Politique et syndicalisme

J’ai passé la mâtinée de jeudi dernier avec les salariés de la société Unicrédit, une succursale française de la banque italienne Unicredito. Je tenais à leur apporter mon soutien ainsi que celui du syndicat CFDT des banques Ile de France alors qu’ils doivent faire face à la fermeture de leur entreprise. Leur activité consiste à encaisser des créances dans plusieurs pays européens au nom de plus de 1600 entreprises italiennes qui exportent dans le monde entier. Il s’avère que celle-ci est particulièrement rentable surtout du au grand professionnalisme des 28 salariés qui ont su bâtir au fil des ans une véritable expertise. Malgré cela, ils doivent subir les effets de plus en plus pervers de la mondialisation suite à la décision d’actionnaires basés en Allemagne de fermer les 3 sites français. Ultime paradoxe qui se transforme en injustice : les 3 succursales que comptait la banque italienne vont être fermés mais le même plan social ne serait pas appliqué partout, les salariés d’Unicrédit étant les dindons de la farce.  Encore une fois, des salariés vont perdre leur emploi  à cause des petits jeux d’un système qui consiste à toujours favoriser l’actionnaire et ainsi permettre de gagner davantage d’argent. Les salariés d’Unicrédit ont décidé de se rebiffer, de se battre et d’utiliser toutes les armes à leur disposition pour faire valoir leurs droits. Cela s’est notamment traduit par une manifestation devant la célèbre salle Pleyel lors d’un concert sponsorisé par la banque Unicredito qui a trouvé là l’occasion de dépenser des fonds alors qu’elle met au chômage des dizaines de personnes en France. Cela n’a pas malheureusement suffit et devant le refus de la direction d’accéder aux revendications des salariés, ces derniers ont saisit l’inspection du travail et se sont mis en grève à partir du 27 janvier dernier. Le soutien des pouvoirs publics est d’autant plus nécessaire que le mutisme de l’employeur s’accompagne de menaces envers les représentants du personnel ce qui attise les tensions.

La CFDT des banques Ile de France et la Fédération CFDT des Banques ont répondu à l’appel à l’aide des salariés d’Unicrédit majoritairement adhérents de la CFDT. Cela consiste à apporter un soutien logistique et juridique puis à relayer les messages auprès des médias.

C’est ainsi que je suis allé les rencontrer jeudi dernier pour les soutenir et discuter avec eux afin de voir plus précisément ce que le syndicat pouvait faire de plus. Hasard du calendrier, se déroulait en même temps les représentants du personnel rencontrait la direction en présence de l’inspectrice du travail. Comme je partais au moment où cette réunion se terminait, je n’ai pas pu prendre connaissance des résultats mais il semble que la situation n’ait pas évoluée.

La Fédération CFDT des Banques a diffusé un communiqué de presse (voir le texte ci-dessous) et nous suivons particulièrement ce dossier qui illustre bien les dérives d’un système ultralibéral.

Communiqué de presse de la Fédération CFDT des Banques

Les 28 salariés de la succursale française d’UniCredit ont voté ce jour, à l’unanimité, une grève de 24 heures reconductible. UniCredit, filiale du Groupe UniCredit, premier groupe bancaire italien, quatrième européen, a annoncé le 14 mai 2009 la fermeture de ses trois filiales françaises : UniCredit, HVB et Bank Pekao. Une centaine de salariés vont être licenciés. Tous  ne sont pas traités de la même façon.

 La CFDT Banques considère que les salariés d’UniCredit sont victimes d’une double injustice :

-       La première vient de la fermeture d’UniCredit France, économiquement injustifiée. UniCredit est rentable en France, avec 0,78 million d’euros de résultat net après impôts en 2008 et 1,35 million de résultat net après impôts en 2009. Avec 1600 entreprises clientes, UniCredit France gère annuellement 5,5 milliards d’euros de flux d’encaissement. La CFDT est choquée de constater qu’un groupe bancaire qui affiche un profit net de 1,3 milliard d’euros sur les neuf premiers mois 2009 cherche à accroître sa rentabilité en détruisant une activité et des emplois qui participent au bon fonctionnement de l’économie européenne.

-       La seconde repose sur le refus d’accorder au personnel d’UniCredit France des conditions de départ identiques à celles obtenues par les salariés d’HVB Paris. Ce traitement est discriminatoire pour des salariés qui appartiennent pourtant au même groupe.

 La CFDT Banques s’élève en outre contre les menaces répétées subies par les délégués du personnel. Elle condamne les propos tenus par la direction d’UniCredit, dans plusieurs courriers d’intimidation envoyés en novembre et décembre. Face à cette situation bloquée, les salariés ont commencé une grève chez UniCredit. La CFDT Banques les soutient.

Je me permets de reprendre une tribune publiée par Eva Joly et Pascal Canfin, députés européens d'Europe Ecologie, dans les pages Rebonds du quotidien Libération en date du 19 octobre.

Comme je travaille et je suis syndicaliste dans une filiale du groupe BNP Paribas, je me sens bien sûr concerné. Je profite de l'occasion de rappeler que la campagne Stop Paradis fiscaux bat son plein et vous pouvez vous renseigner en consultant le site http://www.stopparadisfiscaux.fr/.

