Politique et syndicalisme

L’INSEE a fait paraître son point de conjoncture de décembre, avant la crise financière de janvier. Celui-ci se veut optimiste pour l’année 2007 en prenant le titre « onde de choc amortie ». Il prévoit une croissance de 1,9 % au minimum, ce qui pourrait permettre d’atteindre 2 %. Ce serait une nouvelle année de croissance molle !
2008 : le poids des incertitudes financières sur la croissance
Pour 2008, l’INSEE anticipe que la croissance pourrait être de 1,7 %, rejoignant ainsi nombre de prévisionnistes qui ont revu à la baisse la croissance de la France. Le ralentissement de la croissance serait « progressif » mais bien réel.
Le contexte international n’est pas porteur : la crise des subprimes a débouché sur une crise de liquidités. L’INSEE notait en décembre dernier que « l'ampleur et la durée de la crise de liquidités actuelle constituent la principale source d'incertitude affectant cette prévision ».
En ce qui concerne les chiffres, la croissance américaine passerait de 2,9 % en 2006 à 2 % en 2007, voire moins de 2 % en 2008. Le Royaume-Uni verrait sa croissance divisée par deux entre 2007 et 2008, passant de 3,1 % à 1,6 %. L’Allemagne passerait de 2,7 % en 2007 à 1,6 % en 2008, tandis que l’Italie verrait sa croissance divisée par deux. La zone euro pourrait passer de 2,6 % à 1,4 %.
Dans ce contexte, l’INSEE note cependant que le pouvoir d’achat des Français devrait fortement ralentir en 2008 avec une progression de 0,6 % sur les 6 premiers mois de 2008 contre 3,3 % en 2007. L’inflation sera plus vigoureuse, notamment en raison des produits énergétiques et alimentaires : l’inflation se maintiendrait autour de 2,4 % au premier semestre 2008 (contre moins de 2 % ces dernières années).
Ceci amputera le pouvoir d’achat malgré les mesures gouvernementales : « Après les changements de barème opérés en 2007, l'impôt sur le revenu des personnes physiques amputerait davantage le revenu des ménages en 2008. Malgré l’impact favorable de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi Tepa), le revenu nominal des ménages ralentirait ainsi au premier semestre de 2008 ».
La crise boursière actuelle fait peser des menaces sur la croissance
La crise boursière de janvier est une réplique de celle d’août 2007 (voir point de conjoncture de rentrée en septembre). Elle est le résultat des prêts subprimes consentis à des ménages américains peu solvables pour acheter des biens immobiliers.
Aujourd’hui, les prix des maisons chutent aux Etats-Unis car de nombreux ménages ne peuvent honorer les remboursements d’emprunts subprimes et sont contraints de revendre leurs maisons. Corollaire de cette situation, les banques américaines se retrouvent avec un taux de défaut des emprunts plus élevé qu’habituellement, sur des prêts risqués qu’elles avaient revendu à d’autres banques ou fonds d’investissement sous forme d’obligations et de titres aux risques soi-disant dilués.
Aujourd’hui, la crise de janvier est provoquée par le fait que les banques et fonds d’investissements qui ont acheté ces titres sont en train de réévaluer leurs risques d’exposition. De nombreuses banques européennes auraient souscrit à ces titres, et se retrouvent dans l’obligation de déprécier la valeur de ces actifs dans leurs bilans, ce qui réduit leur profitabilité. Les actionnaires de ces banques redoutent leur insolvabilité et préfèrent vendre leurs actions. De plus, l’annonce d’un plan de relance américain n’a pas convaincu les opérateurs qui craignent une récession de la première économie mondiale, qui aurait des répercussions sur l’Asie au premier plan.
Les ventes précipitées d’actions des grandes banques provoquent une véritable panique boursière : de nombreux opérateurs vendent leurs actions avant que la chute ne soit trop forte, ce qui alimente encore plus la chute des cours. Pour stabiliser les banques et le système financier, les banques centrales n’ont d’autre recours que d’injecter des liquidités et d’abaisser les taux d’intérêt pour faciliter le travail des banques et la fluidité du marché financier. La Fed, la Banque centrale américaine vient d’abaisser son taux d’intérêt. Avec la BCE, elles ont injecté des liquidités dans le système monétaire mondial.
A terme, la bourrasque financière remet cependant en cause les prévisions économiques. Elle est la conséquence d’un ralentissement américain qui se confirme de jour en jour, et pourrait s’accentuer avec le durcissement des conditions de crédit aux Etats-Unis, les banques étant plus prudentes. Dans un tel scénario, l’Asie serait directement touchée avec un ralentissement de ses exportations de biens de consommation vers l’Amérique. L’Europe pourrait être touchée in fine si le ralentissement asiatique venait réduire les exportations allemandes… Ce scénario n’est pas confirmé, mais la crise boursière actuelle en renforce la probabilité.
Eclairage sur la Société Générale
Enfin, la semaine passée a été également le théâtre d’une malversation d’une ampleur jamais égalée au sein de la Société Générale. La banque française accuserait une perte de près de 5 milliards d’euros en raison d’investissements hasardeux d’un de ses traders. Celui-ci aurait déjoué les systèmes de contrôle pour prendre des positions à terme (contrats « futures ») pariant sur la hausse du marché boursier. Malheureusement pour lui, le marché s’est retourné en raison de la crise des subprimes depuis plusieurs mois, et un contrôle interne a fini par lever ses malversations.
Cette nouvelle affaire qui fait suite à celle de la Barings et de Calyon remet en cause les systèmes de contrôles internes aux banques, en pleine crise de confiance sur la solidité des banques. Bien que l’affaire ne remette pas en cause la stabilité financière de la Société Générale, elle met à jour les risques de la promotion du jeu en Bourse pour créer de la valeur (ces malversations ont rapporté de l’argent à la banque en 2007 !) ainsi que le manque de supervision prudentielle de la part des autorités de tutelle (Commission bancaire et Banque de France). Les diverses enquêtes diligentées devront éclairer les dérives qui ont permis de tels agissements, qu’il est difficile d’attribuer à un seul homme...
D’après certains analystes, l’ampleur de la bourrasque boursière de lundi pourrait s’expliquer par la liquidation par la Société Générale de 50 milliards de lignes ouvertes par le trader indélicat d’un seul coup.

