Politique et syndicalisme

Débutée dans un certain consensus sur les critères de pénibilités, la 17ème séance de négociation tenue le 25 mars s’est achevée par une situation de blocage sur le financement du dispositif
Préalablement à la réunion chacune des organisations patronales et syndicales avait remis un document écrit précisant les critères de pénibilités.
Dans le document remis par le patronat figuraient de plus les conditions d’accès au dispositif, peu modifiées par rapport à la proposition précédente du 6 février 2008 (cf. Info rapide n°9). Il a annoncé en outre avoir sollicité l’IGAS pour chiffrer le nombre de salariés concernés et le coût afférent sur la base de ses propositions.
Lors d’un premier tour de table la CFDT a pointé les convergences sur les critères de pénibilités mais a fait état de son désaccord sur les points suivant :
- l’ouverture des droits à toutes les catégories de salariés ;
- les 40 ans effectifs d’activité salariée ;
- les 30 années d’exposition trop élevées et sans progressivité ;
- le cumul de 3 critères trop restrictif ;
- l’appréciation médicale pour l’ouverture des droits ;
- l’age d’accès à 58 ans et donc un droit à cessation d’activité limité à 2 ans.
La CFDT a également interpellé le patronat sur son absence de volonté affichée de financer, même pour partie, le dispositif ce qui aurait pour conséquence de vider de son sens la séance du 21 avril et d’autre part d’indisposer les pouvoirs publics.
L’ensemble des autres organisations syndicales a fait les mêmes critiques.
Après une interruption de séance le patronat a alors fait une ouverture sur les conditions d’accès :
- ouverture à toutes les catégories de salariés : ouvriers, employés, maîtrise, cadres ;
- bénéfice des droits aux salariés qui ne sont plus en poste depuis moins de 2 ans ;
- inclusion des risques psychosociaux (à préciser néanmoins) dans les contraintes de rythme ;
- assouplissement de la médicalisation de l’accès au dispositif sans toutefois l’abandonner.
A l’issue d’une nouvelle suspension de séances où les organisations syndicales ont échangé sur l’état des progrès des propositions patronales chacune d’entre elle s’est exprimée séparément.
Le constat global a été l’insuffisance des avancées patronales sur les durées d’activité et d’exposition, la non médicalisation de l’accès aux droits et surtout l’absence d’engagement sur le financement.
Le patronat a maintenu la teneur de ses propositions. Certaines organisations ont alors radicalisé leurs positions laissant entendre qu’elles ne participeraient pas à la séance du 21 avril. Elles ont fait part de leur intention d’attendre les échanges qui auront lieu le 27 mars au cours de la rencontre prévue entre partenaires sociaux et gouvernement sur les retraites.
La CFDT, pour sa part, a rappelé toute l’importance que revêt cette négociation pour les salariés et souhaité ne pas rompre la négociation. Elle a réitéré toutefois son interpellation au patronat en lui demandant s’il était réellement prêt à financer une partie du dispositif et en le mettant face à ses responsabilités.
La prochaine séance est toujours prévue le 21 avril pour examiner les estimations de l’IGAS et finir de préciser les critères de pénibilités. Il plane toutefois à ce jour une grande incertitude sur la tenue effective de cette séance.

