Politique et syndicalisme

Le Monde publie sous ce titre, dans son édition datée du 29 mai, une interview dans laquelle François Chérèque réagit au projet de loi du gouvernement sur le temps de travail.

Le gouvernement modifie les règles sur le temps de travail et enterre de fait les 35 heures. Quelle est votre réaction ?
Le gouvernement choisit de s'affronter à la CFDT et la CGT, qui plus est sur un sujet identitaire pour la CFDT, celui du temps de travail. Il organise la fin des 35 heures dans la réalité. Je vis cela comme une mise en cause de la légitimité de nos deux organisations. C'est la première fois dans notre histoire sociale qu'un accord aussi important, la modernisation du dialogue social, est signé par les deux plus grandes organisations syndicales. Et c'est sur ce texte que le gouvernement décide de ne pas respecter la position commune sur la partie concernant le temps de travail et de destructurer totalement l'organisation du travail dans les entreprises. C'est un affront ou un défi, en tout cas une provocation.
Comment la CFDT compte-t-elle répondre à cette "provocation" ?
L'élargissement de la mobilisation sur les retraites à la question du temps de travail est clairement posé. Les militants de la CFDT sont comme moi, ils n'acceptent pas. Avec son texte, le gouvernement nous amène à réagir simultanément sur le temps de travail et les retraites. Cela nous entraîne dans une mobilisation globalisante, ce contre quoi j'ai toujours résisté, y compris dans la CFDT. Avec ces deux sujets, retraites et 35heures, on est au cœur du débat sur la valeur travail et notre métier de syndicaliste.
Xavier Bertrand explique que vous pouviez vous saisir de la question du temps de travail et ne l'avez pas fait…
Nous avons proposé dans le cadre de l'article 17 de la position commune la possibilité pour les entreprises de déroger, avec un accord majoritaire et de manière expérimentale, sur le contingent d'heures supplémentaires. Comme le prévoit la loi sur le dialogue social, le gouvernement devait reprendre cette proposition et la soumettre aux députés. Qu'il existe un droit d'amendement, c'est la règle de la République et nous étions prêts à discuter avec les parlementaires.
Une réunion était prévue, le 10 juin, entre les signataires de la position commune et le groupe UMP. A quoi va servir cette rencontre puisque nous n'avons même plus la possibilité de dialoguer ? De plus, nous avons proposé avec Bernard Thibault l'ouverture d'une concertation, d'une négociation plus globale sur le temps de travail.
Le gouvernement ou l'Elysée vous ont-ils proposé un accord ?
Il ne peut pas y avoir de "deal" sur un accord collectif, ou ce serait la négation du compromis et de l'accord signé, la porte ouverte à toutes les magouilles. Lorsqu'on s'est engagé sur la position commune, le chef de l'Etat a fait une tribune dans Le Monde, se félicitant de la réussite du dialogue social. Xavier Bertrand et Christine Lagarde m'ont dit que nous avions fait une avancée sur le temps de travail. Ils se sont engagés publiquement sur la transcription de l'accord. Le changement d'attitude de M. Bertrand s'est fait après la déclaration de Patrick Devedjian sur les 35 heures.
On est dans l'instrumentalisation d'un accord des partenaires sociaux pour régler un problème entre la majorité et le gouvernement, c'est inacceptable. Ce projet de loi est la réponse du secrétaire général adjoint de l'UMP, M. Bertrand, à son secrétaire général, M. Devedjian.
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, rend responsable les signataires de la position commune de cette déréglementation du temps de travail.
Le gouvernement, en prenant cette décision, ouvre la porte à ce type de critique. Je me demande comment, demain, je pourrai faire croire à mes militants qu'en signant un accord, on a la parole et la garantie du gouvernement qu'il respectera notre signature. C'est la première fois qu'un ministre du travail rompt cette confiance, alors qu'il est là pour la renforcer.