Lors de la campagne du référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005, je m'étais fortement engagé pour le oui en tant que militant profondément européen.
Le choix de la France pour le non m'a incité à rejoindre l'association Sauvons l'Europe qui regroupe des hommes et des femmes qui, au delà des clivages politiques, veulent poursuivre la construction européenne.
Cela consiste non seulement à militer pour une europe sociale et politique mais aussi à mieux faire connaître le fonctionnement des institutions européennes.
A l'approche de la ratification par le Parlement du traité de Lisbonne, Sauvons l'Europe a lancé un appel aux élus français pour qu'ils valident le texte négocié et paraphé par les chefs d'état et de gouvernement.
En leur écrivant un courrier (voir ci-dessous), l'association a souhaité les sensibiliser à l'importance du traité dans le but de redynamiser une construction européenne stoppée par les refus de la France et des Pays-Bas d'adopter le TCE. Il aura fallu attendre plus de deux ans pour voir naitre un nouveau traité après avoir surmonté les réticences de certaines nations eurosceptiques et ainsi nous permettre de sortir de l'impasse du traité de Nice.
En tant que citoyens et citoyennes européennes, vous pouvez également appuyer cette démarche en signant l'appel sur le site de Sauvons l'Europe.

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs,
Le 13 décembre 2007, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne auront apposé leur signature au bas du futur Traité de Lisbonne. Dans les semaines à venir, en tant que représentants du peuple français, vous serez à votre tour invité(e)s à ratifier ce nouveau Traité, dont l'ambition déclarée dans son Préambule est de « renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union et d'améliorer la cohérence de son action ».
La France, qui a plongé l'Union européenne dans une nouvelle crise en rejetant le Traité constitutionnel le 29 mai 2005, se doit cette fois d'être à la hauteur des attentes de ses partenaires européens en démontrant, par la ratification de ce Traité, son engagement à approfondir ce projet historique que constitue la construction européenne, dont elle fut l'une des initiatrices.
Pour cela, l'Union européenne doit d'abord retrouver une capacité d'action à travers des procédures de décision plus efficaces, appliquées à un nombre élargi de domaines d'intervention : cette exigence est cruciale dans une Union européenne élargie à 27 Etats membres depuis le 1er janvier 2007 et confrontée aux défis posés par la mondialisation ! Le Traité de Nice a constitué une étape politique indispensable à la poursuite du processus historique de réunification du continent européen, mais demeure cependant insuffisant. A cet égard, l'instauration, même différée, d'un mécanisme généralisé de double majorité des Etats et des citoyens de l'Union, la possibilité de passer de l'unanimité au nouveau système de majorité qualifiée sans révision préalable des Traités, la capacité de mettre en place des « coopérations renforcées » dans un domaine prédéfini par un groupe d'Etats membres ou encore l'assouplissement du mode de révision des Traités, sont autant d'avancées apportées par le nouveau Traité.
L'Union se doit également d'assurer la cohérence de son action. De ce point de vue, la nomination d'un Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est à la fois membre du Conseil et Vice-Président d'une Commission européenne resserrée, est de nature à promouvoir une position homogène de l'Union sur la scène internationale. Nous comptons sur le futur Président du Conseil européen, ainsi que sur les Présidents de la Commission européenne et du Parlement européen, pour contribuer à favoriser une expression univoque de l'Union, en concertation avec ce nouveau Haut Représentant.
Enfin, l'Union doit répondre aux aspirations croissantes des citoyens européens à participer à la définition de leur destin commun. Les pouvoirs de co-décision accrus du Parlement européen aux côtés du Conseil en matière législative, l'élection du Président de la Commission par le Parlement européen en tenant compte du résultat des élections européennes, la reconnaissance d'un droit d'initiative citoyenne, le pouvoir de contrôle de l'intervention de l'Union conféré aux parlements nationaux ou encore le caractère contraignant reconnu à la Charte des droits fondamentaux sont de nature à apporter une légitimité démocratique accrue à l'Union.
Ainsi, les avancées institutionnelles et démocratiques apportées par le Traité constitutionnel ont été préservées dans le Traité de Lisbonne : elles constituent un préalable indispensable à l'Union pour lui permettre d'aller de l'avant et de faire entendre sa voix au service de la promotion de son modèle économique et social dans le contexte de la mondialisation ! La reconnaissance des services d'intérêt économique général au titre des valeurs communes de l'Union représente à cet égard un premier jalon.
Toutefois, ce Traité ne saurait se substituer à la nécessaire réflexion qui devra s'ouvrir très rapidement sur l'approfondissement du projet politique européen : nous mesurons le chemin encore à parcourir pour venir à bout des tentations dangereuses de repli national toujours présentes.
Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, l'avenir de l'Union européenne et de ses citoyens est entre vos mains ! Nous ne doutons pas un instant que vous saurez être à la hauteur des défis qui se présentent à l'Union en ratifiant ce nouveau Traité, condition préalable à la préservation des intérêts de ses citoyens.