Dans son interview accordée à Europe 1, le 28 septembre, le directeur général de BNP Paribas, Baudouin Prot, a annoncé la fermeture «d’une demi-douzaine de sociétés» localisées dans des pays de la liste grise de l’OCDE. Un nombre dérisoire au regard des 189 filiales dans des paradis fiscaux dénombrées par le magazine Alternatives économiques dans son enquête publiée en 2008. BNP Paribas restera encore l’entreprise française la plus présente dans les paradis fiscaux. Elle conservera notamment 21 filiales aux îles Caïmans. Comment l’expliquer, compte tenu de l’absence d’activité économique réelle dans ces territoires?

Reste qu’en annonçant la fermeture de cette poignée de filiales dans les paradis fiscaux, la BNP Paribas reconnaît enfin, au moins implicitement, les problèmes posés par ces juridictions. C’est une première, mais cette décision est cependant loin d’être suffisante. La première banque française par sa capitalisation ne peut en effet ignorer ses responsabilités, surtout lorsque les pays européens, où la BNP Paribas réalise 75 % de ses profits, doivent faire face à de graves difficultés économiques. C’est pourquoi nous voulons attirer l’attention sur d’autres questions sensibles que nous continuons à nous poser en tant que députés européens.

Ainsi, le groupe propose à ses clients les plus fortunés, en plus de la gestion «classique» de leur patrimoine, des services «d’optimisation juridique et fiscale» à Monaco, en Suisse ou au Luxembourg. Il serait intéressant de connaître la part des clients qui, sans y résider, bénéficient des services de ces trois filiales. Plus largement, la banque cessera-t-elle d’ouvrir des comptes aux non-résidents domiciliés dans des pays où BNP Paribas gestion de fortune est déjà par ailleurs implantée (France, Allemagne, Italie) ? En l’absence d’échange automatique d’informations entre les autorités fiscales, seul à même de garantir l’absence d’évasion fiscale, c’est en réalité à la fermeture des comptes ouverts dans ces conditions qu’il faudrait procéder. La banque est-elle prête à le faire ?

Parmi les documents commerciaux que BNP Paribas destine à ces mêmes clients fortunés figure également ce que la banque présente comme un autre de ses «points forts» : sa compétence en matière de trust et de fiducie. BNP Paribas (Suisse) SA propose ainsi de créer, de gérer ou d’administrer «des structures établies dans des juridictions telles que les Bahamas, Jersey, le Luxembourg, Panama, Singapour, le Liechtenstein et la Suisse». De manière générale, ces structures permettent à un particulier ou à une entreprise de transférer leurs actifs à un tiers, lui-même chargé de les gérer au profit d’un bénéficiaire qui, souvent, n’est autre que l’apporteur initial des biens. Ces montages n’ont alors pour but que d’assurer un anonymat complet à ceux qui y ont recours. Une telle architecture financière ne semble pas correspondre aux principes de responsabilité sociale désormais affichés par la banque. La BNP Paribas renoncera-t-elle à commercialiser ce type de montages financiers ? A défaut, s’engagera-t-elle, dans toutes les juridictions, à refuser l’anonymat de l’apporteur des fonds et du bénéficiaire de tels montages et à les communiquer aux autorités fiscales et judiciaires ?

Enfin, la question est de savoir si les citoyens peuvent avoir confiance dans les engagements qui sont pris aujourd’hui. L’an dernier, le rapport «Développement durable» de BNP Paribas érigeait en principes «la contribution à la lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, et l’éthique professionnelle». Pourquoi, dès lors, le groupe continue-t-il de proposer des montages obscurs dans le domaine des préfinancements pétroliers, ces activités qui consistent à prêter de l’argent à des Etats qui apportent en garantie des cargaisons pétrolières à livrer ? Dans son livre Afrique, pillage à huis clos (1), Xavier Harel a montré l’implication au moins passive de la banque dans des montages ayant abouti au détournement des ressources de l’Etat congolais. Des écrits dommageables pour la réputation de BNP Paribas, mais contre lesquels la banque n’a jamais porté plainte, malgré des menaces répétées. Renoncera-t-elle aujourd’hui à ces activités, qu’elle semble pleinement assumer ?

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 établit que la «contribution commune […] doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés». Permettre aux plus riches de s’exonérer de payer leur juste part des dépenses publiques, légitimes et utiles, c’est donc s’attaquer aux fondements de notre démocratie. D’autant plus que l’état de nos finances publiques ne permet pas de voir s’évanouir des milliards d’euros de recettes fiscales. L’optimisation et l’évasion fiscales, parfois difficiles à distinguer, contribuent à creuser le trou des finances publiques et à endetter les générations futures. M. Pébereau, vous êtes l’auteur d’un rapport remarqué sur la dette publique, et pourtant vous semblez oublier cette réalité quand il s’agit de votre banque. Il est grand temps pour vous de mettre en cohérence vos positions d’homme publique et vos pratiques de dirigeant d’entreprise.

