenne ne rappelle pas la nécessité de poursuivre et renforcer les programmes européens d’aide envers les pays en voie de développement. Pour atteindre les Objectifs de développement du millénaire, l'Union européenne a renforcé ses engagements en 2005 afin de faire plus, plus vite et mieux, notamment en assurant la coordination, la complémentarité et la cohérence des politiques mises en œuvre. Au delà de ces dispositifs, l'Union européenne doit également mettre en œuvre une politique d'immigration commune conciliant, dans le respect des droits fondamentaux, ses intérêts économiques et démographiques avec les impératifs de développement des pays d'origine.
Malgré cette dernière remarque la CFDT a voté cet avis.

La réussite de l’Europe au plan économique et environnemental est essentielle mais sa réussite au plan social l’est tout autant.
Tel est le message que la Confédération européenne des syndicats (CES) a adressé au sommet social tripartite, le 13 mars 2008.

Au cours de la décennie écoulée, la dimension sociale a été mise au rencart. L’image globale est celle d’une activité limitée, avec l’impression croissante que l’Europe sociale est en quelque sorte à l’arrêt.
John Monks, le Secrétaire général de la CES, a déclaré : « Nous estimons que l’Europe sociale bat en retraite et il ne faudrait pas s’étonner que les voix appelant au protectionnisme deviennent plus stridentes. Le soutien au marché unique dépend du soutien en faveur de l’Europe sociale. Telle est la situation – et actuellement elle ne nous est pas favorable ».
D’autres questions importantes ont été abordées :
Deux actions juridiques ont été intentées devant la Cour de Justice européenne dans lesquelles le marché unique a prévalu sur les droits fondamentaux de négociation et de grève. Ces cas – Laval et Viking – concernent particulièrement la Suède et le Danemark et les syndicats devront y faire face dans ces pays. Il en résultera plus de rigidité et de légalisme, ce qui ne contribuera pas à la flexicurité. Mais leur impact est plus large. Compte tenu de l’intégration croissante de l’Europe et de l’amplification de la migration transfrontalière des personnes et des entreprises, la CES estime qu’aujourd’hui un syndicat ne peut pas faire grève légalement pour essayer d’obtenir que des travailleurs migrants employés par une entreprise migrante reçoivent le même salaire pour un travail de même valeur dans le pays d’accueil – à moins peut-être qu’une loi ne spécifie que les accords sont généralement applicables.
D’après ce qu’a compris la CES, les lignes directrices de la stratégie de Lisbonne devraient avoir un plus grand contenu social, comme le proposait la Commission. Certains Etats membres ont rejeté cette proposition, ce que les syndicats européens regrettent. La qualité de l’emploi et la lutte contre le travail précaire devraient être au coeur de la nouvelle Stratégie européenne pour l’emploi.
L’Europe sociale et les partenaires sociaux doivent participer à la lutte contre les émissions de carbone et planifier les conséquences pour l’emploi et les conséquences sociales. Il ne sera pas facile d’atteindre les objectifs et de minimiser les conséquences mais nous devons essayer de le faire de manière déterminée.
L’Europe sociale n’est pas une option mais une nécessité. Les droits fondamentaux ne sont pas des droits de deuxième catégorie, inféodés au marché. Les dirigeants européens doivent garder ces considérations à l’esprit lorsqu’ils se rencontreront au terme de cette semaine et à tout moment dans l’avenir. L’UE doit progresser sur les travailleurs intérimaires, le temps de travail et les comités d’entreprise européens et elle doit accorder à nos droits fondamentaux l’attention qu’ils méritent.

Editorial de Marcel Grignard secrétaire nationale de la CFDT
Syndicalisme hebdo du 14 février 2008

Sans trop faire de bruit, presque sur la pointe des pieds, la France a ratifié le traité de Lisbonne. En deux heures, les parlementaires réunis en congrès, puis les députés et sénateurs ont, en une semaine, refermé la parenthèse ouverte par le rejet du Traité constitutionnel européen (TCE) à la suite du non au référendum du 29 mai 2005 qui avait mis en effervescence pro et anti.
