Politique et syndicalisme

Les élections au Parlement européen ont une importance cruciale pour l’avenir de l’Europe, de la France et du monde. Les décisions des députés de Strasbourg ont une influence croissante sur notre vie quotidienne. Dans le contexte actuel de crise mondiale, le rôle de l’Union européenne pour proposer des solutions et les mettre en œuvre s’en trouve renforcé. Le choix de la CFDT est celui d’une Europe fidèle à ses valeurs de démocratie, de liberté et de solidarité. C’est pourquoi nous demandons aux candidats aux élections européennes de s’engager :

Pour une politique européenne de l’emploi, de l’innovation, du développement durable

L’Union européenne doit se donner les moyens de relancer l’économie et l’emploi par une politique commune et coordonnée avec celles des Etats membres, en :

• développant une économie de la connaissance par la formation initiale et professionnelle et par l’investissement en recherche et développement,

• investissant dans le développement durable,

• renforçant les capacités d’intervention des fonds européens pour aider les salariés à faire face aux mutations.

Pour une Europe de la cohésion sociale et de la solidarité

La crise actuelle démontre à quel point le social ne peut être subordonné à l’économique :  deux dimensions pleines à intégrer. L’Union européenne doit agir pour :

• assurer cohésion sociale et dynamisme économique en incitant les Etats membres à favoriser une répartition équitable des richesses, soutenir le pouvoir d’achat, et assurer une protection sociale de qualité ;

• garantir des services publics de qualité pour tous ;

• favoriser les coopérations entre Etats membres au lieu de concurrences négatives, lutter contre le « dumping fiscal », et favoriser des fiscalités socialement justes ;

• renforcer les outils de solidarité avec les régions défavorisées, renforcer le budget européen en mettant en place des ressources propres, mettre en place un système d’emprunt au niveau européen pour développer des projets communs  ;

• garantir la liberté de circulation dans l’ensemble de l’Union européenne et favoriser une politique de migration respectueuse des personnes et contribuant au développement économique, à la fois en Europe et dans les pays d’origine ;

• intensifier la lutte contre les discriminations et les inégalités, renforcer les outils de lutte contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion sociale ;

• renforcer les moyens de concilier vie professionnelle et vie privée, lutter contre les temps de travail excessifs et les mauvaises conditions de travail ;

• renforcer l’intégration de la question sociale dans les traités européens  ;

• impulser le dialogue social, outil privilégié dans la recherche des solutions adaptées aux différentes situations.

Pour une Europe active dans le monde

L’Union européenne joue un rôle de premier plan dans le monde pour la lutte contre le changement climatique et dans l’aide publique au développement. Elle est intervenue au G20 pour que des mesures soient prises en matière de régulation financière. Sa capacité d’intervention doit également jouer en faveur d’une prise en compte de la question sociale dans les règles du commerce mondial. Elle doit :

• agir pour l’intégration de clauses sociales dans les accords commerciaux prévoyant le respect des normes fondamentales de l’OIT,

• établir des règles européennes pour faire progresser la Responsabilité Sociale des Entreprises,

• agir dans les négociations à l’OMC et dans les accords bilatéraux pour des règles commerciales équitables, soutenant le développement des pays pauvres,

• approfondir l’action pour la régulation financière,

• poursuivre l’action pour la réduction des gaz à effets de serre.

La CFDT appelle tous les salariés à montrer leur attachement à la construction d’un monde plus juste, plus solidaire, plus respectueux de l’avenir de la planète, en participant au scrutin européen du 7 juin 2009.

La direction et les syndicats de Cortal Consors se sont retrouvés la semaine dernière pour renégocier les indemnités de départ en retraite tel que le prévoyait l’agenda social. Ces indemnités sont versées aux salariés qui partent en retraite à partir de 60 ans du moment qu’ils aient le nombre de trimestre requis.

