Politique et syndicalisme

Le gouvernement a annoncé les mesures qui doivent permettre de combler le déficit de l’assurance-maladie. Les assurés, pour l’heure épargnés, pourraient faire les frais, à terme, de cette politique.
Où trouver quatre milliards pour combler le déficit prévu de l’assurance-maladie en 2009 ? Éric Woerth et Roselyne Bachelot, ministres du Budget et de la Santé, ont répondu à la question, ce 29 juillet, après des semaines de polémiques. Bonne nouvelle, se félicite Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, « l’augmentation du ticket modérateur n’est pas retenue et le moindre remboursement pour les personnes atteintes d’ALD (ndlr : affections de longue durée comme le cancer) a été retiré ». Ces deux mesures, qui faisaient partie du plan d’économies proposé par la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), avaient provoqué une levée de bouclier, notamment au sein même du conseil de l’institution, composé principalement des partenaires sociaux et des mutuelles. « Après la mise en place des franchises qui avaient impacté les revenus des ménages, la CFDT s’opposera à des mesures touchant de nouveaux les seuls assurés », a mis en garde Hervé Garnier.
Mesures tous azimuts
Afin de ramener le déficit à moins de 3 milliards en 2009, le gouvernement va mettre en œuvre les autres mesures d’économies préconisées par la Cnam : maîtrise médicalisée des prescriptions, gain de productivité à l’hôpital, « chasse aux fraudeurs », réduction du prix et du remboursement de certains médicaments, apurement des déficits passés, baisse des tarifs de certains actes, harmonisation des protocoles médicaux et déremboursement des consultations hors parcours de soins. Un inventaire à la Prévert censé rapporté 1,5 à 2 milliards d’euros dès 2009.
À cela, Roselyne Bachelot et Éric Woerth ont ajouté trois propositions phares : la taxation des complémentaires santé à hauteur de 1 milliard d’euros sur leur chiffre d’affaires, la taxation des « niches sociales » (participation, intéressement, financement des contrats de prévoyance, avantages CE et exonération des indemnités de licenciement et de mise à la retraite) et le transfert de 300 millions d’euros supplémentaires de la branche accident du travail vers l’assurance-maladie, au titre de la sous-évaluation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette mesure « doit s’inscrire dans la durée, de façon à en faire un outil d’action pour développer les politiques de prévention », a estimé Hervé Garnier.
L’avenir du système en jeu
Le secrétaire national de la CFDT juge en revanche que « la taxation des complémentaires ne doit pas préparer un désengagement à terme de l’assurance maladie vers les complémentaires et ainsi développer une prise en charge à deux vitesses ». Plus largement, Hervé Garnier a estimé que « l’avenir de notre système de santé ne pourra trouver de solution sans une réelle organisation ». Un « défi majeur » auquel la loi « Patient, santé, territoire », présentée à l’automne, devra répondre. À défaut, le coût de ces économies se reporterait sur les assurés. « Elles constitueraient un pas de plus vers une inégalité de traitement entre les titulaires de complémentaires et les autres », conclut le secrétaire national de la CFDT.

