Politique et syndicalisme

La 5ème séance de négociation, le 23 mars 2009, a permis d’aboutir, comme le préconisait la CFDT, sur un texte prolongeant les accords actuellement en vigueur.
La séance s’est engagée sur la base d’une nouvelle proposition de texte du patronat qui faisait toujours référence au décalage de l'âge de départ à la retraite. Les discussions ont rapidement évolué sur la question de la prolongation des accords actuels, comme le préconisait la CFDT. La séance a finalement abouti à un projet d'accord que vous trouverez en pièce jointe.
Ce projet qui sera soumis au Bureau national confédéral lors de sa réunion des 25 et 26 mars, prolonge les accords de 2003 relatifs aux régimes Arrco et Agirc et à l'AGFF jusqu'au 31 décembre 2010 et s'engage à préparer dès 2009 la discussion sur les mesures à prendre alors, pour assurer la pérennité de ces régimes tout en ayant l'objectif de stopper la dégradation du taux de remplacement. Il précise également la volonté des partenaires sociaux que cette discussion s'articule avec un réexamen, au niveau des pouvoirs publics, de l'ensemble des paramètres, en visant à pérenniser les régimes de retraites par répartition.
Le fait de prolonger les accords de 2003 implique la reprise des mesures positives de ces accords (maintien du pouvoir d'achat des retraites liquidées, de l'AGFF, des mesures carrières longues, etc.) mais aussi de celles qui nous allaient moins bien telles que la baisse du rendement, même si la durée limitée du projet d'accord réduit la portée de cette baisse.
Cette 5ème séance aura donc été déterminante et aura vu le patronat infléchir enfin sa position et faire preuve de raison par rapport à ses ambitions initiales.
Retour sur l’ensemble de la négociation
La position de la CFDT tout au long de cette négociation est synthétisée dans l'intervention de Jean Louis Malys lors de la 4ème séance de négociations :
« La négociation sur la gestion des caisses de retraites complémentaires ne peut pas s’extraire de trois aspects contextuels :
• D’une part, la situation financière actuelle des deux régimes et les projections annoncées qui sont marquées par un double mouvement :
1. une détérioration liée à la conjoncture qui entraîne une accélération équivalente à cinq années de la dégradation des comptes si on se réfère aux projections présentées en 2006,
2. un décrochage structurel qui aurait nécessité dès 2006 des mesures afin d’en atténuer les effets à termes.
• D’autre part, la situation de cette négociation par rapport aux échéances rythmées par les pouvoirs publics. L’augmentation de la durée de cotisation à 41 ans décidée par le gouvernement en avril 2008 et l’éventualité d’un rendez-vous retraite en 2010 annoncée par M. Bertrand, confortée d’une certaine manière par la mission confiée par le parlement au COR sur l’éventualité d’une réforme systémique à partir de cette échéance.
• Enfin, le contexte politique et social global marqué par un mélange détonnant d’inquiétude, de sentiment d’injustice et de démoralisation avec une anxiété latente liée à la question de l’emploi et une colère palpable sur la question du pouvoir d’achat.
Face à cette situation nous avons une double responsabilité :
1. Apporter des garanties à court terme sur le niveau des retraites à compter du 1er avril 2009 en particulier en prolongeant l’AGFF pour à la fois permettre aux salariés de partir avec leur retraite pleine lorsqu’ils ont effectué leur durée de cotisation, d’autre part préserver l’apport que constitue cette contribution financière aux régimes.
2. Se saisir des paramètres et leviers que les partenaires sociaux gestionnaires peuvent actionner afin de démontrer une volonté de maîtriser à termes l’équilibre des comptes. »
Le patronat, de son coté, avait pour objectif, dès le début, de prendre des mesures conduisant au décalage progressif de l'âge de départ en retraite, ceci indépendamment de la réglementation des autres régimes de retraites et notamment du régime général. Cette proposition a été d’emblée et sans ambiguïté rejetée par la CFDT pour plusieurs raisons :
1. Ce n'est pas aux régimes complémentaires de définir les conditions d'accès à la retraite en matière de durée de cotisation ou d'âge de départ. Une action sur ces paramètres ne peut donc être décidée que par les pouvoirs publics à l'occasion d'une réforme de l'ensemble des régimes.
2. La CFDT a fait le choix, lors de ses congrès depuis 1998, de prioriser le paramètre de la durée de cotisation pour répondre aux conséquences de l'évolution démographique sur les régimes de retraites plutôt que celui de décaler l'âge de départ, considérant cette solution plus équitable que la seconde qui pénalise ceux qui ont des carrières longues.
Les débats des quatre premières séances ont donc porté sur ce désaccord entre la délégation patronale et les organisations syndicales, la CFDT en particulier.
Lors de la séance du 12 mars (l’avant-dernière), la CFDT est intervenue pour expliquer que dans la situation actuelle, la meilleure solution serait de prolonger l’accord actuel de deux ans, en préconisant d’user très prudemment des réserves pour passer la période difficile actuelle et se donner le temps de mener une réflexion en profondeur sur les différents paramètres.
Analyse de l’accord
On ne peut pas qualifier ce projet d'accord de très ambitieux, notamment au regard des problèmes qui sont posés aux régimes. Mais la conjoncture actuelle et les incertitudes sur l'ampleur et la durée de la crise imposent une certaine prudence. Le délai que donne ce projet pourra permettre de préparer l'avenir en ayant une plus exacte maîtrise de la situation économique et des mesures qu'il faudra prendre alors pour y répondre, tout en sécurisant les retraites des salariés qui vont liquider leur pension dans les prochains mois avec la prolongation de l'AGFF. La CFDT a donc une appréciation où le positif l'emporte tout en étant consciente des limites de ce projet.
Les autres organisations ont mis beaucoup de temps à passer de la logique de discussion des projets du Medef avec le décalage de l'âge à celle de la prolongation. Certaines étaient même prêtes à prendre le risque d'une rupture de l'AGFF en disant que les pouvoirs publics prendraient alors le relais... Cette attitude était extrêmement dangereuse car, si effectivement le gouvernement aurait sans doute suppléé à la carence des partenaires sociaux, les risques étaient multiples :
- une période de vide juridique avec de possibles ruptures sur la continuité des prestations et/ou des cotisations,
- une porte ouverte à une récupération des régimes de retraites complémentaires (et de ses réserves) par les pouvoirs publics,
- un risque d’accentuer le doute des salariés sur les capacités des organisations syndicales de construire du droit.
Pour des organisations qui brandissent le risque d'atteinte au paritarisme intégral dès que l'on parle de partenariat entre les groupes paritaires et d'autres acteurs de la protection sociale, on ne peut pas dire qu'elles fassent preuve d'une grande cohérence.