Les débats autour du nouveau texte auront beaucoup tourné autour de son mode de ratification. Si la voie parlementaire s’imposait, on peut tout autant comprendre, suivant une logique élémentaire, ceux qui mettent en doute la cohérence de ce choix pour faire ce qu’un référendum avait défait.
Le rejet du TCE a conduit à l’élaboration du traité de Lisbonne qui doit améliorer sensiblement le fonctionnement de l’Union européenne. Mais entre les deux textes les différences sont relativement faibles.
Finalement, en prenant du recul sur les événements, on constate qu’il n’y a eu ni plan B ni évolution conséquente quant aux propositions de fonctionnement de l’Europe formulées dans le TCE et reprises dans le traité de Lisbonne. Peut-être, espérons-le, cette crise nous aura un peu plus convaincus de la nécessité pour l’Europe de se doter de politiques offensives.
C’est ce que revendique pour sa part la CFDT. En effet, comment assurer l’approvisionnement énergétique de l’Europe sans une Union politique parlant d’une seule et même voix ? Comment lutter contre les émissions de gaz à effet de serre sans politique commune ? Comment peser pour une régulation des systèmes financiers si l’Europe n’est pas au rendez-vous des G8 ? Comment assurer l’avenir social et économique de l’Europe dans la mondialisation sans faire de la stratégie de Lisbonne une référence commune de nos politiques nationales ?
Vouloir construire l’Europe, c’est prendre en compte les mutations, quand des décisions essentielles sont souvent prises en fonction de choix nationaux et à court terme, et qui conduisent à stigmatiser ce qu’il faudrait soutenir.
On accuse l’euro de rogner notre pouvoir d’achat alors qu’il nous protège des dérives budgétaires nationales. Le gouvernement jette l’anathème sur les quotas de pêche alors que le Grenelle de l’environnement a mis en évidence les risques de notre développement pour la biodiversité.
Avec la ratification du traité de Lisbonne, la France est de retour sur la scène européenne. Pour être crédible, elle doit encore faire la démonstration que l’Europe ne se résume pas à la défense de ses intérêts nationaux.

Lors de la campagne du référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005, je m'étais fortement engagé pour le oui en tant que militant profondément européen.
Le choix de la France pour le non m'a incité à rejoindre l'association Sauvons l'Europe qui regroupe des hommes et des femmes qui, au delà des clivages politiques, veulent poursuivre la construction européenne.
Cela consiste non seulement à militer pour une europe sociale et politique mais aussi à mieux faire connaître le fonctionnement des institutions européennes.
A l'approche de la ratification par le Parlement du traité de Lisbonne, Sauvons l'Europe a lancé un appel aux élus français pour qu'ils valident le texte négocié et paraphé par les chefs d'état et de gouvernement.
En leur écrivant un courrier (voir ci-dessous), l'association a souhaité les sensibiliser à l'importance du traité dans le but de redynamiser une construction européenne stoppée par les refus de la France et des Pays-Bas d'adopter le TCE. Il aura fallu attendre plus de deux ans pour voir naitre un nouveau traité après avoir surmonté les réticences de certaines nations eurosceptiques et ainsi nous permettre de sortir de l'impasse du traité de Nice.
En tant que citoyens et citoyennes européennes, vous pouvez également appuyer cette démarche en signant l'appel sur le site de Sauvons l'Europe.

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs,
Le 13 décembre 2007, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne auront apposé leur signature au bas du futur Traité de Lisbonne. Dans les semaines à venir, en tant que représentants du peuple français, vous serez à votre tour invité(e)s à ratifier ce nouveau Traité, dont l'ambition déclarée dans son Préambule est de « renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union et d'améliorer la cohérence de son action ».