Article paru sur le site internet de la CFDT

Barack Obama, candidat démocrate aux élections présidentielles américaines, vient de faire une tournée en Europe. L’accueil triomphal que lui a réservé près de 200000 allemands démontre le vif intérêt envers le sénateur de Chicago des européens en attente d’une rupture avec la politique de Bush.
Comme d’autres militants français, je m’intéresse beaucoup à la vie politique américaine. Depuis Bill Clinton, chaque élection présidentielle a défrayé la chronique et a déchaîné énormément de passion.
Tout d’abord, il y eu l’élection frauduleuse de Georges W. Bush en 2000 qui fut malheureusement réélu 4 ans plus tard malgré une mobilisation sans précédent du camp démocrate.
L’échéance électorale de novembre 2008 a suscité beaucoup d’intérêt dès la campagne des primaires chez les démocrates avec la lutte acharnée entre Barack Obama et Hillary Clinton.
Après que Bill Clinton ait terminé son 2ème mandat, je pensais que sa femme Hillary ferait une excellente candidate une fois passé l’intermède Al Gore surtout après sa défaite contre Bush.
Intelligente, encore plus expérimentée grâce son mandat de sénatrice, elle avait tous les atouts en main pour révolutionner la scène politique en devenant la 1ère femme présidente.
Pour y arriver, elle lui fallait tenir compte de 2 facteurs: l’héritage de Bill Clinton dont elle devait s’affranchir tout en l’utilisant pendant sa campagne et le fait d’avoir approuvé la guerre en Irak, motif rédhibitoire d’opposition pour certains militants démocrates.
Face à Obama, elle fut ensuite handicapée par la volonté de changement des électeurs, un changement qu’elle ne pouvait pas incarner.
Je me suis intéressé à un moment à John Edwards, ancien sénateur de la Caroline du Nord, qui s’est illustré en 2004 en étant candidat aux côtés de John Kerry comme vice-président.
Je fus séduit par son discours progressiste contre les inégalités et la pauvreté qui gangrènent les USA. Par son approche beaucoup plus « libérale » (au sens américain) ou plus à gauche (au sens européen), Edwards se distinguait des autres prétendants démocrates.
Il a malheureusement souffert de la comparaison avec Clinton et Obama pour abandonner et rejoindre le camp de ce dernier.
Le combat final pour désigner le candidat démocrate a donc opposé Obama et Clinton.
Alors que les méthodes électorales de Clinton étaient de plus en plus insupportables, je prenais fait et cause pour Obama sans un enthousiasme forcené au début mais avec l’intime conviction qu’il était le meilleur pour le poste.
- son jeune âge (46 ans) lui permet de correspondre à l’envie de renouvellement de la majeure partie des électeurs. De plus, il donne envie de rêver à une Amérique apaisée malgré les difficultés économiques et le poids important du conservatisme,
- Il peut devenir le 1er président noir de l’histoire d’un pays à l’histoire fortement marquée par le racisme. Il a montré sa volonté de dépasser les clivages raciaux pour être un candidat universel. Les résultats des primaires font que cela va être un chemin difficile,
- son programme propose une politique différente ce celle de son éventuel prédécesseur : lutte contre le réchauffement climatique, contre les inégalités, contre la montée de la pauvreté, pour une politique étrangère moins impérialiste.
Ce n’est pas bien sûr le candidat parfait et il reste des zones d’ombre comme sa politique au Moyen-Orient. Son soutien affiché à Israël et sa politique colonialiste dans les territoires occupés est un frein à la mise en place d’un plan de paix. Alors qu’il affirme vouloir abattre les murs entre les peuples, il cautionne en fait celui que construit le gouvernement israélien pour isoler les palestiniens. Il ne faut pas oublier aussi qu’il a voté en faveur de l’immense mur que veulent bâtir les USA le long de la frontière mexicaine afin de bloquer l’immigration clandestine.
Comme tout américain qui se respecte, il est très religieux, favorable à la peine de mort et pas forcément très progressiste sur les thèmes de société.
Lorsque je fais le bilan du personnage, je considère qu’Obama est le meilleur candidat pour battre Mc Cain qui ne fera que perpétuer la politique désastreuse de Bush.
J’ai donc décidé de soutenir Obama

Pour tout savoir de la campagne d’Obama : http://www.barackobama.com/ (en anglais)

En s’attaquant au « carcan des 35 heures » dans un acharnement idéologique et au mépris des partenaires sociaux, le gouvernement et les députés de la majorité ont pris le risque d’une grave remise en cause des équilibres actuels dans l’entreprise, tant pour les cadres et les autres salariés, que pour les employeurs.
« Touche pas à mes jours RTT » disent les cadres, contrepartie d’un fort investissement au travail qu’ils ne refusent pas, à condition qu’existe cet élément essentiel de l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle, les jours RTT permettant respiration et prise de recul.
Avec un plafond de 235 jours travaillés par an, faute d’accord collectif, l’équilibre acceptable, patiemment construit entre partenaires sociaux est rompu.
Les cadres au forfait jours ne comptent peut-être pas leurs heures mais ils comptent leurs jours. Et là, précisément, le compte n’y est plus. Comment travailler plus quand on est déjà à la limite de sa capacité d’absorption de la charge de travail et de stress ? Pour gagner plus ? Comme l’a été la conversion monétaire des comptes épargne temps, la compensation sera vite absorbée dans la rémunération annuelle, fermant la porte à toute autre forme d’augmentation pérenne.
Toutes les études le prouvent : 8 cadres sur 10 ne veulent pas échanger leurs jours RTT contre un complément de salaire. Ils ont bien compris le marché de dupes qui leur est proposé. Ils souhaitent préserver leur équilibre de vie. Enfin, cette mesure va renforcer les inégalités entre petites et grandes entreprises où existent des accords collectifs et des partenaires pour négocier. C’est la porte ouverte au gré à gré, dans un rapport de force déséquilibré.