Editorial d’Annie Thomas,secrétaire national de la CFDT–Syndicalisme hebdo du 22 mai 2008

Le processus du Grenelle de l’insertion touche à sa fin et se clôturera le 27 mai. Inédite à ce niveau et dans ce domaine, la démarche a impliqué tous les acteurs de l’insertion au niveau national et territorial de façon complémentaire. C’est une réussite au regard des orientations communes auxquelles le Grenelle est parvenu, qu’elles émanent du monde de l’entreprise ou de celui de l’insertion.
Cette nouvelle forme de démocratie par la consultation de la société civile doit au final permettre de faire émerger de nouveaux droits qui vont bénéficier à plusieurs millions de personnes percevant le RMI, en chômage de longue durée ou en situation de grande insécurité professionnelle.
L’un de nos objectifs est de rendre ces droits plus accessibles. D’abord par un guichet et un référent uniques, dont le Grenelle a admis les principes. Aux acteurs de l’insertion de répondre aux demandes et non aux personnes en recherche d’insertion de s’adapter aux arcanes administratifs de services souvent mal coordonnés. Ensuite, cette accessibilité est rendue possible par la simplification des dispositifs. Ainsi, le contrat unique d’insertion, une des revendications CFDT, devrait être l’un des acquis importants du Grenelle : un seul contrat pour le secteur marchand au lieu de quatre, un seul pour le non-marchand au lieu de trois auparavant…
La simplification devrait aussi être rendue possible par une meilleure coordination entre les différents niveaux de décision : État, région, département, bassin d’emploi. Ces quatre niveaux devant à terme travailler ensemble et sortir d’une logique d’empilement, le plus souvent sans grands liens entre eux. Cette nécessité de coordonner l’accompagnement doit aussi se retrouver dans une approche combinant emploi, formation et insertion professionnelle en associant les personnes concernées. Pour la CFDT, le lien doit être trouvé dans les négociations visant à construire la sécurisation des parcours professionnels, en particulier sur la formation professionnelle et l’assurance-chômage.
Concernant la mobilisation des entreprises, l’accord semble trouvé pour introduire le thème de l’insertion dans le champ du dialogue social. Quant au service public, il sera invité à passer d’une conception de l’insertion comme variable d’ajustement à une voie exemplaire de recrutement et de transformation du management.
Si la CFDT salue le processus de concertation, elle prévient toutefois qu’il prendra tout son sens s’il est suivi de réformes législatives et contractuelles. Le Grenelle doit enfin, pour la CFDT, donner lieu à une politique de long terme assortie de clauses de suivi et ainsi donner de nouveaux rendez-vous à la société civile.

Communiqué de presse des Verts du 21 mai 2008

La loi Fillon de 2003 sur les retraites avait prévu la possibilité de passer aux 41 annuités, à condition d’avancer sur la prise en compte de la pénibilité au travail, l’emploi des séniors et la revalorisation du niveau des pensions de retraite.
Alors que le Gouvernement recule devant toute avancée dans ces domaines pour ne pas contrarier le Medef, il décide néanmoins de passer en force, par décret, en allongeant une fois de plus la durée de cotisation donnant droit à des pensions de retraites complètes.
Avec l’allongement de la durée des études qui retarde l’entrée dans la vie active, la précarisation du travail, l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres à temps partiel subi, la propension des entreprises à licencier et à ne pas embaucher les personnes de plus de cinquante ans, sans parler du chômage persistant, il est irréaliste de penser que les travailleurs et chômeurs d’aujourd’hui en France valideront suffisamment de trimestres pour aboutir à 41, puis 42 annuités.
En augmentant le nombre d’annuités à 41 ans, le but du Gouvernement n’est pas de sauver les retraites par répartition : il est au contraire d’empêcher l’obtention de pensions complètes, puisqu’il ne prévoit pas les financements nécessaires. Or, qui dit pensions incomplètes dit obligation de les compléter par l’épargne individuelle. Inutile que les fonds de pension soutiennent cette soi-disant réforme.
Les Verts rappellent que l’urgence est de garantir l’avenir des retraites par répartition et que seule une réforme d’envergure pourra répondre à un tel enjeu. Au contraire d’un nivellement par le bas qui frappe les moins riches, celle-ci devra s’appuyer sur une solidarité étendue : notre proposition d’élargir l’assiette des cotisations employeurs à l’ensemble de la valeur ajoutée va dans ce sens. Une telle mesure permettrait en effet de moderniser l’assiette des prélèvements sociaux sans pénaliser les industries de main-d’oeuvre.
Le besoin de financement si l’on reste à 40 ans de cotisations, sera de 1,3 % du PIB en 2020 et de 2,3 % en 2040. Cet accroissement est dérisoire au regard des exonérations de cotisations patronales actuelles (1,4 % du PIB en 2007). Les retraites nécessitent 10 milliards d’euros par an, tandis que le paquet fiscal qui bénéficie à une minorité de contribuables riches coûte chaque année 15 milliards d’euros.
Les Verts soutiennent les manifestations pour les retraites et contre la mise en place des 41 annuités de cotisation qui se dérouleront le 22 mai dans toute la France.

