Politique et syndicalisme

La 2ème séance de négociation interprofessionnelle sur le stress au travail s’est tenue le 5 mai 2008.
Avant de nous remettre un texte sur table (en pièce jointe), la partie patronale a réaffirmé son intention de transposer fidèlement l’accord européen du 8 octobre 2004 en respectant sa lettre et son esprit. Elle a toutefois précisé que cette négociation nationale ne pourrait avoir pour objet de créer un système de maladie professionnelle supplémentaire ni de réformer l’organisation du travail telle qu’elle existe aujourd’hui.
Dans cet esprit, le texte remis aux organisations syndicales se contente, au-delà de quelques modifications de pure forme, de reprendre à la lettre l’accord européen notamment dans la définition qu’il donne du stress. Sur ce point, la partie patronale ne souhaite pas toucher à l’équilibre difficilement trouvé lors des négociations européennes.
La CFDT a exprimé sa déception face à ce texte dont elle a souligné le manque d’ambitions et d’apports pédagogiques. Nous avons souhaité voir éclairci l’objectif de cette transposition qui doit aller au-delà d’une reprise a minima du texte européen et constituer une réelle opportunité. Elle doit en effet avoir un caractère pédagogique notamment par la précision et l’explicitation de certains termes mais aussi permettre une adaptation de l’accord européen au droit français et aux outils déjà disponibles et, pourquoi pas, leur amélioration.
De plus, l’accord devra définir les indicateurs et les facteurs du stress au travail en mettant particulièrement l’accent sur la responsabilité de l’organisation du travail et des conditions de travail. Or, pour l’heure, l’approche individuelle du stress est privilégiée par la partie patronale et aucune mesure concrète susceptible d’être mobilisée par les branches et les entreprises n’est proposée.
L’ensemble des organisations syndicales a exprimé la même déception.
La partie patronale nous a donc proposé d’amender le texte article par article. Seuls les deux premiers, l’un d’introduction et l’autre relatif à l’objet de l’accord national, ont été étudiés.
A cette occasion, plusieurs débats ont eu lieu notamment sur le champ de cette négociation :
- Doit-on parler de stress au travail ou, plus généralement, de risques psycho-sociaux (la CFDT préférant la notion de stress au travail) ? Pour satisfaire aux demandes des uns et des autres, le patronat a proposé de viser les deux notions.
- Dans le cadre de cette négociation sur le stress, doit-on transposer l’accord européen du 26 avril 2007 sur la violence et le harcèlement au travail ? A l’exception de la CFTC, l’ensemble des organisations a demandé que des négociations séparées soient menées, proposition retenue par la partie patronale.