35% des entreprises emploient des cadres au forfait en jours. Au total, 83% des cadres travaillent au forfait, soit un nombre moyen de 214 jours (Dares, enquête Acemo). 80% sont satisfaits de cet équilbre (Apec). 81% des cadres ne sont pas prêts à travailler plus pour gagner plus (LH2-Les Echos).

Les parlementaires ont définitivement adopté la loi "démocratie sociale et temps de travail". Si le volet démocratie sociale est une avancée, qui reprend la position commune des partenaires sociaux, le volet temps de travail est dangereux pour salariés et méconnait les demandes des entreprises.
Les sénateurs n’auront – à l’instar des députés –pas écouté les syndicats. Les minces modifications apportées lors des débats menés depuis le 17 juillet n’ont pas suffi à changer les principales orientations du texte sur le temps de travail. De fait (198 voix contre 125), le Sénat a donc à son tour enterré les 35 heures. Au final, il aura fallu à peine trois semaines au Parlement pour changer les règles du jeu du temps de travail, dont les effets pourront se voir dès la fin août lors de l’entrée en vigueur de la loi.
La rupture des équilibres
Dans les faits, le texte donne aux entreprises les moyens pratiques de contourner la durée légale du travail en touchant aux contingents d’heures supplémentaires et en permettant divers aménagements du temps de travail sur tout ou partie de l’année. Avec en ligne de mire : le repos compensateur, lui aussi négociable avec l’employeur. Pour la CFDT, « la loi ouvre la modulation à la décision unilatérale de l’employeur. Elle encourage le recours aux heures supplémentaires, tout en diminuant les coûts pour les entreprises ». Par ailleurs, en donnant la possibilité d’étendre le forfait jours à des non cadres, elle porte – en l’absence d’accord – à 235 le plafond de jours de travail par an pour les salariés concernés. « Un acharnement idéologique » qui risque de « remettre en cause des équilibres actuels dans l’entreprise ». Equilibre familial d’abord, mis à mal par la possibilité pour l’employeur d’inciter chaque salarié aux heures supplémentaires… Equilibre physique et psychologique ensuite, la conjugaison d’un allongement de la durée du travail et d’un temps de récupération négociable ne pouvant être que préjudiciables aux conditions de travail des salariés. C’est en ce sens que la CFDT avait massivement alerté les députés sur les réalités de leur entreprise en amont des débats parlementaires. Mais le Sénat pas plus que l’Assemblée, ne semble pas avoir pris conscience des lourdes dégradations que font peser ce texte sur les salariés.
Chez Cortal Consors, le sujet a bien sûr été abordé lors de la réunion du CE de jeudi dernier pour évoquer les éventuelles conséquences de la loi sur les accords d'entreprise.
Je suis immédiatement intervenu pour prévenir la direction que la CFDT s'opposera à toute remise en cause des 35 heures. Evoquant le côté régressif du texte, j'ai rappelé le climat social tendu du au récent conflit lors des négociations salariales et qu'il serait malvenu de déterrer la hache de guerre.
La direction a apparemment compris le message mais nous devons rester vigilants alors que d'autres dossiers importants nous attendent au cours de ce 2ème semestre.

