Politique et syndicalisme

Comme chaque année, le 1er janvier, le montant d'un certain nombre de prestations et de tarifs sont réactualisés. Revue de détail.

Sécurité sociale
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, régimes complémentaires de retraite entre autres), passera à 2 773 € par mois à partir du 1er janvier 2008, soit une hausse de 3,39 %, selon un arrêté paru le 10 novembre 2007 au Journal officiel.
Franchises médicales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 est parue au Journal officiel du 21 décembre 2007. Son article 52 instaure, à partir du 1er janvier 2008, une franchise de 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical (infirmière, kiné…) et de 2 € par transport sanitaire, des franchises médicales ne pouvant pas dépasser 50 € par an. Directement prélevées sur le montant des remboursements de la Sécu, ces franchises ne devraient pas être prises en charge par les mutuelles. En outre, elles viennent s’ajouter au forfait de 1 € déjà payé par les patients à chaque consultation médicale, lui aussi plafonné à 50 € par an et par personne. Au total, donc, les malades pourraient payer jusqu’à 100 € de franchise par an.
À noter, toutefois, que les bénéficiaires de la CMU (Couverture maladie universelle), les femmes enceintes et les enfants mineurs seront exonérés de ces franchises.
Retraite
Au 1er janvier 2008, les pensions et rentes de vieillesse sont revalorisées de 1,1 %.
Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) s'élève donc à 7 537,30 € par an pour une personne seule et 13 521,61 € par an pour un couple.
L'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), pour ceux qui n'ont pas basculé dans le dispositif de l'Aspa, s'élève à 3 097 € par an pour 60 trimestres.
L'allocation supplémentaire (ex Fonds national de solidarite - FNS) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) s'élèvent à 4 439,98 € par an pour une personne seule et à 7 326,61 € pour un couple marié.
La majoration pour conjoint à charge est fixée à 609,80 € annuels, celle pour charge d'enfant à 143,92 € (par enfant) et celle pour tierce personne à 12129,94 € annuels.
Le montant de l'allocation veuvage versée au conjoint survivant non remarié s'élève à 6661,20 € annuels.
Le montant du minimum de pension de réversion est fixé à 3 137,19 € par an et le maximum à à 8 984,52 €.
Consulter l'article sur les chiffres clés de la retraite pour 2008 et le mode d'emploi de la pension de réversion
Minima sociaux
Revenu minimum d'insertion
Le montant du RMI est revalorisé de 1,6 %. L'allocation, allouée à près de 1,2 million de personnes en métropole et dans les départements d'Outre-mer, s'éleve à 447,91 euros pour une personne seule sans enfant, à 671,87 euros pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant, tandis que pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant, le RMI est fixé à 806,24 euros.
Consulter le mode d'emploi du RMI
Allocation aux adultes handicapés
L'AAH est revalorisée de 1,1 %. Son montant de base s'élève à 628,10 euros. Le complément AAH, réservé aux personnes handicapées qui ne peuvent plus travailler, et qui offre un complément de revenus, reste inchangé à 179,31 euros. L'ancien complément Aah est fixé à à 100,50 €. La majoration pour vie autonome est revalorisée à 104,77 euros.
Prime de Noël
Cette prime est destinée aux bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’Allocation d’insertion (AI) et de l’Allocation équivalent retraite (AER) à condition qu’ils soient en cours d’indemnisation pour le mois de novembre ou de décembre. Versée le 20 décembre 2007, son montant est fixé à 152,45 €.
Prestations familiales
La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée de 1 %, ce qui la porte à 377,86 euros contre 374,12 euros auparavant (décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2007).
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
La Paje, qui s'applique aux enfants nés après le 1er janvier 2004, comprend une prime à la naissance portée à 869,79 €, une prime à l'adoption de 1 727,59 € et une allocation de base de 172,77 € nets, versée chaque mois à partir de la naissance et jusqu'au mois précédent les trois ans de l'enfant (en cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant).
Elle comprend aussi un complément “ libre choix d'activité ” qui s'élève à 363,27 € pour un arrêt total, à 234,83 € pour un mi-temps ou moins et à 135,46 € pour une activité entre 50 et 80 %. Si les parents n'ont pas droit à l'allocation de base, les montants mensuels respectifs sont de 536,03 € (arrêt total), 407,60 € (mi-temps ou moins) et 308,23 € (activité entre 50 et 80 %).
