Politique et syndicalisme

Le Monde a publié une tribune de Terra Nova (dont Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT est cosignataire) sur le partage de la valeur ajoutée suite à la publication du rapport Cotis, dans son édition du 24 juillet 2009.

Le débat sur un partage plus équilibré de la valeur ajoutée et des fruits de la croissance a été récemment ranimé par la remise des rapports de l'Insee, de Jean-Philippe Cotis au président de la République, et du Conseil d'analyse économique (CAE), de Gilbert Cette, Jacques Delpla et Arnaud Sylvain au premier ministre. Le diagnostic est désormais posé. Mais quelles propositions faire sur cette base ? Comment assurer une meilleure redistribution aux salariés des richesses produites par l'économie tout en assurant un financement adéquat des entreprises ?

Contrairement à une idée reçue, les parts de la rémunération du travail et du capital présentent une grande stabilité en France depuis plus de cinquante ans, et dans les comparaisons internationales au sein de l'OCDE. Il y a certes eu une forte déformation de la valeur ajoutée au profit du travail autour de 1980, mais il s'agit d'une exception due à des conditions historiques particulières (hyperinflation), qui ne saurait constituer une référence. L'objectif politique n'est donc pas de modifier artificiellement la répartition de la valeur ajoutée au profit du travail.

En revanche, cette stabilité globale s'est accompagnée, depuis la seconde moitié des années 1990, d'une forte augmentation des disparités au sein de la part salariale de la valeur ajoutée. Elle est liée, d'une part, à une forte progression des très hauts salaires, et d'autre part, à la baisse relative de la rémunération de la très grande majorité des salariés, la "classe moyenne" : près de 80 % des salariés dont le salaire est supérieur au premier décile et inférieur au neuvième décile (chacune des dix parties d'un ensemble statistique).

A l'inverse, dans le dixième décile, les revalorisations successives du salaire minimum ont bénéficié aux bas salaires. Le salarié médian se trouve ainsi à la fois distancé par les hauts salaires et rattrapé par les bas salaires, alimentant le sentiment de nombreux salariés de ne pas bénéficier équitablement des fruits de la croissance.

Les perspectives immédiates de gain de pouvoir d'achat salarial moyen sont par ailleurs sombres. La crise va en effet se traduire par la poursuite d'une dégradation sévère de la situation financière et des taux de marge des entreprises françaises non financières en 2009 et en 2010, pesant fortement sur les perspectives de revalorisations salariales.

Une intervention forte des pouvoirs publics est nécessaire pour corriger ces évolutions. Les leviers principaux : la fiscalité et le renforcement de la gouvernance des entreprises. Terra Nova (groupe de réflexion indépendant de centre gauche) fait six séries de propositions en ce sens :

1. - Renforcer le RSA.

En bas de l'échelle, avec la crise, le principal problème ne concerne pas ceux qui conservent un emploi, mais ceux qui le perdent ou ne parviennent plus à en trouver un. Parmi ceux qui conservent un emploi, la pauvreté au travail n'est pas liée au niveau du smic horaire (relativement élevé), mais à deux autres facteurs : l'insuffisance du nombre d'heures travaillées ; et les charges familiales, qui accentuent ce premier facteur. L'augmentation du smic horaire n'est donc pas le bon instrument pour cibler la pauvreté ni même la pauvreté au travail, sans compter les effets préjudiciables de telles mesures sur l'emploi des moins qualifiés.

Le RSA, en revanche, est l'instrument approprié : il couvre à la fois les exclus du marché du travail et la pauvreté au travail. Cependant, il ne bénéficie pas aux jeunes de moins de 25 ans, très durement touchés par la crise. De plus, au niveau minimum du RSA (RMI), le système français de minima sociaux est devenu l'un des moins généreux des pays riches.

Proposition : augmenter les dispositifs redistributifs comme le RSA, en relevant son plancher et en l'étendant aux jeunes de 18 à 25 ans, afin à la fois d'améliorer le niveau de vie de ceux qui n'ont pas d'emploi, et de faire sortir de la pauvreté un plus grand nombre de travailleurs.