La grille de calcul du Code du Travail est la suivante (10 ans d’ancienneté minimum) :

-  ancienneté de 10 à 15 ans : ½ mois de salaire brut

- ancienneté de 15 à 20 ans : 1 mois de salaire brut

- ancienneté de 20 à 30 ans : 1,5 mois de salaire brut 

- ancienneté au-delà de 30 ans : 2 mois de salaire brut

La grille de calcul de la convention collective des Banques AFB qui s’applique à Cortal Consors (10 ans d’ancienneté minimum) :

- ancienneté de 10 à 14 ans : 2/3 mois de salaire brut

- ancienneté de 15 ans à 19 ans : 1,25 mois de salaire brut

- ancienneté de 20 ans à 29 ans : 2 mois de salaire brut

- ancienneté au-delà de l’entreprise : 2,5 mois de salaire brut

L’assiette de calcul est égale à 1/12^ème ou 1/13^ème du salaire brut annuel de base touché par le salarié au cours des 12 derniers mois civiles précédant la mise à la retraite. Il faut savoir que jusqu’au 31 décembre 2009, le départ en retraite pourra se faire à l’initiative de l’employeur, soit à celle du salarié. En revanche, dès le 1^er janvier 2010, l’employeur ne pourra plus faire partir le salarié, ceci jusqu’au 65 ans de ce dernier. Cela sera éventuellement possible à partir de 65 ans à condition d’avoir obtenu l’accord express du collaborateur. A partir de 70 ans, cet accord ne sera plus nécessaire.

La 1^ère réunion de négociation a été l’occasion de faire le point sur une législation très technique qui évolue fréquemment : condition d’âge, durée de cotisation, retraites complémentaires etc. Il a été ensuite question des salariés qui ont une certaine ancienneté Compagnie Bancaire, American Express, Consors, B Capital et Cardif. En effet, pour la CFDT, le calcul de l’indemnité de départ nécessite de prendre en compte cette particularité qui permet d’aboutir à un montant plus intéressant pour le salarié. C’est le cas, par exemple, d’un collaborateur qui a été embauché du temps de la Compagnie Bancaire avant le 31 décembre 2000 et avec au moins 10 ans d’ancienneté à cette date. Le calcul de son indemnité intègrera la période allant de la date d’embauche au 31.12.2000.

La direction s’est déclarée favorable à ce principe beaucoup plus favorable pour les collaborateurs.

La suite des discussions n’a pas été aussi consensuelle car les syndicats ont demandé une revalorisation du montant des indemnités permettant d’aller au-delà de la convention collective. Il est vrai que la différence entre le Code du Travail et la convention collective est particulièrement minime alors que Cortal Consors n’a pas du tout cherché à améliorer les montants dans son accord d’entreprise.

La DRH s’est opposée à toute augmentation des montants proposés en invoquant une interdiction de la part de BNP Paribas qui ne veut pas voir des filiales avec des dispositifs plus favorable que chez la maison-mère. Ce n’est pas la 1^ère fois que nous sommes confrontés à une telle ingérence de la part de BNP Paribas qui rend inutile des négociations d’entreprise. Depuis la fusion BNP-Paribas, la CFDT réclame la mise en place de négociations à l’échelon du groupe qui pourraient mettre en place des règles communes tout en laissant des marges de manœuvre aux entreprises. Il y a eu quelques expériences comme la participation ou la mobilité mais rien de vraiment probant, ni pérenne.

Pour la CFDT, il est temps de mettre fin à ce ping pong incessant qui empêche la construction d’une véritable politique sociale de groupe. En effet, lorsque les syndicats réclament l’instauration d’une telle politique, la direction rétorque qu’il faut laisser une autonomie aux filiales. Une autonomie en fait de façade puisque c’est la maison-mère qui pilote les négociations d’entreprise. Mettre fin à cette hypocrisie permettrait de donner un nouveau souffle au dialogue social dans l’intérêt du groupe et des salariés.

Dans moins de 2 semaines, les citoyens des 27 pays de l’Union Européenne seront appelés aux urnes pour renouveler le Parlement européen.

La 1^ère question que se posent les observateurs de la vie politique concerne le taux de participation. En effet, depuis 1979, date du 1^er scrutin, l’abstention n’arrête pas d’augmenter dans l’ensemble des pays membres. Ce phénomène tend à malheureusement démontrer le manque d’intérêt pour une institution que l’on considère comme bureaucratique, éloignée des habitants. Bon nombre de politiciens portent une grande responsabilité dans cette désaffection à force d’accuser l’Europe de tous les maux pour mieux cacher leurs erreurs. De plus, la plupart des partis politiques considèrent le parlement européen comme une voie de garage pour recycler les élus dont on veut se débarrasser.

Il est donc difficile dans ses conditions de promouvoir un véritable engagement européen qui n’interfère pas avec les enjeux nationaux.

