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        <title>Politique et syndicalisme - cfdt</title>
        <description>le blog militant de Christophe Rieuze</description>
        <link>http://christopherieuze.rsfblog.org/cfdt/</link>
        <lastBuildDate>Mon, 06 Oct 2008 09:56:38 +0200</lastBuildDate>
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                <title>Crise financière : les salariés des banques en 1ère ligne</title>
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                <author>noreply@blogspirit.com (fipho32)</author>
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                                                <pubDate>Fri, 03 Oct 2008 08:00:00 +0200</pubDate>
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                    &lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/02/00/1211907957.jpg&quot; id=&quot;media-249590&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;1241866805.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;Depuis des mois, mais plus particulièrement depuis l’accélération des événements ces derniers jours, les salariés des banques sont en première ligne sur le front de la crise.&lt;br /&gt;Dans les BFI, ils travaillent à sauver ce qui peut l’être.&lt;br /&gt;Dans les réseaux, ils sont au contact direct avec des clients inquiets, déboussolés, voire agressifs.&lt;br /&gt;C’est sur eux que repose le sauvetage d’un système de « banque universelle », censé être le dernier rempart de cette crise qui emporte sur son passage banques et économies réelles.&lt;br /&gt;Et que leur disent les dirigeants de la profession ? Rien, à part des argumentaires commerciaux qui visent à attiser la concurrence quand l’heure devrait être à la solidarité.&lt;br /&gt;La CFDT demande depuis le 30 septembre à être reçue par la FBF. Sans réponse.&lt;br /&gt;Le rétablissement de la confiance ne passe que par les salariés des banques. Il est plus qu’urgent que la profession en prenne conscience.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;Crise financière : les salariés méritent des réponses&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;Le 30 septembre le Président de la République a reçu les dirigeants des Banques et Assurances françaises.&lt;br /&gt;Le système financier français, reposant sur un modèle de banque universelle semble pour l’instant moins exposé à la crise.&lt;br /&gt;Les placements des sociétés d’assurance, induits par la nature de leurs activités, sont exposés à un fort risque de dépréciation.&lt;br /&gt;La crise financière d’origine américaine gagne désormais les banques et assurances européennes. La France ne peut seule faire face à cette crise : c’est au niveau européen et international que doivent se prendre les initiatives.&lt;br /&gt;La Confédération Européenne des Syndicats s’est exprimée et a fait des propositions de régulation.&lt;br /&gt;La Présidence française de l’UE doit être l’occasion de poser les bases de cette régulation.&lt;br /&gt;Les épargnants doivent être rassurés sur la solidité du système financier français.&lt;br /&gt;Les salariés du secteur financier, qui peuvent craindre de payer les conséquences négatives de cette crise tant au niveau de leur emploi que de leur épargne salariale, doivent être tenus informés.&lt;br /&gt;L’expression des dirigeants ne peut se limiter à une seule communication commerciale !&lt;br /&gt;Les Fédérations CFDT du secteur financier demandent une réunion d’urgence avec leurs représentants patronaux respectifs, Le traitement cette crise ne peut se limiter à un huis clos entre le gouvernement et le patronat. &lt;br /&gt;Les représentants de salariés doivent jouer pleinement leur rôle.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;em&gt;Communiqué des fédérations CFDT des Banques, des Services, de l'Agroalimentaire, Conseil-Communication-Culture&lt;/em&gt;&lt;br /&gt;
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                <title>La CFDT Cortal Consors se dote d'un blog</title>
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                <author>noreply@blogspirit.com (fipho32)</author>
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                                                <pubDate>Tue, 30 Sep 2008 08:00:00 +0200</pubDate>
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                    &lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/01/00/1737601439.jpg&quot; id=&quot;media-249570&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;594223133.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;Parce que le syndicalisme est aussi permettre aux salariés d’accéder à une information différente, la CFDT Cortal Consors a décidé de mettre en ligne son propre blog.&lt;br /&gt;Cela fait un moment que l'idée avait été approuvée par l'équipe mais la réalisation concrète n'avait pas suivie étant donné que nous avons toujours privilégié la diffusion directe de nos informations sous forme de tract.&lt;br /&gt;La situation est aujourd'hui quelque peu différente car nous devons faire face à une multitude de dossiers qui nécessite de transmettre plus rapidement un plus grand nombre d'informations.&lt;br /&gt;Par conséquent, un site sur Internet devrait rendre plus réactive notre communication face à l’accélération des mutations que connaîssent actuellement l’entreprise et son environnement : crise financière, restructurations plus complexes, règles sociales sans cesse modifiées. &lt;br /&gt;Cela nous paraît d'autant plus important qu'il est devenu encore plus difficile pour les salariés de bien appréhender ces bouleversements et d’en mesurer les impacts sur son quotidien. &lt;br /&gt;Nous considérons qu'il est de notre responsabilité de les en informer, de leur transmettre nos analyses différentes de celles de la direction et qui se veulent tout aussi pertinentes&lt;br /&gt;Il s’agira également d’informer sur ce qui se passe ailleurs dans le groupe BNP Paribas, dans le secteur bancaire mais aussi à l’échelon national&lt;br /&gt;Le choix du blog s'explique par la plus grande interactivité qu'offre ce genre de site en plus d'une gestion beaucoup plus simple.&lt;br /&gt;Il permettra donc aux salariés de donner leur avis, de mieux connaître les positions et les analyses de la CFDT, de contacter ses militants.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Pour en savoir plus, rejoignez nous sur &lt;strong&gt;&lt;a href=&quot;http://cfdtcortalconsor.canalblog.com/&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;http://cfdtcortalconsor.canalblog.com/&lt;/a&gt;&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
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                <title>Réunion d'étape sur le Grenelle de l'environnement : le point de vue de la CFDT</title>
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                <author>noreply@blogspirit.com (fipho32)</author>
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                                                <pubDate>Mon, 29 Sep 2008 07:31:39 +0200</pubDate>