Apparue dans les pays anglo-saxons, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) implique que les entreprises intègrent dans leurs activités les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux.

La prise en compte accrue des questions de développement durable incite les entreprises à s’intéresser à la RSE pour ne pas voir leur image entachée et perdre des parts de marché du fait d’un éventuel boycott. Le fait de respecter une démarche RSE peut même permettre d’attirer de nouveaux clients à la recherche de produite plus respectueux de l’environnement.

Green washing ?

Malgré cette prise de conscience, les progrès sont néanmoins lents et concernent plutôt les grandes entreprises. Le danger est que la RSE ne soit considérée que comme une opération de relations publiques et non pas comme un véritable outil pouvant réorienter l’activité vers plus d’éthique. Comme la plupart des grandes entreprises, Renault se targue de mener ses activités dans le cadre d’une réelle politique de développement durable. Cela ne l’empêche pas néanmoins de créer un nouveau modèle de 4X4 en dépit du bon sens étant donné les problèmes de réchauffement climatique et du prix très élevé du baril de pétrole. Cet exemple démontre qu’en dehors de toute contrainte, la RSE a du mal à s’imposer lorsqu’il s’agit du cœur de l’activité.

Résolution de congrès, participation à des groupes de travail, création du Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale… les syndicats se sont peu à peu approprié la question de la RSE. Ils ont intégré logiquement, en plus des thématiques sociales, les questions environnementales, d’où la volonté de faire de la RSE un nouveau levier pour l’action syndicale. Par conséquent, le dialogue social peut être un vecteur important pour développer la RSE à condition que toutes les parties en présence aient la volonté d’aboutir. Dans certains grands groupes, les partenaires sociaux se sont mis autour d’une table pour négocier un accord-cadre sur la RSE à l’échelon mondial. Ces démarches s’accompagnent de partenariats avec les ONG à l’échelon national ou des fédérations professionnelles. Cette possibilité d’union peut fédérer et découpler l’action de la société civile. Comme dans toute négociation, la portée et l’efficacité de ce type d’accord résident dans la volonté de chaque partie de s’impliquer pour le faire vivre une fois signé. C’est pourquoi il est très important que le thème de la RSE sorte du seul champ des grandes entreprises et s’étende aux TPE-PME pour des changements radicaux. C’est là que l’on touche les véritables difficultés, à savoir le manque d’implantation des organisations syndicales et le l’absence de volonté de la part des petits employeurs.

La nécessaire implication des partenaires sociaux

Le suivi complexe de ce type d’accord nécessite des outils de reporting adaptés qui permettent de mieux appréhender la politique de l’entreprise en matière de RSE. La loi de 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) invite les entreprises cotées en bourse à intégrer annuellement des informations sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Même si cette démarche va dans le bon sens, elle reste insuffisante car elle exclut les sociétés non cotées et n’est pas absolument contraignante. Grâce à une législation plus volontariste, les comités d’entreprise ou les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peuvent aider à la mise en place d’une véritable démarche de RSE d’autant plus efficace si on y associe les salariés. C’est ainsi que l’on pourrait imaginer la mise en place systématique d’un bilan carbone qui serait remis chaque année au comité d’entreprise pour qu’il donne son avis.

A l’instar du bilan social ou du rapport sur l’emploi, ce document indiquerait les impacts environnementaux issus de l’activité de l’entreprise sur les 3 dernières années. Il permettrait de mieux identifier les forces et les faiblesses de l’entreprise sur les questions environnementales et aiderait les représentants du personnel qui entreprendraient un travail de leur côté. Les élus du CE ou du CHSCT pourraient aussi faire appel à des experts en RSE comme pour un dossier juridique avec un avocat, pour un dossier économique avec un expert-comptable ou pour un dossier de conditions de travail avec un ergonome.

Former les militant-e-s syndicaux

Ceci étant dit, il reste beaucoup de progrès à faire. Déjà chargées de nombreux dossiers (emploi, salaires, conditions de travail, lutte contre les discriminations, etc.), de nombreuses équipes syndicales d’entreprise ont énormément de difficultés à se consacrer à la RSE et n’en font pas leur priorité. Il faut donc commencer par sensibiliser ces militants syndicaux de terrain à travers notamment des formations spécifiques dans lesquelles pourraient intervenir des membres d’ONG spécialisés dans les questions environnementales. Tous les acteurs socio-économiques, pouvoirs publics, administrations, collectivités locales, entreprises, artisans, syndicats, associations ou simples citoyens, doivent investir à grande échelle la question de l’urgence écologique. Il est indispensable d’enclencher dès maintenant un mouvement destiné à modifier non seulement nos comportements mais aussi notre système de production dont il faut réduire l’empreinte écologique.

