Politique et syndicalisme

La CFDT s’oppose à la volonté du gouvernement de faire adopter en urgence son texte controversé sur “l’offre raisonnable d’emploi” qui considère tous les chômeurs pour des tricheurs potentiels.
L’Assemblée nationale s’apprête à voter, le 17 juillet, le projet de loi « relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi ». Ce texte, présenté en urgence et déjà adopté par le Sénat, expose dans un premier temps le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui doit être « élaboré conjointement [et signé] par le demandeur d’emploi et l’organisme participant au service public de l’emploi ». Le PPAE doit préciser, « en tenant compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de son expérience professionnelle, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local, la nature et les caractéristiques de l’emploi recherché, la zone géographique privilégiée pour la recherche d’emploi et le niveau de salaire attendu ». Selon le texte, le service public de l’emploi s’engage vis-à-vis du demandeur d’emploi « notamment en matière d’accompagnement et, le cas échéant, de formation et d’aide à la mobilité ». La CFDT, qui souhaite une réelle contractualisation entre le demandeur d’emploi et le service public de l’emploi, se satisfait de la définition du PPAE.
Un texte tout sauf raisonnable
En revanche, la CFDT ne peut qu’être opposée à la seconde partie du texte qui définit l’offre raisonnable d’emploi (ORE) en durcissant les obligations des demandeurs d’emploi qui ne peuvent plus refuser plus de deux offres considérées comme raisonnables. Ainsi, après trois mois, « est considérée comme raisonnable l’offre d’un emploi compatible avec les qualifications [du chômeur] et rémunéré au moins 95 % du salaire antérieurement perçu. Ce taux est porté à 85 % après six mois d’inscription. Après un an d’inscription, est considérée comme raisonnable l’offre d’un emploi rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement ». De plus, au bout de six mois, le demandeur d’emploi est également tenu d’accepter « une offre d’emploi entraînant un temps de trajet en transports en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d’une durée maximale d’une heure ou une distance à parcourir d’au plus trente kilomètres ». La CFDT, par la voix d’Annie Thomas, secrétaire nationale et vice-présidente de l’Unedic, avait déjà fait part de son opposition au motif que le texte « est injuste car il sanctionnera en priorité les demandeurs d’emploi les plus fragiles, ceux qui restent plus longtemps que d’autres au chômage ». Le projet de loi est également injuste « car il s’appliquera de manière uniforme à tous, quelles que soient la situation familiale de la personne, l’offre de transports en commun dont elle peut disposer, la quantité et la qualité des offres d’emploi de son secteur géographique ». Il apparaît en effet stupide de ne pas faire de distinction, par exemple, entre un cadre parisien et une mère de famille célibataire habitant dans une région dépourvue de transports en commun.
En plus d’être injuste, « le projet est malsain car, une fois de plus, le chômeur est montré du doigt comme un profiteur potentiel », ajoute Annie Thomas. Comme l’explique Séverin Prené, secrétaire confédéral en charge de l’Assurance-chômage, « à terme ce texte est dangereux puisqu’il stigmatise tous les demandeurs d’emploi alors que les chiffres montent que seule une infime minorité profite du système » (lire encadré). « Enfin, ajoute Séverin Prené, par effet d’aubaine pour les employeurs, le risque est réel de voir apparaître des marchés de l’emploi à bas salaires dans certains bassins d’emplois touchés par le chômage de longue durée. » Il serait en effet possible qu’au bout de douze mois, un demandeur d’emploi soit réduit à accepter un emploi pour une rémunération équivalente à l’ASS, ce qui représente 51 heures mensuelles payées au Smic…
« Dans ces conditions, conclut Séverin Prené, la CFDT aurait préféré que l’énergie déployée pour rédiger et faire voter pour renforcer les sanctions à l’égard des chômeurs, ait été consacrée à la qualité du service public de l’emploi.».

Article paru sur le site internet de la CFDT