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                    &lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/00/02/41687142.jpg&quot; id=&quot;media-249566&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;373309542.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;strong&gt;Une réunion d’étape s’est tenue au ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) presque un an après le Grenelle de l’environnement qui s’était tenu les 23, 24, 25 octobre 2007. &lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;Tous les collèges du Grenelle sont intervenus, à l’exception notable de celui des collectivités territoriales (Associations des régions, des départements et des maires). La CFDT a mis en évidence les tensions sociales (emploi, pouvoir d’achat) qui devraient faire l’objet d’une intégration plus forte. Elle a interrogé le ministre quant aux difficultés de parvenir à un compromis européen sur le paquet « Energie-climat ».&lt;br /&gt; Le climat de cette rencontre (plus de 200 personnes) a été direct et les questions soulevées par la controverse sur l’extension du bonus-malus ont été évacuées au nom de la solidarité gouvernementale.&lt;br /&gt; Maintenant, nous rentrons dans le vif du sujet, avec le débat au Parlement sur la loi Grenelle 1 à partir du 6 octobre 2008 (loi programme). La loi d’application, dite Grenelle 2, sera présentée au comité de suivi (où siège la CFDT) dans une quinzaine de jours. Dans l’attente de cette loi et de la loi de finances 2009 (fin septembre 08), nous manquons de vision d’ensemble. Les lignes générales sont connues (Grenelle 1) mais ce qu’elles signifient concrètement reste dans le flou.&lt;br /&gt;A partir de l’exposé du MEEDDAT, on peut considérer que les points suivants sont prioritaires et de notre champ de compétence.&lt;br /&gt;&lt;strong&gt; A- Les points qui relèvent de la négociation collective ou de la concertation.&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;em&gt; 1-Bâtiment, changement climatique et maîtrise de la demande d’énergie&lt;/em&gt;&lt;br /&gt;Un groupe paritaire (employeurs et syndicats) fonctionne pour trouver des solutions sur la formation initiale et le recrutement dans la filière, la formation professionnelle, la qualité des constructions, les industries d’amont (matériaux). Ce groupe, dont la FNCB assume la co-présidence, doit remettre ses propositions en décembre 2008.&lt;br /&gt;&lt;u&gt; 2-Santé-Environnement/risques &lt;/u&gt;&lt;br /&gt;Lancement à la mi-octobre de la consultation sur le Plan Santé-Environnement 2. L’axe fort affiché est « Réduire les inégalités environnementales »&lt;br /&gt;&lt;u&gt; 3-Gouvernance écologique&lt;/u&gt;&lt;br /&gt;- Transformation du Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental selon la loi constitutionnelle du 7 juillet 2008, cette réforme se fera à effectif constant (233 conseillers).&lt;br /&gt;- Transformation des CESR en CESER, contenue dans la loi Grenelle 2.&lt;br /&gt;- Extension de l’obligation de présentation d’un rapport RSE par les entreprises ; responsabilité des sociétés mères.&lt;br /&gt;- Lancement d’une conférence du consensus sur la proposition de contribution climat-énergie.&lt;br /&gt;- Saisine des partenaires sociaux sur les « lanceurs d’alerte », l’information des CHSCT et consultation du CE sur le rapport RSE.&lt;br /&gt; &lt;strong&gt;B- Des points où le mouvement syndical doit marquer sa détermination.&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;- Avec le bâtiment, les transports sont les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre et contrairement à l’industrie, ils ne connaissent pas de baisse de leurs émissions depuis 1990 : création de l’observatoire énergie-environnement transports, cet observatoire (qui doit être mis en place prochainement) devrait permettre de développer les éco-comparateurs entre les divers modes de transports, avec pour objectif de réduire la part de la route dans le transport des personnes et des marchandises.&lt;br /&gt;- Lutte contre la pollution maritime, avec la reconnaissance de la notion de préjudice écologique. Sur ce dernier point le procès de l’Erika a donné une certaine valeur au vivant, mais il reste à construire une méthodologie « consensuelle » pour intégrer cette valeur dans les décisions d’investissements ou de réparation des dommages. Un groupe du Conseil d’analyse stratégique y travaille et devrait rendre son rapport avant la fin de l’année.&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;C- La place de l’Europe&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt; La démarche française ne prendra tout son sens que si l’Europe à 27 marque sa détermination à lutter contre le réchauffement climatique et contre la destruction de la bio-diversité.&lt;br /&gt; Le paquet « Energie-climat » est loin d’être gagné. Si sur les énergies renouvelables la volonté est réelle, il reste à adapter nos réseaux de transport électrique à ces énergies à fonctionnement parfois irréguliers. Sur l’efficacité énergétique, objectif non contraignant pour les gouvernements, l’effort est jouable si sont construits des modes de financement adaptés aux plus modestes.&lt;br /&gt; Sur la diminution de – 20% des émissions de gaz à effet de serre (d’ici 2020 par rapport à 2005) le débat est rude étant donné la conjoncture économique et l’histoire industrielle des pays. La généralisation de la mise aux enchères des «  droits à polluer » peut déstabiliser certains secteurs industriels. La norme pour les émissions de CO2 pour les voitures neuves (130 g/km en 2012) est remise en cause par les constructeurs allemands, suédois et anglais.&lt;br /&gt; Mais sans adoption du paquet « Energie-climat » par l’Union européenne au plus tard à Copenhague en 2009, il n’y a guère de chance de voir un accord post-Kyoto voir le jour.&lt;br /&gt; &lt;strong&gt;D- De nombreuses évaluations à venir.&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt; La recherche pour le développement durable doit voir son poids grandir. La création d’un comité de pilotage de la recherche sur le développement durable nous concerne. Il reste à trouver la bonne articulation avec un Conseil supérieur de la recherche et technologie rénové où le mouvement environnementaliste fait son entrée.&lt;br /&gt; La généralisation des études d’impact préalables intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales est une demande syndicale et reprise par le MEEDDAT. Il restera à construire des approches plurielles et décentralisées des lois ou des règlements ou des accords entre partenaires sociaux. La fiscalité écologique qui donne un sens à de nouvelles modalités de croissance, de développement durable doit être évaluée à l’aune de notre système de protection sociale (en cas de substitution entre prélèvements sur le travail et nouvelles fiscalités environnementales), du pouvoir d’achat et de l’emploi.&lt;br /&gt; Aujourd’hui, les prévisions du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sont dépassées, le réchauffement va plus vite que prévu et les dégâts, conséquence des atermoiements à ne rien faire, seront considérables pour les générations futures. Pour autant le changement de moteur de croissance – des biens écologiques – doit se faire avec des transitions et des instruments d’accompagnement social. 