18 organisations syndicales (dont la CFDT), patronales, assemblées de collectivités locales et ONG environnementales ont publié dans le journal Le Monde une tribune sur le Grenelle de l'environnement.
Face à un sentiment d'enlisement et d'essoufflement de la dynamique qui s'est fait jour parmi les acteurs du Grenelle de l'environnement, elles jugent crucial de revenir au plus tôt au Grenelle pour en faire une priorité politique.
Les histoires de nos organisations sont singulières, nos cultures différentes, nos intérêts parfois divergents. Nous représentons pour partie la diversité de la société française, ses richesses et ses complexités. Mais nous avons un point commun et il est essentiel : nous appartenons à la même communauté humaine et à la même planète. Ensemble, dans le Grenelle de l'environnement, dans un effort d'écoute et de dialogue démocratique, appuyés sur l'expertise et l'expérience des uns et des autres, nous sommes parvenus au même diagnostic : la gravité des enjeux écologiques menace de déstabiliser notre économie, de dégrader nos relations sociales et de nuire irréversiblement aux générations futures. Nous sommes à présent sous une contrainte de temps majeure. Il nous faut réagir sans plus attendre.
Chacun à notre façon, nous nous sommes engagés totalement et sans réserve dans cette démarche. Nous avons laissé nos préjugés à la porte, abandonné nos postures, revisité nos certitudes afin de nous concerter sur les remèdes possibles et les réformes nécessaires. Nous le redisons ici avec solennité, au-delà des aléas politiques et des conjonctures partisanes : le bien commun et l'intérêt collectif sont en jeu. Ce défi appelle de nouvelles attitudes et oblige à un choix de société. Il n'y a rien de plus pressant que de garantir à tous un avenir durable.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé ensemble pour que le Grenelle de l'environnement marque une rupture dans le laisser-aller d'un mode de développement qui brûle ses vaisseaux ; et pour qu'il ouvre en même temps des pistes constructives vers de nouvelles façons de produire, de consommer, de se déplacer, d'innover, de se nourrir, de se loger, d'organiser le territoire, de respecter la nature et, in fine, de vivre ensemble.
Autrement dit, cette réflexion ne se limite pas à des mesures écologiques ; elle porte un véritable projet de société. Les mesures adoptées lors de la table ronde finale du Grenelle de l'environnement, à l'automne 2007, visent à répondre aux priorités les plus urgentes. Elles sont sans doute encore insuffisantes et doivent être améliorées dans un processus permanent de réformes négociées, dans le cadre d'autres Grenelle. Certaines peuvent apparaître difficiles.
Mais, pour nous, il n'y a pas d'alternative. Si les 268 mesures adoptées fin octobre 2007 ne sont pas mises en oeuvre résolument, si ce signal pour une profonde mutation n'est pas envoyé, vite, force sera alors de constater que nous aurons consenti à perpétuer les erreurs du passé, avec des conséquences économiques et sociales désastreuses.
Chaque jour apporte la confirmation que, loin de se résorber, la crise des ressources naturelles, de la biodiversité et des équilibres climatiques s'aggrave. La forte hausse (qui pourrait prendre des formes vertigineuses) du prix du pétrole et du gaz comme celle des produits alimentaires sont des révélateurs puissants qui commencent à exercer leurs ravages sur les catégories sociales les plus exposées.
Malgré les initiatives des collectivités territoriales et des entreprises, malgré la prise de conscience et la mobilisation des organisations professionnelles et syndicales, quelles que soient les innovations technologiques, en dépit aussi des efforts individuels et des progrès collectifs, la ligne de front recule. Nous ne nous situerons pas à hauteur des enjeux en agissant à la marge, par des adaptations sectorielles et ponctuelles. Il faut anticiper sur une autre logique et c'est bien l'esprit des négociations du Grenelle. Elles invitent chacun - politiques, administratifs, entrepreneurs et dirigeants d'entreprises, ingénieurs, chercheurs, syndicalistes, acteurs sociaux et associatifs, citoyens - à exercer sa responsabilité, au niveau qui est le sien, pour inverser la tendance. Soyons au rendez-vous !
Voilà pourquoi il nous apparaît crucial de revenir au plus tôt au Grenelle pour en faire une priorité politique. Or, ces derniers temps, un sentiment d'enlisement et d'essoufflement de la dynamique s'est fait jour parmi les acteurs du Grenelle. Des tentations de retour en arrière s'expriment ici et là. Des pressions s'accumulent. Des questions essentielles comme celle des financements ne sont toujours pas abordées. Certes, l'administration a sa feuille de route et elle travaille à rendre opérationnelles la plupart des mesures décidées.
Certes, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable est renforcé dans ses attributions et il s'attache à porter les mesures du Grenelle. Mais rien de suffisant ne s'est encore traduit en actes et les résultats se font attendre. De notre point de vue, les engagements du président de la République pris à l'issue du Grenelle sont toujours d'actualité mais force est de constater qu'ils sont absents des récentes déclarations du gouvernement. Il est donc urgent de reprendre la main, d'accélérer le pas, de refuser les dilutions, de bousculer les habitudes.
C'est maintenant aux élus de la nation, après la reprise des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, qu'il revient de s'impliquer. Une loi d'orientation reprenant les principaux choix arrêtés lors de la table ronde finale va leur être soumise de même que toute une série de mesures concernant de nombreux aspects de la vie quotidienne de nos concitoyens. Les députés et les sénateurs sont, à leur tour, placés devant leurs responsabilités. Elles sont immenses. Dans la suite de l'élan impulsé avec les principaux représentants de la société civile et des forces vives du pays, nous attendons d'eux qu'ils encouragent et renforcent le mouvement vers l'absolue nécessité du changement de société que le Grenelle de l'environnement préconise.
La France va accéder prochainement à la présidence de l'Union européenne au moment où des dossiers décisifs vont être discutés. Elle a fait connaître, par son gouvernement, sa volonté de faire de l'impératif écologique sa priorité. Avec un Grenelle de l'environnement effectivement mis en application à l'échelle nationale, il est évident que sa crédibilité et ses propositions s'en trouveraient renforcées au niveau continental.

Liste des signataires :
Collectivités territoriales :
Marc Censi, Assemblée des communautés de France ;
Claudy Lebreton, Assemblée des départements de France ;
Jacques Pélissard, Association des maires de France ;
Jean-Jack Queyranne, Assemblée des régions de France.
Employeurs :
Jean-Pierre Clamadieu, Medef ;
Guillaume de Bodard, CGPME.
ONG :
Claude Bascompte, Les Amis de la Terre ;
Allain Bougrain-Dubourg, Ligue pour la protection des oiseaux ;
Claude Dumont, WWF ;
Sébastien Genest, France nature environnement ;
Nicolas Hulot, Fondation Nicolas Hulot ;
Yannick Jadot, Greenpeace ;
Hubert Reeves, Ligue-ROC ;
Nadir Saïfi, Ecologie sans frontière.
Syndicats :
Jean-Frédéric Dreyfus, CFE-CGC ;
Marcel Grignard, CFDT ;
Bernard Ibal, CFTC ;
Bernard Saincy, CGT.