NOMBREUX ET MOBILISES POUR DEFENDRE LA RETRAITE SOLIDAIRE
Manifestation régionale-Jeudi 22 mai 2008 à 14h30
Bastille – République – Saint-Augustin

Le Gouvernement fait le service minimum pour la retraite. Nous n’acceptons pas le l’allongement de la durée de cotisations dès 2009 alors qu’aucune mesure n’est prise pour le développement de l’emploi des seniors. A ce jour, il n’apporte aucune réponse à nos revendications.
Allons clamer haut et fort le jeudi 22 mai notre exigence d’un système de retraite juste et solidaire qui garantisse à tous un niveau de pension décent, un financement stable, la pérennisation du fonds de réserve des retraites, la prise en compte des polypensionnés, des carrières accidentées et de la pénibilité.

Rendez-vous CFDT : 13h30 à l’Angle de la Place de la Bastille et du boulevard Richard-Lenoir
Ordre du cortège : CGT – CFDT – FO – CFTC – CGC – UNEF/JOC – UNSA – Solidaires – FSU

La question du pouvoir d’achat est une préoccupation majeure des salariés qui voit leur rémunération stagner depuis quelques années. Cela est d’autant plus problématique que l’inflation n’a jamais été aussi élevé : 3 à 3,2 % à cause de l’augmentation du prix des matières premières, de celui du baril de pétrole ainsi que des loyers.
Sans attendre les hypothétiques promesses du gouvernement, les organisations syndicales, y compris la CFDT, se mobilisent dans les entreprises pour une répartition des richesses plus juste envers les salariés à travers des augmentations collectives. Ces revendications se heurtent le plus souvent à la logique différente des employeurs qui préfèrent privilégier la rentabilité de l’entreprise, sous les pressions des actionnaires.
Rémunération des salariés contre rémunération du capital : voilà un combat que mène depuis longtemps les syndicalistes.
Cortal Consors n’y dérogent pas et sa politique salariale illustre la difficulté de maintenir le pouvoir d’achat du personnel alors que les résultats croissent régulièrement.
Si l’on examine d’ailleurs l’historique des négociations salariales dans l’entreprise, les mesures négociées ne compensent jamais la hausse des prix.
Autre élément important de ces négociations, le fait que la direction souhaite appliquer une augmentation générale tous les 2 ans, en alternance avec une prime. Ce principe n’est pas du au hasard car il a été également retenu par BNP-Paribas l’actionnaire à 100 % de Cortal Consors. Difficile dans ces conditions d’assurer le maintien du pouvoir d’achat surtout si l’on doit compter sur des augmentations individuelles accordées sans concertation.
En 2008, l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFTC, SNB/CGC, FO) s’est constitué en intersyndicale pour faire face à la direction. Cela est du au fait que les syndicats partagent les mêmes revendications, à savoir une mesure pérenne significative sous forme d’une augmentation collective qui favoriserait les bas salaires.
L’intersyndicale a tout d’abord demandé d’avancer les négociations normalement prévues en juin. La direction a été d’accord pour les programmer à partir d’avril.
Cela ne voulait pas signifier automatiquement que le dialogue allait être facile et que nous arriverions très vite à un accord. Nous nous en sommes très vite rendus compte lorsque le directeur général s’est invité à la première réunion pour faire le point sur la situation économique. Il en a profité pour nous mettre en garde afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier de Cortal Consors. Nous avons été unanimes pour dénoncer ce procédé qui voulait nous faire croire que des revendications trop radicales allaient mettre en danger la pérennité de l’entreprise. Nous avons aussi rappelé que Cortal Consors restait profitable même si les statistiques de l’activité étaient inférieures aux objectifs fixée en début d’année.
Les discussions ont ensuite porté sur une augmentation générale qui s’articule autour de deux critères : le niveau de salaire et l’ancienneté.
Dans un premier temps, un taux de base est déterminé en fonction du niveau de rémunération puis dans un deuxième temps, s’ajoute une bonification calculée selon l’ancienneté passée dans le groupe BNP-Paribas.
En ce qui concerne le critère de la rémunération, 3 échelons ont été déterminés en fonction du plafond de la sécurité sociale qui se monte à 33 276 € :
1er échelon = salaire brut annuel < ou = 33 276 € soit un effectif de 250 personnes
2ème échelon = 33276 € < salaire brut annuel < ou = 49 954 € (1,5 fois le plafond) soit un effectif de 192 personnes
3ème échelon = salaire brut annuel > 49 954 € soit un effectif de 52 personnes
Pour le critère de l’ancienneté, 4 seuils ont été finalement mis en place :
0 à 2 ans (108 personnes), 3 à 7 ans (169 personnes), 8 à 16 ans (126 personnes), au-delà de 17 ans (91 personnes).
Le principe est que le taux de base est plus important pour le 1er échelon par rapport aux 2 autres afin de favoriser les salaires les plus bas. Parallèlement, plus l’ancienneté est importante, plus la bonification est élevée.
La vraie négociation a porté sur le taux de base que l’intersyndicale voulait au moins égale au dernier taux d’inflation déterminée par la direction. Comme à son habitude, la direction a inauguré les discussions avec un proposition ridiculement basse avec un taux de base de 1,00 % pour les bas salaires. Devant le refus unanime et catégorique de l’intersyndicale, la direction a revu à plusieurs reprises sa proposition a la hausse avec une dernière proposition allant de 1,95 % à 2,10 % pour la 1ère tranche.
Conformément à ses engagements pris en début de négociation, l’intersyndicale s’est tournée vers les salariés pour les informer de la situation et pour recueillir leur avis.
C’est ainsi qu’une assemblée générale s’est tenue la semaine dernière avec la participation d’une centaine de personnes, un chiffre record qui illustre les grandes attentes du personnel.
Je fus chargé, au nom de l’intersyndicale, d’introduire les débats en faisant le point sur les négociations et leur contexte. Pour la 1ère fois, un nombre non négligeable de salariés se sont vivement opposés à la proposition de la direction et se sont prêts à s’engager dans une action pour obtenir davantage.
Lors de la dernière réunion avec la direction, la CFDT et les autres organisations syndicales ont refusé de signer le projet d’accord de la direction. Chaque camp a ressorti les mêmes arguments : la direction considère avoir fait un geste significatif au regard des résultats moins bons du 1er trimestre 2008 alors que les syndicats jugent qu’il n’y a pas maintien du pouvoir d’achat. Le fait que la direction de Cortal Consors ait refusé de négocier une augmentation collective en 2007 malgré des résultats excellents reste en travers de nos gorges.