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                <title>La CFDT diffuse un tract sur le plan social de Cortal Consors</title>
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                <author>noreply@blogspirit.com (fipho32)</author>
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                                                <pubDate>Fri, 26 Sep 2008 08:00:00 +0200</pubDate>
                <description>
                    &lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/00/01/1737601439.jpg&quot; id=&quot;media-249561&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;594223133.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;em&gt;Le Comité d'Entreprise de Cortal Consors a été officiellement informé début septembre du projet d'externalisation de la Direction des Titres vers BNP-Paribas. Il aura donc à se prononcer sur une opération qui aura des conséquences non seulement sur l'organisation de l'entreprise mais aussi, c'est le plus important, sur l'emploi avec 51 suppressions de poste.&lt;br /&gt;La CFDT a tenu à en informer l'ensemble des salariés à travers un tract diffusé hier qui explique les grandes lignes de la restructuration et les positions de la CFDT en fonction des informations en sa possession.&lt;br /&gt;Ci-dessous le texte. &lt;/em&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;Externalisation de la Direction Administrative des Titres&lt;br /&gt;POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI&lt;br /&gt;POUR GARANTIR LES INTERETS DES SALARIES&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Lors de la réunion du CE extraordinaire du 11 septembre, la direction nous a officiellement informés de la création d’une filière titres retail au sein de BNP-Paribas. Celle-ci devrait être opérationnelle à partir de 2010. Cette décision entraîne concrètement pour Cortal Consors l’externalisation de la direction des Titres (excepté le Cash Management) vers BNP Paribas, sur le site de Dinan en Bretagne.&lt;br /&gt;Cela signifie la suppression d’une cinquantaine de postes au sein Cortal Consors et autant de personnes à reclasser.&lt;br /&gt;Pour la direction, cette restructuration est due à deux évènements étroitement imbriqués :&lt;br /&gt;- la crise financière actuelle qui pénalise Cortal Consors en terme de collecte et nécessite de réduire les coûts pour rester à un niveau acceptable de rentabilité,&lt;br /&gt;- l’arrêt d’Investiciel, notre logiciel de gestion des titres obligeant Cortal Consors à le remplacer par un autre outil. Ceci nécessitera des développements coûteux que la direction a voulu mutualiser.&lt;br /&gt;Malgré les questions posées par les représentants du personnel, il reste certaines zones d’ombre sur les aspects économiques et sociaux du projet.&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;&lt;u&gt;Vers le démantèlement de Cortal Consors ?&lt;/u&gt;&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;Même s’il ne faut pas tomber dans le catastrophisme, on peut cependant se demander si cette restructuration ne serait pas le signe annonciateur d’un démantèlement de Cortal Consors. Celle-ci ne deviendrait alors qu’une marque utilisée par BNP Paribas Personal Investor.&lt;br /&gt;Nous n’avons aucune visibilité quant aux conséquences à long terme d’un tel projet sur le fonctionnement de Cortal Consors. La gestion des relations entre l’entreprise et un prestataire externe (une DAT externe) parait plus aléatoire que si la prestation était assurée en interne. Cela est d’autant plus d’actualité que la nature du contrat entre Cortal Consors et la filière titres de BNP Paribas n’est même pas connue.&lt;br /&gt;Sur le plan financier, il s’agit clairement d’un plan de réduction des coûts de Cortal Consors alors que sa plus grosse faiblesse est le manque de revenus à cause de marchés boursiers en pleine déprime. La création de la filière n’est donc pas une réponse à cette carence pour laquelle la direction n’a toujours pas de solution concrète.&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;&lt;u&gt;Agir pour la maintien de l’emploi dans l’intérêt des salariés&lt;/u&gt;&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;La question de l’emploi sera bien sûr au cœur des préoccupations de la CFDT. Ce dossier a des conséquences très importantes puisque 51 postes seront supprimés alors que seulement 28 postes devraient être proposés sur Dinan pour les personnes issues de Cortal Consors. &lt;br /&gt;La direction s’est engagée à reclasser le personnel au sein du groupe BNPP ou de Cortal Consors en fonction des postes offerts. Il est néanmoins hors de question pour la CFDT de laisser la DRH agir seule dans son coin car ce genre d’opération impose des mesures pour garantir les droits des salariés concernés. &lt;br /&gt;La CFDT a donc émis deux exigences :&lt;br /&gt;- &lt;strong&gt;la création d’une commission paritaire pour le suivi des reclassements&lt;/strong&gt;. Cette commission, composée de représentants de la direction et des syndicats, devra fonctionner jusqu’à ce que tous les reclassements soient clos, &lt;br /&gt;-&lt;strong&gt; l’ouverture d’une négociation sur la mise en place des mesures d’accompagnement à la mobilité&lt;/strong&gt;. Cette discussion devra être en marge de celles prévues, en respect de la loi, pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) &lt;br /&gt;La direction ne s’est pas opposée à ces revendications mais seul l’avenir nous dira si elle accordera ses actes à ses paroles pour que ce dossier avance.&lt;br /&gt;Cette externalisation va occuper les partenaires sociaux pendant plusieurs mois. Il faut noter que les représentants du personnel seront assistés par un expert, à la grande satisfaction de la CFDT qui en avait fait la demande expresse.&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;La CFDT sera bien sûr présente dans ce dossier avec comme priorités la défense de l’emploi et des droits des salariés.&lt;br /&gt;Ses représentants se tiennent à la disposition de toutes celles et de tous ceux qui sont inquiets afin de répondre à leurs questions légitimes, qu’ils soient ou non concernés directement par le projet.&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;LA CFDT, DES CHOIX, DES ACTES&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;div style=&quot;text-align: center&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/01/00/2010187538.jpeg&quot; id=&quot;media-249559&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;928702563.jpeg&quot; style=&quot;border-width: 0; margin: 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;/div&gt;&lt;div style=&quot;text-align: center&quot;&gt;&lt;div style=&quot;text-align: center&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/01/00/795955634.jpg&quot; id=&quot;media-249560&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;1376990581.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; margin: 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;/div&gt; &lt;br /&gt;
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                <title>Fichier Edvige : l'analyse CFDT du nouveau projet de décret</title>
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                <author>noreply@blogspirit.com (fipho32)</author>