Comme tous les matins, j’ai acheté mon quotidien préféré avant de prendre les transports pour me rendre au boulot. Je suis alors particulièrement attiré par la une du journal qui parle de BNP Paribas qui parle d’accorder des bonus à ses traders. Cortal Consors étant filiale du groupe BNP Paribas, je vais directement aux pages économiques pour lire l’article consacré à ce dossier. Il faut dire tout d’abord que la banque vient de publier ses résultats pour le 1^er semestre 2009, des résultats qui se montent à près de 3 milliards d’euros correspondant au montant total de l’année 2008. En progression de 6,6 % par rapport en 2008, ces bons chiffres confirment le fait que BNP Paribas n’a pas trop souffert de la crise contrairement à d’autres établissements bancaires comme Natixis ou Dexia-Crédit Local. Dernière information financière qui vient de tomber et qui a son importance : BNP Paribas prévoit selon le journal Libération de verser à ses traders environ 1 milliard d’euros de bonus pour voir permis de tels bons chiffres. Cette information fait depuis la une de la presse car elle est fait suite à des affaires similaires qui se passent aux USA. Certaines banques ayant reçu des fonds publics pour leur recapitalisation n’hésitent pas à renouer avec leurs anciennes coutumes de verser des sommes astronomiques à certains dirigeants ou salariés alors que le taux de chômage ne cesse de croître. Une d’entre elle, Bank Of America, vient d’être condamnée à verser une amende de 33 millions de dollars.

Avec ce qui se passe chez BNP Paribas, on constate encore une fois que le capitalisme n’a vraiment pas de frontières et que les mêmes pratiques scandaleuses outre-atlantique ont cours dans nos entreprises. La décision de BNP Paribas de verser des sommes faramineuses est inadmissible à plusieurs titres :

- BNP Paribas n’a pas hésité à piocher dans les subventions publiques destinées à booster les crédits aux particuliers et aux professionnels. Elle l’a fait alors que ce n’était pas dans ces intentions de le faire au départ et que ses résultats ne le nécessitaient pas. Aujourd’hui, elle fait fi des engagements sur les rémunérations qui devaient rester à des niveaux raisonnables. On devrait donc demander aux contribuables quel effet cela fait de voir que leurs impôts servent à récompenser des personnes dont la profession est à l’origine de la crise actuelle.

- La perspective de verser près d’un milliard d’euros de primes est d’autant plus inadmissible que les plans sociaux s’accumulent en France. Les salariés qui vont perdre leur emploi sont obligés d’utiliser des moyens extrêmes afin de se faire entendre et obtenir une indemnisation plus en phase avec le traumatisme subi. Malgré ses bons résultats, BNP n’est pas paradoxalement épargnée puisqu’un un plan de départs volontaires concernent 800 personnes est prévu.

- La mesure annoncée par la direction de BNP Paribas est particulièrement injuste car elle ne concerne qu’une part restreinte du personnel de la banque. Des dizaines de milliers de salariés se retrouvent exclus alors qu’ils ont eux aussi contribué aux excellents résultats du 1^er semestre 2009. Pour cela, ils ont du faire face le plus souvent à des conditions de travail dégradés qui mettent en danger leur santé. La CFDT ne se privera pas de le rappeler à la direction lors des prochaines  négociations salariales.

Nous attendons maintenant la réaction des pouvoirs publics face à une décision qui va totalement à l’encontre de leurs préconisations. De son côté, l’administration Obama n’avait pas hésité à prendre des sanctions face à l’attitude arrogantes des banques américaines.

Il semble malheureusement que ce volontarisme ne caractérise pas l’action de l’omniprésident Sarkozy et de son gouvernement de potiches. C’est d’autant plus déplorable que la crise qui secoue le monde entier n’ai pas servi de leçon à un système capitaliste qui veut renouer avec ses dérives : jusqu’à quand ?

Le Monde a publié une tribune de Terra Nova (dont Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT est cosignataire) sur le partage de la valeur ajoutée suite à la publication du rapport Cotis, dans son édition du 24 juillet 2009.

Le débat sur un partage plus équilibré de la valeur ajoutée et des fruits de la croissance a été récemment ranimé par la remise des rapports de l'Insee, de Jean-Philippe Cotis au président de la République, et du Conseil d'analyse économique (CAE), de Gilbert Cette, Jacques Delpla et Arnaud Sylvain au premier ministre. Le diagnostic est désormais posé. Mais quelles propositions faire sur cette base ? Comment assurer une meilleure redistribution aux salariés des richesses produites par l'économie tout en assurant un financement adéquat des entreprises ?

Contrairement à une idée reçue, les parts de la rémunération du travail et du capital présentent une grande stabilité en France depuis plus de cinquante ans, et dans les comparaisons internationales au sein de l'OCDE. Il y a certes eu une forte déformation de la valeur ajoutée au profit du travail autour de 1980, mais il s'agit d'une exception due à des conditions historiques particulières (hyperinflation), qui ne saurait constituer une référence. L'objectif politique n'est donc pas de modifier artificiellement la répartition de la valeur ajoutée au profit du travail.

En revanche, cette stabilité globale s'est accompagnée, depuis la seconde moitié des années 1990, d'une forte augmentation des disparités au sein de la part salariale de la valeur ajoutée. Elle est liée, d'une part, à une forte progression des très hauts salaires, et d'autre part, à la baisse relative de la rémunération de la très grande majorité des salariés, la "classe moyenne" : près de 80 % des salariés dont le salaire est supérieur au premier décile et inférieur au neuvième décile (chacune des dix parties d'un ensemble statistique).