Suite au scandale de la Société Générale, la fédération CFDT des Banques et Sociétés Financières a diffusé le communiqué de presse suivant :

La Société Générale a annoncé jeudi des pertes colossales qui sont liées pour partie à la crise des subprimes, et pour partie à une fraude liée à l’activité d’un trader sur le marché des dérivés actions.
Les salariés de la Société Générale et de la profession toute entière sont "sous le choc". Au désarroi compréhensible des salariés qui voient des années de travail réduites à néant, s’ajoutent des interrogations légitimes sur les circonstances de la fraude annoncée, des craintes sur l’évolution de l’entreprise et de l’emploi, des inquiétudes sur le fonctionnement du système financier dans son ensemble.
Ajoutons, que certains salariés ont perdu des sommes importantes sur leur épargne salariale.
Ces événements viennent rappeler que l’évolution du monde de la finance s’est fait ces dernières années sans transparence, sans contrôle et menace d’entraîner l’économie mondiale dans de sérieuses difficultés.
- Les sommes en jeu dans ces transactions financières ont cru de manière exponentielle et sans contrôle.
- La complexité des produits est telle que seuls quelques spécialistes de haut niveau en connaissent les fonctionnements, sans pour autant maîtriser les risques auxquels ils exposent les marchés et l’économie toute entière.
- La pression de la concurrence pousse les établissements bancaires à une course en avant vers des techniques toujours plus sophistiquées, toujours plus risquées.
- Les procédures de contrôle interne ont visiblement un temps de retard sur les innovations financières.
Pour la CFDT Banques, il est urgent que des autorités de régulation internationales indépendantes interviennent pour réglementer et contrôler la mise en oeuvre des innovations financières. Elle doivent aussi assurer la transparence et la pédagogie sur le contenu des ces produits.
La CFDT Banques souhaite que les procédures en cours apportent toute la lumière sur les événements à la Société Générale et interpelle la profession toute entière sur sa responsabilité en matière de transactions financières.

La négociation sur la représentativité et le financement du syndicalisme, décidée par les partenaires sociaux lors du sommet du 19 juillet 2007 et inscrite à l’agenda social 2008 suite à la conférence du 19 décembre 2007, s’est ouverte le 24 janvier 2008.
Cette première séance a été consacrée à fixer le contenu, la méthode et le calendrier de la négociation qui doit normalement se conclure avant la fin mars.
Dans le tour de table où chaque organisation a exposé sa vision de la négociation, la CFDT, a souligné que l’accord conclu sur la modernisation du marché du travail était un premier acte important posé dans la mise en œuvre de la loi de janvier 2007 sur le dialogue social.
C’est un deuxième acte important qui commence avec cette négociation : les partenaires sociaux ne sont pas réunis sous injonction mais parce qu’ils l’ont voulu. Il s’agit de parvenir à créer les conditions d’une meilleure efficacité du syndicalisme et de la négociation collective pour les salariés. A cet égard, la question de l’entreprise est déterminante parce que c’est dans l’entreprise que le syndicalisme trouve sa raison d’être et sa légitimité.
Après avoir indiqué que la CFDT exclut de traiter du temps de travail dans cette négociation, elle a proposé que les points suivants soient abordés :

Sur le volet représentativité et dialogue social :
- la représentativité et ses critères, ceux de 1966 ne sont plus tenables aujourd’hui ;
- le développement du dialogue social et de la négociation collective, en particulier dans les PME ; en articulation avec ce point, les modalités d’élection des représentants des salariés ;
- les conditions de légitimité des accords : la responsabilité donnée aux partenaires sociaux par la loi de janvier 2007 doit être consolidée par une légitimité incontestable et incontestée des accords qu’ils contractent ;
- les modalités d’une phase transitoire : celle-ci sera indispensable pour permettre de parvenir à une plus grande efficacité globale du syndicalisme en respectant les uns et les autres.
Sur le volet financement du syndicalisme :
- les dispositifs permettant de favoriser l’adhésion des salariés aux organisations syndicales ;
- les financements liés à l’animation du dialogue social et à la négociation collective, leurs critères, leur transparence (ce volet doit intégrer la formation syndicale et les détachements de salariés) ;
- le « financement public » correspondant aux missions d’intérêt général pour lequel les partenaires sociaux peuvent faire des propositions aux pouvoirs publics ;
- la définition de règles visant la transparence et la certification des comptes.

A l’issue du tour de table, la discussion a permis de fixer un calendrier, une méthode et un plan des questions à aborder dans la négociation. Une séance se tiendra chaque jeudi jusque fin mars. Chaque séance sera consacrée à une thématique.
Le canevas thématique suivant a été retenu :
1- Représentativité :
- les critères de représentativité (audience, adhérents,…),
- les élections dans l’entreprise, la méthodologie des élections.
2- Développement du dialogue social :
- conditions de développement du dialogue social et de l’implantation syndicale,
- développement de la représentation collective et de la négociation collective, en particulier dans les PME,
- conclusion et validation des accords collectifs,
- le cas échéant, l’articulation des niveaux de négociation.
3- Financement et moyens du syndicalisme :
- état des lieux des droits, moyens et financement des organisations syndicales,
- évolution de la loi sur le contrôle, la certification et la publicité des comptes (sur ce volet les organisations syndicales traiteront ce qui les concerne en propre et qui renvoie à l’intervention des pouvoirs publics).
En transversal seront examinés :
- ce qui nécessite, sur les différents sujets, d’organiser une période transitoire et les modalités de celle-ci,
- ce qui relève de l’autonomie de la négociation des partenaires sociaux et ce qui relève d’une interpellation commune des pouvoirs publics.
La prochaine séance est fixée au jeudi 31 janvier. Elle traitera de la représentativité.