Editorial de Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT–Syndicalisme hebdo du 15 mai 2008

Nous serons tous dans l’action le 22 mai. Ce sera l’occasion de donner à voir et à entendre notre expression sur le dossier des retraites. Sous le mot d’ordre unique “Pour la défense de la retraite solidaire”, cette journée va permettre, au-delà des divergences entre organisations que nous ne cherchons pas à minimiser, de dire haut et fort pourquoi, nous CFDT, dénonçons le manque d’ambition du projet gouvernemental. Pourquoi, dans son texte, celui-ci s’en tient aux dispositions prévues par la loi de 2003 et assure ainsi une sorte de service minimum.
Certes, nous soulignons des acquis importants comme le maintien des départs anticipés pour les carrières longues, le transfert à terme des cotisations Unedic sur les caisses de retraite ou la majoration de la surcote…
L’allongement de la durée de cotisation est un paramètre que nous ne récusons pas par principe, mais nous sommes en profond désaccord avec son déclenchement dès 2009, alors que le niveau actuel de l’emploi des salariés de plus de 55 ans rend cet allongement inefficace et injuste. Inefficace parce qu’il ne permet pratiquement aucune rentrée immédiate de cotisation. Injuste parce qu’il pénalise les salariés en activité et ceux dont la carrière est incomplète qui verront leur décote augmenter.
Le taux d’emploi des seniors n’a quasiment pas bougé depuis cinq ans et reste le plus bas d’Europe. Un allongement de la durée de cotisation ne sera profitable aux systèmes de retraite que si l’on garantit aux salariés la possibilité de rester dans leur emploi et si l’on corrige les effets des carrières accidentées.
Nous ne pouvons donc pas nous contenter de belles promesses et d’intentions. Il nous faut des actes et surtout pouvoir en mesurer les effets. Sans ces conditions et une amélioration réelle du taux d’emploi des plus de 55 ans, l’allongement à 41 ans doit être différé.
En outre, la question de la durée de cotisation est en train d’occulter d’autres aspects qui touchent directement nos futures retraites. Pas un mot sur le taux de remplacement qui ne cesse de se dégrader en raison d’un mode de calcul injuste imposé en 1993 et dont les effets s’aggravent. Pas un mot sur la situation des poly-pensionnés – salariés ayant travaillé dans le privé comme dans le public – malgré les engagements pris par le gouvernement au moment de la réforme des régimes spéciaux.
Enfin, le texte d’orientation du gouvernement reste silencieux sur la prise en compte de la pénibilité comme sur la pérennisation et l’alimentation du Fonds de réserve des retraites.
La CFDT sera dans la rue ce 22 mai contre le projet gouvernemental mais surtout pour faire entendre ses propositions, que ses militants ont élaborées collectivement.