A l'inverse, dans le dixième décile, les revalorisations successives du salaire minimum ont bénéficié aux bas salaires. Le salarié médian se trouve ainsi à la fois distancé par les hauts salaires et rattrapé par les bas salaires, alimentant le sentiment de nombreux salariés de ne pas bénéficier équitablement des fruits de la croissance.

Les perspectives immédiates de gain de pouvoir d'achat salarial moyen sont par ailleurs sombres. La crise va en effet se traduire par la poursuite d'une dégradation sévère de la situation financière et des taux de marge des entreprises françaises non financières en 2009 et en 2010, pesant fortement sur les perspectives de revalorisations salariales.

Une intervention forte des pouvoirs publics est nécessaire pour corriger ces évolutions. Les leviers principaux : la fiscalité et le renforcement de la gouvernance des entreprises. Terra Nova (groupe de réflexion indépendant de centre gauche) fait six séries de propositions en ce sens :

1. - Renforcer le RSA.

En bas de l'échelle, avec la crise, le principal problème ne concerne pas ceux qui conservent un emploi, mais ceux qui le perdent ou ne parviennent plus à en trouver un. Parmi ceux qui conservent un emploi, la pauvreté au travail n'est pas liée au niveau du smic horaire (relativement élevé), mais à deux autres facteurs : l'insuffisance du nombre d'heures travaillées ; et les charges familiales, qui accentuent ce premier facteur. L'augmentation du smic horaire n'est donc pas le bon instrument pour cibler la pauvreté ni même la pauvreté au travail, sans compter les effets préjudiciables de telles mesures sur l'emploi des moins qualifiés.

Le RSA, en revanche, est l'instrument approprié : il couvre à la fois les exclus du marché du travail et la pauvreté au travail. Cependant, il ne bénéficie pas aux jeunes de moins de 25 ans, très durement touchés par la crise. De plus, au niveau minimum du RSA (RMI), le système français de minima sociaux est devenu l'un des moins généreux des pays riches.

Proposition : augmenter les dispositifs redistributifs comme le RSA, en relevant son plancher et en l'étendant aux jeunes de 18 à 25 ans, afin à la fois d'améliorer le niveau de vie de ceux qui n'ont pas d'emploi, et de faire sortir de la pauvreté un plus grand nombre de travailleurs.

2. - Lutter contre le temps partiel subi.

Les engagements sur la structure de l'emploi pris au moment de la création du RSA, qui auraient permis de lutter contre le temps partiel subi, n'ont pas été tenus. Au contraire, dans certaines branches, le temps partiel s'est encore développé, touchant en particulier les femmes.

Proposition : construire une politique de lutte contre le temps partiel subi. Si cette politique doit rester au coeur de la négociation collective, l'Etat peut la favoriser en décidant de nouvelles incitations financières, notamment par une modulation des charges sociales rendant le passage de temps partiel à temps plein plus attractif pour les employeurs.

3. - Utiliser l'arme fiscale et les règles de gouvernance des entreprises pour contenir les rémunérations les plus élevées.

Les hauts salaires ont connu en France une progression très forte à partir du milieu des années 1990, sous l'impulsion de diverses réformes, conduites par les gouvernements. L'argument selon lequel une fiscalité lourde sur les hauts revenus freinerait la croissance est démenti par les faits : les "trente glorieuses" ont connu une période de croissance forte tout en connaissant des taux de prélèvements marginaux quasi confiscatoires !

Proposition : accroître la progressivité de l'impôt sur le revenu. C'est l'outil le plus adapté pour lutter contre le développement des inégalités salariales. Un alourdissement de la fiscalité sur les hauts revenus doit être envisagé, par la disparition du bouclier fiscal et/ou la création d'un taux d'imposition majoré pour les revenus supérieurs à 500 000 euros par an.

4. - Renforcer les obligations de transparence sur les rémunérations des dirigeants d'entreprise.

L'exposition publique est un instrument classique de modération, très peu utilisé en France.

Proposition : créer l'obligation d'un vote en assemblée générale sur les rémunérations des dirigeants, ou de la consultation du comité d'entreprise sur les critères déterminant la part variable de la rémunération des dirigeants.

Proposition : imposer dans les rapports annuels la publication d'un indicateur synthétique des écarts salariaux (par exemple l'écart entre la moyenne des plus hauts revenus et la moyenne des salaires de l'entreprise), afin de permettre les comparaisons.

5. - Réformer les règles des bonus et des stock-options.

Il paraît urgent, au vu de certaines dérives récentes, de renforcer les règles d'attribution des bonus et stock-options, pour éviter tout écart entre l'intérêt général de l'entreprise et certains intérêts particuliers.

Propositions :

Renforcer les règles pour les options d'achat ou de souscription d'actions, l'attribution d'actions de performance, imposer le blocage sur plusieurs années (ou jusqu'au départ du salarié de l'entreprise) des bonus et des stock-options, interdire les régimes de retraite abusifs et les indemnités de départ pour les dirigeants d'entreprise en situation d'échec.