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                                                <pubDate>Thu, 25 Sep 2008 08:12:00 +0200</pubDate>
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                    &lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/02/01/1129078536.jpg&quot; id=&quot;media-249537&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;346452933.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;L’ampleur de la mobilisation citoyenne contre le fichier Edvige, qui s’est traduite par une vague de 200 000 signatures de la pétition «Non à Edvige » et de nombreux recours devant le Conseil d’Etat, y compris celui de la CFDT au sein d’un collectif de 12 organisations syndicales et associations, a contraint le gouvernement à revoir sa copie. &lt;br /&gt;Dès le 15 septembre, le ministère de l’Intérieur annonçait qu’il allait procéder à une série de consultations en vue d’une réécriture du décret rectifiant les dispositions les plus controversées, telles que le fichage des personnalités, des militants syndicaux, associatifs, etc., ainsi que l’inscription d’un « droit à l’oubli » pour le fichage des mineurs dès 13 ans.&lt;br /&gt;Après une semaine d’auditions (dont celle la CFDT le 18 septembre avec la ministre de l’Intérieur), un nouveau texte de décret nous a été transmis le vendredi 19 septembre, en même temps qu’à la Cnil.&lt;br /&gt;La mobilisation a permis des avancées importantes sur trois points : &lt;br /&gt;1) La sortie des « personnalités ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique, ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux » du champ du décret et leur renvoi possible vers un répertoire administratif déconcentré.&lt;br /&gt;2) L’exclusion des données relatives à la santé et à la vie sexuelle de la liste de données personnelles qui peuvent être collectées. Elles deviennent désormais juridiquement interdites en France.&lt;br /&gt;3) De meilleures garanties de traçabilité des fonctionnaires de police et de renseignement ayant interrogé le fichier.&lt;br /&gt;En revanche, le contenu du nouveau texte n’apporte pas de réponse satisfaisante à d’autres critiques formulées par la CFDT. Il ne satisfait pas non plus certaines des recommandations faites par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, à l’unanimité des groupes parlementaires.&lt;br /&gt;Les points sur lesquels la CFDT juge que le nouveau décret n’a pas suffisamment avancé :&lt;br /&gt;1) la double finalité administrative (enquête préalable pour accéder à certains emplois) et sécuritaire (atteinte à la sécurité publique) est maintenue. Le nouveau décret stipule, en effet, la possibilité de collecter des informations pour deux finalités :&lt;br /&gt;- Lorsqu’elles concernent des personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique, sans limitation de durée de conservation.&lt;br /&gt;- Lorsqu’elles concernent des personnes faisant l’objet d’enquêtes administratives visant à déterminer si le comportement des personnes intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées (convoyeurs de fond ou bagagistes dans un aéroport). Ces données peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l’enquête a été menée.&lt;br /&gt;2) la notion juridiquement floue de « sécurité publique » comme finalité pour le fichage des personnes pourrait être une porte ouverte à une inscription très large, susceptible de toucher les mêmes catégories citées dans EDVIGE (tels que les militants syndicaux, politiques, associatifs, etc.).&lt;br /&gt;Notre organisation reste particulièrement attentive au cas des syndicalistes. En effet, on peut considérer que s’agissant de personnes pouvant être à l’origine de mouvements collectifs (manifestations, grèves), la question de l’atteinte possible à la sécurité publique pourrait être posée et être laissée à l’appréciation des fonctionnaires de police et de renseignement&lt;br /&gt;3) la collecte des données concernant les origines ethnico-raciales et la religion reste en vigueur pour les personnes pouvant porter atteinte à la sécurité publique comme pour celles faisant l’objet d’une enquête administrative.&lt;br /&gt;4) la question des mineurs : le nouveau texte maintient la possibilité de ficher des mineurs dès 13 ans, dès lors que ceux-ci peuvent porter atteinte à la sécurité publique. Le fichage des mineurs continuerait donc de reposer sur des présomptions et non des faits établis.&lt;br /&gt;Par ailleurs, le nouveau texte prévoit que les informations collectées ne pourront pas être conservées au-delà du 18ème anniversaire, sauf si un élément nouveau intervient entre 16 et 18 ans. Dans ce cas, les données pourront être conservées jusqu’au 21ème anniversaire. Pour rappel, la Commission des lois de l’Assemblée avait proposé de limiter l’enregistrement des données à trois ans.&lt;br /&gt;S’agissant des mineurs, le nouveau décret ne constitue pas un assouplissement, au contraire.&lt;br /&gt;5) Le droit à la consultation et à la rectification des données par les personnes fichées n’est pas suffisamment garanti. Des restrictions sont apportées au nombre de fonctionnaires autorisées consulter le fichier, en revanche le décret ne dit pas auprès de qui ces autorisations sont demandées. De même, le motif de la consultation reste des plus larges : « dans la limite du besoin de connaître [les données]» en question.&lt;br /&gt;Le nouveau décret intitulé « l’exploitation documentaire et la valorisation de l’information relative à la sécurité publique », a été transmis à la Cnil le vendredi 19 septembre. Il sera publié d’ici un mois, après l’avis de la Cnil et celui du Conseil d’Etat.&lt;br /&gt;En attendant, la CFDT propose de faire entendre sa lecture critique de ce nouveau texte auprès de la Cnil et des parlementaires. Le moment venu, elle la portera à la connaissance du Conseil d’Etat. C’est le sens du courrier adressé au président de la Cnil, M. Alex Türk.&lt;br /&gt;
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                <title>Desperate workingwives</title>
                <link>http://christopherieuze.rsfblog.org/archive/2008/09/21/desperate-workingwives1.html</link>
                <author>noreply@blogspirit.com (fipho32)</author>
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                                                <pubDate>Sun, 21 Sep 2008 08:35:00 +0200</pubDate>