Laurent Joffrin directeur de la rédaction de Libération.
REBONDS : vendredi 16 mai 2008

Mauvaise foi congénitale des élites libérales… Pendant plus de vingt ans, elles ont taxé d’archaïsme la gauche française trop dévouée à la tradition marxiste. Voyant que le PS adopte une nouvelle déclaration de principes qui le rapproche des réalités contemporaines, elles présentent ce tournant comme un non-événement et le nouveau texte comme la énième mouture d’une idéologie défunte. Les classes dirigeantes, décidément, ne seront satisfaites que lorsque la gauche rejoindra la droite…
Pourtant le texte rédigé par Alain Bergounioux et Henri Weber, proposé aux votes des militants du PS pour remplacer l’ancienne charte adoptée en 1995, mérite qu’on s’y arrête. Il traduit une mutation tardive mais fondamentale du paysage idéologique à gauche. Ce virage, il faut le rappeler, a été pris sous l’égide de François Hollande, dont on dit tant de mal, mais qui a changé en profondeur les idées de son parti.
Quel changement ? La répudiation définitive du marxisme ; l’irruption de l’écologie au cœur de la doctrine ; la critique essentiellement morale du capitalisme contemporain. La rupture se mesure dès la première phrase : «Le Parti socialiste plonge ses racines dans la tradition de l’humanisme et dans la philosophie des Lumières.» On rompt ainsi avec un siècle de manifestes flamboyants fondés sur la lutte des classes. C’est la Révolution française qui inspire les socialistes français et non plus la révolution prolétarienne, celle que Marx a prophétisée et qui n’a débouché que sur la barbarie du goulag, ou celle dont rêvent encore certains militants de la gauche radicale. «L’espérance révolutionnaire», citée dans la précédente charte, disparaît. Pour se référer à un débat fameux des années 1890, Bernstein le réformiste l’emporte enfin sur Kautsky le gardien du temple et a fortiori sur Lénine ou Rosa Luxembourg. Les socialistes français se situent dans le cadre de l’économie de marché, «sociale et écologique», consubstantielle à la démocratie, qui est «une fin et un moyen». Ils veulent améliorer ici et maintenant le sort des plus défavorisés, sans les bercer de l’illusion du Grand Soir, serait-il électoral. «L’égalité est au cœur de notre idéal. Cette quête n’a de sens que par et pour les libertés». La liberté est donc une condition de l’égalité et non l’inverse. Confirmation donc : l’individu libre est à la base de l’édifice intellectuel socialiste et non ces structures lugubres et impersonnelles désignées par les marxistes ou par un Pierre Bourdieu comme l’ultima ratio déterminant la vie humaine. Le socialisme n’est pas le produit inéluctable du devenir historique. Il est une quête morale pour la justice que les hommes sont libres de choisir ou de refuser. Ainsi, le réformisme, jusqu’ici pratique honteuse de la gauche de gouvernement, est-il officialisé dans l’opposition. Même si les socialistes de toute l’Europe ont précédé le PS français dans cet aggiornamento, saluons à sa juste valeur l’effort de cohérence…
Quelle est, dira-t-on, l’importance d’une déclaration générale que personne ne lit, qui n’engage à rien de précis et qui ne manquera pas, à peine publiée, de rejoindre le musée des chartes de principe de la gauche raisonneuse ? Erreur : ce tournant doctrinal recouvre un changement en profondeur de l’idée de gauche en France. Il suffit pour le constater d’ouvrir quelques-uns des livres que les socialistes, laissés oisifs par la défaite, publient ces dernières semaines en rafale. Deux d’entre eux sont particulièrement éclairants. Ancien directeur de cabinet de Michel Rocard, aujourd’hui président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon livre à Denis Jeambar, directeur des éditions du Seuil, ses réflexions sur l’après-défaite (1). Langue claire et tête bien faite d’énarque socialiste et d’élu de terrain : Huchon renvoie aux oubliettes l’ancienne langue de bois des congrès pour dérouler un projet animé avant tout par l’application réaliste des principes de justice. Décideur, gestionnaire, Huchon ne veut que des analyses lucides sur la place de la France dans la mondialisation et des idées applicables pour changer le sort des démunis. Héritier du rocardisme, il plaide pour une France girondine où l’Etat central jouerait un rôle plus limité et où le secteur privé donnerait sa mesure dans une relation de contrat avec la puissance publique. Un socialisme trop recentré et trop raisonnable ? Pas forcément. Huchon, en fédéraliste européen - et en amateur de rock très cosmopolite - se dit prêt à fondre la citoyenneté française dans un ensemble européen politiquement unifié. La démocratie comme seul horizon, loin des vertiges identitaires, dans une Europe devenue nation : le réformisme n’interdit pas le rêve.
Candidat déclaré à la présidence de la République, pressé d’entrer en lice, Manuel Valls, catalan au sang chaud, élu socialiste d’Evry, renverse avec encore plus de désinvolture les totems de sa tribu. Dans un dialogue très direct avec Claude Askolovitch (2), il prend à rebrousse-poil tout ce que la gauche française compte d’orthodoxes et de bien-pensants. Blairiste revendiqué, il défend à la fois le pragmatisme économique, les valeurs du marché, l’autorité dans l’éducation et la fermeté en matière de lutte contre la délinquance. Il veut même que le parti abandonne son nom de socialiste… Comme Huchon, il oppose à la pureté verbale des congrès de parti l’expérience mélangée du responsable de terrain. Il y a, au sein du PS, un socialisme municipal et régional, tout de pragmatisme social-démocrate, qui joue le rôle d’un lobby réaliste de plus en plus puissant. Ainsi, pour la première fois depuis un siècle, le congrès socialiste ne se gagnera pas à gauche. Ainsi la nouvelle charte socialiste couronne-t-elle un édifice que l’expérience de la défaite a transformé en profondeur, qui a définitivement choisi Jaurès contre Guesde, Blum contre Marceau Pivert et même, on le sent, Mendès contre Mitterrand. La première gauche se fond dans la deuxième : cette transmutation aura des conséquences politiques profondes.