2. - Lutter contre le temps partiel subi.

Les engagements sur la structure de l'emploi pris au moment de la création du RSA, qui auraient permis de lutter contre le temps partiel subi, n'ont pas été tenus. Au contraire, dans certaines branches, le temps partiel s'est encore développé, touchant en particulier les femmes.

Proposition : construire une politique de lutte contre le temps partiel subi. Si cette politique doit rester au coeur de la négociation collective, l'Etat peut la favoriser en décidant de nouvelles incitations financières, notamment par une modulation des charges sociales rendant le passage de temps partiel à temps plein plus attractif pour les employeurs.

3. - Utiliser l'arme fiscale et les règles de gouvernance des entreprises pour contenir les rémunérations les plus élevées.

Les hauts salaires ont connu en France une progression très forte à partir du milieu des années 1990, sous l'impulsion de diverses réformes, conduites par les gouvernements. L'argument selon lequel une fiscalité lourde sur les hauts revenus freinerait la croissance est démenti par les faits : les "trente glorieuses" ont connu une période de croissance forte tout en connaissant des taux de prélèvements marginaux quasi confiscatoires !

Proposition : accroître la progressivité de l'impôt sur le revenu. C'est l'outil le plus adapté pour lutter contre le développement des inégalités salariales. Un alourdissement de la fiscalité sur les hauts revenus doit être envisagé, par la disparition du bouclier fiscal et/ou la création d'un taux d'imposition majoré pour les revenus supérieurs à 500 000 euros par an.

4. - Renforcer les obligations de transparence sur les rémunérations des dirigeants d'entreprise.

L'exposition publique est un instrument classique de modération, très peu utilisé en France.

Proposition : créer l'obligation d'un vote en assemblée générale sur les rémunérations des dirigeants, ou de la consultation du comité d'entreprise sur les critères déterminant la part variable de la rémunération des dirigeants.

Proposition : imposer dans les rapports annuels la publication d'un indicateur synthétique des écarts salariaux (par exemple l'écart entre la moyenne des plus hauts revenus et la moyenne des salaires de l'entreprise), afin de permettre les comparaisons.

5. - Réformer les règles des bonus et des stock-options.

Il paraît urgent, au vu de certaines dérives récentes, de renforcer les règles d'attribution des bonus et stock-options, pour éviter tout écart entre l'intérêt général de l'entreprise et certains intérêts particuliers.

Propositions :

Renforcer les règles pour les options d'achat ou de souscription d'actions, l'attribution d'actions de performance, imposer le blocage sur plusieurs années (ou jusqu'au départ du salarié de l'entreprise) des bonus et des stock-options, interdire les régimes de retraite abusifs et les indemnités de départ pour les dirigeants d'entreprise en situation d'échec.

Réexaminer l'utilité des avantages fiscaux attribués à la distribution des actions gratuites ou stock-options.

Fixer une charte des rémunérations pour les dirigeants des entreprises bénéficiant de l'aide de la puissance publique.

6/ Faire jouer l'instrument fiscal pour lutter contre les rémunérations excessives.

Il existe dans le code général des impôts la notion de "rémunération manifestement excessive", sanctionnée par la non-déductibilité à l'impôt sur les sociétés de la part excessive de la rémunération. Cette notion n'est pas appliquée en pratique.

Proposition : plafonner la déductibilité à l'impôt sur les sociétés de la rémunération des dirigeants, afin de rendre opératoire la notion de "rémunération manifestement excessive".

Philippe Aghion (professeur à Harvard)
Gaby Bonnand (secrétaire national de la CFDT)
François Bourguignon (président de l'Ecole d'économie de Paris)
Gilbert Cette (professeur d'économie associé à l'Université de la Méditerranée)
Thomas Chalumeau (ancien maître de conférences à Sciences-Po)
Elie Cohen (directeur de recherches au CNRS)
Olivier Ferrand (président de Terra Nova)

TOUT SAVOIR SUR COPENHAGUE

Les Verts Paris vous invitent à un pique-nique le dimanche 26 juillet à partir de 12h30 au parc Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris.