La France, qui a plongé l'Union européenne dans une nouvelle crise en rejetant le Traité constitutionnel le 29 mai 2005, se doit cette fois d'être à la hauteur des attentes de ses partenaires européens en démontrant, par la ratification de ce Traité, son engagement à approfondir ce projet historique que constitue la construction européenne, dont elle fut l'une des initiatrices.
Pour cela, l'Union européenne doit d'abord retrouver une capacité d'action à travers des procédures de décision plus efficaces, appliquées à un nombre élargi de domaines d'intervention : cette exigence est cruciale dans une Union européenne élargie à 27 Etats membres depuis le 1er janvier 2007 et confrontée aux défis posés par la mondialisation ! Le Traité de Nice a constitué une étape politique indispensable à la poursuite du processus historique de réunification du continent européen, mais demeure cependant insuffisant. A cet égard, l'instauration, même différée, d'un mécanisme généralisé de double majorité des Etats et des citoyens de l'Union, la possibilité de passer de l'unanimité au nouveau système de majorité qualifiée sans révision préalable des Traités, la capacité de mettre en place des « coopérations renforcées » dans un domaine prédéfini par un groupe d'Etats membres ou encore l'assouplissement du mode de révision des Traités, sont autant d'avancées apportées par le nouveau Traité.
L'Union se doit également d'assurer la cohérence de son action. De ce point de vue, la nomination d'un Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est à la fois membre du Conseil et Vice-Président d'une Commission européenne resserrée, est de nature à promouvoir une position homogène de l'Union sur la scène internationale. Nous comptons sur le futur Président du Conseil européen, ainsi que sur les Présidents de la Commission européenne et du Parlement européen, pour contribuer à favoriser une expression univoque de l'Union, en concertation avec ce nouveau Haut Représentant.
Enfin, l'Union doit répondre aux aspirations croissantes des citoyens européens à participer à la définition de leur destin commun. Les pouvoirs de co-décision accrus du Parlement européen aux côtés du Conseil en matière législative, l'élection du Président de la Commission par le Parlement européen en tenant compte du résultat des élections européennes, la reconnaissance d'un droit d'initiative citoyenne, le pouvoir de contrôle de l'intervention de l'Union conféré aux parlements nationaux ou encore le caractère contraignant reconnu à la Charte des droits fondamentaux sont de nature à apporter une légitimité démocratique accrue à l'Union.
Ainsi, les avancées institutionnelles et démocratiques apportées par le Traité constitutionnel ont été préservées dans le Traité de Lisbonne : elles constituent un préalable indispensable à l'Union pour lui permettre d'aller de l'avant et de faire entendre sa voix au service de la promotion de son modèle économique et social dans le contexte de la mondialisation ! La reconnaissance des services d'intérêt économique général au titre des valeurs communes de l'Union représente à cet égard un premier jalon.
Toutefois, ce Traité ne saurait se substituer à la nécessaire réflexion qui devra s'ouvrir très rapidement sur l'approfondissement du projet politique européen : nous mesurons le chemin encore à parcourir pour venir à bout des tentations dangereuses de repli national toujours présentes.
Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, l'avenir de l'Union européenne et de ses citoyens est entre vos mains ! Nous ne doutons pas un instant que vous saurez être à la hauteur des défis qui se présentent à l'Union en ratifiant ce nouveau Traité, condition préalable à la préservation des intérêts de ses citoyens.

Le lundi 19 novembre, John Monks, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), et Carola Fischbach-Pyttel, Secrétaire générale de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), ont présenté au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, une pétition de plus d’un demi million de signatures. La pétition réclame une directive de l’UE sur les services publics.
Réagissant aux indications selon lesquelles la Commission s’apprête à rejeter les propositions de directive sur les services d’intérêt général (services publics), le Comité de direction de la CES a prévenu la Commission qu’elle devait accorder une place adéquate aux services publics dans le marché intérieur de l’UE et ne pas les soumettre aux mêmes contrôles que le secteur du marché.