Selon l’OCDE, les solutions aux problèmes d’environnement sont à la fois économiquement rationnelles et technologiquement réalisables. Et, à long terme, les coûts d’une action précoce sont bien inférieurs à ceux d’un report de l’action.
Dans ses Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2030, l’Organisation de coopération et de développement économiques met en exergue des problèmes prioritaires auxquels il convient de « s’attaquer d’urgence ». Elle en retient essentiellement quatre : le changement climatique, l’appauvrissement de la biodiversité, la rareté de l’eau et, enfin, l’impact de la pollution et des produits chimiques toxiques sur la santé humaine. En effet, faute de mesures appropriées, d’ici à 2030, « les émissions mondiales de GES [gaz à effet de serre] devraient augmenter encore de 37 %, et de 52 % d’ici à 2050 ». Ce qui pourrait se traduire par une hausse de la température mondiale, responsable d’une « augmentation des vagues de chaleur, des sécheresses, des tempêtes et des inondations, portant gravement atteinte aux infrastructures essentielles et aux cultures ».
Autre conséquence de l’inaction : « Un nombre considérable d’espèces animales et végétales actuellement connues vont probablement disparaître. » Or « la poursuite de l’appauvrissement de la biodiversité risque de limiter la capacité de la Terre de fournir les précieux services écosystémiques sur lesquels reposent la croissance économique et le bien-être humain ». Selon l’organisation économique, « la pénurie d’eau s’aggravera en raison d’une utilisation et d’une gestion non durables de la ressource ainsi que du changement climatique ; le nombre de personnes vivant dans les régions touchées par un fort stress hydrique devrait augmenter d’un milliard, pour atteindre plus de 3,9 milliards. La pollution de l’air aura des effets croissants sur la santé au niveau mondial : le nombre de décès prématurés liés à l’ozone troposphérique quadruplera et celui des décès prématurés liés aux particules fera plus que doubler ».
En termes d’impacts, « les plus grands seront ressentis par les pays en développement, qui sont moins bien équipés pour gérer ces nuisances et s’y adapter. Toutefois, les coûts économiques et sociaux de l’inaction des pouvoirs publics ou du report de leur action dans ces domaines sont importants et affectent déjà les économies – y compris celles des pays de l’OCDE – tant directement (coûts de services de santé publique…) qu’indirectement (baisse de productivité du travail…) ». Or, « une panoplie de mesures visant certains des grands problèmes d’environnement pourrait ne pas coûter plus de 0,03 point de pourcentage de croissance annuelle moyenne du PIB au niveau mondial d’ici à 2030 ».
Mesures envisageables. Aussi, l’OCDE préconise tout d’abord de « veiller à une utilisation rationnelle des ressources et promouvoir l’éco-innovation ». D’ailleurs, remarque-t-elle, certains dirigeants du secteur privé « prennent déjà les devants, encouragés […] par la demande des consommateurs en matière d’innovations et de produits “ écologiques ” ». Si « les entreprises ont un rôle central à jouer » dans l’éco-innovation, elle estime qu’« il appartient aux pouvoirs publics de mettre en place les cadres d’action appropriés en fonction des circonstances nationales ». Notamment « des cadres d’action à long terme permettant d’intégrer les coûts environnementaux dans le prix des activités économiques (par exemple au moyen d’écotaxes et de permis négociables ou par le biais de la réglementation), de manière à assurer la compétitivité économique des technologies vertes, et inciter les entreprises à innover ». Ainsi qu’à travers « des aides publiques bien ciblées en faveur de la R&D fondamentale en matière d’éco-innovation lorsque cela se justifie ».
Une autre mesure proposée consiste à “ renforcer la coopération internationale dans le domaine de l’environnement ” : « Les pays membres et non membres de l’OCDE doivent unir leurs efforts pour atteindre les objectifs environnementaux communs. » Ainsi, « en ce qui concerne le changement climatique, plus les pays participant aux mesures d’atténuation seront nombreux, et plus ces actions couvriront de secteurs et de GES, moins il sera coûteux de réduire les émissions à l’échelle mondiale. D’après les Perspectives, la mise en place en 2008, par les seuls pays de l’OCDE, d’une taxe sur le carbone de 25 dollars par tonne de CO2 aboutirait en 2030 à une réduction de 43 % des émissions de GES dans ces pays. En 2050, toutefois, les émissions globales seraient encore supérieures de 38 % aux niveaux de 2000. Si le Brésil, la Chine, l’Inde et la Russie suivent l’exemple des pays de l’OCDE et appliquent la même mesure en 2020, et le reste du monde en 2030, le niveau global des émissions de GES en 2050 pourrait être ramené aux niveaux de 2000 ».
Enfin, pour l’organisation économique, il faudrait « agir en priorité dans les principaux secteurs affectant l’environnement : énergie, transports, agriculture et pêche ». C’est pourquoi « il est essentiel de fixer les prix de l’énergie en tenant compte du coût intégral du carbone ». Il est également « urgent de promouvoir des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique […] qui soient d’un bon rapport coût-efficacité, en particulier dans les économies en croissance rapide, où les infrastructures actuellement mises en place dureront plusieurs décennies ».
Lever les obstacles. « Si les réformes sont réalisables et abordables », l’OCDE relève aussi certains obstacles au changement, tels que « les craintes d’impact sur la compétitivité industrielle ; l’incertitude quant à savoir qui doit agir et qui doit supporter les coûts de l’action ; la sous-évaluation du coût représenté par l’utilisation des ressources naturelles et la pollution ». Alors, pour supprimer ces obstacles, elle propose plusieurs approches, notamment d’intégrer « des mesures de transition aux réformes afin de faciliter l’adaptation et d’atténuer les éventuels effets indésirables des mutations structurelles sur des catégories particulières de la société, comme l’augmentation des factures énergétiques pour les familles à faible revenu ». D’une manière générale, elle préconise d’« élaborer des panoplies de mesures, ou des combinaisons d’instruments, adaptées aux conditions particulières de chaque pays ». Et, surtout, de « travailler en partenariat avec les acteurs concernés », notamment les syndicats. Car « le soutien et l’adhésion du public, en particulier des consommateurs et des secteurs d’activité concernés, sont souvent indispensables à une mise en œuvre satisfaisante de politiques ambitieuses ».
Jean-Pierre Bompard, délégué à l’Énergie, à l’Environnement et au Développement durable, estime que ce rapport « tombe bien », au moment où l’Europe définit sa stratégie de lutte contre le changement climatique, « mais il est trop silencieux sur les transitions professionnelles à mettre en place car il faut construire rapidement du dialogue social autour des grandes priorités retenues par l’OCDE », regrette-t-il. La CFDT s’y est préparée.

(1) Mobilisation interne ; EDD et agenda 21 scolaire ; programmes et référentiels ; charte nationale EDD ; agrément, label… ; conventions d’objectif ; chaires universitaires ; IHEDD ( création ) ; ressources ; fondation EDD ; moyens ; évaluation.