Le complément “ optionnel de libre choix d'activité ” (Colca) s'élève à 593,77 € par mois pour les personnes ayant l'allocation de base de la Paje et à 766,53 € par mois pour celles ne l'ayant pas.
Le complément “ mode de garde ” pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile, s'élève (en fonction des ressources) pour un enfant de zéro à trois ans à 162,20 € au taux minimum, à 270,37 € au taux médian et à 378,49 € au taux maximum. Pour un enfant de trois à six ans le montant est de 81,10 € au taux minimum, 135,21 € au taux médian, 189,26 € au taux maximum.
Allocations familiales
Pour deux enfants, le montant net mensuel (après déduction CRDS, la CSG n'étant pas due) est de 120,32 € et de 271,75 € pour trois enfants, avec 154,15 € par enfant supplémentaire
Les majorations pour âge (à l'exception de l'aîné des familles de moins de trois enfants) s'élèvent, de 11 à 16 ans, à 33,84 € et au-delà de 16 ans à 60,16 €. Le complément familial est fixé à 156,60 €.
Allocation de parent isolé
Attribuée à la femme enceinte sous conditions de ressources, son montant est de 566,79 € pour une femme sans enfant et 188,93 € par enfant à charge.
Allocation de soutien familial
Elle s'élève à 84,60 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents et 112,80 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents.
Prime de déménagement
Versée à l'occasion de la naissance du 3e enfant ou plus, son montant est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite de 906,86 € pour un déménagement après la naissance d'un 3ème enfant. Ce plafond est majoré de 75,57 € par enfant supplémentaire au-delà du troisième.
Allocation parentale d'éducation
Réservée aux naissances multiples, elle s'élève à 536,03 € pour un arrêt total d'activité (taux plein), 354,43 € pour une activité au plus égale à 50 % et 268,04 € pour une activité réduite entre 50 % à 80 %.
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréee (Afeama)
Pour les enfants de trois à six ans, elle s'élève selon les revenus des parents, à 140,86 € nets mensuels (montant minimum), 169,99 € nets mensuels (montant médian), 214,97 € nets mensuels (montant maximum). Pour les enfants de trois à six ans, son montant s'élève respectivement à 71,63 € (minimum), 86,44 € (médian) et 109,34 € (maximum).
Une majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréee (Afeama) est versée en en fonction des ressources pour les seuls enfants de 3 à 6 ans. Son montant est de :72,33 € au taux minimum, 87,31 € au taux médian et 110,43 € au taux maximum.
Allocation d'éducation pour élever un enfant handicapé
Son montant est de 120,92 € nets mensuels. Les compléments éventuels sont de 90,69 € (1ère catégorie), 245,61 € (2e), 347,63 € (3e), 538,72 € (4e) et 688,50 € (5e), selon le degré d'incapacité de l'enfant. La majoration spécifique pour parent isolé s'élève respectivement à à 49,12 €, 68,01 €, 215,38 €, 27584,11 € et 404,31 €;
Allocation journalière de présence parentale
L'allocataire perçoit, pour chaque jour de congé, une allocation journalière fixée à 39,97 € pour un couple, à 47,49 € pour une personne seule.. Elle n'est pas soumise à condition de ressources. Le versement de l'allocation est lié au bénéfice du congé de présence parentale. Le complément pour frais est fixé à 102,23 € mensuels.
Tarifs
Gaz
Les tarifs régulés du gaz pour les particuliers augmenteront de 4% à partir du 1er janvier, a annoncé le ministère de l'Economie le 27 décembre.
Logement
Loyers
La révision annuelle du loyer en cours de bail dans le parc privé sera désormais indexée sur l'indice des prix à la consommation et non plus sur l'indice de référence des loyers (IRL), composé, lui, à 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la construction (ICC) et à 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement.
Droit opposable au logement
Son application doit débuter le 2 janvier.
Contrôle technique des véhicules
Les modalités sont modifiées avec un nombre de points de contrôle passant de 125 à 116. Le contrôle technique adopte 8 nouveaux points à vérifier : étanchéité de l’amortisseur, niveau du liquide de frein, système des ceintures de sécurité, émissions polluantes du véhicule...
Interdiction de fumer dans tous les lieux publics
L’interdiction de fumer dans les lieux publics entre en application au 1er janvier 2008 dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.n