(1) De battre, ma gauche s’est arrêtée, Jean-Paul Huchon avec Denis Jeambar, Seuil.
(2) Pour en finir avec le vieux socialisme, Manuel Valls avec Claude Askolovitch, Robert Laffont.

La 2ème séance de négociation interprofessionnelle sur le stress au travail s’est tenue le 5 mai 2008.
Avant de nous remettre un texte sur table (en pièce jointe), la partie patronale a réaffirmé son intention de transposer fidèlement l’accord européen du 8 octobre 2004 en respectant sa lettre et son esprit. Elle a toutefois précisé que cette négociation nationale ne pourrait avoir pour objet de créer un système de maladie professionnelle supplémentaire ni de réformer l’organisation du travail telle qu’elle existe aujourd’hui.
Dans cet esprit, le texte remis aux organisations syndicales se contente, au-delà de quelques modifications de pure forme, de reprendre à la lettre l’accord européen notamment dans la définition qu’il donne du stress. Sur ce point, la partie patronale ne souhaite pas toucher à l’équilibre difficilement trouvé lors des négociations européennes.
La CFDT a exprimé sa déception face à ce texte dont elle a souligné le manque d’ambitions et d’apports pédagogiques. Nous avons souhaité voir éclairci l’objectif de cette transposition qui doit aller au-delà d’une reprise a minima du texte européen et constituer une réelle opportunité. Elle doit en effet avoir un caractère pédagogique notamment par la précision et l’explicitation de certains termes mais aussi permettre une adaptation de l’accord européen au droit français et aux outils déjà disponibles et, pourquoi pas, leur amélioration.
De plus, l’accord devra définir les indicateurs et les facteurs du stress au travail en mettant particulièrement l’accent sur la responsabilité de l’organisation du travail et des conditions de travail. Or, pour l’heure, l’approche individuelle du stress est privilégiée par la partie patronale et aucune mesure concrète susceptible d’être mobilisée par les branches et les entreprises n’est proposée.
L’ensemble des organisations syndicales a exprimé la même déception.
La partie patronale nous a donc proposé d’amender le texte article par article. Seuls les deux premiers, l’un d’introduction et l’autre relatif à l’objet de l’accord national, ont été étudiés.
A cette occasion, plusieurs débats ont eu lieu notamment sur le champ de cette négociation :
- Doit-on parler de stress au travail ou, plus généralement, de risques psycho-sociaux (la CFDT préférant la notion de stress au travail) ? Pour satisfaire aux demandes des uns et des autres, le patronat a proposé de viser les deux notions.
- Dans le cadre de cette négociation sur le stress, doit-on transposer l’accord européen du 26 avril 2007 sur la violence et le harcèlement au travail ? A l’exception de la CFTC, l’ensemble des organisations a demandé que des négociations séparées soient menées, proposition retenue par la partie patronale.

