Politique et syndicalisme

Article paru sur le site web de la CFDT

Lors d’une réunion tripartite préparatoire à la négociation sur l’assurance-chômage, le 6 mai, la CFDT a affirmé son opposition aux critères d’offre raisonnable d’emploi présentés par le gouvernement.
Les partenaires sociaux étaient invités, le 6 mai, par la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, et le secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez, à une réunion de travail en amont du démarrage de la négociation à venir sur l’assurance-chômage. Cette réunion revêtait une importance particulière, quatre mois après la conclusion de l’accord sur la modernisation du marché du travail et en pleine organisation du futur opérateur qui fusionne l’ANPE et les Assédic. « La négociation sur l’assurance-chômage est l’un des éléments du grand chantier de la sécurisation des parcours professionnels, avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la négociation sur le bilan d’étape professionnel et celle sur la formation professionnelle », affirme Séverin Prené, secrétaire confédéral.
Pour le gouvernement, il s’agissait de faire la part entre ce qui relève de cette négociation et ce qui dépend de l’État, de dégager des orientations pour « un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi » et de traiter de « l’offre raisonnable d’emploi » selon la terminologie de Bercy, qu’un chômeur serait tenu d’accepter.
Une “ offre raisonnable ” très détaillée. Ce dernier point a focalisé toutes les attentions ces derniers jours. Le gouvernement a clarifié ses intentions dans ce domaine le 5 mai, dans une note reprise par la presse. Ainsi, le demandeur d’emploi élaborerait un « projet professionnel, actualisé tous les trois mois », projet incluant une zone géographique définie. Les trois premiers mois, il devrait s’engager à ne pas refuser plus de deux offres d’emploi répondant à ce projet et rémunérées à la hauteur de son dernier emploi. Au bout de trois mois de recherche, les critères d’offre “ raisonnable ” changent : elle devra être compatible avec les qualifications du demandeur d’emploi (et non plus avec le projet professionnel), rémunérée à 95 % du salaire antérieur et toujours située dans la zone géographique définie. Après six mois de recherche, une offre raisonnable d’emploi est rémunérée à 80 % du salaire antérieur, n’est pas éloignée de plus de 30 kilomètres ou une heure en transport en commun. Au bout d’un an, le demandeur d’emploi ne pourra refuser plus de deux offres répondant aux mêmes critères de qualification et d’éloignement, mais rémunérées à un salaire supérieur à l’allocation-chômage. Le refus de deux de ces offres entraînerait une radiation de deux mois et la suspension possible des allocations.
Égalité de traitement et critères objectifs. Dans son argumentaire, le gouvernement met en avant « une logique d’engagements réciproques du service public de l’emploi et du demandeur d’emploi », principe que la CFDT retient également. Mais il y ajoute « une égalité de traitement grâce à des critères objectifs », la rémunération, la qualification et l’éloignement. Or, « on ne peut définir une offre valable d’emploi de manière globale, car il n’y a pas d’homogénéité des demandeurs d’emploi, souligne Gaby Bonnand, secrétaire national. Ce sont les personnes les plus éloignées de l’emploi qui risquent d’avoir le plus de difficultés si un tel système se met en place. Et ce sont souvent ces personnes qui bénéficient le moins d’un accompagnement efficace ».
D’où la demande d’un contrat entre le demandeur d’emploi, l’accompagnateur référent et le service public de l’emploi. « L’État se fonde sur le fait que les autres pays européens ont défini de tels critères dans leur système d’assurance-chômage. Il oublie de rappeler que la relation contractuelle que nous demandons existe aussi dans ces pays », relève Séverin Prené.
La nécessité d’articuler l’assurance-chômage et la solidarité nationale constituait l’un des points clés de la rencontre du 6 mai. « La coordination entre les deux doit permettre de ne pas reléguer les chômeurs les plus éloignés de l’emploi dans un système qui renforce encore leur exclusion, explique Séverin Prené. Il faut éviter de “ balkaniser ” davantage le marché du travail entre les plus fragilisés, qui auraient droit à un filet de sécurité, et le reste de la population. Articuler assurance-chômage et solidarité nationale doit également permettre d’éviter un cloisonnement défavorable à la continuité des droits des demandeurs d’emploi. » La CFDT insiste sur la qualité de l’accompagnement et son lien avec l’indemnisation. Le nouvel opérateur du service public de l’emploi devra mettre en place un accompagnement plus efficace. La réunion du 6 mai, si elle ne marquait pas le coup d’envoi de la négociation, constituait le lancement de la coopération entre les partenaires sociaux et l’État pour construire cet accompagnement vers l’emploi, destiné aux 3,5 millions de demandeurs d’emploi de notre pays.