Article paru sur le site internet de la CFDT

Cette séance a été consacrée à un examen approfondi des titres I et II (représentativité et développement du dialogue social) et un rapide échange sur un titre III sur le financement des organisations syndicales.
La partie patronale a remis un projet de texte complet (en pièce jointe) avec, pour la première fois, des propositions sur le financement des organisations syndicales. Les titres I et II consacrés respectivement à la représentativité et au développement du dialogue social étaient amendés par rapport aux séances précédentes et comportaient des propositions sur le mode de conclusion des accords.
Ces propositions affirment pour la première fois dans un texte patronal la perspective d’un mode de conclusion des accords par les organisations syndicales majoritaires en voix aux différents niveaux (entreprise, branche national interpro). C’est une des raisons qui a conduit la CFDT à indiquer que, si le texte ne pouvait être acceptable en l’état, il posait des jalons permettant d’avancer positivement.
Dans l’examen détaillé du texte, la CFDT est principalement intervenue sur les points suivants :
- Le seuil d’audience nécessaire à la représentativité peut être différencié selon les niveaux (entreprise, branche, interprofessionnel). Pour l’appréciation de la représentativité, un calendrier précis doit être fixé dans l’accord sachant que, pour les entreprises, la mise en œuvre des nouvelles règles pourrait intervenir rapidement.
- Opposition à ouvrir le 1er tour des élections professionnelles aux non syndiqués ; le délai de 5 ans pour qu’une organisation syndicale légalement constituée puisse présenter des candidats est trop long.
- Pour la négociation collective dans les entreprises sans présence syndicale, il faut privilégier le mandatement ; sur la négociation collective dans les entreprises dépourvues de présence syndicale et disposant d’institutions représentatives (4,5 millions de salariés concernés), la CFDT y est favorable sous réserve qu’un certain nombre de conditions soient vérifiées.
- Réaffirmation de l’objectif d’accords majoritaires en voix à tous les niveaux tout en étant favorable à une période transitoire, pendant laquelle on pourrait concevoir une minorité qualifiée conjointe au droit d’opposition majoritaire.
- Refus que, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le DS soit obligatoirement un élu. Il faut en outre que les organisations représentatives au plan national puissent désigner un représentant et créer une section syndicale dans les entreprises où elles ne sont pas représentatives.
Sur le financement des organisations syndicales, si la CFDT est d’accord pour dire que les cotisations des adhérents doivent représenter une partie importante du budget des OS, elle n’est pas favorable à fixer une règle dans un accord. Pour la CFDT, les modalités de financement doivent être conçues pour favoriser l’adhésion. Les mises à disposition doivent être sécurisées juridiquement et ne pas disparaître. Elle a proposé d’introduire des principes en matière de financement du paritarisme s’imposant aux CA des organismes. Elle a demandé de traiter également de l’amélioration de la formation syndicale, des moyens mis en œuvre dans les entreprises pour favoriser le dialogue social, de l’utilisation du 0,2% de fonctionnement des CE.
La CGTa considéré que le texte était nettement insuffisant, notamment en ce qui concerne le mode de conclusion des accords. FO a confirmé qu’elle considérait qu’aucune condition n’était réunie pour que la négociation aboutisse. La CFTC a contesté une vision trop générale qui en s’appliquant de façon uniforme conduirait à de graves difficultés. La CGC a surtout porté le débat sur la nécessité d’évaluer l’audience par collège.
En fin de séance, la partie patronale a indiqué quelques points sur lesquels le texte pourrait évoluer et surtout énuméré les points durs qui seront au centre de la recherche d’un équilibre lors des prochaines séances : mode de conclusion des accords, niveau des seuils de représentativité, nombre de tours des élections, désignation des DS, négociation dans les entreprises sans DS, place du contrat par rapport à la loi…
La prochaine séance de négociation aura lieu le 27 mars. Il a été décidé de programmer une séance supplémentaire le 9 avril, prolongée si nécessaire le 10 avril.

Sud Ouest publie sous ce titre une interview de François Chérèque, à l'occasion du 10e congrès de l'Union régionale CFDT Aquitaine, qui se déroule à Pau.