Chiffrs publiés sur le site internet de la CFDT

Bernard Brunhes, spécialiste des relations sociales, juge que le gouvernement se préoccupe trop de flexibilité et pas assez de sécurité de l'emploi. Entretien.
LIBERATION.FR : vendredi 28 décembre 2007

Dans un courrier adressé aux responsables syndicaux le 26 décembre, François Fillon envisage que la définition du temps de travail soit déterminée par la négociation d’entreprise et non plus par la loi. Autrement dit : supprimer la durée légale du travail.
Bernard Brunhes, vice-président du groupe BPI (cabinet de conseil) et spécialiste des relations sociales estime que le «système complexe des heures supplémentaires» a été une première étape «pour arriver à remettre en cause les effets des 35 heures.»

François Fillon a écrit aux syndicats dans des termes alambiqués pour un néophyte. Qu’a-t-il voulu dire clairement ?
On sait très bien que la position du gouvernement a toujours été qu’il fallait revenir en arrière sur les 35 heures. Ils l’ont dit, ils l’ont répété, ce n’est pas nouveau. Après, le gouvernement se rend compte que les systèmes qui ont été mis en place dernièrement sont d’une complexité extrême. La majorité dit au gouvernement : cette usine à gaz qu’on met en place (sur les heures supplémentaires Ndlr) ne résout pas le problème. Il faut carrément remettre en question la législation globalement. Le gouvernement lui dit clairement «essayons de voir si on peut renoncer au bric-à-brac qu’on a mis en place pour essayer d’augmenter la durée du travail sans remettre en cause la loi.»
Ce gouvernement souhaite par ailleurs redonner un peu plus de poids à la négociation par rapport à la loi. Il dit aux partenaires sociaux que dans chaque branche et chaque entreprise il pourrait y avoir des possibilités de dérogation par rapport aux 35 heures.
Mais jusqu’à quel point la remise en cause des 35 heures peut-elle aller ? Parler de fin des 35 heures est-il exagérer ou est-ce qu’il s’agit d’un objectif du gouvernement à terme?
Je crois que le gouvernement veut ouvrir un dossier. Il donne sa position qui est plutôt de faire disparaître le principe même d’une durée du travail obligatoire pour tout le monde. Après, il dit «vous négociez.» Je ne vois pas ça comme une position définitive, finale. C’est plutôt un point de départ pour des négociations à venir.
Mais on voit que les syndicats montrent déjà leur hostilité…
Il ne faut pas être naïf non plus. On est dans un système où on met sur la table un certain nombre de positions initiales. Bien entendu, si on dit aux syndicats qu’on remet en cause la durée du travail, ils se crispent. Mais ça ne veut pas dire qu’ils n’accepteront pas de discuter. Chacun démarre avec des positions relativement éloignées. L’objet des négociations sera de se rapprocher.
Ne pensez-vous pas qu’il y aura un passage en force du gouvernement ?
Ça pourrait le devenir, mais pour l’instant ce n’est pas le cas. Ce que je comprends de ce qui se passe actuellement – à part le caractère un peu trop rapide, frénétique, cette volonté d’avancer à toute allure, ce qui risque de bloquer quelque part – c’est qu’on est dans un jeu classique entre des positions connues : celles de la droite, du patronat et des syndicats. C’est un peu un maëlstrom. Qu’ils prennent des positions de départ un petit peu loin du point d’arriver, c’est normal.
Si la durée légale du travail évolue, le gouvernement ne risque-t-il pas simplement de casser sa propre loi sur les heures supplémentaires ?
Pour arriver à remettre en cause les effets des 35 heures, il y a eu une première étape pour le gouvernement qui a consisté à inventer ce système complexe des heures supplémentaires. Il y a un constat que ces lois sont de grosses machines. Donc on passe à autre chose. C’est normal que ça remette en cause la politique précédente.
Mais il s’agit de la politique actuelle…
Absolument. On peut considérer qu’il y a un manque de logique. Moi je pense qu’il y a plutôt des logiques successives.
Si le gouvernement va au bout de toutes les réformes sociales qu’il souhaite, quel paysage aura la monde du travail ?
Je n’en sais rien, mais pour l’instant, si on veut équilibrer la flexibilité par la sécurité, il faudrait peut-être s’occuper un peu de sécurité. Or on ne s’occupe que de flexibilité. On a un vrai problème qui se pose pour les négociations actuelles. Mettre de la sécurité, ça veut dire avoir un marché du travail qui fonctionne. Par exemple, quand une personne se trouve en quête d’un travail, il faut qu’il y ait véritablement des moyens d’accompagnement personnalisé. Or là, malheureusement, on en est encore bien loin. On ne peut pas empêcher qu’on ait besoin de flexibilité. Mais c’est un peu scandaleux qu’on ne parle pas beaucoup de sécurité aujourd’hui.