Déclaration d'Anousheh Karvar, secrétaire nationale de la CFDT

Le Forum social mondial 2008 s’achèvera le 26 janvier par une Journée mondiale de mobilisations et d’actions. À cette occasion la CFDT tient à rappeler l’engagement du mouvement syndical international en faveur du développement par la promotion du travail décent.
En 2007, la Confédération syndicale internationale (CSI), dont la CFDT est membre, a lancé la campagne « Un travail décent pour une vie décente »avec ses partenaires de la société civile (voir le site http://www.decentwork.org). Face à une tendance mondiale à l’expansion du travail précaire, les organisations syndicales proposent de mettre le travail décent au cœur des politiques de développement.

Le travail décent c’est en particulier :
- L’accès de chaque travailleur à un emploi stable et suffisamment rémunéré pour répondre à ses besoins économiques, sociaux et familiaux ;
- Une couverture sociale étendue (chômage, maladie, maternité, retraite) ;
- L’égalité de chances et de traitement pour l’ensemble des femmes et des hommes.

Le travail décent c’est aussi la liberté pour les travailleurs d’exprimer leurs préoccupations, de s’organiser et de participer à la prise de décisions qui influent sur leur vie.
La CFDT rappelle que ce droit élémentaire est encore bafoué dans de nombreux pays (Birmanie, Colombie, Zimbabwe, Iran, pour n’en citer que quelques-uns). Des travailleurs sont assassinés en raison de leurs activités syndicales sur tous les continents. En outre, les droits syndicaux sont massivement violés dans les secteurs où la majorité des travailleurs sont des femmes.
La CFDT invite ses militants et adhérents impliqués dans des initiatives locales lors de la journée de mobilisation du 26 janvier à porter ce message.

Déclaration commune CFDT - CGT sur le pouvoir d'achat : La CGT et la CFDT appellent à des mobilisations communes

La question du pouvoir d’achat est une préoccupation forte des salariés du privé et du public. Le gouvernement et le patronat n’y apportent aucune réponse satisfaisante.
Dans les fonctions publiques, la journée du 24 janvier pour la revalorisation des salaires montrera la détermination des organisations de fonctionnaires à obtenir le maintien de leur pouvoir d’achat et à construire pour l’avenir un système de revalorisation durable et juste.
Dans le privé, la CGT et la CFDT entendent agir ensemble pour parvenir au déblocage et à la relance des négociations salariales. La CGT et la CFDT appellent leurs structures professionnelles et locales à se rencontrer. L’objectif est de mettre en œuvre, dans la première quinzaine de février, toutes les formes de mobilisation et d’action nécessaires à l’expression des salariés du privé en direction de leurs employeurs.
Elles veilleront à associer dans toute la mesure du possible les autres organisations syndicales.
En direction des pouvoirs publics, elles entendent poursuivre leur action pour obtenir des contreparties salariales à l’allègement des cotisations sociales dont bénéficient les entreprises
Par ailleurs, elles réaffirment leur désaccord sur la politique de gouvernement qui oppose temps de travail et pouvoir d’achat. La majoration des heures supplémentaires et la monétarisation prévue des congés, RTT et CET creusent les inégalités entre les salariés sans apporter de réponse satisfaisante aux problèmes d’emploi et de pouvoir d’achat.

Article de Marcel Grignard, Secrétaire national de la CFDT, paru sur le site telos-eu.com