« Sud Ouest ». Attendez-vous des inflexions du gouvernement dans la poursuite des réformes sociales ?François Chérèque. Je souhaite que le gouvernement ne mélange pas tous les sujets, au risque de la confusion. La CFDT n'est pas hostile aux réformes, mais leur réussite dépend en partie de la façon dont on les explique. Il faut donner du temps au dialogue et à la pédagogie. Le cumul des sujets et leur confusion ont créé une forme d'anxiété parmi les salariés. Le résultat des urnes témoigne de cette inquiétude.
Les retraites seront un gros morceau. Considérez-vous que l'allongement de la durée de cotisations à 41 ans est inéluctable ?
L'allongement est inscrit dans la loi, mais la loi donne aussi la possibilité de le différer en fonction de la situation de l'emploi, et en particulier de l'emploi des seniors. Aujourd'hui, deux tiers des salariés de plus de 55 ans ne sont plus en activité. Occupons-nous d'abord de l'emploi des seniors et réglons le problème de ceux qui ont un métier pénible. Allonger la durée de cotisations à 41 ans aujourd'hui serait injuste et inéquitable.
La négociation sur la pénibilité paraît pourtant dans l'impasse ?
On comprend mal l'attitude du patronat, qui a fait un pas en avant en reconnaissant la pénibilité de certains métiers et qui recule lorsqu'il s'agit de savoir comment on va financer les départs anticipés. Les entreprises ne veulent pas payer. Si la négociation n'aboutit pas, il faudra l'inclure dans le rendez-vous sur les retraites.
Le dispositif des carrières longues, qui permet aux gens qui ont commencé à travailler jeunes de partir plus tôt à la retraite, coûte cher. Est- il menacé ?
Pour nous, il est hors de question de le supprimer. Ce serait assurément un casus belli. Les salariés qui ont commencé à travailler à 16 ans doivent pouvoir partir à 58 ans ! La durée de cotisation est plus importante que l'âge de départ, c'est une mesure de justice sociale.
Comment regardez-vous l'affrontement entre la patronne du Medef et l'UIMM ?
Donner plus de transparence au fonctionnement des organisations patronales et écarter ceux qui ont commis des actes illicites sont des mesures justes qui ont notre soutien. La justice doit aller jusqu'au bout et faire en sorte que l'on sache où est allé l'argent sorti des caisses en liquide. Il y a quelque chose d'effarant dans le comportement de certains organismes patronaux. Nous, nous faisons expertiser nos comptes, nous les publions, et nous n'avons jamais détruit de documents comptables?
Le gouvernement compte sur la défiscalisation des heures sup pour créer du pouvoir d'achat. Quel bilan en dressez-vous ?
Le bilan, aujourd'hui, c'est trois heures sup par mois, par salarié. C'est le bide complet. On avait promis aux gens de travailler plus pour gagner plus. Résultat : ils travaillent quarante minutes de plus par semaine.
L'accord sur la modernisation du marché du travail va être traduit dans un projet de loi. Que gagnent les salariés avec cet accord ?
80 % des pertes d'emploi se font à la suite d'un licenciement individuel ; l'accord mettra fin au maquis de ces licenciements dans lesquels les salariés sont en situation de faiblesse. Là, on introduit une rupture de contrat mieux définie, une procédure contrôlée par la direction du travail et une indemnité de licenciement doublée.
Vous parlez de la séparation à l'amiable voulue par le Medef ?
Il faut arrêter avec cette vision romantique de la rupture du contrat de travail. Nous, nous parlons de rupture conventionnelle.
L'assurance chômage dégage des excédents record en janvier. Seront-ils utilisés à mieux indemniser les chômeurs ?
Un excédent, c'est une bonne nouvelle. J'espère qu'une amélioration du système d'indemnisation sortira de la négociation Unédic qui aura lieu avant la fin de l'année. Néanmoins, le déficit cumulé de l'Unédic s'élève à 9 milliards, à rembourser avant la fin 2009. Si la période financière se révèle plus stable, il faudra aussi envisager un transfert vers les retraites. Ce sera également l'objet de négociations, lorsque la guerre des patrons sera finie.

Propos recueillis par Régine Jordan – Sud Ouest 19 mars 2008

La CFDT et les Verts se sont exprimés pour dénoncer la répression déclenchée par la Chine depuis quelques jours.
Vous trouvez ci-joint leur communiqué de presse respectif

Mouvement de protestation au Tibet : La CFDT appelle à la fin de la répression et à une enquête de l’ONU
La CFDT exprime sa plus vive préoccupation face aux violences qui sévissent au Tibet depuis plusieurs jours, et à la répression exercée par les autorités chinoises.
La CFDT déplore les actes violents commis par les manifestants tibétains. Ils sont néanmoins l’expression du sentiment de frustration et de désespoir de la population tibétaine, opprimée depuis des décennies et victime de politiques conduisant à l’appauvrissement de sa culture et de son identité.
Seul le respect des libertés fondamentales et de l’identité culturelle de la population tibétaine pourra apporter une réponse durable à cette crise.
La CFDT demande aux autorités chinoises de cesser immédiatement toute répression, et d’ouvrir le dialogue avec le gouvernement en exil en vue d’une réelle autonomie du Tibet et de répondre aux causes profondes du mécontentement de la population.
Elle demande en outre aux Nations unies de mener une enquête indépendante sur les évènements qui se sont déroulés au cours de la semaine passée au Tibet.
Pour la CFDT, le boycott des Jeux Olympiques ne constitue pas une réponse appropriée. C’est aux Etats et à la communauté internationale qu’incombe la responsabilité de profiter de cette occasion pour agir afin que la Chine respecte les droits fondamentaux.
Communiqué de Jacky Bontemps secrétaire-adjoint de la CFDT


Vive le Tibet libre !
Les Verts expriment horreur et indignation face à la brutale répression par les autorités chinoises des manifestations nationalistes au Tibet, répression qui a fait au moins une centaine de morts.
Ces manifestations démontrent qu’un demi-siècle d’annexion, de répression, d’acculturation et de colonisation par les autorités chinoises n’a pu venir à bout de l’aspiration à la liberté du peuple tibétain, ni de sa capacité de résistance.
Les Verts réaffirment leur soutien au droit à l’autodétermination du peuple tibétain.
Ils soutiennent la demande d’une commission d’enquête de l’ONU sur la répression au Tibet exprimée par Amnesty Internatioonal.
Les Verts appellent la communauté internationale à réagir avec la plus grande fermeté contre la répression du peuple tibétain, qui constitue une illustration particulièrement dramatique de la triste situation des droits de l’Homme et de la liberté en Chine : arrestations systématiques et camps de travail pour les opposants milliers d’exécutions annuelles, censure de la presse, monopartisme du Parti communiste un mépris qui se reflète à l’extérieur par le soutien aux régimes criminels de Birmanie ou du Soudan.
Pour les Verts, les Jeux olympiques de 2008 doivent être l’occasion pour chacun, particulièrement pour le monde sportif, de faire entendre sa voix en faveur des droits de l’Homme et de la démocratie en Chine, en faveur du peuple tibétain. Ils soutiennent toutes les manifestations de défense des droits humains, sociaux et environnementaux qui pourront avoir lieu.
Communiqué d'Anne Souyris porte-parole nationale des Verts