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                    &lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/00/00/805478675.jpg&quot; id=&quot;media-249480&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;281249918.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;em&gt;Détonnant: L'AFB dans une enquête sur les rémunérations remise aux organisations syndicales fin juin, reconnait des discriminations salariales entre les hommes et les femmes, pour les 6 métiers étudiés par l'enquête. Dans de nombreuses banques, la CFDT a négocié des enveloppes pour la suppression de ces écarts. Il faut donc désormais que les femmes concernées fassent remonter leur dossier. &lt;br /&gt;La fédération CFDT des banques et sociétés financières a rédigé un tract dans ce sens qui fait allusion à la célèbre série télé Desperate Housewives.&lt;br /&gt;Ci dessous le texte :&lt;/em&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;&lt;u&gt;DESPERATE WORKINGWIVES&lt;/u&gt;&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;&lt;u&gt;ou le mystère des écarts de rémunération hommes-femmes&lt;/u&gt;&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;Dans le village de Fairness, le quartier de Wage-increase Lane est un lieu paisible où les habitants semblent&lt;br /&gt;mener une vie heureuse. Mais derrière les apparences, Mary Alice découvre dans les statistiques officielles,&lt;br /&gt;d’étranges informations sur les rémunérations. Aussi, elle invite ses copines à boire un thé … et espère les&lt;br /&gt;convaincre de livrer le secret de leur salaire …&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;- Suzanne a 38 ans. Elle est célibataire, mais…garde un oeil sur Mike, son nouveau voisin…&lt;br /&gt;Elle élève donc seule sa fille Julie, et franchement ce n’est pas tousles jours facile. Il lui arrive d’avoir du mal à joindre les deux bouts. Son job, c’est responsable de clientèle « particuliers » dans l’agence de Fairness. Elle est dynamique et figure souvent en bonne place dans les challenges commerciaux. Elle a notamment cartonné sur la dernière augmentation de capital, bien qu’elle passe beaucoup de temps à rassurer les clients inquiets de la crise financière.&lt;br /&gt;Il y a beaucoup de filles comme elle en agence, seulement quelques hommes : souvent, ils évoluent rapidement vers la clientèle « entreprises ». Vu ses résultats, elle s’attend à une promotion mais, ça tarde. Marie Alice n’a donc pas de mal à lui tirer les vers du nez : cette année elle a gagné 25 594 euros bruts et on lui a donné une prime de 2 952 euros pour ses bons résultats. Mais son collègue, qui a les mêmes résultats et à peu près le même âge, il gagne 27 637 euros, lui, et sa prime était de 3 552 euros. Pourquoi ? Même lui n’en sait rien ! Plus de 2 600 euros de différence, ce n’est pas une paille !&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;Pour Suzanne pas question d’en rester là.&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;- Gaby n’avait pas de pro-blème d’argent quand elle s’est mariée avec Carlos ! Mais son cher époux a trempé dans des affaires un peu glauques, il a fait faillite. Gaby a du reprendre ses études de droit. Avec son DESS elle est allée travailler à la Banque, au siège, comme juriste à la Direction des Ressources Humaines. Depuis elle ne décolère pas : a diplôme égal, ses collègues masculins affichent un paquet d’euros de plus sur leur fiche de paie ! Elle a calculé précisément : 15,6 % de différence sur le salaire de base et 35,6 % pourle variable ! &lt;br /&gt;&lt;strong&gt;Il faut faire quelque chose, c’est sûr.&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;- Lynette acceptera-t-elle de parler de son salaire ? Elle, c’est super-women. Elle gère tout, ses quatre gosses lui en font voir, et elle court sans cesse entre l’école, la nourrice et les activités sportives. Depuis qu’elle a été nommée directrice d’agence, elle ne ménage pas sa peine : sous- effectifs, formations, problèmes de coeur de ses collègues… là aussi elle gère tout. C’est qu’elle veut réussir ! Ce n’est pas pour rien qu’elle eu une mention bien à sa maitrise de sciences éco ! Maintenant il faut que ça bouge ! Alors son salaire, oui, elle en parle à Marie Alice, parce que justement ça commence à l’énerver ! Elle a gagné 36 815 euros cette année, plus 5692 euros de rémunération variable. Contre 42 263 pour la moyenne des hommes, qui ont eu aussi 6 835 euros de variable. Tu imagines : 16% et 12 % d’écart. &lt;br /&gt;&lt;strong&gt;Décidément, maintenant il faut que ça bouge.&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;- La plus difficile à convaincre sera-telle Bree ? Depuis que son mari est mort, ça ne s’arrange pas. Elle est de plus en plus maniaque. Ce n’est pas drôle tous les jours pour ses deux enfants ! Exigeante et sévère comme elle est, Marie Alice se dit qu’au boulot, ça ne doit pas rigoler non plus ! Elle aussi travaille à la Banque, au service des prêts. Depuis que Rex est mort, elle y passerait ses jours et ses nuits. Mais après plus de vingt ans d’ancienneté, et avec une compétence incontestée, elle tarde à rattraper le niveau de salaires de ses collègues masculins.&lt;br /&gt;Gaby va la convaincre de mettre carte sur table. Comme responsable de service, Bree a perçu en tout 41192 euros, le type du bureau d’à côté 56 387 euros, c’est lui qui l’a dit. &lt;br /&gt;&lt;strong&gt;Vous trouvez ça normal ?&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;On nage en plein mystère : elles ont beau retourner la question dans tous les sens : rien n’explique ces différences. Ni l’âge, ni l’expérience, ni la formation, pas plus que les résultats ou la compétence. Marie Alice a trouvé sur internet la loi de 2006 sur l’égalité professionnelle et la suppression des écarts salariaux. Et soudain Lynette se souvient : la CFDT a négocié un accord d’entreprise sur la suppression des écarts avec des enveloppes spécifiques. Il y a donc moyen d’agir....&lt;br /&gt;Nos quatre héroïnes, bien décidées à ne plus se désespérer de leur salaire, n’hésiteront donc pas à contacter leur déléguée syndicale Miranda Hobbes (quitte à changer de série), pour faire appliquer la loi, l’accord de branche et l’accord d’entreprise. Miranda les défendra et négociera pour elle une augmentation bien méritée…&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;Moralité : pour être respectée, contactez votre délégué(e) CFDT !&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;div style=&quot;text-align: center&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/02/01/1495668897.jpg&quot; id=&quot;media-249478&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;203466340.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; margin: 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;/div&gt;&lt;br /&gt;&lt;div style=&quot;text-align: center&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/00/00/1698232628.jpg&quot; id=&quot;media-249479&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;2023998682.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; margin: 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;/div&gt;
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                <title>Fichier Edvige : l'analyse de la CFDT</title>
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                <author>noreply@blogspirit.com (fipho32)</author>
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                                                <pubDate>Wed, 10 Sep 2008 10:49:56 +0200</pubDate>