L'accord sur la modernisation du marché du travail va concerner vingt millions de salariés. Il fait l'objet de nombreux commentaires. Telos a demandé au principal négociateur de la CFDT de nous donner son point de vue.
Fondamentalement, l'objectif est de répondre à un vrai problème de compétitivité de l'économie, qui va de pair avec une situation où chômage et précarité alimentent un délitement de la cohésion sociale. L'accord essaie d'y répondre dans un contenu équilibré, en misant sur l'amélioration des relations sociales et l'accroissement des compétences des salariés, base d'un parcours professionnel qualifiant.
Les partenaires sociaux ont commencé à changer leur regard sur le marché du travail. Ce sont les plans sociaux médiatisés qui marquent les esprits, mais ils représentent moins d'un tiers des licenciements économiques. Et l'ensemble des licenciements économiques fait moins de 10 % des ruptures de CDI. Vouloir un accord qui change vraiment la vie des salariés obligeait donc à prendre le temps de l'état des lieux, à débattre des causes avant de rechercher le compromis possible. C'est de cette manière qu'il faut lire l'introduction d'une " rupture conventionnelle ". Chaque année, des millions de salariés connaissent une rupture de CDI qui se gère dans un gré à gré souvent déséquilibré, par des arrangements plus ou moins acceptés, plus ou moins acceptables. La rupture conventionnelle met en place un cadre qui formalise la relation entre le salarié et l'employeur en prenant le soin de préserver la liberté de consentement du salarié sans sacrifier l'espace de discussion. Ce n'est pas une rupture à l'amiable qui supposerait une égalité de pouvoir de décision et d'intérêt " employeur/salarié " dans l'entreprise. Entre des règles inadaptées et contournées qui ne protègent plus vraiment les salariés et le gré à gré qui risque d'affaiblir les faibles et renforcer les forts, nous avons trouvé une autre voie. Dans un monde hétérogène où la règle commune est inadaptée aux trajectoires individuelles, nous avons fait un pas dans l'articulation entre " cadre collectif et garanties individuelles ".
Ce n'est pas un accord " donnant/donnant ", c'est un accord doublement équilibré. Le " donnant/donnant " pourrait sous-entendre que les syndicalistes doivent obtenir des contreparties aux sacrifices qu'ils doivent consentir pour l'intérêt de l'entreprise. Ce n'est pas du tout dans cet état d'esprit que la CFDT a négocié. Nous ne considérons pas que l'économique soit de la responsabilité de l'entreprise et que la nôtre se cantonne au social. Nous sommes convaincus que notre fonction d'acteur social trouve sa pleine dimension dans notre capacité à articuler le social et l'économique. C'est la qualité du social qui est déterminante dans la performance économique.
L'accord est équilibré parce que, sur chaque sujet abordé, nous avons voulu trouver la réponse la mieux adaptée aux problèmes tels qu'ils sont. Sur les périodes d'essai par exemple : elles sont, aujourd'hui, d'une durée réelle que personne ne sait vraiment mesurer puisqu'elles peuvent cumuler période de stages et CDD préalables à une embauche en CDI. Cette période d'incertitude invivable a trouvé son expression la plus insoutenable dans les deux années de la période d'essai du CNE, dont l'abrogation est demandée par les partenaires sociaux. La solution retenue en prenant en compte les stages et en créant un délai de prévenance limite la période d'incertitude pour le salarié.
Reste évidemment une partie difficile sur l'utilisation des CDD, qu'on ne peut pas régler par un trait de plume, cela appelle des changements de comportement des employeurs, qui prendront du temps. C'est un accord d'étape, modeste aux regards des enjeux. Il apporte une réponse partielle aux besoins d'une dynamique économique. S'il fait évoluer les règles de gestion du marché du travail, nous ne croyons pas que c'est là qu'il faut chercher l'alpha et l'oméga de la compétitivité. Pour autant, faisons ce qui est possible.
Autre innovation de l'accord, le CDD pour objet précis veut répondre à des difficultés concrètes, mais on n'ignore pas le risque de dérive. Il y a actuellement des chantiers dont la durée prévue est de quelques années. S'y succèdent des salariés en CDD, quand la tâche n'est pas confiée à un sous-traitant. C'est un gâchis social payé par la précarité de ces salariés, c'est une perte de compétence pour l'entreprise. Le CDD pour objet précis tente de remédier à ce problème. Pour autant, nous ne voudrions pas que quelques secteurs professionnels, les SSII par exemple, s'engouffrent dans un nouvel espace qui pourrait se traduire par une pression accentuée sur les salariés. Or, non seulement nous ne vivons pas dans un monde idéal, mais la méfiance reste prégnante dans les rapports sociaux. En décidant sur ce sujet de lancer une expérimentation avec les moyens de l'évaluation, nous voulons avancer sur un terrain bloqué depuis des années.
Mais revenons sur les enjeux économiques. En toile de fond, l'Europe a choisi, avec la Stratégie de Lisbonne, l'économie de la connaissance. Elle repose, pour nous, sur un accroissement des compétences et des qualifications dans une organisation du travail performante. Cela signifie donc que l'amélioration des relations de travail à tous les niveaux et dans toutes ses composantes est une clé essentielle. Et, c'est en responsabilisant tous les acteurs, en premier lieu les chefs d'entreprise, que l'on parviendra à modifier la relation entre des millions de salariés et des centaines de milliers de dirigeants d'entreprise. La mise en œuvre de cet accord doit donner du contenu à la " responsabilité sociale des entreprises ".
Avec un accord majoritaire sur un sujet aussi compliqué que le marché du travail, les partenaires sociaux viennent de poser un acte important qui donne légitimité et effectivité à la loi de Modernisation du dialogue social, qui organise la relation de la démocratie sociale avec la démocratie politique. L'ensemble de la classe politique devrait s'en réjouir et s'appuyer sur ce travail pour élaborer les politiques macro-économiques et les politiques d'emploi dont notre pays a besoin, en y intégrant la dimension européenne indispensable.
Avec cet accord interprofessionnel, les partenaires sociaux ont décidé de structurer leur travail dans le temps par l'adoption d'un calendrier social et par la cohérence des objectifs assignés aux négociations qui vont s'ouvrir sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), la formation, l'assurance-chômage...
Avec la volonté de répondre à la fois à des enjeux économiques, sociaux et sociétaux, nous avons voulu poser un acte politique, c'est-à-dire aborder les problèmes dans leur ensemble et dans leur synergie. C'est un compromis qui, même s'il a ses limites, est porteur de sens et de transformation sociale parce que nous avons réussi à ne jamais oublier la situation des exclus et les difficultés des jeunes à entrer sur le marché du travail. La violence du CPE n'est jamais loin dans nos mémoires. Le plus grand risque de cet accord serait que les dispositifs les plus prometteurs n'en restent qu'aux intentions, du fait des corporatismes de tous bords qui ne sont pas éteints. Mais tout commence au lendemain d'une signature.