Réexaminer l'utilité des avantages fiscaux attribués à la distribution des actions gratuites ou stock-options.

Fixer une charte des rémunérations pour les dirigeants des entreprises bénéficiant de l'aide de la puissance publique.

6/ Faire jouer l'instrument fiscal pour lutter contre les rémunérations excessives.

Il existe dans le code général des impôts la notion de "rémunération manifestement excessive", sanctionnée par la non-déductibilité à l'impôt sur les sociétés de la part excessive de la rémunération. Cette notion n'est pas appliquée en pratique.

Proposition : plafonner la déductibilité à l'impôt sur les sociétés de la rémunération des dirigeants, afin de rendre opératoire la notion de "rémunération manifestement excessive".

Philippe Aghion (professeur à Harvard)
Gaby Bonnand (secrétaire national de la CFDT)
François Bourguignon (président de l'Ecole d'économie de Paris)
Gilbert Cette (professeur d'économie associé à l'Université de la Méditerranée)
Thomas Chalumeau (ancien maître de conférences à Sciences-Po)
Elie Cohen (directeur de recherches au CNRS)
Olivier Ferrand (président de Terra Nova)

La troisième et dernière séance de négociation sur "la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi" s’est achevée sur un texte soumis à signature, le 8 juillet 2009. Le texte, sur lequel la délégation CFDT a émis un avis favorable, sera soumis au Bureau national pour décider de sa signature.

Ce projet d’accord constitue une première étape aux réponses pragmatiques à apporter à la situation de crise que nous connaissons, et ce, dans l’urgence, avant l’été. Le caractère conjoncturel des mesures proposées se traduit par le fait que ce texte a une durée limitée au 31 décembre 2010.

• sur les jeunes et le logement et sur les mobilités géographiques des salariés ;
• sur les groupements d’employeurs ;
• sur les conditions de passage du régime d’assurance chômage au système de solidarité (pour les chômeurs en fin de droit).

Depuis plus d’an, le monde connaît une crise économique et financière sans précédent due à un capitalisme totalement dérégulé. Cela s’accompagne malheureusement d’une liste de plus en plus longue de plans sociaux synonymes de destruction d’emploi et de montée du chômage.

Le quotidien Le Parisien avait un jour dessiné la carte de France des plans de restructurations avec le nombre de salariés licenciés. Le triste constat est que plus personne n’est à l’abri et que tous les secteurs d’activité sont touchés quelque soit le bassin d’emploi. De plus, ces plans sont d’une grande variété : fermetures d’usine, délocalisations, externalisations, départs dits volontaires etc. Au final, ce sont toujours les salariés qui constituent la principale variable d’ajustement au profit des actionnaires qui veulent conserver leurs privilèges.

Il est néanmoins intéressant d’analyser plus précisément les véritables causes de certains plans d’adaptation de l’emploi qui est le terme politiquement correct qui remplace plans sociaux. En effet, on constate que dans beaucoup de cas, il s’agit de mener des politiques à court terme destinées à maintenir une forte rentabilité afin de satisfaire les actionnaires toujours aussi exigeants ainsi que les analystes financiers.

Prenons par exemple le cas du groupe de presse et d’édition hollandais Wolters Kluwer dont le siège en France est situé à Rueil Malmaison juste à côté de l’immeuble occupé par Cortal Consors où je travaille.

Ce groupe est très connu par les représentants du personnel et les militants syndicaux car il édite entre autres plusieurs publications spécialisées dans le droit du travail : les éditions Lamy, Liaison Sociale, Social Pratique etc.

Or, les dirigeants ont annoncé début juin la mise en place d’un plan de restructuration devant entraîner la suppression de 184 emplois sur un effectif total de 1116 salariés. Cette nouvelle nouvelle fit l’effet d’un coup de massue d’autant plus que Wolters Kluwer France est en fait bénéficiaire. Il est vrai qu’avec la crise actuelle et l’évolution de la législation sur le travail, l’entreprise est placée sur un marché porteur qui lui ne connait pas la crise. Il s’agit ni plus, ni moins que de maintenir à tout prix une rentabilité grâce à un programme drastique de réduction des coûts (55 millions d’euros en 2009 puis jusqu’à 120 millions à partir de 2011).

Difficile, par conséquent, d’invoquer la crise pour justifier un tel plan de restructuration surtout lorsque Wolters Kluwer France emprunte près de 500 millions d’euros auprès de sa maison mère et dont le remboursement capte tous les bénéfices. Difficile aussi de se justifier quand le PDG du groupe s’octroie un salaire annuel de 5,5 millions d’euros comprenant un bonus de 628 000 euros. A quand une intervention européenne comme aux USA pour limiter la rémunération des dirigeants d’entreprise ?

Depuis l’annonce du plan social, les syndicats se sont regroupés en intersyndicale afin d’organiser la résistance et s’opposer au plan inique de la direction. C’est ainsi que les assemblées générales, les débrayages, les journées de grève se sont multipliés pour mobiliser les salariés. L’intersyndicale a également contacté l’inspection du travail dans l’espoir de faire retoquer le plan social et mandater des experts afin de travailler sur le volet économique ainsi que sur les conditions de travail. Il faut noter que ces actions s’inscrivent dans un climat détestable marqué par les blocages de la direction qui refuse de dialoguer.