Selon John Monks : « Si elle ne respecte pas le rôle essentiel des services publics et ne les protège pas de manière adéquate contre les forces du marché, la Commission montrera qu’elle est négative et manque de perspicacité. Dans nos sociétés, de nombreux services doivent continuer non pas à être soumis à la raison du profit et à la valeur pour l’actionnaire mais être régis par la culture et les valeurs du service public. La pétition de la CES, qui a déjà recueilli 510.000 signatures, reflète l’attachement de l’opinion publique aux services publics, ce que la Commission devrait reconnaître en réagissant en conséquence. »
Auparavant, les maires de dix capitales européennes ont signé une déclaration en faveur de « services publics de qualité et accessibles à tous » à l’initiative de Freddy Thielemans, bourgmestre de la Ville de Bruxelles et de John Monks.
Dans cette déclaration, les maires et le mouvement syndical européen ont réaffirmé clairement l'existence d'une alternative à la libéralisation des services publics et que ceux-ci sont essentiels à la cohésion économique et sociale.
Ils répondent aux besoins quotidiens des citoyens européens et sont indispensables à leur bien être. Les services publics sont également essentiels au développement économique d’une ville ou d’un pays : qui viendrait investir dans une région si elle ne disposait de services publics qui facilitent ce développement ? Les services publics garantissent surtout la cohésion sociale et économique. Ils ont une mission de solidarité essentielle.

La Fédération CFDT des banques a participé récemment, dans le cadre d’UNI-finances, à une rencontre avec la commission européenne.
A cette occasion, la CFDT a réclamé l’intervention de l’Europe pour assurer davantage de transparence du secteur financier, s'agissant en particulier des obligations que contractent les entreprises, des cadres réglementaires adaptables et à long terme qui tiennent compte de la capacité d'innovation des acteurs du marché financier, un système mondial de surveillance, un système dans lequel les agences de notation sont elles-mêmes notées.
En effet, la crise financière qui a débuté cet été, et dont l’issue n’est pas encore connue, ne peut qu’interpeller le monde syndical, et le monde syndical des banques en particulier.
D’abord parce qu’à son origine, il y a des salariés pauvres, que des banques ont sciemment surendettés, en leur octroyant des prêts en contrepartie de garanties hypothécaires dont la valeur s’est effondrée.
Cette tendance au surendettement des individus en contrepartie de garanties réelles était un mécanisme tentant, La crise nous interpelle aussi par son mode de propagation : la titrisation. La titrisation est un levier du financement des entreprises. Elle n’est donc pas à condamner d’emblée mais elle a un défaut majeur : elle déplace le risque vers des acteurs inconnus, diffus. C’est bien ce qui s’est produit cet été, les victimes de deuxième rang de la crise sont des « porteurs », petits ou grands, d’OPCVM vendues par… les banques. D’où les interrogations légitimes, des acteurs syndicaux notamment, sur les réelles capacités d’alerte des agences de notation sur ces risques.
Certaines banques européennes sont touchées de plein fouet, en Angleterre, en Allemagne, en Suisse. Les banques françaises, moins touchées, subissent tout de même des conséquences sur leurs résultats, et continueront d’en subir en 2008, d’où la chute des cours des entreprises bancaires, même en France.
Au bout de la chaine, il y a donc aussi les salariés des banques : ceux de la Northern Rock ou d’UBS sont sévèrement touchés. En France, les conséquences seront, a priori, moins dramatiques, mais des réorganisations ne sont pas à exclure.

Après des mois de négociations et de tergiversations, Les 27 pays de l'Union Européenne viennent de se mettre d'accord sur un traité sensé relancer la construction européenne après l'échec du traité constitutionnel. L'étape suivant consiste en la ratification du texte dans chacun des 27 nations.
Avant l'entame du processus parlementaire en France, la CFDT livre son analyse et son point de vue sur ce dossier.

CIG : un pari gagné !