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                    &lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/00/00/469c3f1ff4d15af77a7b648ac6e85567.jpeg&quot; id=&quot;media-245680&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;be77c3b41ef37350b34451a75b01211e.jpeg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;Un décret du 27 juin a acté la création d’un nouveau fichier policier baptisé Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) et ce, malgré les réticences exprimées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). C’est d’ailleurs l’intervention de cette dernière et de son président Alex Türk qui a permis qu’une certaine forme de publicité et de « débat » soit possible sur la création de ce nouveau fichier dont la mise en œuvre s’inscrit dans le cadre de la réforme des services français du renseignement.&lt;br /&gt;Dès le mois de juillet, la CFDT a condamné la mise en place de ce fichier et s’est associée au mouvement de protestation engagé par de nombreuses associations et organisations syndicales. Elle a signé la pétition pour l’abandon du fichier Edvige (nonaedvige.ras.eu.org) et formé un recours auprès du Conseil d’Etat le29 août dernieravec 11 organisations syndicales et associations (Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Ligue des Droits de l’Homme, CGT, FSU, Union syndicale Solidaires, Aides, Inter LGTB, Iris, collectif contre l’homophobie et pour l’égalité des droits). Elle a appelé l’ensemble de ses structures et de ses militants à relayer ce mouvement de contestation qui doit aboutir à la suppression du fichier Edvige. &lt;br /&gt;La CFDT est concernée au premier chef par Edvige parce qu’il permet le fichage de militants syndicaux. La CFDT peut également être interpellée par les problématiques plus larges soulevées par le fichage de mineurs, ainsi que par la généralisation sans limite du fichage dans notre pays.&lt;br /&gt; &lt;br /&gt;&lt;strong&gt;Le contenu du décret : &lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;Edvige est censé centraliser des informations relatives aux personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».&lt;br /&gt;Le fichage doit également concerner des « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ».&lt;br /&gt;Le fichage des mineurs (dès 13 ans), sur la seule base de leur dangerosité supposée, est donc rendu possible. En outre, ce fichier sera utilisé par les services de police pour effectuer les enquêtes administratives, en vue de l’exercice de certains métiers ou fonctions.&lt;br /&gt;Pourront figurer dans ce fichier « dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l’article 1er du présent décret » les :&lt;br /&gt;- informations ayant trait à l'état civil et à la profession ;&lt;br /&gt;- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;&lt;br /&gt;- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;&lt;br /&gt;- titres d'identité ;&lt;br /&gt;- immatriculations des véhicules ;&lt;br /&gt;- informations fiscales et patrimoniales ;&lt;br /&gt;- déplacements et antécédents judiciaires ;&lt;br /&gt;- motifs de l'enregistrement des données ;&lt;br /&gt;- données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.&lt;br /&gt;La Cnil a obtenu quelques garde-fous. Notamment que ce fichier ne fasse l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers. Elle a également obtenu la suppression des données concernant le déplacement, le comportement, l’orientation sexuelle, la santé des personnalités publiques, syndicales, religieuses, politiques notamment.&lt;br /&gt;La Cnil a obtenu en outre que les données collectées pour les seuls besoins d'une enquête administrative puissent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l'enquête a été menée.&lt;br /&gt;En revanche, d’autres de ses recommandations n’ont pas été suivies :&lt;br /&gt;- le fait d’encadrer plus strictement la collecte d’informations sur les mineurs ;&lt;br /&gt;- le fait de limiter le délai de conservation des données ;&lt;br /&gt;- la faiblesse des niveaux de sécurité entourant l’utilisation d’EDVIGE.&lt;br /&gt;En l’état, en effet, les garanties qui doivent assortir la collecte des informations, leur utilisation ainsi que les conditions de consultation du fichier Edvige semblent encore nettement insuffisantes.&lt;br /&gt;Si le fait de centraliser des informations concernant des responsables « qui ont sollicité, exercé ou exercent un mandat politique, syndical ou économique » était déjà inscrit dans le décret de 1991, dans ce dernier, les précautions entourant le recueil des informations étaient plus drastiques. La collecte d’infos sur ces personnes était limitée à des cas très précis (décrits dans le décret) où, par exemple, la sécurité de l’Etat est en danger, notamment par « leur soutien actif porté à la violence ». En outre, ces informations étaient collectées en vue de donner « au Gouvernement ou à ses représentants les moyens d’apprécier la situation politique, économique ou sociale et de prévoir son évolution ». Dans le décret « Edvige », la rédaction est plus floue, et indique que les informations sont collectées dans la mesure où elles permettent au Gouvernement ou à ses représentants « d’exercer leurs responsabilités ». Le décret Edvige comporte également une liste incroyablement détaillée d’informations susceptibles d’être recueillies (telles que : adresse électronique, informations patrimoniales et financières, signes physiques et de comportement, etc.). Ce qui n’était pas le cas dans le décret de 1991. A noter qu’en 1991, il était expressément indiqué qu’aucune information concernant le comportement ne devait être fichée. Edvige permet en outre de collecter des informations qui concernent des mineurs dès 13 ans. Autre différence majeure : le décret de 1991 disait qu’il était interdit de faire état de ces informations dans les rapports d’enquête administrative ou de moralité. Tandis que le décret de 2008 permet de s’appuyer sur les informations du fichier Edvige dans le cadre d’une enquête administrative.  &lt;br /&gt;&lt;br /&gt;C’est pour toutes ces raisons que la CFDT est engagée dans l’action « Pour l’abandon du fichier Edvige.&lt;br /&gt; Par ailleurs, la CFDT est particulièrement préoccupée par les conséquences possibles de ce « fichage » sur les démarches d’engagement et de militantisme des citoyens en général et des salariés et adhérents en particulier pour qui l’inscription dans ce fichier peut constituer un frein.&lt;br /&gt;La CFDT en tant que membre du collectif « Pour obtenir l’abandon du fichier Edvige », a participé à la conférence de presse du 9 septembre qui devrait constituer un temps fort de la mobilisation. &lt;br /&gt;&lt;strong&gt;La CFDT appelle les organisations à poursuivre et amplifier le mouvement de contestation en s’inscrivant dans les initiatives à venir notamment le 16 octobre prochain jour de la Sainte Edwige.&lt;/strong&gt;
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                <guid isPermaLink="true">http://christopherieuze.rsfblog.org/archive/2008/09/04/le-nouveau-livre-de-francois-chereque.html</guid>
                <title>Le nouveau livre de François Chérèque</title>
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                <author>noreply@blogspirit.com (fipho32)</author>
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                                                <pubDate>Thu, 04 Sep 2008 11:12:21 +0200</pubDate>