La CFDT demande l’abandon du nouveau fichier permettant de ficher les individus (dès 13 ans !) sur la seule base de leur dangerosité supposée.
Si le gouvernement voulait faire passer sa mesure sans faire de bruit, c’est raté ! En effet, c’est peu dire que le décret du 27 juin 2008 créant le fichier Edvige – qui permet de centraliser des informations relatives aux responsables et militants politiques, syndicaux ou économiques, mais aussi de ficher tout individu dès 13 ans, tout groupe ou toute organisation « susceptible de porter atteinte à l’ordre public » –entraîne une levée de boucliers dans l’opinion publique. La CFDT, par la voix, Anousheh Karvar, secrétaire nationale en charge du dossier, fait part de son opposition à cette mesure et demande son abandon : « le fichage des mineurs dès 13 ans, sur la seule base de leur dangerosité supposée, est non seulement inquiétant mais proprement inadmissible. Par ailleurs, ce fichier sera utilisé pour effectuer des enquêtes administratives en vue de l’exercice de certains métiers ou fonctions. Parmi les nombreuses questions en suspens suscitées par ce nouvel appareil policier : combien de temps seront conservées les informations ? Comment seront-elles utilisées ? Avec quelles garanties de confidentialité ? »
Une pétition en ligne
Comme le rappelle Anousheh Karvar, en plus du fait que « la prolifération de fichiers de collecte de données personnelles est préoccupante pour les libertés publiques », la CFDT « est concernée au premier chef, car ce nouvel instrument permet le fichage des militants syndicaux. » Pour toutes ses raisons, la Confédération a signé, en compagnie de nombreuses associations et organisations syndicales, la pétition pour l’abandon du fichier Edvige et forme un recours auprès du Conseil d’État.

Signez la pétition pour l’abandon du fichier Edvige
La CFDT appelle l'ensemble de ses structures et de ses militants à relayer ce mouvement de contestation qui doit aboutir à la suppression du fichier Edvige, notamment en signant massivement la pétition sur www.nonaedvige.ras.eu.org.

Article paru sur le site internet de la CFDT

Alors qu’il faudrait renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi pour les aider à retrouver au plus vite un emploi, les parlementaires préfèrent leur mettre la pression au risque de stigmatiser.
L’Assemblée nationale a sans surprise définitivement adopté, le 17 juillet, le projet de loi sur les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi. Ce texte crée notamment la notion d’Offre raisonnable d’emploi (ORE), qui interdit au demandeur d’emploi d’en refuser plus de deux et programme la disparition de la dispense de recherche d’emploi (DRE) pour les chômeurs de plus de plus de 57 ans et demi.
Pour Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT en charge de l’Assurance-chômage, « ces décisions mettent la pression sur les demandeurs d’emploi alors même que le texte de loi ne dit rien sur le devoir d’accompagnement du service public de l’emploi envers les chômeurs ». De même, concernant la suppression de la DRE, « outre le fait que ce sujet aurait dû être traité avec l’emploi des seniors et n’a donc rien à faire dans cette loi, explique Gaby Bonnand, le vrai problème, auquel le texte ne s’attaque pas, est celui de la responsabilité des entreprises qui licencient des seniors sans leur avoir donné les moyens de rebondir sur le marché du travail ». Plutôt que d’assumer la gestion des compétences de leurs salariés, les entreprises la font assumer par la société via l’Assurance-chômage.
Une mauvaise solution à un vrai problème
Bien entendu, « la CFDT souhaite que les périodes de chômage soient les plus courtes possible », insiste le secrétaire national. Mais, plutôt que de mettre la pression sur des individus dont toutes les études démontrent qu’ils souhaitent au plus vite retrouver un emploi, la CFDT revendique une meilleure anticipation dans les entreprises par le biais notamment des dispositifs de formation professionnelle continue. De plus, il est indispensable que l’accompagnement des demandeurs d’emploi ne soit pas uniquement administratif de la part du service public de l’emploi. « Or, déplore Gaby Bonnand, la loi ne propose rien en matière de contenu réel d’accompagnement, ce qui laisse mal augurer d’un suivi individualisé réel des demandeurs d’emploi qui est pourtant indispensable pour réduire la durée du chômage. »