Au mois de décembre, la conférence des Nations unies sur le climat de Copenhague devra fixer une feuille de route pour éviter une catastrophe climatique mondiale. Ce rendez-vous crucial fera l’objet d’une mobilisation médiatique, civique et politique massive. Pour connaître les enjeux de la conférence de Copenhague, les Verts vous donnent rendez-vous au Parc Montsouris (RER B+T3 Cité Universitaire).

En présence de

- Denis Baupin, Adjoint au Maire de Paris chargé du Plan climat et du développement durable, Président du Club des villes cyclables

- Andrée Buchmann, Vice-Présidente de la Communauté urbaine de Strasbourg en charge du plan climat, de l’écologie et du développement durable.

Retrouvez les Verts, côté rue Gazan (allée du lac). Chacun amène quelque chose, il y aura à boire et à manger !

Pour en savoir plus sur la conférence de Copenhague : http://www.copenhague-2009.com/

Communiqué de presse des Verts

Les verts sont favorables à une taxe climat énergie mais pas n’importe laquelle. Nous reconnaissons que le fait qu’elle soit programmée rapidement va dans le bon sens. Cela dit, nous regrettons l’exclusion de l’électricité, issue en grande partie du nucléaire ou des centrales à charbon.

Nous regrettons aussi l’exclusion des industries les plus polluantes, celles qui émettent le plus de CO2 parce qu’elles sont liées au marché des quotas. Il faut lier cette nouvelle taxation avec le marché des quotas pour avoir une taxe climat énergie efficace. Mais ce que nous déplorons en premier lieu c’est que ce sont les ménages qui devraient être les premiers payeurs. Sur les 8 milliards que cette taxe pourrait rapporter à l’État, plus de 50% seraient payés par les ménages. Il est bien question d’un « chèque vert » mais le dispositif reste flou. Il n’est pas lié aux conditions de ressources, mais à des conditions géographiques - éloignement du lieu de travail - et des conditions de type de chauffage choisi. Cette dernière condition donne une prime au nucléaire, puisque l’électricité n’est pas concernée par cette taxe. Il est dommage aussi que M. Rocard et la commission se limitent à des mesures incitatives qui encourageraient les ménages et les entreprises à modifier leur comportement. Il faudrait proposer aussi et surtout des mesures de soutien aux investissements qui contribuent à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, comme dans les secteurs du logement et du transport pour ne pas pénaliser les plus défavorisés. On ne peut pas se limiter à des mécanismes de marché. Concrètement, il faut soutenir les investissements dans les transports collectifs, l’autopartage, les énergies renouvelables, l’isolation des bâtiments... Le rapport Rocard sur la taxe climat énergie représente un petit pas mais encore insuffisant compte tenu de l’urgence climatique et sociale.

2ème partie du billet du 22 juillet 2009

- le syndicalisme français a toujours plus ou moins revendiqué son indépendance vis-à-vis des partis politiques. La CGT s’est ainsi toujours méfié des, ou du selon la période, partis socialistes car il considérait la seule capable de mener à bien l’émancipation totale de la classe ouvrière. La célèbre charte d’Amiens de 1906 illustre parfaitement cette défiance. A sa création en 1895, la CGT réunissait plusieurs tendances en son sein : les réformistes, les tenants du marxisme et les anarchistes.

Son apolitisme revendiqué ne l’a pas empêchée de connaître les mêmes débats idéologiques que le parti socialiste de l’époque et d’en subir les mêmes conséquences. C’est ainsi que les différentes scissions de la CGT correspondent aux évolutions de la situation politique et

-          création de la CGTU d’obédience communiste en 1921 après le congrès de Tours qui fut l’acte de naissance du parti communiste

-          création de la CGT-SR en 1925 par les anarcho-syndicalistes qui refusaient les pratiques des réformistes et la mainmise du PCF

-          création de la CGT-FO en 1948 en pleine guerre froide par l’aile réformiste de la CGT qui ne supportaient plus de voir cette dernière sous la coupe du PCF.