Delanoe et le PS sortent renforcés
Bertrand Delanoe n’a pas réussit son pari de gagner des arrondissements traditionnellement situés à droite comme le 1er, le 5ème, le 15ème et le 17ème. En effet, l’UMP a résisté à la 2ème vague rose en conservant ses mairies d’arrondissement malgré le fait d’avoir réalisé leur plus mauvais score.
Un déception de taille avec la réélection de justesse de Jean Tibéri à la mairie du 5ème arrondissement grâce au maintien du Modem qui a perdu des voix par rapport au 1er tour. La stratégie du Modem est décidément difficilement compréhensible.
Le bon score de la gauche dans ces arrondissements lui permet quand même de grappiller des postes de conseiller de Paris supplémentaire. Elle a parallèlement renforcé ses positions avec des scores « soviétiques » par exemple dans le 10ème avec 74,96 % des voix, dans le 18ème avec 72,50 %, dans le 13ème avec 69,88 %. Les deux arrondissements clés du scrutin, à savoir le 12ème et le 14ème, ont été aisément conservés avec respectivement 64,77 % et 57,37 %.
Le maire Vert sortant du 2ème Jacques Boutault, à la tête de la liste d’union PS-Verts-PC, a été brillamment réélu avec plus de 68 % des voix. Une maigre consolation au regard du très mauvais score des Verts au 1er tour qui a vu ses résultats divisés par 2 suite à la perte d’une grande partie de son électorat en faveur des socialistes et,dans une moindre mesure, du Modem.
Cela démontre la plus grande capacité de Delanoe à récupérer à son profit le bilan positif de la mandature passée et de personnaliser le scrutin dans la plus grande tradition de la Vème république.
Pour les Verts, le réveil est douloureux et les légitimes interrogations quant à la pertinence de la stratégie pourraient laisser la place aux règlements de compte. Nous payons notre incapacité à nous développer face au PS qui est de plus en plus hégémonique. Après les échecs des présidentielles et des législatives, il est urgent pour les Verts d’entamer un véritable processus de rénovation en dehors de toute lutte personnelle.
Les chantiers sont nombreux et lourds comme l’élaboration d’une ligne politique claire, un fonctionnement simplifié à travers un exécutif fort, une communication externe cohérente, des militants plus nombreux et plus représentatifs de la société d’aujourd’hui, une ouverture plus large vers la société civile.
Malgré quelques tentatives trop timides, ce travail de refondation a toujours été occulté par les nombreuses séquences électorales ou par la préparation de nos congrès. C’est ainsi que nous nous sommes souvent retrouvés avec des majorités bancales, incohérentes qui ne résistent pas aux divergences politiques et aux attaques personnelles. Il est temps que cela s’arrête afin de laisser la place à de vrais débats de fonds comme la place de l’écologie et des Verts sur l’échiquier politique d’aujourd’hui.

17ème arrondissement : la gauche perd mais réalise un score historique
Françoise de Panafieu n’a pas finalement bu le calice jusqu’à la lie après avoir difficilement conservé la mairie du 17ème arrondissement. Un succès éphémère puisqu’elle a décidé de ne pas se représenter comme maire suite à sa cinglante défaite sur Paris.
Mis en ballotage pour la 1ère fois, l’UMP a réalisé dimanche son plus mauvais score avec 52 % des suffrages face au PS dont le résultat est historique avec 47 %. L’UMP ne doit son salut électoral qu’aux beaux quartiers du 17ème (Ternes-Monceaux) alors que ceux des Batignolles et des Epinettes sont maintenant ancrés à gauche.
Si l’on examine de plus près les résultats de dimanche dernier, on s’aperçoit que la cassure entre l’est et l’ouest de l’arrondissement s’est accentuée.
- quartier Ternes (bureaux 45 à 59) :
participation = 53,23 % Françoise de Panafieu = 66,07 % Annick Lepetit = 33,93 %
- quartier Plaine Monceau (bureaux 30 à 44) :
participation = 53,53 % Françoise de Panafieu = 67,11 % Annick Lepetit = 32,89 %
- quartier Batignolles (bureaux 1 à 9-24 à 29-60 et 62) :
participation = 57,33 % Françoise de Panafieu = 45,97 % Annick Lepetit = 54,03 %
- quartier Epinettes (bureaux 10 à 23-61) :
participation = 56,42 % Françoise de Panafieu = 34,37 % Annick Lepetit = 65,63 %
Autre facteur de rejet pour Françoise de Panafieu : les quartiers classés à droite (Ternes-Plaine Monceau) ont moins voté que ceux classés à gauche (Batignolles-Epinettes).
Tous ces éléments expliquent sans doute sa décision de ne pas briguer un nouveau mandat de maire d’arrondissement qui devrait revenir à Brigitte Kuster qui avait été battue par Annick Lepetit lors des législatives 2007. Il semblerait que Françoise de Panafieu soufre du même syndrome que Lionel Jospin après les présidentielles de 2002 puisqu’elle a également décidé de ne pas postuler pour être présidente du groupe UMP au Conseil de Paris.
Avec cette défaite électorale, elle paie son incompétence notoire sur les dossiers, sa totale absence d’écoute et parfois même son mépris pour les habitants du 17ème.
Le succès historique de la gauche se traduit également en nombre d’élus : 3 conseillers de Paris au lieu de 2 en 2001, 9 conseillers d’arrondissement contre 6 en 2001.
Les Verts ne seront pas de l’aventure comme en 2001 où nous avions obtenu 2 conseillers d’arrondissement. Nous serons absents du conseil d’arrondissement car notre score de 4,56 % ne nous permettait pas de fusionner avec la liste d’Annick Lepetit.
Comme je l’avais indiqué dans un post précédent, notre campagne n’a pas bénéficié d’une mobilisation suffisante des militants, elle a été trop tardive sur les dossiers locaux.
Quelques chiffres : une équipe d’une dizaine de militants avec un noyau dur de 6 personnes, 70 tractages et 7 boitages effectués en 3 mois de campagne.
Des efforts mal récompensés, des mauvais résultats difficiles à oublier mais qu’il faudra analyser plus finement afin d’essayer de rebondir.