Article paru sur le site internet de la CFDT

L’ultime séance du 16 juillet devait permettre un constat partagé sur les avancées et les points de désaccord.
« On a pris acte des propos des organisations syndicales qui conduisent à la fin de notre négociation. » Une demi-heure à peine après le début de séance, le patronat concluait ainsi en une phrase la négociation Pénibilité. Soit trois ans et dix-huit séances d’interminables discussions au cours desquelles le Medef n’aura cessé de se soustraire à ses responsabilités, jusqu’à ce dernier épisode du 16 juillet. « Il y a eu du gâchis dans cette négociation. C'est un mal de notre patronat, sur les questions de santé, il est toujours à la traîne, comme sur l'amiante », a résumé la CFDT.
Au final, le relevé de conclusions des points d’accord et de désaccord n’aura même pas été dressé, ce que regrette amèrement la CFDT qui aurait souhaité ne pas perdre les « quelques convergences sur la prévention et la définition des critères de pénibilité ». Mis devant l’évidence chiffrée – un écart d’espérance de vie de 7 ans entre les ouvriers et les cadres –, le patronat avait fini par reconnaître les réalités que recouvre la pénibilité, défi majeur que les entreprises seront bien obligées de prendre en compte.
Le gouvernement a les mains libres
Désormais, c’est donc au gouvernement que revient la charge de porter ce dossier délicat inscrit dans la réforme des retraites de 2003. Il ne pourra pas s'en tenir uniquement aux conclusions du rapport Poisson remis fin mai, reprenant peu ou prou l’analyse et les recommandations du Medef sur la prévention et les modalités de réparation. Des recommandations qui font craindre des solutions à minima, où la réparation prendrait la forme d’un simple allégement de la charge de travail. Au contraire la CFDT demande une réparation juste et équitable, la possibilité pour un certain nombre de salariés usés par des conditions de travail pénibles, qui ont altéré leur espérance de vie, d'acceder à une cessation anticipée d'activité, ce qui ne serait que justice !