-          La même année, la FEN (Fédération de l’Enseignement Général) préfère quitter la CGT pour ne pas avoir à choisir entre les 2 camps

- le syndicalisme français a du toujours composer avec l’Etat. Voilà un élément qui a toujours caractérisé l’histoire du mouvement ouvrier depuis la création des syndicats. Il faut remonter à 1791 avec l’adoption de la loi Le Chapelier pour comprendre que les syndicats n’allaient pas avoir la partie facile avec l’Etat. En effet, cette loi interdisait la constitution d’associations professionnelles destinées à défendre les intérêts des salariés. Par ce texte, les révolutionnaires ont voulu marquer dans le marbre la toute puissance de la Nation seule capable de s’occuper des citoyens.

A partir de ce moment, les syndicats ont du attendre le bon vouloir étatique pour faire avancer les droits sociaux comme la reconnaissance officielle du syndicalisme en 1884 (1824 pour l’Angleterre et 1869 pour l’Allemagne !). Les grandes négociations sociales de 1936 et 1968 ont été menées sous l’égide du pouvoir politique. Les partenaires sociaux qui se sont mis à gérer la protection sociale après la 2^ème guerre mondiale devaient tenir compte de la délégation donnée par l’Etat. L’élaboration des normes sociales passe obligatoirement par le Parlement et les lois après que syndicats et patronat se soient mis d’accord.

L’histoire du syndicalisme permet aussi de s’interroger sur l’avenir de ce même syndicalisme et de se demander si certains éléments historiques sont toujours d’actualité.

- Est-ce que la CGT va continuer son évolution réformiste ou perpétuer son syndicalisme protestataire ?

- Le maintien de FO qui fut créé par anticommunisme au début de la guerre froide est-il toujours d’actualité ?

- Même question pour la CFTC qui est l’héritière d’un syndicalisme chrétien anachronique surtout que l’église ne remet plus en cause la laïcité.

- Le syndicalisme de transformation sociale prôné par la CFDT depuis la fin des années 70 va-t-il se développer ? Un enjeu essentiel quand on connaît l’extrême frilosité du patronat et le fait que l’Etat laisse peu d’espace aux corps intermédiaires. En tout cas, moi, je l’espère.

- La FSU va-t-elle réintégrer le syndicalisme confédéré afin d’éviter d’éventuelles dérives corporatistes ? Par comparaison, le SGEN (Syndicat Général de l’Education Nationale) n’a jamais quitté la CFTC puis la CFDT.

- L’UNSA a-t-elle les moyens de concurrencer les grandes centrales ou ne doit-elle pas rejoindre un pôle réformiste à construire ?

- Les syndicats SUD vont-ils remplacer la CGT sur une stratégie syndicale de contestation radicale ?

- Le syndicalisme catégoriel de la CGC est-il justifié alors que les cadres aspirent à être considérés comme des salariés comme les autres.

-Les nouvelles règles de représentativité signifient-elles la mort annoncée des syndicats plus faibles, voire des syndicats d’entreprise autonomes ?

- Est-ce que les syndicats dans leur ensemble vont pouvoir enrayer la baisse du taux d’adhésion ?

Certaines questions ont trait à une éventuelle recomposition du paysage syndical que pourrait initier la nouvelle loi sur la représentativité. D’autres concernent plus une nécessaire refondation des pratiques syndicales. La CFDT a déjà entamé un débat interne sur ces sujets avec la diffusion du rapport « Le syndicalisme à un tournant…Osons le changement » qui va durer au moins jusqu’au prochain congrès confédéral de juin 2010 (qui aura lieu à Tours, aucun rapport bien sûr avec un autre congrès célèbre qui s’est tenu dans la même ville en 1920).

J’aurai l’occasion d’en reparler. En attendant, rendez-vous le 23 septembre pour ma 1^ère intervention sur l’histoire du syndicalisme.

En plus d’être animateur pour l’IREFE, l’institut de formation de la CFDT, j’ai intégré l’année dernière un petit groupe de militant volontaires pour animer la séquence histoire prévue dans certaines formations. Il s’agit du stage d’initiation à la CFDT au cours duquel les stagiaires font connaissance avec les origines et les évolutions du syndicalisme ouvrier. L’autre module concerné porte sur le rôle du délégué syndical mais la séquence est plus axée sur l’histoire de la CFDT.