L’élection du parlement européen est pourtant un scrutin majeur car c’est la seule instance de l’UE à connaître le suffrage universel à l’échelon européen, la seule à donc être véritablement démocratique. Il ne faut pas oublier également que l’assemblée qui siège à Strasbourg adopte de plus en plus de directives qui doivent être ensuite reprises par les législations nationales.

Le scrutin de cette  année va prendre encore plus d’importance à cause d’un contexte difficile.

Il s’agit tout d’abord de relancer la construction européenne bloquée depuis le refus de la France et des Pays Bas de ratifier le traité constitutionnel. Après des années de tergiversations qui n’ont jamais vu émerger le fameux plan B des nonnistes, les 27 pays sont parvenus à un compromis imparfait avec le traité de Lisbonne. L’enjeu le plus important est de relancer le processus de construction d’un Europe plus sociale, plus politique, plus solidaire, plus démocratique.

La crise actuelle est un élément d’analyse essentiel à prendre en compte afin de bien comprendre les enjeux du vote du 7 juin prochain.

Elle met en exergue l’extrême fragilité d’un système libéral et productiviste à bout de souffle. Le manque de gouvernance en matière économique lié au poids trop important des états rend inefficace les différents plans de relance. Ces derniers sont notoirement insuffisants car ils sont sous-financés, sans coordination et ils ne prennent pas en compte les urgence sociales et écologiques.

C"est dans ce contexte très particulier que se déroule en France une campagne électorale qui a pris une nouvelle dimension avec le début de la campagne officielle et la diffusion des clips des listes candidates. Les panneaux d’affichage ont été également installés devant chaque bureau de vote. Au total, ce sont 161 listes qui concourront sur l’ensemble du territoire français dont 28 pour la seule Ile de France.

Le rassemblement Europe Ecologie présente des listes dans les 8 circonscriptions afin de promouvoir l'écologie comme élément central et intangible des politiques publiques européennes. Comme des milliers d’autres signataires, militants ou simples citoyens, j’ai rejoint Europe Ecologie car je considère que c’est le force politique la plus à même d’apporter des réponses aux défis qui attendent l’Europe dans les prochaines années.

La violence de la crise écologique, économique, démocratique nécessite aujourd’hui des mesures qui tranchent avec les vieux modèles actuels. Pour moi, l’écologie politique prônée par Europe Ecologie permettra de redonner un nouveau souffle au modèle social européen et ainsi donner des pistes pour sortir du libéralisme qui nous a plongé dans la récession.

Une fois constituée, Europe Ecologie a décidé de mener une campagne de terrain décentralisée, ouverte, plus proche des citoyens à travers des centaines de comités locaux géographiques ou thématiques.

Dans cette optique, j’ai créé le comité du 17^ème arrondissement de Paris, où j’habite. Depuis le mois de février, nous arpentons les marchés et les sorties de métro afin de convaincre les habitants de se déplacer le 7 juin pour voter Europe Ecologie. Alors que les débuts ont été difficiles du fait d’une certaine indifférence, la mayonnaise commence à prendre à l’approche du scrutin. Les diffusions de tracts ont de plus en plus de succès et nous croisons un nombre croissant de personnes (dont des électeurs du PS) qui nous affirme vouloir votez écolo. Les sondages qui semblent avoir l'ambition de servir d'oracle nous attribuent des scores plutôt flatteurs : aux alentours de 10 % à l’échelon national, près de 15 % en Ile de France.

Nous ne devons pas néanmoins nous endormir sur nos lauriers et au contraire, continuer inlassablement à convaincre les gens de voter le 7 juin et de faire le bon choix avec Europe Ecologie pour une Europe écolo, sociale, démocratique et solidaire.

Rendez-vous le 7 juin au soir pour les résultats.