On l'attendait depuis un certain temps, les partenaires sociaux, dont la CFDT, ont signé un accord national interprofessionnel sur la marché du travail.
Il aura fallu attendre la dernière minute pour aboutir à un texte qui reçoit l'assentiment du patronat et de 4 organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CGC). Comme à son habitude, la CGT a refusé d'y apporter sa signature.
Avant d'examiner en détail le contenu de l'accord, il est important de comprendre le contexte dans lequel se sont tenues ls négociations. En effet, c'est en tenant compte des réalités du monde qui les entourent que les négociateurs prennent généralement leur décision.
Or, ce n'est jamais aisé car on se demande si on n'aurait pas pu obtenir davantage ou si le contenu de l'accord est en phase avec les positions de l'organisation syndicale.
Un contexte politique et social difficile
On ne peut pas dire que les négociations sur la réforme du marché du travail se soient tenues en toute sérénité.
D'un côté, vous aviez un président qui avait fixé un ultimatum pour obtenir un texte et qui agitait, dans le cas contraire, l'arme atomique d'une loi votée sans concertation avec les partenaires sociaux. Quand on connait le dogmatisme actuel des pouvoirs publics, on pouvait craindre le pire.
De l'autre côté, le patronat toujours aussi réticent à s'engager pleinement dans le dialogue social.
Ce dernier a finalement accepté des concessions qui ont permis la signature de l'accord.
Les dispositions importantes de l'accord
- Une période d’essai interprofessionnelle de 1 à 4 mois maximum (selon les catégories) avec une possibilité de renouvellement par accord de branche étendu.
Pour information, la convention collective des banques AFB stipule que la période d'essai peut aller jusqu'à 6 mois (renouvellement inclus) pour un technicien et 9 mois (renouvellement inclus) pour un cadre.
Cette disposition avait été acceptée par les organisations syndicales afin d'inciter les employeurs à embaucher le plus possible directement en CDI. Ces derniers ont la facheuse tendance d'utiliser l'intérim pour tester les salariés sélectionnés, affirmant qu'un ou deux mois de période d'essai sont insuffisants pour bien connaître une personne qui vient d'être engagée. En ce qui concerne l'entreprise où je travaille, c'est un échec.
- l’abrogation de facto du CNE : c'est la fin théorique d'un contrat particulièrement décrié qui avait été retoqué par un conseil de prud'hommes. La question est de savoir si le gouvernement acceptera de retranscrire cette décision dans son projet de loi et ainsi se déjuger après avoir fait passer son ordonnance au forceps.
- l’instauration d’une indemnité de licenciement unique d’un cinquième de mois de salaire dès un an d’ancienneté dans l’entreprise, soit le doublement de l’indemnité actuelle.
- La rupture conventionnelle sera homologuée par le directeur départemental du travail dans un délai de 15 jours selon des modalités à définir avec les pouvoirs publics par les parties signataires.
C'est à la fois une grande nouveauté et l'institutionnalisation d'une pratique courante dans les entreprises.
La rupture conventionnelle correspond en fait au licenciement transactionnel qui voit un salarié négocier son départ avec son employeur. La procédure se caractérise par un motif de licenciement qui permet d'éviter au salarié de démissionner et ainsi toucher ses allocations Assedic.
L'accord ne fait qu'acter une procédure déjà existante tout en lui donnant des règles mais il faut néanmoins faire attention à d'éventuels abus. Il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'une démarche conjointe qui nécessite l'accord des deux parties.
- La création pour les ingénieurs et cadres d’un CDD pour la réalisation d’un objet précis de 18 mois minimum à 36 mois maximum.
- La transférabilité totale du solde de DIF pour chaque salarié au chômage ou changeant d’employeur
- La mise en place d’un groupe de travail sur d'autres dispositifs de transférabilité de droits.
- des moyens spécifiques de requalification et de formation qualifiante des salariés et demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi
Un accord à faire progresser
Pour la CFDT, ce texte donne satisfaction en reprenant plusieurs de nos propositions : doublement de l'indemnité légale de licenciement, création d'une prime forfaitaire pour les demandeurs d'emploi de moins de 25 ans n'ayant pas accès à l'indemnisation chômage ; portabilité des couvertures santé et prévoyance ; transférabilité du DIF ; création d'un fonds pour la formation et la qualification des salariés et demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail…
Elle exprime également des regrets. La frilosité patronale n’a pas permis d’aller aussi loin que nécessaire afin d’assurer aux salariés des PME les mêmes droits que dans les grandes entreprises. La partie patronale a refusé la validation de la rupture conventionnelle par le conseil prud'homal. Trop de dispositifs restent à concrétiser ultérieurement alors que nous aurions pu d’ores et déjà préciser leur mise en œuvre concrète.
Ce projet d’accord est un texte important puisqu’il fixe un cadre politique à de nombreux champs de la négociation collective et aux discussions sur de nombreux points avec les pouvoirs publics. Il prévoit une dizaine de chantiers interprofessionnels pour les mois à venir et supposera un travail considérable dans les branches professionnelles et les entreprises.
Au total, ce texte constitue la première étape d’une dynamique qu’il doit amplifier.

Lien pour consulter le texte de l'accord

Malgré une actualité marquée par les élections municipales, les Verts du 17ème arrondissement de Paris ont tenu début janvier, comme chaque année, leur assemblée générale.
Au cours de cette réunion, les adhérents élisent pour une année les personnes qui siégeront au bureau du groupe local et qui auront la lourde tâche d'animer et de représenter le groupe local.
Plusieurs postes sont à pourvoir :
- le secrétaire : il est chargé de l'animation, de la coordination du groupe ainsi que d'être l'interlocuteur privilégié des Verts Paris
- le trésorier : comme les groupes locaux bénéficient d'un budget spécifique , il doit en faire le suivi mais la gestion reste du ressort des Verts Paris
- le délégué homme titulaire et la déléguée femme titulaire : deux fonctions identiques afin de respecter la parité, ils siègent et votent au Conseil Départemental, la structure politique de base des Verts Paris.
- le délégué homme suppléant et la déléguée femme suppléante : comme leur nom l'indique, ils remplacent les titulaires et ainsi peuvent voter à leur place.
A noter que dans des groupes locaux plus importants comme le 20ème, le 18ème ou le 19ème, il est possible d'élire également un secrétaire-adjoint ou des "chargés de mission" (campagnes-actions, relations avec les élus ...)
Une assemblée générale est donc le moment idéal pour faire le bilan de l'activité passée, de débattre de la situation du groupe local et de susciter des engagements.

Pour l'année 2008, le bureau des Verts 17ème est donc le suivant :
- Secrétaire : Christophe Rieuze
- Trésorier : Stanislas Henrion
- Délégué titulaire homme : Bertrand Jullien
- Délégué suppléant homme : Pierre Kitembo Kielama
- Déléguée titulaire femme : poste vacant
- Déléguée suppléante femme : poste vacant
Encore cette année malheureusement, les postes de déléguées femmes n'ont pas été pourvus par manque de candidature même si celui de déléguée titulaire devrait l'être prochainement.
Cette situation illustre nos difficultés pour recruter ou mettre en avant des femmes sachant que nos dernières adhésions sont toutes des adhésions d'hommes : une particularité difficile à vivre dans un mouvement qui défend depuis toujours la parité.