J’ai répondu favorablement à l’appel de l’IREFE car j’ai toujours aimé l’histoire même si aujourd’hui cette passion s’est quelque peu estompée ou bien consacré spécifiquement à la politique et bien sûr au syndicalisme.

Cela remonte en fait à l’époque où j’habitais avec mes parents juste à côté de l’école primaire de mon petit village du Gers. Il m’arrivait de jouer dans les classes qui n’étaient pas fermées à clé ou de lire surtout les manuels d’histoire dont les images me fascinaient. C’est ainsi que je me suis progressivement mis à adorer l’histoire au point d’en faire ma matière préférée tout au long de mon parcours scolaire. J’étais tellement un « fondu » qu’il m’est arrivé de corriger mon professeur d’histoire en 5^ème qui s’était trompée de roi d’Angleterre au moment de la guerre de cent ans. En 4^ème, le prof devait m’interdire de répondre à ses questions afin de permettre aux autres élèves d’intervenir. C’était l’époque où comme Alain Decaux ou Jacques Castelot, je voulais devenir historien jusqu’au jour où j’ai abandonné l’idée car je ne voulais pas devenir enseignant comme mes parents.

Après m’être beaucoup intéressé à l’époque napoléonienne, je me suis tourné vers le 19^ème siècle, une période fort intéressante qui a vu la naissance de notre société moderne.

Pas étonnant donc que je me sois lancé dans l’histoire du syndicalisme français. Ce n’est pas uniquement par amour pour le côté purement historique mais aussi afin de mieux comprendre le paysage syndical et les relations sociales que nous connaissons aujourd’hui. Il est ensuite très intéressant de faire des comparaisons avec nos voisins européens marqués par une culture et des pratiques différentes.

En attendant de pouvoir enfin faire ma 1^ère intervention, normalement prévue en septembre, je lis tous ce que je peux trouver sur le sujet.

A mes yeux, les plus importantes caractéristiques qui ont accompagnées notre syndicalisme sont au nombre de 4.

- le syndicalisme français a toujours eu des relations conflictuelles avec le patronat. D’un côté, le patronat qui n’avait que la répression pour répondre aux aspirations du mouvement ouvrier. De l’autre côté, un syndicat majoritaire, la CGT, d’obédience révolutionnaire qui ne veut pas faire confiance, et on le comprend, aux employeurs. Il n’est donc pas étonnant que les progrès sociaux les plus significatifs aient été réalisés suite à de grands conflits sociaux comme en 1936 et en 1968. A noter que la 2^ème guerre mondiale fut également un facteur important d’avancées sociales avec notamment la mise en œuvre du programme du Conseil National de la Résistance. Aujourd’hui, malgré des progrès, les négociations interprofessionnelles sont difficiles à cause d’un patronat peu désireux de lâcher du lest et d’une CGT encore sur le mode protestataire.

- Le syndicalisme français n’a jamais été un mouvement de masse comme dans les pays scandinaves, même si à la fin de la 2^ème guerre mondiale, la CGT a bénéficié d’une forte augmentation de son nombre d’adhérents liée à la très bonne image du parti communiste. Les historiens ont annoncé un certain nombre d’explications mais la plus intéressante, à mon avis, concerne les relations entre les syndicats et le mutualisme. En effet, contrairement aux syndicats belges et anglo-saxons, les syndicats français ont refusé par idéologie de se consacrer à la gestion des institutions de protection sociale au moment où celles-ci se sont développées. Par conséquent, la CGT, hégémonique à cette époque s’est privée d’un outil de syndicalisation qui fait aujourd’hui la force de nos voisins. Les possibilités étaient pourtant à sa portée avec notamment les bourses du travail créées par Fernand Pelloutier, grande figure du syndicalisme anarchiste. Celles-ci avaient pour objectif initial d’aider les salariés privés de travail de retrouver un emploi sur une ville en particulier. Les syndicats pouvaient ainsi chercher à se substituer à un Etat peu soucieux d’offrir des garanties à une classe ouvrière qui lui était opposée. Les bourses du travail ont décidé d’intégrer la CGT au moment de sa création par soucis d’unité. Il n’est donc pas étonnant aujourd’hui de voir la CFDT entamer une réflexion sur la notion de services aux adhérents afin de rendre son syndicalisme plus attractif et plus utile.