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                    &lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/01/02/d8085fdb7889b90d130bc882648d6042.jpg&quot; id=&quot;media-242956&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;5fbc814642ed812044b8f62d28021c39.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;strong&gt;Dans son livre d’entretiens &quot;Si on me cherche ...&quot;, François Chérèque a voulu raconter ce qu’est vraiment la CFDT, mieux faire connaître ses idées et ses résultats. Le ton est direct comme lorsqu’il débat avec les militants.&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt; &lt;br /&gt;Si on cherche François Chérèque… on trouve une parole franche et directe que beaucoup de militants connaissent déjà lors des rencontres avec leur secrétaire général. Si on me cherche…, le livre d’entretiens signé François Chérèque réalisé avec la journaliste Carole Barjon, éclaire sous une perspective particulière les relations sociales en France, depuis six ans, en donnant à voir de l’intérieur la pratique réformiste de la CFDT à travers l’action de son secrétaire général depuis son premier mandat à la tête de la CFDT. Ces confidences permettent de regarder derrière la porte, de comprendre comment la CFDT agit, influe et ainsi de décrire sous un autre angle les grands événements sociaux et les réformes des dernières années. Bref, l’objectif est de donner des clés de lecture, de décrypter un positionnement syndical que la presse et le grand public relaient difficilement. Le secrétaire général se livre aussi quelque peu, sur sa vie, sa famille… Mais il veut surtout «lever des incompréhensions, mieux faire connaître nos idées et nos résultats et mettre fin aux rumeurs absurdes», indique t-il dans l’avant-propos de l’ouvrage , «raconter ce qu’est vraiment la CFDT».&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;Sarkozy et l'amnistie&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;Beaucoup l’auront déjà lu dans les &quot;bonnes feuilles&quot; parues dans l’hebdomadaire L'Express  le secrétaire général y raconte ses relations avec le président de la République, son souci de ne pas se laisser instrumentaliser, l’humour vache entre les deux hommes… Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la tête de l’Etat, François Chérèque rompt avec la tradition de ses prédécesseurs. Toutes les rencontres avec le président sont désormais rendues publiques à la CFDT ainsi que les sujets qui y sont traités. Si le ton est plutôt cordial entre les deux hommes, François Chérèque refuse toute connivence avec Nicolas Sarkozy et rejette les petits arrangements tels qu’une &quot;amnistie générale&quot; pour les bénéficiaires des retraits suspects du patronat de la métallurgie (UIMM)… Cette éventualité le choque. L’affaire UIMM elle-même, le scandalise du fait des énormes sommes en jeu mais aussi du fait des pratiques de spoliation de ces responsables patronaux au sein des organismes paritaires qu’ils ont présidés. Mais qu’en plus «on jette à cette occasion l’opprobre sur les syndicats», cela ne cesse de le mettre en colère. C’est une question de morale… et de valeurs. C’est ainsi qu’il reste toujours choqué de certaines dérives des rémunérations des grands dirigeants d’entreprise et du cynisme de certains patrons du CAC 40.&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;Le réformisme avenir du syndicalisme&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;François Chérèque raconte aussi comment il voit la gauche et ses leaders, les relations qu’il entretient ou n’entretient pas avec les responsables du PS. Il dit ainsi n'avoir de «vraies discussion» qu'avec Dominique Strauss-Kahn et Bertrand Delanoë. Il parle aussi des occasions ratées du gouvernement Jospin, de la deuxième loi des 35 heures de 2002, des relations avec les autres syndicats et la CGT en particulier, de la réforme des retraites de 2003 pour laquelle il ironise en estimant que «les pseudo ‘’trahisons’’ de la CFDT d'un jour sont généralement, pour les autres, les avantages acquis du lendemain !». Et d’ajouter à propos de cette réforme : «J'ai un vrai regret : si la CGT s'était engagée, on aurait obtenu encore plus».&lt;br /&gt;Cette négociation de 2003 a marqué pour François Chérèque le début de «relations compliquées» avec son homologue de la CGT Bernard Thibault. Depuis la signature de la position commune sur la réforme de la représentativité syndicale au printemps 2008 avec la CFDT et le Medef, «lui et Le Duigou se font traiter de ‘’collabo’’, ‘’traître’’ ou ‘’complice’’. Je leur ai ouvert la voie !», plaisante François Chérèque qui estime inéluctable l’évolution «réformiste» de la CGT. Encore faudra t-il que le gouvernement respecte le dialogue social. Car le coup tordu du démantèlement des 35 heures sur le dos du dialogue social laissera des traces.&lt;br /&gt;François Chérèque juge enfin très probable de se représenter au congrès de 2010 et, «dans la foulée de l’accord sur la représentativité syndicale», il souhaite lancer de nouveaux défis pour l’évolution de la CFDT.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;em&gt;Article paru sur le site internet de la CFDT&lt;/em&gt;
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                <title>Conseil Constitutionnel : &quot;une brèche&quot; dans la remise en cause des 35 heures</title>
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                <author>noreply@blogspirit.com (fipho32)</author>
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                                                <pubDate>Wed, 13 Aug 2008 08:00:00 +0200</pubDate>
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                    &lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/00/02/6b4c1fa0a5481c93e43fa45543825c16.jpg&quot; id=&quot;media-234596&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;78e24cc30ca2dbe0bd52ca48788f10dd.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;strong&gt;Communiqué de presse de Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;La décision du Conseil constitutionnel concernant le volet temps de travail de la loi adoptée par le Parlement amène deux remarques essentielles de la CFDT :&lt;br /&gt;- Le Conseil valide ce volet temps de travail que nous persistons à considérer comme négatif pour les salariés comme pour les entreprises.&lt;br /&gt;- Il a cependant censuré deux dispositions particulièrement dangereuses que nous avons dénoncées dès le dépôt du projet de loi et que nous avons rappelées lors de notre audition par le Conseil constitutionnel, le 30 juillet :&lt;br /&gt;La première concerne les repos compensateurs générés par les heures supplémentaires effectuées. Le Conseil confirme, comme nous l’affirmions, que cette disposition a un impact direct sur la santé et la sécurité des salariés et qu’elle ne peut en conséquence être remise en cause par les employeurs hors un encadrement légal. &lt;br /&gt;La seconde valide le fait que la loi ne peut remettre en cause les accords conclus dans les entreprises et dans les branches. Le droit à la négociation collective est ainsi respecté.&lt;br /&gt;Pour la CFDT, la décision du Conseil constitutionnel réduit d’une manière significative les prétentions gouvernementales sur la remise en cause des 35h.&lt;br /&gt;Cette décision, pour partie positive, intervient au lendemain de la publication d’une étude de l’INSEE confirmant que le temps de travail moyen à temps plein des salariés français avoisine les 41 heures. Cela confirme que la démarche gouvernementale est idéologique et n’a pas pour objectif de résoudre les véritables problèmes auxquels sont confrontés les salariés et les entreprises.