Article de PASCALE NIVELLE
LIBERATION-jeudi 17 janvier 2008

Au mépris des règles de sécurité, Pékin a abandonné ses mines d’uranium. Reportage sur le site 712, dans la province du Hunan, où 33,5 millions de tonnes de déchets ont été laissés en plein air.
Ce 16 octobre 1964, on avait trinqué à la gloire du pays, dans la mine 712. Un beau jour pour le vieux Liu Xianke. Il en a encore des bouffées de fierté : «La bombe avait éclaté. On avait armé notre pays !» Le premier champignon atomique chinois, dans le lointain désert du Taklamakan, était l’œuvre de Mao. Et celle des milliers de mineurs d’uranium du site 712, des paysans enrôlés de force aux quatre coins du pays. Chaque après-midi, Liu Xianke, 72 ans, se promène entre les usines désossées, sur les terrils chauves et la campagne désolée. Du haut de la «Colline des héros», le cimetière des mineurs, il songe à sa jeunesse enthousiaste, dans la Chine en marche vers le progrès. C’était le Grand Bond en avant, l’Armée populaire de libération avait appelé les Russes pour chercher de l’uranium dans le sous-sol chinois. «Une époque qui ne dit plus rien à personne», constate Liu. Aujourd’hui, pour ceux de la mine 712, c’est le grand abandon.
Procès retentissant
La mine a fermé en 1986. «Epuisée», ont décrété les militaires, qui ont bouché les issues avec du béton. A l’époque, on ne parlait pas encore de centrales civiles. La mine 712, comme quatre autres dans le Hunan, a été «mise à la retraite», près de 5 000 mineurs ont été abandonnés à leur sort. L’uranium était devenu inutile. Vingt ans après, il vaut plus que l’or. La Chine n’a pas rouvert ces gisements, mais elle a soif d’uranium pour la quarantaine de centrales nucléaires qu’elle projette d’ouvrir d’ici à 2020. Elle achète le minerai au Niger, en Australie et en Russie. Dans le Hunan, il est devenu l’objet d’un lucratif trafic. Les paysans, convaincus de vivre sur une fortune, font exploser le béton à la dynamite et descendent dans les boyaux condamnés pour chercher du minerai. Trempé dans de l’acide sulfurique, lavé à grande eau, il est transformé en yellow cake, «gâteau jaune», et mis sur le marché noir. Cet artisanat local est pratiqué dans les chaumières.
En août, quatre hommes ont été jugés lors d’un procès retentissant à Canton. Originaires du Hunan, ils avaient été arrêtés avec vingt grammes d’uranium qu’ils transportaient sur eux, dans un sachet en plastique. Des paysans, dont certains venaient de la région de la mine 712, qui ignoraient la dangerosité de leur trafic. Ils s’apprêtaient à écouler huit kilos de yellow cake, vraisemblablement extraits de la mine désaffectée, au prix de 200 000 yuans le kilo (19 000 euros). La police n’a pu récupérer que 35 grammes, le reste est dans la nature, dans le circuit d’un marché noir qui semble se développer. Selon la presse de Hongkong, les quatre hommes arrêtés ne seraient qu’une partie d’un gang puissant, qui a déjà fait parler de lui. Le procès a mis l’affaire en lumière, sinon personne n’en aurait jamais entendu parler.
«En Chine, l’uranium est classé secret d’Etat», explique le professeur Zhou Xinghuo, directeur adjoint du centre de surveillance de l’industrie nucléaire du Hunan. Il accepte de recevoir Libération mais ne répond à aucune question sensible. Les travaux de protection de la mine 712, assure-t-il, sont en voie d’achèvement. Mise en faillite officiellement en 2003, dix-sept ans après sa fermeture, elle serait enfin sécurisée : «On a eu des problèmes de budget après le départ des militaires. Mais maintenant, c’est réglé. L’endroit est sûr.» L’Etat s’apprête à se désengager définitivement. Passé de la tutelle de l’armée à celle de la Société nucléaire chinoise (qui chapeaute le nucléaire civil), le dossier 712 dépendra bientôt de la province du Hunan. Il reste quelques problèmes, reconnaît le professeur : «Le taux de radioactivité est plus élevé qu’ailleurs, forcément. Une mine engendre toujours de la pollution.» Mais le chiffre est un secret. Le professeur Zhou pose une main sur un cahier rouge plastifié, daté de 1990. Le dossier «Evaluation sur l’environnement de la déclassification de la mine» est clos. L’entretien aussi. Selon un document du bureau des terres de la province du Hunan, cité par le journal pékinois Caijing, la mine 712 aurait produit 33,5 millions de tonnes de déchets laissés en plein air. Leur radioactivité serait six fois celle autorisée en Chine. Quelque 15 000 personnes, paysans et anciens mineurs pour la plupart, vivent à proximité de cette ancienne mine.
Le vieux Liu Xianke, l’ancien mineur, a vu défiler beaucoup d’officiels, et entendu leurs discours depuis vingt ans. Le site allait être protégé, les terrils stabilisés, les mineurs indemnisés et relogés dans des appartements en ville. Rien n’est arrivé depuis que des bulldozers ont recouvert les terrils d’une trop fine couche de terre. Sa masure de l’ancien coron s’effondre, sa retraite diminue. Il soupçonne l’air qu’il respire et l’eau qu’il boit de l’empoisonner lentement, comme ceux de la Colline des héros, morts avant 50 ou 60 ans.