Après le temps des élections, voici venu pour les Verts la traditionnelle période de recomposition interne avant chaque congrès qui aura lieu en décembre prochain.
C'est ainsi que plusieurs appels ont été également lancés afin de rassembler les écologistes avant les prochaines élections européennes de juin 2009.
En ce qui me concerne, je suis plutôt dans l'expectative car ce n'est pas la première fois qu'il y ce genre d'initiative qui n'aboutit jamais ou alors reste notoirement insuffisante.
Pour illustrer ce processus, voici un article paru ce week-end dans le Monde.

Assurés par leurs résultats aux municipales et le nombre d'élus obtenu, les Verts pensent déjà aux alliances pour les Européennes. Un appel lancé sur le Net par les amis de Noël Mamère a été adressé à Daniel Cohn-Bendit, José Bové et Nicolas Hulot pour qu'ils acceptent de mener ensemble une liste de rassemblement des écologistes en 2009. Une façon de reconnaître que les porte-drapeaux les plus populaires se situent en marge (Daniel Cohn-Bendit) ou en dehors (Nicolas Hulot et José Bové) des Verts.
Le frère de Daniel Cohn-Bendit, Gabriel, avait déjà tenté, au lendemain du deuxième tour des municipales, d'appeler les écologistes de "toutes tendances" à s'unir pour la prochaine échéance électorale. Mais les contours de l'alliance dessinée étaient plus larges puisqu'ils incluaient des figures du MoDem ou de l'UMP telles Nathalie Kosciusko-Morizet comme des socialistes.
Ce nouvel appel veut parvenir à un rassemblement "dénué d'ambiguïté", une démarche "dans la clarté", sans faire abstraction "des impasses du libéralisme". En clair, une liste écolo mais à gauche. Le texte salue ainsi la déclaration de Nicolas Hulot dans Le Journal du dimanche du 30 mars, estimant : "C'en est fini du libéralisme." "C'est une véritable opportunité de dépasser les clivages sans faire du "ni-ni"", explique Bernard Jomier, initiateur de l'appel.
A l'intérieur du parti écolo, les signatures affluent des fédérations mais deux courants semblent encore sur la réserve. La gauche emmenée par Martine Billard et surtout les "voynetistes", jusqu'alors plus tentés par le projet de "confédération de la gauche" proposée par François Hollande.
La secrétaire nationale Cécile Duflot, elle, reste dans l'expectative, trouve "l'idée intéressante" mais ne veut pas "d'un coup de marketing".
Noël Mamère voit dans cette initiative l'opportunité de "sortir les Verts de leur carcan". "Si on rate cette occasion, on aura du souci à se faire pour notre avenir", insiste le député de la Gironde. Denis Baupin est sur la même longueur d'onde : "Il y a aujourd'hui suffisamment de convergences entre Hulot, Bové et Cohn-Bendit pour avancer vers un parti écolo", affirme l'adjoint au maire de Paris. Les deux ont réussi à convaincre Yves Cochet, du courant Urgence écolo : "Il faut juste que, cette fois-ci, Hulot s'engage vraiment", relève le député de Paris.
C'est en effet la grande inconnue. "DCB" a déjà fait savoir qu'il en serait "s'il émerge quelque chose qui dépasse les Verts français". José Bové, qui avait soutenu les Verts à Paris et Lille en mars, se dit "plutôt d'accord" avec l'initiative. Reste Nicolas Hulot : son entourage multiplie rencontres et discussions mais l'animateur ne semble pas prêt à se décider.