A jeudi prochain pour la 2ème partie de ce billet

Conformément aux règles en vigueur, la présidence de l'Union Européenne a changé de mains à partir du 1er juillet dernier. En effet, le 1er ministre de la Suède a remplacé pour une période de 6 mois celui de la République Tchèque au grand soulagement de tous ceux qui soutiennent la construction européenne. Il faut dire que les tchèques n'auront pas laissé un grand souvenir, pas étonnant pour un pays des plus eurosceptiques qui a également connu une crise politique avec la démission du 1er ministre Topolanek. Ce changement a lieu a un moment crucial pour l'Europe qui doit gérer 3 dossiers importants : économique avec la crise qui fait des ravages sur l'emploi, institutionnel avec le prochain référendum de l'Irlande sur le traité de Lisbonne et environnemental avec la conférence de Copenhague de décembre qui doit organiser les suites de Kyoto. Lors de son discours d'investiture, le 1er ministre suédois Frédérik Reindfeld a indiqué que ses priorités durant sa présidence seront l'emploi et la lutte contre le réchauffement climatique.

Or, ces engagements ne sont pas suffisants pour une Confédération Européenne des Syndicats qui a tenu à interpeller le tout nouveau président de l'UE à travers un mémorandum transmis le 7 juillet dernier. Ce texte insiste sur la nécessité de relancer la construction de l'Europe sociale grâce au traité de Lisbonne, de lutter contre le dérèglement climatique et contre une crise économique et financière sans précédent dans notre histoire.

Ci-joint l'article paru sur le site internet de la CES et concernant la diffusion du mémorandum envoyé à la présidence suédoise :

La CES regrette que la dimension sociale de l’Europe ne semble plus figurer parmi les priorités de la Présidence suédoise. John Monks, Secrétaire général de la CES, a déclaré : «  A un moment où le chômage augmente, nous pensons que l’Union européenne devrait envoyer un signal clair indiquant qu’elle comprend les préoccupations les plus urgentes des travailleurs européens et qu’est disposée à agir ».

Le premier et le plus grand défi consistera à guider l’Europe à travers la crise financière, économique et sociale, à préserver les emplois existants, à créer les conditions nécessaires à la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité et à proposer la régulation des marchés financiers.

Le deuxième défi majeur consiste à assurer l’issue heureuse du référendum irlandais et une transition sans heurts du traité de Nice au traité de Lisbonne, en d’autres termes : donner à l’Europe un nouvel élan politique. Lorsque le traité de Lisbonne entrera en vigueur, les institutions européennes devront accorder la priorité au « plein emploi » et à la solidarité.

Le troisième défi est l’agenda du changement climatique dans la perspective de la Conférence de Copenhague. Il est temps pour l’Europe d’investir dans des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, d’encourager l’innovation, la recherche et le développement et l’emploi dans les industries clés, d’investir dans de nouvelles technologies vertes et durables, de soutenir les services publics de grande qualité, d’offrir aux travailleurs les qualifications requises par l’économie de demain, à faible teneur en carbone, dans le cadre de la technologie verte et de meilleurs emplois qualifiés.

Afin de regagner le soutien des travailleurs à l’égard de l’UE, il est urgent d’affirmer la primauté des droits fondamentaux sur les règles du marché unique. La CES espère que la présidence suédoise corrigera les jugements de la Cour de justice européenne (CJE) qui ont élevé la libre circulation au-dessus du respect des conventions collectives et permis le développement des réductions et des inégalités de salaires. Pour sa part, la CES a déjà présenté plusieurs propositions en la matière telles que le fait d’annexer un protocole de progrès social au traité de Lisbonne, afin d’affirmer la primauté des droits fondamentaux sur le marché unique, et une refonte de la directive sur le détachement.