Pour information, voici la liste des réunions publiques à venir en Ile de France :

- lundi 25 mai : meeting national à Cesson (77) à 20h00 au gymnase Colette Besson

avec Daniel Cohn-Bendit (tête de liste IDF), Eva Joly (2ème de liste IDF), Cecile Duflot (secrétaire national des Verts), Jean-Marc Brulé (maire Vert de Cesson)

- mardi 26 mai : projection du film "Enfants, graines de délinquants" à 19h45 à la salle Jean Damme (75002 Paris)

- mardi 26 mai : réunion publique à 20h00 à Levallois (92) au Palais des Sports Marcel Cerdan

avec Eva Joly et Noel Mamère (député Vert)

- mercredi 27 mai : réunion publique à Montreuil (93) à 20h30 à la salle des Fêtes de la mairie

avec Eva Joly, José Bové (tête de liste Sud-Ouest), Dominique Voynet (Sénatrice-Maire de Montreuil)

- mercredi 3 juin : meeting national de fin de campagne à Paris à 19h30 au Zenith (75019)

en présence de tous les candidats et de nombreux artistes

Dans le cadre de la mobilisation intersyndicale du 26 mai et du 13 juin, voici l'appel des l'intersyndicale Ile de France CFDT-CGT-CFTC-UNSA-FSU-Solidaires

Ensemble, pour la défense et le développement de l’emploi, pour l’augmentation des salaires

La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés de notre région dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils ne sont en rien responsables, les salariés, les demandeurs d’emploi et les retraités, sont les premières victimes de cette crise. Elle menace l’avenir des jeunes franciliens, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.

Face à l’ampleur de la crise, le patronat et le gouvernement n’apportent pas les réponses économiques et sociales à la hauteur des enjeux. De plus, le gouvernement continue ses attaques sur l’emploi public dont les incidences sont importantes en Ile-de-France. Les organisations syndicales, dès janvier 2009 ont construit au niveau national des propositions communes pour une relance sociale. De nombreuses manifestations ont rassemblé depuis le début de l’année des centaines de milliers de salariés venant de tout horizon : privé, public, grandes entreprises, PME, mais aussi des retraités, chômeurs, étudiants, populations également touchées par les difficultés. L’ampleur de ces mobilisations soutenues par 80% de la population démontre, au delà de l’inquiétude, la détermination des salariés à obtenir des solutions concrètes.

Pour être entendues, les organisations syndicales appellent tous les salariés à se réunir, le 26 mai, sur leur lieu de travail, dans tous les secteurs d’activités, publics et privés, pour élaborer précisément leurs revendications et décider des formes d’actions, dans la perspective de la journée du 13 juin, sur la base de la plate forme syndicale unitaire du 5 janvier :

- relance des négociations salariales, notamment dans des branches,

- augmentation des salaires, du pouvoir d’achat et réduction des inégalités,

- amélioration d’une protection sociale dans un cadre collectif et solidaire,

- amélioration des garanties collectives, passant par le retrait de la proposition de loi sur le travail du dimanche, l’arrêt des déréglementations du temps de travail et le maintien des 35 heures,

- maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à des mutations économiques et notamment les secteurs de l’automobile et de la métallurgie durement touchés

- des transports en commun de qualité et adaptés aux besoins des salariés et des usagers franciliens

- une véritable politique du logement en adéquation avec la vie économique et sociale des territoires, lancer une construction massive de logements sociaux économiquement accessibles

- des services publics de qualité avec un égal accès pour tous

- gel des suppressions de postes dans la fonction publique.

Pour obtenir ces avancées, la mobilisation doit se poursuivre et encore s’amplifier.

Pour cela, rejoignez les organisations syndicales afin de modifier le rapport des forces dans le sens du progrès social.

Ensemble, face à la crise, défendons l’emploi, le pouvoir d’achat et les services publics.

Arrêt des suppressions d’emplois et augmentation des salaires et des retraites.

Le 26 mai, agissons ensemble dans les entreprises, les bassins d’emploi, les professions, les localités.

TOUS ET TOUTES DANS LA RUE LE SAMEDI 13 JUIN 2009

Alors que le réchauffement climatique est un problème majeur pour le monde entier, la CFDT a demandé au cabinet Syndex de réaliser un guide syndical sur ce sujet. L'élaboration de ce document a reçu le financement de l'IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales). A travers cette étude, la CFDT a voulu démontrer que la question du changement climatique est aussi du ressort des organisations syndicales et que s'en saisir est dans l'intérêt des salariés (vous pouvez retrouver le guide dans la rubrique "Tracts et Documents")

La crise économique actuelle, et ses conséquences dramatiques pour les travailleurs ne doit pas effacer pour autant la « Tempête du siècle » pour reprendre l’expression de John Beddington, dans un article du Guardian du 18 mars 2009. L’accélération du changement climatique, associé à la pénurie alimentaire et d’eau et au renchérissement de l’énergie provoquera, à l’horizon 2030, des troubles, des conflits transfrontaliers et des migrations de masse - en d’autres termes, un effondrement économique et politique, auprès de quoi la récession économique actuelle semblerait mineure. Concernant les remèdes à mettre en oeuvre, le lien entre la récession actuelle et la tempête qui nous attend en 2020/30 ne saurait être plus clair : il faut traiter les calamités du jour en investissant dans les infrastructures et les technologies qui aideront demain à éviter d’infiniment pires calamités.