Chez lui, dans un coffret de velours rouge posé sous le portrait de Mao, il garde une médaille, tout ce qu’il a reçu : «Liu s’est consacré à l’œuvre de la défense nationale pendant trente ans, il a contribué à la modernisation de la Chine.» Certains jours, il a envie de tout jeter, la médaille et le portrait. Alors il part se promener avec ses souvenirs, sur les terrils, où affleurent des paquets gris qu’il écrase du bout de son soulier : «C’est ça l’uranium», dit-il. Un muret censé interdire l’accès s’effondre par endroits. La végétation qui devait stabiliser les collines n’a pas poussé. Mais une belle plaque en marbre témoigne de «travaux exemplaires et [d’]argent bien utilisé».
Au bord du terril n°1 vit la famille Mao. Des paysans du village qui se sont installés là en 1990. Les poules picorent dans la zone classée dangereuse, où poussent un verger de pêchers et des rangs de légumes vendus au marché. «Personne ne nous a jamais dit que c’était dangereux, raconte la mère. Il y avait de la terre libre, on est venus. Ils ont construit le mur de protection après.» La terre est rare, et les paysans nombreux, chaque mètre carré compte. Le mur de protection, d’un mètre, contourne l’habitation. «En 2005, poursuit la mère Mao, des gens de la ville sont venus avec des appareils tester les maisons et nous ont dit que c’était dangereux, qu’il y avait de l’uranium dans l’air. Ils nous ont dit de partir et ne sont pas revenus. On est toujours là, on ne sait pas quoi faire.»Récemment, son fils a été refusé dans l’armée. Son foie était «trop gros». «Aucun garçon du village ne passe les visites médicales de l’armée», ajoute son mari. Selon le Pr Zhou, des dizaines de paysans sont dans le cas des Mao : «Ils n’écoutent pas quand on leur dit que la zone est interdite. Ils cultivent leurs légumes sur les terrils. C’est leur faute.» Sur les huit terrils à l’abandon de la mine 712, un seul porte un panneau «interdiction d’entrer». Les autres sont ouverts à tout vent. Comme les usines rouillées où vont jouer les enfants du village.
Tumeur au cou
«En 1990, des gens sont venus mesurer la radioactivité de l’air et de la terre, raconte Li, un autre paysan du village de Xinzhuang. On ne nous a jamais donné les résultats, ni jamais dit quoi que ce soit après.» Li, la cinquantaine, vit avec ses poules dans une maison froide, éclairée elle aussi par le sourire du Grand Timonier sur un poster défraîchi. Son fils de 24 ans est parti travailler dans une usine de Canton, avec une tumeur au cou. Il est inquiet et hésite à parler. Le chef du village a averti : «Il ne faut pas que cela se sache à l’étranger.» Le problème de Li, c’est l’eau qu’il utilise pour irriguer son champ, puisée dans un étang «bouché par les sables de l’usine qui nettoyait l’uranium». Du temps de la mine, il était interdit de s’y approvisionner. En 2003, année de la mise en faillite officielle du site 712, la Chine a voté sa première loi sur la prévention de la pollution radioactive. L’étang aurait dû être dépollué, cela ne s’est pas fait. Cela n’empêche pas Li de vendre ses légumes à la ville voisine. A la saison sèche, certains paysans rouvrent les puits de mine pour chercher de l’eau.
«Interdiction de parler !»
Il existe toujours un bureau de la mine 712 dans l’ancien coron, un bâtiment de deux étages dans la rue principale. Des dizaines de fonctionnaires tuent le temps en fumant et en buvant du thé. Les locaux, immenses, sont sombres, pas chauffés. Les murs couverts de fresques communistes devenues presque invisibles sous la crasse témoignent d’un temps révolu. Dès que «le certificat de fin de travaux» sera signé et la mine définitivement effacée de la carte, les employés fermeront boutique et seront mutés en ville. Une affaire de semaines, espère un chef de bureau qui ne veut pas donner son nom : «On va recevoir l’argent de la deuxième phase et ce sera terminé. Les paysans seront indemnisés et pourront déménager», dit-il, visiblement gêné. Son supérieur passe la tête à la porte, en hurlant : «Interdiction de parler aux étrangers !»
En face, c’est l’ancien hôpital des mineurs aux couloirs glacials, pas mieux loti que le bureau de la mine. Xie Fuyang, le pharmacien, n’a pas demandé à venir à Xinzhuang. Il a été nommé d’office en 1990 et personne ne l’a averti de la situation locale. Celle-ci n’étant pas très claire, il s’est fié à ses propres statistiques. En 2003, dit-il, 350 des 4 000 mineurs encore en vie souffraient d’un cancer, soit un taux près de cent fois supérieur à la moyenne chinoise. L’espérance de vie des mineurs, entre 50 et 60 ans, est loin d’atteindre celle du reste du pays, qui est de 72 ans.
Xie Fuyang a aussi observé des pathologies particulières chez les paysans, des maladies cardiaques ou digestives, comme les «gros foies» dont parle la famille Mao. «Les ennuis de santé sont globalement plus importants qu’ailleurs, ma femme et moi avons des problèmes cardiaques à moins de 40 ans, explique le pharmacien. Mais je ne peux rien dire de plus, nous n’avons aucun moyen de faire des études poussées. Tout ce que je sais, c’est que la radioactivité tue très lentement. Et qu’il faudra longtemps pour mesurer, dans la population, le désastre que nous constatons chez les mineurs.» Un jour, le patriarche du village Liu Xianke ne sera plus là pour témoigner. On jettera sa médaille, son Petit Livre rouge et la fine combinaison de coton blanc qu’il a enfilée durant près de trente ans avant de descendre dans la mine 712. Il économise pour sa tombe, sur la Colline des héros.