La CES appelle la Présidence à annexer aux traités un protocole de progrès social et donc à indiquer à la CJE qu’il convient de respecter les droits fondamentaux dans le marché unique. Sinon, la pression exercée sur les syndicats afin qu’ils se tournent contre le marché unique s’intensifiera encore, ce ne fera que compliquer la crise actuelle. L’impression que le « laissez faire » est le principe directeur en la matière ne cesse de se répandre et la CES espère recevoir suffisamment de soutien pour corriger cette situation.

Consulter le mémorandum syndical de la CES

Ci-joint en date du 15.07.09 une déclaration commune CFDT-CGT-Bloom-Fondation Nicolas Hulot-France nature environnement-Greenpeace-Robin des Bois-UICN- WWF :

Grenelle de la mer, des avancées à saluer et à confirmer

Aujourd’hui, le 15 juillet, le Grenelle de la mer s’achève par une dernière série de négociations.

Plusieurs points actés lors de la première séance de vendredi constituent de réelles avancées :

·     un processus concerté sur la pêche,

·     le développement des aires marines protégées dans le domaine maritime français,

·     la lutte contre les pavillons de complaisance,

·     les filières industrielles concernant les énergies renouvelables, la dépollution, la déconstruction des navires en lien avec le travail décent,

·     de nouveaux critères de conditions d’exploitation des ressources maritimes et d’usage de la mer.

Deux sujets essentiels devront encore trouver des réponses mercredi :

·     l’aménagement du littoral,

·     la réduction des pollutions d’origine terrestre.

Il faut maintenant mettre les éléments de gouvernance, les financements et les moyens tant publics que privés en cohérence avec les orientations retenues ; c’est tout l’enjeu de la journée de mercredi.

Communiqué des Verts suite au débat sur la contribution climat-énergie

La taxe carbone - ou contribution climat énergie - est une avancée pour répondre aux enjeux climatiques et rattraper le retard de la France en matière de fiscalité verte.

Pour être vraiment efficace, il faut que la contribution climat énergie :

- s’applique à l’électricité et non seulement aux énergies fossiles afin de prendre en compte les émissions induites par le chauffage électrique et donc le nucléaire,

- prenne en compte l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre en particulier celles induites par l’agriculture,

- soit mise en oeuvre dès 2010 afin de ne pas être contingenté pour des raisons électoralistes.

La Contribution Climat Energie des ménages doit être mise en place dans un souci de justice sociale et ne pas venir grever le budget des ménages les plus modestes. Les Verts soutiennent donc l’idée d’un "chèque vert", sous condition de ressources, affecté à des produits et services qui contribuent à la baisse des émissions, par exemple : alimentation bio et équitable ou de proximité (type AMAP), produits d’entretien de la maison bio, solutions de chauffage écologiques, transports écologiques...

Enfin, la création d’une Contribution Climat Energie des entreprises doit enclencher la transition d’une fiscalité qui pénalise le travail vers une fiscalité qui protège l’environnement. Mais cette évolution ne doit pas se faire au détriment du financement d’un système de protection sociale plus que jamais indispensable.

La troisième et dernière séance de négociation sur "la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi" s’est achevée sur un texte soumis à signature, le 8 juillet 2009. Le texte, sur lequel la délégation CFDT a émis un avis favorable, sera soumis au Bureau national pour décider de sa signature.

Ce projet d’accord constitue une première étape aux réponses pragmatiques à apporter à la situation de crise que nous connaissons, et ce, dans l’urgence, avant l’été. Le caractère conjoncturel des mesures proposées se traduit par le fait que ce texte a une durée limitée au 31 décembre 2010.

• sur les jeunes et le logement et sur les mobilités géographiques des salariés ;
• sur les groupements d’employeurs ;
• sur les conditions de passage du régime d’assurance chômage au système de solidarité (pour les chômeurs en fin de droit).