Article de Michel Noblecourt-LE MONDE-mercredi 16 juillet 2008

A quel jeu social Nicolas Sarkozy se livre-t-il ? Non content d'avoir perdu la confiance de la CGT et de la CFDT pour être passé en force sur le détricotage des 35 heures et de s'être mis à dos les autres syndicats sur la réforme de la représentativité syndicale, le président de la République a raillé la force de frappe du syndicalisme, la grève. Le 5 juillet, devant les siens, au conseil national de l'UMP, M. Sarkozy a été ovationné en proclamant : "Désormais, quand il y a une grève en France, plus personne ne s'en aperçoit." C'est comme si après leur avoir donné une gifle, le chef de l'Etat narguait des syndicalistes dont il chantait il y a peu les louanges : "Même pas peur !", leur dit-il, les comparant à des tigres de papier.
En apparence, M. Sarkozy a raison, même s'il n'y est absolument pour rien. Contrairement à la légende entretenue hors de ses frontières, la France n'est pas un pays gréviculteur. Depuis trente ans, comme dans la plupart des autres pays industrialisés, la grève est en perte de vitesse. "La pression du chômage de masse, la flexibilité et la précarité croissantes au coeur des rapports de travail ainsi qu'un affaiblissement considérable des organisations syndicales contribuent à une baisse significative de la pratique gréviste", soulignent Guy Groux et Jean-Marie Pernot dans leur petit livre très pédagogique sur La Grève (Presses de la Fondation des sciences politiques, 149 p., 10 €).
Selon l'indicateur annuel du ministère du travail - qui sous-évalue les arrêts de travail de moins de deux jours et n'offre donc qu'une vision partielle -, la décrue remonte à 1980. Cette année-là, on ne recense plus, à partir des conflits généralisés et localisés, que 1 674 300 journées individuelles non travaillées (JINT) contre 3 656 600 en 1979. Les années suivantes amplifient la baisse de la conflictualité : 884 900 JINT en 1985 ; 1,2 million en 1988. En prenant en compte la fonction publique, qui est aujourd'hui la composante essentielle des grèves, le nombre de JINT atteint 1 267 600 en 1990, 2 460 198 en 2000 et 567 323 en 2004. Le mouvement social de 1995 provoque un fort rebond et génère 5 883 200 JINT, la SNCF et la RATP constituant, à elles seules, 65 % des jours de grève. Depuis 2005, le ministère du travail utilise l'enquête Acemo qui ne se base plus sur les seuls relevés des inspecteurs du travail mais interroge les directions d'entreprise. Ainsi, en 2006, le nombre de JINT (1 415 000) a baissé de 23 % par rapport à 2005 (1 835 000).
Une conflictualité qui n'a plus grand-chose à voir avec les grandes fièvres de l'histoire syndicale : 23 millions de JINT en 1947, 9,7 millions en 1953. En 1968, le compteur avait été bloqué à 150 millions ! La décrue conflictuelle a accompagné la désyndicalisation. En 1985, Edmond Maire, alors secrétaire général de la CFDT, avait semé dans le microcosme syndical un émoi comparable à celui de Nicolas Sarkozy en déclarant : "La vieille mythologie selon laquelle l'action syndicale, c'est la grève, cette mythologie a vécu. Le syndicalisme doit l'abandonner." Devant le tollé provoqué par ses propos, M. Maire avait enfoncé le clou, n'hésitant pas à prendre ses troupes à rebrousse-poil : "Le plus grand acquis syndical depuis 1968, c'est d'avoir imposé l'économie de la grève."
Là où M. Maire voulait indiquer que le syndicalisme avait d'autres armes que la grève pour se faire entendre, M. Sarkozy va plus loin. Pour mieux valoriser sa loi du 21 août 2007 sur le service minimum dans les transports terrestres, il laisse entendre que les grèves sont devenues invisibles, indolores et donc inefficaces. Le syndicalisme a un sabre de bois. La grève visible touche les transports qui représentent encore, selon les années, entre 10 % et 20 % des grèves recensées. A la SNCF, le nombre annuel de jours de grève est passé d'un jour en moyenne par agent en 1988 à 0,2 jour en 2002. Depuis, la conflictualité remonte.
INVISIBLES, INDOLORES ET DONC INEFFICACES
Pour autant, le verdict présidentiel mérite d'être nuancé. Comme l'écrivent Guy Groux et Jean-Marie Pernot, "l'héritage historique que la grève du XIXe siècle avait laissé au monde du travail est aujourd'hui mutilé, il n'en est pas pour autant moribond". La décrue des grèves n'assure pas la paix sociale, tant les relations du travail sont loin d'être pacifiées. Et si le recours à la grève classique est en recul, la conflictualité globale dans l'entreprise est en hausse. Selon la dernière enquête dite REPONSE du ministère du travail, entre 2002 et 2004, 30 % des établissements de 20 salariés et plus ont connu au moins un conflit collectif, contre 21 % entre 1996 et 1998.
On retrouve ce que Christian Morel appelait dans son livre (Octarès, 1994) La Grève froide. Les salariés utilisent d'autres armes que la grève franche : le débrayage (arrêt de travail inférieur à la journée), le harcèlement verbal et collectif ou la délégation pour faire pression sur la hiérarchie, les défilés dans les ateliers ou les services, le chahut, la grève du zèle (pour appliquer strictement le règlement), le refus des heures supplémentaires - trois fois plus présent en 2004 qu'en 1998 -, la pétition, l'absentéisme. Au niveau national, les syndicats privilégient la manifestation, qui peut se révéler efficace, comme contre le CPE en 2006. Mais en mettant en même temps plusieurs sujets sur la table, M. Sarkozy oblige les syndicats à des "manifs" à répétition qui, à terme, fragilisent leurs mobilisations.
Le climat social reste donc sensible. Il n'est pas sûr que la "rentrée" à l'automne soit aussi batailleuse que le promettent les syndicats. Mais ils pourraient manifester leur mauvaise humeur et leur défiance autrement. Alors que, à défaut de sortir la négociation sur la pénibilité de l'impasse, le patronat vient de conclure un accord sur le stress professionnel avec les cinq confédérations, celles-ci hésitent désormais à s'engager sur des accords importants. Pour la simple raison qu'elles doutent de la capacité du gouvernement à respecter les conclusions d'un compromis qui n'irait pas dans son sens. Le risque est que sur des chantiers aussi délicats que ceux qui doivent aboutir d'ici à la fin de l'année - la nouvelle convention d'assurance-chômage, la réforme de la formation professionnelle -, des syndicats s'estimant trompés et moqués fassent preuve de mauvaise volonté. Avec des élections prud'homales, le 3 décembre, qui poussent naturellement à la surenchère, ils pourraient se laisser tenter par une nouvelle arme : la grève du compromis social. Un refus d'accord qui serait plus qu'un grain de sable dans la roue des réformes.