Le week-end dernier, le 9 mai exactement, fut l'occasion pour fêter un peu partout le vieux continent à travers la journée de l'Europe. C'est ainsi que plusieurs évènements étaient organisés afin de mettre en avant l'union européenne alors quel'on a tendance malheureusement, surtout en France, à occulter le sujet au cours des 364 autres jours de l'année. Cette année, cette célébration a eu une signification particulière car elle s'inscrit dans une actualité importante marquée par la crise économique qui touche l'ensemble des pays européens et les élections du 7 juin prochain afin de renouveler le Parlement de Strasbourg.

De mon côté, j'ai participé à ma manière à cette journée en distribuant avenue de St Ouen des tracts pour la liste Europe Ecologie. L'oebjectif était non seulement de sensibiliser les habitants du quartier à l'importance du scrutin de juin mais aussi à les inciter à faire le choix du rassemblement des écologistes. La perspective d'un fort taux d'abstention démontre l'impérieuse nécessité d'être sur le terrain pour convaincre les gens de l'utilité de l'Europe en ces temps de crise qui menacent gravement notre planète et l'équilibre de nos sociétés. Il s'agit de faire preuve de pédagogie pour tenter d'effacer des années de contre-vérités et de mauvaise fois professées par des responsables politiques trop contents de trouver en l'Europe le bouc émissaire permettant de d'endosser leurs propres échecs. Il ne suffit pas, comme on le voix au cours de cette journée du 9 mai, de voir les bus de la RATP arborer le drapeau européen pour que les gens se transforment en citoyens européens. C'est un travail de tous les jours qui nécessite de laisser de côté nos égoïsmes nationaux pour construire quelque chose qui nous rassemble au delà des nations.

C'est pourquoi Europe Ecologie a lancé un appel pour une Europe plus juste capable de mettre en place un modèle qui soit en mesure de répondre aux attentes du peuple européen et dont l'écologie serait le socle.

Voici le texte en question :

En Europe, nous avons la chance d’avoir une instance démocratique, un parlement commun à plus de 500 millions de citoyennes et citoyens. Certes il y a des carences et lacunes, aucune de nos institutions n’est parfaite et nous agirons pour les transformer. La construction d’une Europe écologiste et solidaire se fera au quotidien, par l'engagement des parlementaires : ce sera notre combat pour une Europe juste.

L’Europe est aujourd’hui un levier irremplaçable au niveau international. Elle doit incarner une  force de paix, de respect des droits, à l’avant-garde de la lutte contre les crises. Pour cela, nous voulons une Europe exemplaire, tant au niveau domestique que sur la scène internationale : c’est l’Europe pour bouger le monde.
L’Europe, réunifiée, peut devenir un espace de liberté, d’égalité, de fraternité, unpoint de référence pour les peuples du monde. Elle ne le peut cependant que si nous réinventons le rêve européen.

L’Europe doit en même temps protéger et changer :

–Protéger ses citoyens des crises économiques, financières, écologiques, climatiques.
–Changer son fonctionnement et ses objectifs. L’Europe ne peut plus se faire sans les citoyens, ni à fortiori
contre eux.

Ce Projet est à la fois Politique, Culturel, Ecologique

Politique car l’Europe réduite à un grand marché n’est pas l’Europe.
Nous voulons un espace démocratique où le Parlement Européen, les partis transnationaux, la société civile, deviennent la source du pouvoir, où un contrôle parlementaire puisse s’exercer sur les décisions de la Commission, de la banque centrale, du Conseil des Chefs d’Etat.