MARCHE DES FIERTES 2008
Lesbiennes,Gaies, Bi et Trans

POUR UNE ECOLE SANS AUCUNE DISCRIMINATION
Samedi 28 juin 2008
De Denfert-Rochereau à Bastille
Départ 14H00

Comme chaque année, les 2 organisations dans lesquelles je milite, la CFDT et les Verts, participeront samedi prochain à la traditionnelle marche des fiertés.
Pour l'une comme pour l'autre, il s'agit de réaffirmer par leur présence leur volonté de lutter contre l'homophobie et pour l'égalité des droits concernant des personnes qui ont fait des choix différents.
Pour la 6ème fois consécutive, le char de la CFDT Ile de France sera dans le cortège afin de démontrer que la lutte contre toute forme de discrimination est une action syndicale à part entière.
Les Verts feront dans la sobriété avec deux fanfares pour la musique et trois vélos-taxis.
Quant à moi, je serai bien sûr présent mais dans l'encadrement de la manifestation puisque je me suis encore porté volontaire pour faire partie du service d'ordre du carré de tête regroupant les personnalités invités.
Le service d'ordre des Verts, dont je suis membre a répondu à l'appel des organisateurs pour renforcer la securité.
J'invite celles et ceux, qui ont à la fois envie de s'amuser et de faire passer un message, à venir nombreux samedi après-midi surtout qu'il devrait faire beau.

Pour plus d'informations sur la marche des Fiertés : http://marche.inter-lgbt.org/

Voici le communiqué de soutien des Verts à la marche des fiertés :

Les Verts soutiennent la marche des Fiertés du samedi 28 juin
Si le côté festif de la marche des fiertés est indéniable - et le cortège des Verts y apportera sa contribution colorée et musicale - nous savons l’importance qu’il représente surtout en matière de revendication pour l’égalité des droits.
Si celle-ci continue de progresser, pas assez loin et pas assez vite, c’est en grande partie parce que les associations LGBT ne relâchent pas la pression sur les pouvoirs publics, en France comme dans le reste du monde. A cet égard, ce qui vient de se passer avec le revirement de la commission européenne sur la directive anti-discrimination vient rappeler qu’aucune bataille n’est jamais perdue avant d’avoir été livrée.
Nous sommes particulièrement sensibles aux revendications portées cette année au sujet de la discrimination des personnes LGBT en milieu scolaire. Ce sujet reste très sensible et douloureux, différentes enquêtes ayant montré que les jeunes homosexuels ont de six à treize fois plus de risque de faire une tentative de suicide que les jeunes hétérosexuels. Nous soutenons donc sans hésitation ce mot d’ordre, sur un thème que nous portons nous-mêmes depuis longtemps, les Verts ayant déjà fait des propositions de loi sur le sujet.