Depuis mardi dernier, l'Assemblée Nationale examine un projet de loi déposé par Richard Mallie, député UMP, permettant l'extension de l'ouverture dominicale des commerces. Le sujet revient sur le devant de la scène alors que les français se préparent à entrer dans la torpeur estivale ou à partir en vacances, une habitude de la part d'une majorité qui veut éviter le plus possible des débats polémiques.

Ce texte fait écho à la volonté ulttra libérale du président de la république de déréglementer encore plus la législation sur le travail. Toujours adepte du démagogique "travailler plus pour gagner plus, Nicolas Sarkozy continue ainsi à détricoter patiemment un modèle social qu'il défend pourtant devant les médias et les dirigeants étrangers : quel sens du paradoxe ! il s'agirait pour lui de libérer le travail qui souffrirait d'une réglementation trop rigide. Il n'est pas certain de recueillir un avis favorable de la part de la population, le quotidien libération a publié un sondage indiquant que 55 % des personnes interrogés étaient opposés au fait de travailler le dimanche.

De leur côté, les organisations syndicales ont signifié dès le début leur opposition à un projet qui met à mal les conditions de travail et la vie personnelle des salariés concernés sans que ces derniers aient vraiment le choix ou obtiennent la moindre contrepartie.

Que prévoit donc ce projet de loi si justement décrié ? Il distingue principalement deux nouvelles zones dans lesquelles les commerces de détail seraient autorisés à ouvrir tous les dimanches :

- les zones et communes dites touristiques

- les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) qui concernent les agglomérations de plus d'un million d'habitant ainsi que les zones frontalières

Le problème initial est déjà de déterminer avec précision le périmètre d'application du projet de loi pour les communes touristiques étant donné que le Code du Travail en dénombre près de 500 contre environ 6000 pour le Code du Tourisme.

S'il était voté en l'état, le texte instaurera une discrimination intolérable entre les salariés dépendant des PUCE qui seraient couverts par des accords collectifs, au contenu incertain ceci étant dit, et les salariés des communes touristiques pour qui rien n'est prévu. Le projet de loi considère pour ces derniers que l'ouverture dominicale entre dans l'activité normale de l'entreprise. Par conséquent, adieu possible doublement de salaire, adieu éventuelle récupération, so long virtuel volontariat. Cela signifie clairement que tout salarié concerné pourra être licencié sur le champ pour avoir refusé de travailler un dimanche. Certains patrons voyous n'ont pas attendu que la loi soit votée pour virer des salariés faisant jouer normalement leur droit de refuser. Quand l'arbitraire remplace la justice sociale !

Au final, le projet de loi sur l'extension du travail du dimanche est inefficace sur le plan économique et surtout dangereux pour les droits des salariés. En ce qui concerne le pouvoir d'achat, le travail du dimanche est en fait contre productif étant donné qu'il encouragera les employeurs à ne pas augmenter les salaires de base. Il leur suffira d'imposer le travail dominical pour dire que le pouvoir d'achat des salariés croît. Comme dans d'autres domaines, la notion de volontariat ne s'appliquera pas dans la réalité. Il faut toujours avoir à l'esprit que les relations entre un patron et un salarié repose que la subordination et ce dernier n'a pas les moyens d'imposer son point de vue.

Point très important, l'extension dominicale pose la question essentielle du type de société que nous voulons réellement. Cette démarche ne fera que renforcer un modèle consumériste basé sur un productivisme effréné. Or, face à l'urgence écologique et à la lutte contre les inégalités, ce modèle n'a plus aucun avenir. Ce que nous propose la Droite au pouvoir est totalement contraire aux engagements du Grenelle de l'environnement car travailler plus le dimanche signifie un augmentation significative des gaz à effet de serre. En maintenant don projet, le gouvernement serait en totale opposition avec la nécessité impérieuse de se lancer dans un lutte sans merci contre le réchauffement climatique.

De plus, il porte atteinte à un modèle de société alternatif qui ne doit pas reposer sur la recherche sans cesse de la productivité mais se consacre du temps à soi même, aux loisirs, à la culture, à la solidarité.

Pour toutes ces bonnes raisons, nous devons nous opposer au projet du gouvernement.