Culturel car l’Europe réduite à une machine à produire n’est pas l’Europe.
De Descartes aux Beatles, de goethe à Kundera, nous sommes les héritiers de la diversité de nos langues, de nos territoires et de nos cultures.  Nous avons tiré les leçons de nos confrontations sanglantes et construit une Europe de la coopération et du dialogue face aux Empires qui dominent et imposent. Ce que nous appelons une politique de civilisation ce n’est pas un gadget comme les aiment sarkozy, Berlusconi ou Barroso, c’est l’expression de cette identité européenne qui s’enracine dans l’histoire et la culture.

Ecologique car l’Europe réduite à la croissance dérégulée n’est pas l’Europe.
Le 11 septembre de la finance a entraîné une récession sans précédent. Nous ne pourrons nous en sortir que par une transformation de nos modes de production et de consommation. La conversion écologique et sociale de l’économie est à l’ordre du jour. C’est le pari d’une Europe qui protège les peuples et les éco- systèmes, impose la justice face au poids des lobbies industriels et financiers.

Ce rêve européen, écologique et solidaire, celui d’une Europe juste, d’une Europe de la fraternité n’est pas un mirage. il est à notre portée. A condition que nous le décidions, ensemble.

EUROPE ECOLOGIE PROPOSE

1. Un nouveau processus constituant

Le traité de Lisbonne, que nous ayons voté oui ou non, est déjà dépassé. L’union européenne, cinquante ans après la constitution du marché commun doit franchir un nouveau cap, celui de la co-souveraineté partagée entre peuples, Etats et citoyens. Nous devons sortir de la logique intergouvernementale et rédiger une Constitution pour l’union européenne, courte, lisible, qui fixe les principes et les droits fondamentaux et répartissent les compétences en donnant un contenu à la citoyenneté européenne. Cette constitution devra être votée le même jour dans toute l’Union avec un résultat à la majoritée qualifiée.

C’est possible dès maintenant !

2. Un Pacte de coopération écologique et solidaire européen.

 Ce nouveau pacte de stabilité remplacerait le traité  de Maastricht, obsolète et prisonnier d’une vision libérale et productiviste de l’Europe. il se traduirait par l’adoption de nouveaux objectifs financiers complétés par dix nouveaux critères de convergences écolo- giques et sociaux. un Conseil de sécurité éco- nomique, sociale et financière, responsable devant le Parlement européen coordonnerait la politique de l’emploi et l’harmonisation fiscale notamment par l’instauration d’une “Zone tobin” européenne et d’une contribution “énergie – climat”.

C’est possible dès maitenant !
 
 3. Un espace européen de la recherche et de la culture

La culture, l’éducation et la recherche ne sont pas des marchandises. Nous proposons un statut social européen de l’étudiant, l’ouverture d’Erasmus à toutes les personnes en formation, le doublement des crédits de la recherche et l’adoption d’un plan européen de lutte contre l'illettrisme.

C’est possible dès maintenant !

Le 7 Juin l’Europe ça se vote !

Conformément à l’agenda social fixé, les organisations syndicales et la direction de Cortal Consors ont négocié un nouvel accord sur les forfaits jours mis en place suite à l’accord sur les 35 heures.

Ce système concernait un certain nombre de cadres travaillant à Rueil et la totalité des collaborateurs en CDI des Villages de Paris et de la province.

Qu’est ce que le forfait jour ?

Il s’agit d’un système particulier qui concerne des salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice de leurs responsabilités.

La loi Aubry sur les 35 heures, qui a permis l’extension de leur utilisation, précise que seuls les cadres peuvent être au forfait mais un accord d’entreprise peut inclure les non-cadres.

Le forfait peut se décliner de différentes manières mais le plus utilisé est le forfait jour sur l’année. Celui-ci prévoit un certain nombre de jours travaillés qui ne peut être dépassé et qui est de 235 jours maximum en l’absence d’un accord collectif.

Le salarié au forfait doit avoir donné obligatoirement son accord et avoir signé une convention écrite. Il n’est pas alors soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire (35 heures), et à la durée quotidienne maximale de travail (10 heures). En revanche, il bénéficie des règles légales sur les repos quotidiens (11 heures) et hebdomadaires (35 heures consécutives).

La situation avant les négociations

Il existait 4 types de forfait :

- le forfait pour les salariés des Villages : 207 jours travaillés dans l’année.

Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 20 jours de congés RTT

- le forfait pour les cadres situés à Rueil : 212 jours travaillés dans l’année (cadres au coefficient hiérarchique I avec une responsabilité d’encadrement).

Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 15 jours de congés RTT

- le forfait des cadres de direction : 214 jours travaillés dans l’année.

Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 13 jours de congés RTT

- le forfait des cadres de direction membre du comité exécutif : 218 jours travaillés dans l’année.

Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 9 jours de congés RTT

Les négociations

La CFDT a demandé une révision du système des forfaits chez Cortal Consors car les dispositions prévues pour les conseillers financiers des Villages n’étaient plus adaptées.

En effet, ceux-ci, du fait d’une approche plus patrimoniale de la clientèle, devaient principalement se déplacer chez les clients. Par conséquent, la mise en place d’un forfait jours semblait à l’époque une démarche logique surtout qu’il était plus favorable pour les personnes visées. Cette organisation n’est plus aujourd’hui d’actualité car les Villages ont été progressivement transformés en plateforme téléphonique. Comme la présence sur place des commerciaux était nécessaire, le forfait jours est devenu obsolète.

De son côté, la direction était d’accord pour revoir entièrement le système ce qui n’avait pas été fait depuis la mise en place des 35 heures en 2000. Sa volonté de simplifier la gestion des forfaits allait dans le même sens que celle de la CFDT de mieux l’encadrer et d’en restreindre le champ d’application. Cette convergence a permis de véritables échanges et de déboucher sur un consensus concrétisant des avancées. La bonne tenue des négociations n’avait rien à voir avec la tension que nous avons connue lors des dernières négociations salariales.

Espérons que cet esprit de dialogue perdurera lorsque nous aborderons les autres sujets prévus sur notre agenda social.

Le contenu de l’accord

S’il est validé par les organisations syndicales, le texte viendra modifier l’accord des 35 heures sous la forme d’un avenant

- Le forfait est limité aux cadres de l’Informatique à partir du coefficient K et à partir du coefficient hiérarchique J pour les cadres des autres services.

- La nécessité de l’accord signé du salarié est rappelée conformément aux dispositions légales en vigueur.

- Il n’existera plus que 3 formes de forfait jours :

·       Cadres niveau J (hors DSI) et K : 212 jours travaillés dans l’année (ils bénéficient de 26 jours de congés payés et de 15 jours de congés RTT)

·       Cadres de direction : 214 jours travaillés dans l’année (ils bénéficient de 26 jours de congés payés et 13 jours de congés RTT)

·       Cadres de direction membres du comité exécutif : 218 jours travaillés dans l’année (ils bénéficient de 26 jours de congés payés et 9 jours de congés RTT.

Cela signifie que les salariés actuellement au forfait et qui n’entrent pas dans ces catégories se verront proposés de passer aux horaires variables. S’ils acceptent, ils auront à signer un avenant à leur contrat de travail. A partir de ce moment, ils auront droit au paiement des heures supplémentaires et récupéreront les jours de congés RTT manquants afin de bénéficier du même régime que celui des collaborateurs déjà aux horaires. L’accord sera appliqué à partir du 1^er juin afin de permettre à la DRH de recevoir l’ensemble des personnes concernées

- Une somme forfaitaire sera intégrée au salaire lors du passage au forfait. Elle sera égale à la moyenne des heures supplémentaires effectuées au cours des 2 années précédant le passage au forfait. Cette prime est destinée à compenser le fait que le salarié n’aura plus droit au paiement des heures supplémentaires. Cette disposition n’existait pas auparavant.

- Les 6 jours de RTE seront désormais gérés comme des jours de RTT conformément à l’accord des 35 heures

Le point de vue de la CFDT

La CFDTa émis un avis favorable au projet d’accord proposé car il évite une déréglementation du temps de travail à travers un recours massif au forfait jours. De plus, il permet de mieux cadrer l’utilisation du forfait au sein de l’entreprise étant donné que la convention collective des banques ne prévoit rien en la matière. Le nouveau système, plus réaliste, est en adéquation avec l’organisation actuelle de Cortal Consors.

Communiqué de presse du 4 mai des huit organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa

Le 1er Mai 2009 a été une journée historique tant en raison de l'unité des huit organisations syndicales, qu'en raison de l'ampleur de la mobilisation au travers de plus de 280 rassemblements dans toute la France.