Un appel a aussi été lancée à des militants syndicaux d’entreprises extérieures dans le but de faire partager leur propre expérience en matière de restructurations ou tout simplement pour témoigner de leur solidarité. Il était tout a fait naturel que je participe vendredi dernier à l’assemblée générale pour affirmer le soutien de la CFDT Cortal Consors dans leur combat. De plus, en discutant avec les camarades de Wolters Kluwer, je me suis rendu compte qu’il existait des points communs dans nos situations. Même si nous travaillons dans des entreprises différentes, les deux sociétés connaissent des difficultés d’emploi liées à des réorganisations imposées par des directions sans visions à long terme. Comme chez Wolters Kluwer, les salariés de Cortal Consors se posent beaucoup de questions sur l’avenir de leur entreprise dans un environnement qu’ils ne maîtrisent pas.

J’invite toutes les personnes qui seraient intéressées à soutenir la lutte des salariés de Wolters Kluwer France pour la pérennité de leur entreprise et la maintien des emplois.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet http://wkfdegraisse.wordpress.com/ qui vous donne toutes les informations sur le conflit au jour le jour.

Etant syndicaliste au sein d’une banque, je prête une attention toute particulière à l’actualité autour de la fusion des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.
Il est vrai que j’ai été confronté dans le passé à ce genre d’opération : fusions Compagnie Bancaire/ Paribas puis BNP/Paribas. Elles modifient systématiquement le visage des entreprises concernées avec des impacts importants pour les salariés en matière d’emploi, de conditions de travail, de garanties collectives.
Par exemple, le groupe BNP Paribas est en perpétuelle restructuration depuis la fusion de la BNP et de Paribas en 1999. Après s’être occupée des maisons-mères, la direction du groupe s’est attaquée à la réorganisation de ses filiales en fonction de pôles d’activité. Elle a ainsi regroupé ses filiales spécialisées dans l’assurance (Cardif, Natio Vie, Natio Assurance) dans une seule et même entité BNP Paribas Assurance. Plus récemment, Cetelem, spécialiste du crédit à la consommation, et l’UCB, qui travaille sur le crédit immobilier, ont fusionné pour former BNP Paribas Personal Finance. D’autres entreprises s’attendent à être touchées.
BNP Paribas a non seulement restructuré ses sociétés mais en a profité pour refonder en profondeur son réseau d’agences. Elle a en effet séparé les fonctions commerciales et les fonctions administratives en regroupant ces dernières sur plusieurs plateformes afin de générer des économies d’échelles et des gains de productivité. Cela a eu pour conséquence, du côté des salariés, de modifier leurs conditions de travail et la manière d’appréhender leur métier.
Tout cela pour dire que la constitution du 2ème groupe bancaire français n’a pas que des conséquences sur la répartition du capital et donc du pouvoir mais aussi sur l’emploi. Or, le rapprochement des 2 banques mutualistes n’est pour l’instant envisagé que sous l’angle d’une réponse à la crise actuelle, sans savoir réellement si celle-ci est la bonne. En effet, il s’agit plus ou moins d’entreprendre le sauvetage de 2 entreprises qui ont été particulièrement frappées par la crise. Vous avez des groupes bancaires importants qui se sont lancées de façon hasardeuse dans la banque d’investissement afin de moderniser leur image de marque (souvenez-vous ! L’écureuil symbole de placements de père de famille). Comme beaucoup d’autres, elles ont cédé à l’appât du gain, à la perspective de l’argent facile généré par une nouvelle génération de placements financiers toujours plus complexes. Les résultats n’ont pas été malheureusement à la hauteur des attentes et les profits attendus se sont en fait transformés en pertes.
C’est à ce moment qu’il faut parler de Natixis qui a défrayé l’actualité bancaire en pleine crise financière. Fruit de la fusion de 2 filiales (Ixis côté Caisses d’Epargne, Natexis côté Banques Populaires), Natexis devait constituer le fer de lance d’un développement économique sans frontières. La montagne a malheureusement accouché d’une souris après avoir succombé aux sirènes du marché immobilier américain avec toutes les conséquences que l’on connaî aujourd’hui. Pour information, l’entreprise a déclaré une perte nette de 2,8 milliards d’euros pour l’exercice 2008.
De ce fait, les Banques Populaires ont affiché une perte historique de 468 millions d’euros en 2008 alors que les Caisses d’Epargne faisaient encore plus fort avec un résultat déficitaire de 2 millions d’euros.
C’est là où entre en scène le pompier Nicolas Sarkozy qui se targue de pouvoir à lui tout seul sauver le système financier français, voire mondial. Il décide envers et contre tout de procéder au mariage, que certains qualifient de forcé, des 2 établissements bancaires.
Même si l’opération était plus ou moins prévue, Nicolas Sarkozy décide, fidèle à ses méthodes, de brûler les étapes. Il confie à François Perol, son plus proche conseiller pour les affaires économiques, la tâche de mener à bien cette opération qui remet au goût du jour certaines liaisons dangereuses. Encore une fois, ce dossier symbolise les contradictions d’un Sarkozy capable de mener de front déréglementation sociale et interventionnisme étatique en matière économique.
Cerise sur le gâteau, il s’arroge le droit de faire nommer à la tête du nouveau groupe la personne qui était chargée de piloter le dossier. Sans attendre l’avis de la commission de déontologie, François Perol a été imposé comme nouveau responsable alors que du fait de son travail et de son statut, sa nomination nécessite l’avis de ladite commission : une nouvelle preuve d’abus de pouvoir de notre omni président qui n’a pas hésité encore une fois à passer outre une institution de contrôle et de régulation.
Au delà de ces querelles éthiques, les militants syndicaux des 2 entreprises concernées par la fusion s’interrogent sur l’avenir des salariés. L’opération aura quelles conséquences sur les emplois, les conditions de travail, les statuts d’un personnel qui n’a rien demandé et qui est aucunement responsable de la situation actuelle.
Seul l’avenir pourra nous le dire mais mon expérience personnelle m’incite à penser que les salariés risquent de payer le prix fort à la place des véritables responsables du fiasco actuel.