Les militants des partis politiques vont pouvoir souffler un peu après le 2ème tour des municipales de dimanche dernier qui conclut un calendrier électoral dément.
En effet, 3 scrutins majeurs aux résultats contrastés se sont succédés en l’espace d’un an procurant de grandes joies pour certains et d’énormes déceptions pour d’autres.
Les élections municipales revêtaient une grande importance pour les états-majors des partis politiques, 9 mois après la victoire de Nicolas Sarkozy et sa chute vertigineuse dans les sondages de ces derniers mois.
La gauche espérait se refaire une santé après les échecs aux présidentielles et aux législatives alors que la droite tentait de réduire la portée de l’évènement en la cantonnant à de simples questions locales. C’est ainsi que l’on a vu d’un côté des candidats de l’UMP effacer toute référence à Sarkozy sur leurs documents de campagne et d’un autre côté, le 1er ministre se déplacer pour soutenir les membres de son gouvernement en difficulté.
Il n’y a pas eu de miracle pour la droite au 2ème tour dont les résultats ont confirmé le succès de la gauche au 1er tour. Après Rouen le 9 mars, ce sont Toulouse (un résultat qui me fait chaud au cœur), Strasbourg, Reims, Metz, Caen, Amiens, Quimper, Angoulême, Colombes, Blois, Brive, Cahors, Asnières qui tombent dans l’escarcelle de la gauche. A ces conquêtes, il faut ajouter les villes conservées comme Paris, Lyon, Nantes, Lille, Angers, Tours, Brest, Rennes etc.
Comme lors des législatives 2007, le Modem n'a pas réussit à peser sur le scrutin et la défaite de Bayrou à Pau symbolise l'échec de sa stratégie qui mettait dos à dos la gauche et la droite, stratégie qui n'a jamais permis l'émergence d'une 3ème force politique.
Au total, ce sont 183 communes de + de 300000 habitants, dont 25 de plus de 100000 habitants qui seront gérés par la gauche contre 124 pour la droite et 7 pour le Modem (sources Libération). On observe la même tendance pour les élections cantonales qui devraient permettre à la gauche d’accentuer son avance en nombre de départements gérés
Ces deux succès de la gauche constituent à contrario un cinglant échec pour Sarkozy qui paie à la fois pour sa politique et pour la manière d’occuper ses fonctions. Les leaders de la droite ont bien tenté de minimiser l’importance de la déconvenue électorale mais sans y parvenir. Personne n’est dupe et c’est bien le président de la république qui a été visé par le choix des électeurs.
Même si le PC se maintient et gagne même des mairies, le PS se réserve la part du lion et affirme davantage son leadership (son hégémonie ?) au sein de la gauche. Autre phénomène lié à un vote protestataire, la bonne tenue des listes LCR dans certaines villes.
Le bilan des Verts est plutôt positif avec des élus plus nombreux dus en très grande partie à des alliances avec le PS dès le 1er tour. Or, il devient franchement médiocre à Paris avec des résultats divisés par 2 par rapport à 2001 et un groupe d’élus au Conseil de Paris qui passe de 23 à 9 membres.
Il faut aussi signaler le bon score des listes vertes qui se sont maintenues lors de ce 2ème tour comme à Roubaix (18,06 % des voix), Montpellier (18,62 %), Grenoble (22,49 %). A chaque fois, les Verts ont fait de meilleurs résultats qu’au 1er tour, des signes encourageants pour le mouvement.
La plus belle surprise est venue de Montreuil, la ville la plus importante de Seine-St Denis, qui a vu Dominique Voynet l’emporter sur Jean-Pierre Brard qui était soutenu par les appareils du PS et du PC.
Un grand bravo à Dominique qui a su incarner un renouveau attendu par un grand nombre d’habitants. Pour cela, elle s’est entourée de militants socialistes et écologistes locaux ainsi que de personnes très investies dans le milieu associatif.

Demain : les municipales 2008 à Paris

Après les élections municipales, voici venu le temps des élections prud’homales qui se tiendront le 3 décembre 2008.
Décalée d’une année à cause d’un calendrier électoral surchargé, ce scrutin revêt autant d’importance pour les organisations syndicales qu’une élection présidentielles ou législatives pour les partis politiques.
Il s’agit en effet d’élire les futurs juges qui seront chargés d’arbitrer les conflits liés à l’exécution du contrat de travail. Cette élection est une particularité du système judiciaire français car c’est la seul instance dont les juges dépendent du suffrage universel exprimé par les salariés (et les employeurs puisque les conseils de prud’hommes sont paritaires).
Or, ce n’est pas le seul intérêt car les élections prud’homales est le seul scrutin permettant de juger rapidement de la représentativité des syndicats à l’échelon national. En effet, la seule autre possibilité est la consolidation de l’ensemble des élections au comité d’entreprise ce qui nécessite des délais et donc un décalage.
Les élections de 2008 prennent encore plus d’importance du fait des débats et des négociations autour de la représentativité des syndicats avec l’éventuelle fin du décret de 1966. Le problème est que les élections prud’homales ne peuvent pas permettre d’établir l’audience réelle des organisations syndicales, ceci pour deux raisons :
- le but de ces élections est de désigner avant tout des juges chargés de faire appliquer la justice et non pas de dire que tel ou tel syndicat est représentatif ou non.
- Si c’était finalement le cas, le faible taux de participation ne permet pas d’en faire un critère fiable et critère au contraire des élections CE qui ont plus de succès
De toute façon, les élections aux conseils des Prud’hommes sont toujours un moment fort pour les militants syndicaux qui mènent une véritable campagne comme n’importe quel scrutin politique.
C’est pourquoi l’ensemble des structures de la CFDT a mis en place une organisation spécifique et s’intéresse à l’organisation de l’élection.

