Politique et syndicalisme

Le gouvernement a annoncé les mesures qui doivent permettre de combler le déficit de l’assurance-maladie. Les assurés, pour l’heure épargnés, pourraient faire les frais, à terme, de cette politique.
Où trouver quatre milliards pour combler le déficit prévu de l’assurance-maladie en 2009 ? Éric Woerth et Roselyne Bachelot, ministres du Budget et de la Santé, ont répondu à la question, ce 29 juillet, après des semaines de polémiques. Bonne nouvelle, se félicite Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, « l’augmentation du ticket modérateur n’est pas retenue et le moindre remboursement pour les personnes atteintes d’ALD (ndlr : affections de longue durée comme le cancer) a été retiré ». Ces deux mesures, qui faisaient partie du plan d’économies proposé par la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), avaient provoqué une levée de bouclier, notamment au sein même du conseil de l’institution, composé principalement des partenaires sociaux et des mutuelles. « Après la mise en place des franchises qui avaient impacté les revenus des ménages, la CFDT s’opposera à des mesures touchant de nouveaux les seuls assurés », a mis en garde Hervé Garnier.
Mesures tous azimuts
Afin de ramener le déficit à moins de 3 milliards en 2009, le gouvernement va mettre en œuvre les autres mesures d’économies préconisées par la Cnam : maîtrise médicalisée des prescriptions, gain de productivité à l’hôpital, « chasse aux fraudeurs », réduction du prix et du remboursement de certains médicaments, apurement des déficits passés, baisse des tarifs de certains actes, harmonisation des protocoles médicaux et déremboursement des consultations hors parcours de soins. Un inventaire à la Prévert censé rapporté 1,5 à 2 milliards d’euros dès 2009.
À cela, Roselyne Bachelot et Éric Woerth ont ajouté trois propositions phares : la taxation des complémentaires santé à hauteur de 1 milliard d’euros sur leur chiffre d’affaires, la taxation des « niches sociales » (participation, intéressement, financement des contrats de prévoyance, avantages CE et exonération des indemnités de licenciement et de mise à la retraite) et le transfert de 300 millions d’euros supplémentaires de la branche accident du travail vers l’assurance-maladie, au titre de la sous-évaluation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette mesure « doit s’inscrire dans la durée, de façon à en faire un outil d’action pour développer les politiques de prévention », a estimé Hervé Garnier.
L’avenir du système en jeu
Le secrétaire national de la CFDT juge en revanche que « la taxation des complémentaires ne doit pas préparer un désengagement à terme de l’assurance maladie vers les complémentaires et ainsi développer une prise en charge à deux vitesses ». Plus largement, Hervé Garnier a estimé que « l’avenir de notre système de santé ne pourra trouver de solution sans une réelle organisation ». Un « défi majeur » auquel la loi « Patient, santé, territoire », présentée à l’automne, devra répondre. À défaut, le coût de ces économies se reporterait sur les assurés. « Elles constitueraient un pas de plus vers une inégalité de traitement entre les titulaires de complémentaires et les autres », conclut le secrétaire national de la CFDT.

Article paru sur le site internet de la CFDT