Article rédigé par Olivier Ferrand président de la fondation Terra Nova

Que nous enseigne la crise financière sur le capitalisme ? Fondamentalement ceci : le capitalisme est entré dans une ère de risques systémiques. Amplifiés par la mondialisation et les nouvelles technologies, ses dérèglements prennent désormais une telle ampleur qu’ils tendent à menacer la pérennité même de nos sociétés.
Au départ de la crise, il y a une défaillance sectorielle localisée d’ampleur limitée : le marché des subprimes immobiliers aux Etats-Unis – un marché relativement étroit de moins de 1.000 Md$. A l’arrivée, il y a une crise globale, financière, économique, demain sociale, qui a métastasé en Europe et dans les pays en développement, avec une destruction de valeur déjà supérieure à 20.000 Md$.
Les risques systémiques du capitalisme sont nombreux. Risques économiques, donc. Risques sociaux, avec la montée globale des inégalités. Risques écologiques, avec le réchauffement climatique et la destruction de la biodiversité. Risques sanitaires, avec les menaces de pandémies.
Face à ce nouveau « capitalisme systémique », deux modèles d’action publique sont disqualifiés. Le modèle néo-libéral, en premier lieu. Le mythe de l’auto-régulation du marché a vécu. Le marché n’internalise pas les dégâts externes qu’il génère. Par exemple, aucun mécanisme spontané de marché ne saurait réguler les émissions de gaz à effet de serre. Et le marché ne sait pas intégrer ses risques systémiques internes. La crise financière l’a montré : si on le laisse faire, le marché s’auto-détruit.
Mais le « capitalisme systémique » affaiblit également le modèle d’intervention de la social-démocratie traditionnelle, celui de l’Etat-providence. Il est fondé sur la réparation : on laisse le marché produire de la richesse et on corrige a posteriori les désordres qu’il a engendrés. Ce modèle de « l’Etat pompier », limitant les excès du capitalisme, a vécu. Les dégâts, par leur ampleur, sont de plus en plus difficiles à réparer. L’Etat-providence est débordé par la prolifération des inégalités. Le coût de la réparation s’accroît
de manière exponentielle. Ainsi pour la crise financière : 700 Md$ pour le plan Paulson, 360 Md€ en France, 1.700 Md€ en Europe – des chiffres vertigineux. Et les dégâts deviennent irréparables. C’est le cas en matière écologique. Il faudra cinquante ans pour résorber le « trou » dans la couche d’ozone. Et le réchauffement climatique est sans doute irréversible : l’enjeu est désormais d’en limiter son intensité, et plus de l’empêcher.
Il est nécessaire d’inventer un autre modèle d’intervention publique. Il repose sur un contenu : la régulation ex ante. La régulation doit permettre de prévenir puisqu’il n’est plus possible de guérir, d’anticiper plutôt que de réagir, d’empêcher et non plus de corriger. Dans le domaine financier, c’est tout l’objet des propositions de régulation macro-prudentielle.
Ce modèle repose aussi sur des institutions nouvelles – internationales : la « démocratie-monde », selon la formule de Pascal Lamy. La crise financière montre une nouvelle fois qu’un Etat seul – même le plus puissant d’entre eux, les Etats-Unis – n’a plus la taille critique dans la mondialisation. La coordination informelle des Etats, telle qu’elle s’est déployée ces dernières semaines, est une première étape mais on en voit les limites : lenteurs, hésitations, réflexes nationalistes… Il est vital que le territoire de la régulation rejoigne le territoire du capitalisme : le monde. Et l’Union européenne, qui a réussi en son sein à mutualiser une partie de ses régulations nationales, est l’acteur le mieux placé pour porter cette réforme.
La régulation internationale : tel est bien le nouvel horizon des progressistes, le coeur de la refondation sociale-démocrate. La prise de conscience actuelle peut lui permettre de passer de l’utopie à la réalisation.