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                <title>Communiqués de presse de la CFDT</title>
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                <author>noreply@blogspirit.com (fipho32)</author>
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                                                <pubDate>Sat, 02 Aug 2008 09:49:11 +0200</pubDate>
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                    &lt;img src=&quot;http://christopherieuze.rsfblog.org/media/01/01/4f719e0e63deba59d1edbd7152ab992f.jpg&quot; id=&quot;media-230905&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;712628387deeda77e89969c0bca1b4f3.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;em&gt;La CFDT s'est beaucoup exprimé ces derniers temps sur une actualité sociale plutôt abondante.&lt;br /&gt;Voici ses communiqués de presse.&lt;/em&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;&lt;u&gt;Démocratie sociale et temps de travail&lt;/u&gt;&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;Si la CFDT a réaffirmé globalement son soutien à la première partie de la loi sur la démocratie sociale, elle a une nouvelle fois critiqué vivement les dispositions de sa deuxième partie sur le temps de travail.&lt;br /&gt; Pour la CFDT, de nombreuses dispositions de ce texte portent atteinte à deux principes constitutionnels :&lt;br /&gt;- D’une part, « la protection de la santé, la sécurité, le repos et les loisirs » des salariés. En effet, les dispositions de ce texte auront des conséquences redoutables en matière de conditions de travail.&lt;br /&gt;- D’autre part, « le droit à la négociation collective ». La loi encourage le gré à gré entre l’employeur et le salarié au détriment des accords collectifs et en remettant en cause des accords signés antérieurement à la loi.&lt;br /&gt; Le Conseil Constitutionnel rendra sa décision en fin de semaine.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;em&gt;Hervé Garnier,secrétaire national de la CFDT&lt;/em&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;&lt;u&gt;Appel pour le respect du dialogue social&lt;/u&gt; &lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;Le Premier Ministre, François Fillon vient d’adresser un courrier aux organisations syndicales et patronales. Il confirme les principales mesures envisagées par le gouvernement concernant la protection sociale.&lt;br /&gt;Il fait des propositions précises sur le relèvement progressif des cotisations vieillesse avec en parallèle, une diminution des cotisations d’assurance-chômage.&lt;br /&gt; La CFDT rappelle que la fixation des règles des cotisations de l’assurance-chômage et de l’indemnisation sont du ressort de la négociation des partenaires sociaux. Celle-ci doit démarrer en septembre, comme il est prévu dans le cadre de la convention d’assurance-chômage.&lt;br /&gt;La CFDT examinera attentivement à cette période, la situation de l’emploi en France. Si les excédents annuels de l’Unédic se confirment, la CFDT demandera leur affectation suivant trois postes. D’abord l’apurement du déficit global de l’Unédic, ensuite la construction de meilleurs moyens d’accompagnement et d’indemnisation des chômeurs dans le cadre du nouvel opérateur et enfin la baisse des cotisations d’assurance-chômage et leur transfert vers la vieillesse.&lt;br /&gt; La CFDT propose aussi une augmentation de la cotisation patronale vieillesse tant que le taux d’emploi des seniors ne s’est pas amélioré.&lt;br /&gt; La CFDT en appelle au respect du dialogue social et des prérogatives des partenaires sociaux. Le Premier Ministre en s’imposant dans la négociation complique la tâche des négociateurs et rend sa conclusion hypothétique.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Annie Thomas,secrétaire nationale de la CFDT&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;&lt;u&gt;Projet de loi de financement de la sécurité sociale&lt;/u&gt; : des mesures à suivre qui ne garantissent cependant pas l'avenir de notre système de santé.&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;La CFDT prend acte des annonces faites par les ministres Woerth et Bachelot, concernant les mesures devant figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2009, au titre de l’assurance maladie.&lt;br /&gt;L’augmentation du ticket modérateur n’est pas retenue et le moindre remboursement pour les personnes atteint d’ALD a été retiré. Deux dispositions qui vont dans le sens de ce que nous avions demandé, avec d’autres et notamment au sein du conseil de la CNAM.&lt;br /&gt;Après la mise en place des franchises qui avaient impacté les revenus des ménages, la CFDT s’opposera à des mesures touchant de nouveaux les seuls assurés.&lt;br /&gt;Concernant les mesures annoncées :&lt;br /&gt;La taxation des complémentaires ne doit pas préparer un désengagement à terme de l’assurance maladie vers les complémentaires et ainsi développer une prise en charge à 2 vitesses. Nous rappelons à ce propos notre attachement à un système solidaire de prise en charge dans le cadre d’une plus grande articulation entre les deux régimes. Cela signifie pour la CFDT la généralisation de la couverture complémentaire et la mise en place d’un fonds de mutualisation entre les complémentaires pour rendre celles-ci plus solidaires entre elles.&lt;br /&gt; La taxation patronale sur la participation, l’intéressement peut être de nature à éviter que ces dispositifs se substituent aux politiques salariales dans les entreprises.&lt;br /&gt; L’augmentation du reversement de la branche ATMP vers l’assurance maladie au titre de la sous évaluation des accidents du travail et des maladies professionnelles, est une mesure qui doit s’inscrire dans la durée de façon à en faire un outil d’action pour développer les politiques de prévention.&lt;br /&gt;En tout état de cause l’avenir de notre système de santé ne pourra trouver de solution sans une réelle organisation. C’est le défi majeur auquel la loi « Patient, Santé, Territoire » devant être présentée à l’automne, devra répondre. Sans cela les mesures annoncées aujourd’hui ne seront que des coups d’épée dans l’eau et se transformeront en accroissement des charges sur les assurés. Elles constitueraient un pas de plus vers une inégalité de traitement entre les titulaires de complémentaires et les autres.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;em&gt;Hervé Garnier,secrétaire national de la CFDT&lt;/em&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;strong&gt;&lt;u&gt;Un projet de loi sur le logement qui n'a pas les moyens de ses ambitions &lt;/u&gt;&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;Le Ministre du Logement, Christine BOUTIN, présente aujourd’hui en Conseil des Ministres son projet de loi intitulé «  Plan d’Action pour l’accès au logement ».&lt;br /&gt;Fondé sur une culture du résultat, il impose des obligations aux acteurs et met en place des contrôles d’objectifs réguliers. Cette démarche va dans le bon sens dans un contexte marqué par une grave crise du logement.&lt;br /&gt; Cependant, la CFDT conteste plusieurs de ses mesures telle que la proposition de prendre en compte l’accession populaire à la propriété dans le décompte des logements sociaux au titre de la loi SRU, sans pour autant augmenter le pourcentage minimum qui est aujourd’hui de 20%.&lt;br /&gt; Par ailleurs, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, qui sera confié à l’ANRU et qui porte notamment sur la réhabilitation et la production de 50 000 logements sur la période 2009-2016, ne dispose toujours pas de budget attitré.&lt;br /&gt; De plus, cette volonté affichée dans le texte est altérée par l’insuffisance de moyens financiers qui ne sont pas à la hauteur des besoins. L’Etat se désengage et dans le même temps il veut ponctionner durement le 1% logement.&lt;br /&gt;C’est en comptant sur l’argent des salariés, que le gouvernement accentue son dégagement tant sur les chantiers de la rénovation urbaine que sur la lutte contre l’habitat indigne. Autrement dit, pour honorer ses engagements, l’Etat impécunieux lorgne sur l’argent des autres.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;em&gt;Jacky Bontems,secrétaire-adjoint de la CFDT&lt;/em&gt;
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