C’est ainsi que dans le secteur bancaire, es partenaires sociaux ont été amenés le 28 février dernier à discuter de l’organisation des élections prud’homales dans les établissements bancaires. Le projet d’accord présenté par l’AFB était un copier/coller de l’accord conclu avec tous les syndicats en 1982.
Cela a été l’occasion de poser, avec l’expérience, les problèmes auxquels les organisations syndicales sont régulièrement confrontées comme les modalités d’absence pour les délégués de liste et les mandataires de liste En ce qui concerne ce problème soulevé par l’Association Française des Banques a indiqué que ces heures pourront être prises sur les crédits d’heures syndicales. Cela ne devrait pas poser de problèmes particulier puisque l’élection se déroule en début de mois.
La CFDT a émis 3 demandes qui ont reçu une réponse différenciée :
1. l’intégration dans un accord de l’incitation faite aux directions d’entreprises d’engager les démarches afin de faire installer un bureau de vote sur les sites à forte concentration de salariés à partir de 1000 salariés,
2. dans le cadre du vote électronique sur Paris-ville, permettre aux salariés qui votent par internet de voter sans obstacle en faisant lever les pare-feux d’entreprise et en mettant à la disposition des personnels ne bénéficiant pas d’ordinateurs des postes dédiés.
3. compenser le déplacement dans un bureau de vote des salariés absents en raison de contrats à temps partiel.
L’AFB a répondu sur la demande 3 que l’absence pour temps partiel permettait de bénéficier du vote par correspondance.
Concernant la demande 2, ils attendent la publication de la circulaire de la DGTE pour prendre d’éventuelles dispositions, ne sachant pas encore s’il s’agira de machines à voter ou d’un vote par internet. L’AFB a accepté, dès publication de cette circulaire, de rencontrer les organisations syndicales afin de compléter le dispositif.
Enfin, la 1ère proposition de la CFDT de faire installer des bureaux de vote d’entreprise à partir de 1000 salariés a été acceptée dans son principe, après une suspension de séance de la délégation patronale.
Cela nous conduit à accepter en séance la signature du projet d’accord ainsi modifié.
L’accord de branche vise à inciter les entreprises à faire la démarche auprès des autorités locales (municipalités) pour que soient mis en place des bureaux de vote d’entreprise. Pour que cette demande qui est portée par toutes les structures de la CFDT puisse être effective, il reste aux équipes d’entreprise à prendre le relais et de faire pression en ce sens sur leur direction et à le faire inscrire dans les projets d’accord.
Cette disposition, si elle est effective, contribuera sans aucun doute à améliorer le résultat de la CFDT chez les cadres et les non cadres.
Une note d’information sera rapidement transmise aux syndicats et aux équipes d’entreprise et de branche.

La réussite de l’Europe au plan économique et environnemental est essentielle mais sa réussite au plan social l’est tout autant.
Tel est le message que la Confédération européenne des syndicats (CES) a adressé au sommet social tripartite, le 13 mars 2008.

Au cours de la décennie écoulée, la dimension sociale a été mise au rencart. L’image globale est celle d’une activité limitée, avec l’impression croissante que l’Europe sociale est en quelque sorte à l’arrêt.
John Monks, le Secrétaire général de la CES, a déclaré : « Nous estimons que l’Europe sociale bat en retraite et il ne faudrait pas s’étonner que les voix appelant au protectionnisme deviennent plus stridentes. Le soutien au marché unique dépend du soutien en faveur de l’Europe sociale. Telle est la situation – et actuellement elle ne nous est pas favorable ».
D’autres questions importantes ont été abordées :
Deux actions juridiques ont été intentées devant la Cour de Justice européenne dans lesquelles le marché unique a prévalu sur les droits fondamentaux de négociation et de grève. Ces cas – Laval et Viking – concernent particulièrement la Suède et le Danemark et les syndicats devront y faire face dans ces pays. Il en résultera plus de rigidité et de légalisme, ce qui ne contribuera pas à la flexicurité. Mais leur impact est plus large. Compte tenu de l’intégration croissante de l’Europe et de l’amplification de la migration transfrontalière des personnes et des entreprises, la CES estime qu’aujourd’hui un syndicat ne peut pas faire grève légalement pour essayer d’obtenir que des travailleurs migrants employés par une entreprise migrante reçoivent le même salaire pour un travail de même valeur dans le pays d’accueil – à moins peut-être qu’une loi ne spécifie que les accords sont généralement applicables.
D’après ce qu’a compris la CES, les lignes directrices de la stratégie de Lisbonne devraient avoir un plus grand contenu social, comme le proposait la Commission. Certains Etats membres ont rejeté cette proposition, ce que les syndicats européens regrettent. La qualité de l’emploi et la lutte contre le travail précaire devraient être au coeur de la nouvelle Stratégie européenne pour l’emploi.
L’Europe sociale et les partenaires sociaux doivent participer à la lutte contre les émissions de carbone et planifier les conséquences pour l’emploi et les conséquences sociales. Il ne sera pas facile d’atteindre les objectifs et de minimiser les conséquences mais nous devons essayer de le faire de manière déterminée.
L’Europe sociale n’est pas une option mais une nécessité. Les droits fondamentaux ne sont pas des droits de deuxième catégorie, inféodés au marché. Les dirigeants européens doivent garder ces considérations à l’esprit lorsqu’ils se rencontreront au terme de cette semaine et à tout moment dans l’avenir. L’UE doit progresser sur les travailleurs intérimaires, le temps de travail et les comités d’entreprise européens et elle doit accorder à nos droits fondamentaux l’attention qu’ils méritent.