Troisième mobilisation à l'appel des huit organisations syndicales en quatre mois, ce 1^er mai témoigne d'un enracinement de la mobilisation et de la détermination des salariés, demandeurs d'emploi et retraités à exprimer leurs revendications et à obtenir des réponses. Le gouvernement et le patronat auraient tort de les traiter par le déni et le mépris, alors que la crise, le chômage, les licenciements, les suppressions d'emploi et les politiques de fragilisation des services publics les percutent de plein fouet.

C'est pourquoi les organisations syndicales appellent solennellement le gouvernement et le patronat à prendre en compte l'ampleur de ces rassemblements qui expriment inquiétude, désarroi et profond sentiment d'injustice. Sur la base de leur déclaration commune du 5 janvier, elles préciseront, dans les prochains jours, des propositions sur lesquelles elles attendent des réponses rapides du gouvernement et du patronat.

Les huit organisations syndicales appellent les salariés à faire du 26 mai 2009 une journée de mobilisations décentralisées dans des modalités diverses en fonction des réalités locales et visant à la participation du plus grand nombre.

Elles soutiennent les manifestations syndicales européennes de la mi-mai.

Les huit organisations syndicales appellent aussi à une grande journée de manifestations dans toute la France le 13 juin 2009.

La crise actuelle, d'abord financière puis économique, frappe à des degrés divers les 27 pays de l'Union Européenne. Les plans de relance des gouvernements, censés apporter de véritables réponses, sont insuffisants et mis en place en ordre dispersé, sans cohérence. Les absences d'unité et de gouvernance à l'échelle européenne rendent pour l'instant inefficaces les politiques publiques alors que le chômage, la pauvreté, la précarité n'arrêtent pas de progresser fragilisant encore plus notre modèle social.

La Confédération Européenne des Syndicats a décidé de lancer une campagne de mobilisation afin d'inciter l'Union Européenne à entreprendre de véritables efforts pour construire une Europe politique et sociale si nécessaire aujourd'hui. Il s'agit également pour la CES de peser dans les débats au cours de la campagne électorale concernant les élections européennes du 7 juin prochain.

La CES appelle donc les citoyens européens à participer massivement aux 3 manifestations qu'elle organise courant mai afin de soutenir sa revendication en faveur d'un nouveau deal social à l'échelle de l'Europe qui doit permettre de mieux combattre les effets destructeurs de la crise actuelle.

Pour ma part, je serai aux côtés de la CFDT Ile de France à Bruxelles le 15 mai pour répondre à cet appel et ainsi manifester de voir se développer ce modèle social européen que beaucoup nous enviait et qui est aujourd'hui est en panne.

Voici le texte de l'appel diffusé par la CES dans tous les pays de l'Union Européenne :

LA CES DEMANDE UN NOUVEAU DEAL SOCIAL EN EUROPE

Bien que ce ne soit pas de leur faute, les travailleurs paient au prix fort les excès imprudents et cupides du monde des affaires, et en particulier de celui des banques; le chômage explose, le travail précaire et la pauvreté se répandent, le pouvoir d’achat diminue, et la dette publique augmente.

La CES passe donc à l’offensive en faveur d’un nouveau Deal social en Europe avec un plan d’action en cinq volets:

· Un vaste programme de relance destiné à offrir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, à protéger l’emploi dans les industries clés, à investir dans de nouvelles technologies durables et à préserver les services publics essentiels.

· De meilleurs salaires et de meilleures retraites, des états providence plus forts, des avantages plus élevés afin de protéger le pouvoir d’achat et des droits de participation efficace destinés à stimuler les économies.

· Mettre fin aux récentes décisions de la Cour de Justice européenne favorisant la liberté de marché par rapport aux droits fondamentaux et aux conventions collectives en confirmant les objectifs sociaux du marché intérieur, et en garantissant l’égalité de traitement et l’égalité de salaires pour les travailleurs migrants « détachés ».

· Une réglementation efficace des marchés financiers, une distribution équitable des richesses. Nous ne voulons pas voir de retour du capitalisme casino ou des habitudes prises ces 20 dernières années sur les marchés financiers.

· Une Banque centrale européenne attachée à la croissance et au plein emploi, et pas simplement à la stabilité des prix.

Soutenez les Journées européennes d’action de la CES, les 14, 15 et 16 mai, et prenez part aux manifestations de la CES à Bruxelles, Berlin, Prague et (ville espagnole à déterminer).