Communiqué commun du PCF, du PS et des Verts du 16 juillet 2008

Malgré la modification d’un nombre important d’articles dans la Constitution, la réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy et du gouvernement ne répond en rien à la crise de la représentation politique.

Elle accentue la présidentialisation de la Vè République en instaurant l’expression du Président de la République au Parlement, alors qu’il n’est pas responsable devant lui et qu’il dispose de pouvoirs considérables, notamment de dissoudre l’Assemblée nationale.

Par contre, aucune disposition ne vient renforcer les pouvoirs du Parlement, ni son pouvoir législatif, ni son pouvoir de contrôle.

Aucune des propositions d’élargissement de la représentation nationale et de respect du pluralisme avancées par l’opposition n’ont été retenues :
- Introduction d’une dose de proportionnelle à l’élection de l’Assemblée Nationale
- Réforme du mode de scrutin pour le Sénat
- Instauration du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales
- Garantie du pluralisme dans la nomination des postes clés du CSA ou au Conseil Supérieur de la Magistrature

Dans ces conditions, nos partis voteront contre le projet de réforme constitutionnelle.

La CFDT a rendu hommage à Bronislaw Geremek, l'ancien ministre polonais récemment disparu dans un accident de voiture. Elle avait combattu à ses côtés tout d'abord pour la démocratie en Pologne du temps de Solidarnosc puis pour la construction d'une Europe politique et sociale.
J'ai eu la chance de le voir lors du colloque organisé par la CFDT sur les 40 ans de mai 68. j'avais été impressionné par son enthousiasme et sa grande confiance dans l'avenir de l'Europe. Respect

Voici son communiqué :
La CFDT a perdu un grand ami, Bronislaw Geremek, victime d’un accident de la route le dimanche 13 juillet. Un combattant pour la liberté et la démocratie a disparu. Il a su indiquer tant de fois les chemins pour ouvrir la voie au syndicalisme libre, pour sortir la Pologne du joug communiste, et pour construire une Europe réunifiée. Sa fin tragique et brutale est une grande perte pour son pays, la Pologne, et pour l’Europe.
La CFDT partage la grande émotion des syndicalistes de Solidarnosc, et, plus largement, la tristesse du peuple polonais. Militant des libertés, il était encore aux côtés de la CFDT ce 22 avril dernier, à Paris, pour marquer le 40ème anniversaire des évènements de mai 68. Militant de l’Europe, il s’est aussi associé pleinement au déroulement des Etats Généraux de l’Europe le samedi 21 juin dernier à Lyon, en faisant part de son expérience et de ses précieuses analyses sur les évolutions européennes.
Faisant toujours preuve de grandes écoute et disponibilité, Bronislaw Geremek a démontré son engagement et son courage lorsqu’il fut emprisonné au moment de l’état de guerre en Pologne, et, plus récemment, lorsqu’il s’est opposé à la chasse aux sorcières menée par le précédent gouvernement polonais.
François Chérèque, secrétaire général et Marcel Grignard, secrétaire national chargé des questions européennes avec Edmond Maire, Jacques Chérèque, Roger Briesch, René Salanne, Claude Sardais, et tous les militants qui ont eu la chance d’agir aux côtés de Bronislaw Geremek, expriment leur profond respect auprès de sa famille et de ses proches. Bronislaw Geremek restera profondément ancré dans le cœur des militants CFDT. Nous poursuivrons son combat pour une Europe toujours plus démocratique, politique et citoyenne.
Une délégation CFDT conduite par Laurence Laigo, secrétaire nationale accompagnée de Roger Briesch, ancien président du conseil économique et social européen et Mariano Fandos, secrétaire confédéral, assistera à ses obsèques en Pologne pour lui rendre hommage.