La présidence portugaise a réussi à boucler dans les délais la plus courte conférence intergouvernementale (CIG) de l’histoire européenne. Le pari d’avoir un nouveau Traité visant à réformer les institutions européennes avant la fin de l’année a ainsi été tenu. Certes, le travail avait été bien préparé par le Conseil du mois de juin, avec un mandat très précis. Mais il restait encore à surmonter quelques détails de la négociation avec le Royaume Uni et la Pologne, qui auraient pu conduire à de nouveaux blocages.
Le Royaume Uni avait déjà obtenu, en juin, un « opt-out » sur la Charte des Droits Fondamentaux. C'est-à-dire qu’il se dégage de l’obligation de la mettre en application dans ses frontières. Il restait à régler sa participation « à la carte » dans les thèmes de justice et affaires intérieures. C’est sur l’application des règles de double majorité (55% des pays représentant au moins 65% de la population) que les discussions ont porté avec la Pologne. Celle-ci a également annoncé, à la fin du Conseil d’octobre, que, comme le Royaume Uni, elle souscrirait à « l’opt-out » sur la Charte des Droits Fondamentaux. Mais, trois jours plus tard, le tout récent vainqueur des élections législatives polonaises annonçait à son tour que la Pologne renonçait à cette demande. Le Royaume Uni restera donc le seul pays de l’Union dans lequel la Charte ne sera pas contraignante.
Ainsi, le nouveau Traité modificatif sera signé à Lisbonne le 13 décembre prochain. Il reprendra l’essentiel des dispositions institutionnelles du Traité constitutionnel, tel que l’indiquait le mandat du Conseil européen du mois de juin (voir la circulaire aux organisations n°30 du 2/07/07).
Même si ce nouveau texte satisfait moins la CFDT que le défunt Traité constitutionnel, on ne peut que se réjouir de voir l’Union Européenne se donner les moyens de sortir de sa crise institutionnelle, deux ans et demi après l’échec des référendums français et néerlandais. On devrait enfin reprendre les débats sur le contenu des politiques, sachant que les nouvelles institutions permettront des prises de décisions plus efficaces et plus transparentes.
L’essentiel est préservé.
L’abandon du terme de Constitution marque sans doute un bémol sur les ambitions, mais lève une ambiguïté sur le statut de ce qui demeure un Traité international. Par ailleurs, la substance du Traité constitutionnel est sauvegardée. La CFDT apprécie positivement l’extension des domaines concernés par la majorité qualifiée, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et du rôle des parlements nationaux, une base juridique pour les services d’intérêt économique général, l’instauration du droit d’initiative citoyenne, les facilités pour la mise en place de coopérations renforcées (possibilité d’aller plus loin que les Traités dans la conduite de politiques communes pour une partie des Etats membres),…
Bien sûr, la CFDT regrette les reculs de ce nouveau texte par rapport au Traité constitutionnel, en particulier « l’opt-out » britannique sur la Charte et le report à 2014 ou 2017 de la mise en place complète des nouvelles règles de majorité, ainsi que son manque de lisibilité (ce nouveau texte n’a rien de simplifié !). Mais un élément positif est apporté : l’ajout d’un protocole indiquant que les services d’intérêt général respecteront « un niveau élevé de qualité, de sécurité et d'accessibilité, l'égalité de traitement et la promotion de l'accès universel et des droits des utilisateurs. »
Ratifications : un pari à gagner !
Encore faut-il que ce nouveau texte soit effectivement ratifié par les 27 Etats membres avant fin 2008. Nicolas Sarkozy s’est engagé à ce que la France le ratifie par voie parlementaire avant la fin de 2007. Que la France, en grande partie à l’origine de la crise institutionnelle de l’Union, relance ainsi une dynamique positive, serait un signe fort pour l’Europe. Espérons qu’une large majorité de parlementaires soient porteurs de ce nouveau départ, au-delà des clivages partisans…
La procédure de ratification devrait aussi emprunter la voie parlementaire dans la presque totalité des pays de l’Union, ce qui devrait permettre de tenir les délais fixés. Seule l’Irlande est obligée par sa constitution d’avoir recours à un référendum. Il semblerait que les citoyens irlandais soient prêts à approuver ce nouveau texte.