Silvia Zappi

Article paru sur le site web de la CFDT

Lors d’une réunion tripartite préparatoire à la négociation sur l’assurance-chômage, le 6 mai, la CFDT a affirmé son opposition aux critères d’offre raisonnable d’emploi présentés par le gouvernement.
Les partenaires sociaux étaient invités, le 6 mai, par la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, et le secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez, à une réunion de travail en amont du démarrage de la négociation à venir sur l’assurance-chômage. Cette réunion revêtait une importance particulière, quatre mois après la conclusion de l’accord sur la modernisation du marché du travail et en pleine organisation du futur opérateur qui fusionne l’ANPE et les Assédic. « La négociation sur l’assurance-chômage est l’un des éléments du grand chantier de la sécurisation des parcours professionnels, avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la négociation sur le bilan d’étape professionnel et celle sur la formation professionnelle », affirme Séverin Prené, secrétaire confédéral.
Pour le gouvernement, il s’agissait de faire la part entre ce qui relève de cette négociation et ce qui dépend de l’État, de dégager des orientations pour « un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi » et de traiter de « l’offre raisonnable d’emploi » selon la terminologie de Bercy, qu’un chômeur serait tenu d’accepter.
Une “ offre raisonnable ” très détaillée. Ce dernier point a focalisé toutes les attentions ces derniers jours. Le gouvernement a clarifié ses intentions dans ce domaine le 5 mai, dans une note reprise par la presse. Ainsi, le demandeur d’emploi élaborerait un « projet professionnel, actualisé tous les trois mois », projet incluant une zone géographique définie. Les trois premiers mois, il devrait s’engager à ne pas refuser plus de deux offres d’emploi répondant à ce projet et rémunérées à la hauteur de son dernier emploi. Au bout de trois mois de recherche, les critères d’offre “ raisonnable ” changent : elle devra être compatible avec les qualifications du demandeur d’emploi (et non plus avec le projet professionnel), rémunérée à 95 % du salaire antérieur et toujours située dans la zone géographique définie. Après six mois de recherche, une offre raisonnable d’emploi est rémunérée à 80 % du salaire antérieur, n’est pas éloignée de plus de 30 kilomètres ou une heure en transport en commun. Au bout d’un an, le demandeur d’emploi ne pourra refuser plus de deux offres répondant aux mêmes critères de qualification et d’éloignement, mais rémunérées à un salaire supérieur à l’allocation-chômage. Le refus de deux de ces offres entraînerait une radiation de deux mois et la suspension possible des allocations.
Égalité de traitement et critères objectifs. Dans son argumentaire, le gouvernement met en avant « une logique d’engagements réciproques du service public de l’emploi et du demandeur d’emploi », principe que la CFDT retient également. Mais il y ajoute « une égalité de traitement grâce à des critères objectifs », la rémunération, la qualification et l’éloignement. Or, « on ne peut définir une offre valable d’emploi de manière globale, car il n’y a pas d’homogénéité des demandeurs d’emploi, souligne Gaby Bonnand, secrétaire national. Ce sont les personnes les plus éloignées de l’emploi qui risquent d’avoir le plus de difficultés si un tel système se met en place. Et ce sont souvent ces personnes qui bénéficient le moins d’un accompagnement efficace ».
D’où la demande d’un contrat entre le demandeur d’emploi, l’accompagnateur référent et le service public de l’emploi. « L’État se fonde sur le fait que les autres pays européens ont défini de tels critères dans leur système d’assurance-chômage. Il oublie de rappeler que la relation contractuelle que nous demandons existe aussi dans ces pays », relève Séverin Prené.
La nécessité d’articuler l’assurance-chômage et la solidarité nationale constituait l’un des points clés de la rencontre du 6 mai. « La coordination entre les deux doit permettre de ne pas reléguer les chômeurs les plus éloignés de l’emploi dans un système qui renforce encore leur exclusion, explique Séverin Prené. Il faut éviter de “ balkaniser ” davantage le marché du travail entre les plus fragilisés, qui auraient droit à un filet de sécurité, et le reste de la population. Articuler assurance-chômage et solidarité nationale doit également permettre d’éviter un cloisonnement défavorable à la continuité des droits des demandeurs d’emploi. » La CFDT insiste sur la qualité de l’accompagnement et son lien avec l’indemnisation. Le nouvel opérateur du service public de l’emploi devra mettre en place un accompagnement plus efficace. La réunion du 6 mai, si elle ne marquait pas le coup d’envoi de la négociation, constituait le lancement de la coopération entre les partenaires sociaux et l’État pour construire cet accompagnement vers l’emploi, destiné aux 3,5 millions de demandeurs d’emploi de notre pays.