De son côté, le premier ministre britannique, Gordon Brown, a annoncé que, au vu du texte approuvé par le Conseil, son pays adopterait également la voie parlementaire. Mais il est soumis à de très fortes pressions pour organiser un référendum, venant de nombreux secteurs de l’opinion, notamment d’opposition, mais aussi en interne à son parti. Les syndicats britanniques (TUC), demandent aussi un référendum car ils sont insatisfaits de la position du gouvernement sur « l’opt-out ». Mais un tel référendum serait sans doute négatif au vu de l’état de l’opinion. Ceci replongerait l’Europe dans la crise, avec encore plus de difficultés pour en sortir. On ne peut prendre à nouveau le risque qu’un seul pays bloque l’ensemble du processus.
Une nouvelle page va s’ouvrir.
Par rapport à la situation actuelle où le Traité de Nice est toujours en vigueur, le nouveau Traité nous donnera des armes supplémentaires pour relancer la construction de l’Europe politique et sociale. A la société civile et au syndicalisme en particulier de s’en saisir.
Comme nous le craignions, l’échec du Traité constitutionnel nous a conduit à un texte moins ambitieux. L’heure n’est plus aux regrets ou aux rêves de nouvelles solutions miracle. Il nous faut tourner la page et construire l’avenir à partir de ce nouveau Traité. Faisons le vœu de voir les 27 Etats membres le ratifier avant fin 2008.
Si tel est le cas, le Conseil européen disposera d’un Président élu pour deux ans et demi renouvelables, entièrement consacré à cette tâche, dès le 1er janvier 2009.
Cette date marquera aussi la transformation de l’actuel Haut représentant pour la Politique extérieure et Sécurité commune (aujourd’hui Javier Solana) en Haut représentant pour les Affaires étrangères et Politique de sécurité. Il ne s’agit pas seulement d’un changement de nom, puisqu’il cumulera désormais ses fonctions avec celles de l’actuel commissaire chargé des relations extérieures et sera vice-président de la Commission. L’Union européenne aura ainsi un représentant unique vis-à-vis de l’extérieur, qui sera à la tête d’un vrai service diplomatique. Javier Solana, assumera très probablement cette fonction.
La future présidence française du Conseil au second semestre 2008 se verra chargée d’organiser l’élection du futur président du Conseil. Le choix de la personnalité qui occupera ce poste est primordial. Il/elle sera en mesure d’impulser une vision pour l’Europe de demain.
Conclusion : aller de l’avant !
Dans une déclaration de son Comité exécutif du mois d’octobre, la CES regrette le manque d’ambition de la majeure partie du nouveau Traité, mais comprend la nécessité d’éviter une nouvelle période de paralysie institutionnelle. Elle indique que, depuis le Traité de Nice, des améliorations importantes ont été apportées mais s’inquiète que, dans le nouveau texte, les partenaires sociaux bénéficient d’une reconnaissance moindre par rapport au projet de Traité constitutionnel. Elle souhaite également que le caractère contraignant de la Charte des Droits fondamentaux soit clairement établi (hors « opt-out » britannique).
Elle appelle l’Union Européenne, une fois le Traité signé, à aller de l’avant et à donner un nouvel élan à l’Europe sociale.
La CFDT s’inscrit dans cette volonté de sortir de la crise et d’aller de l’avant dans la construction d’une Europe active dans le monde au service de ses valeurs humanistes.
L’adoption du nouveau Traité bouclera une longue période qui a démarré avec la prise de conscience de la nécessité d’adapter le fonctionnement de l’Union européenne à son élargissement à 27 pays. Cela a soulevé la question des fondements de l’Union et de la prise en compte des attentes de ses citoyens. L’issue positive d’aujourd’hui n’efface pas ces questionnements, mais elle donne les moyens pour essayer d’y répondre.