Bernard-Henri Lévy philosophe, directeur de la Règle du jeu
LIBERATION-REBONDS : vendredi 28 décembre 2007

C’est une femme, d’abord, qu’ils ont tuée.
Une femme belle.
Une femme visible, et même ostensiblement, spectaculairement visible. Une femme qui mettait son point d’honneur, non seulement à tenir meeting dans l’un des pays les plus dangereux du monde, mais à le faire à visage découvert, dévoilé - l’exact contraire de ces femmes honteuses, cachées, créatures de Satan et donc damnées, qui sont les seules femmes que tolèrent ces apôtres d’un monde sans femmes.
Ils ont tué un Juif avec Daniel Pearl.
Ils ont tué un musulman modéré, un lettré, un esprit libre, avec le commandant Massoud.
Ils ont tenté, avec Salman Rushdie, de tuer, pendant des années, un homme qui osait dire qu’être homme c’est aussi, parfois, choisir de choisir son destin.
Eh bien, avec BB, Benazir Bhutto, ils ont tué un peu tout cela ; mais ils ont aussi tué une femme, cette femme, ils ont éteint cette intolérable provocation qu’était l’éclat de ce visage montré, juste montré, exposé dans sa nudité sans défense et magnifiquement éloquente - ils ont tué celle qui, parce qu’elle était cette femme, parce qu’elle était ce visage de femme à la fois démuni et d’une force sans réplique, parce qu’elle vivait son destin de femme en refusant cette malédiction qui pèse, selon ces nouveaux fascistes que sont les jihadistes, sur le visage humain des femmes, ils ont tué, donc, celle qui était l’incarnation même de l’espoir, de l’esprit et de la volonté de démocratie, non seulement au Pakistan, mais en terre d’islam en général.
Pervez Musharraf était un faux adversaire d’Al-Qaeda. Il feignait de les combattre alors que, par son double jeu, ses alliances occultes, sa façon de tenir sous le coude son stock de terroristes et de les lâcher un à un, au compte-gouttes, selon les besoins de son alliance compliquée avec son grand ami américain, il faisait leur jeu en sous-main.
Benazir, si elle avait gagné, que dis-je ? si elle avait vécu, simplement vécu, n’aurait cessé de dire, par sa vie même, son être, sa présence, bref, son témoignage, qu’elle était leur adversaire résolue, absolue, irréductible : elle était, pour ces gens, une menace, mieux que politique, ontologique ; elle ne leur aurait pas fait de quartier, ils le savaient, ils l’ont tuée.
Je repense à elle, cet après-midi de décembre 2002, à Londres, à l’époque où j’enquêtais sur la mort de Daniel Pearl et, donc, sur cette poudrière, cette base arrière d’Al-Qaeda, parfois même cette base avancée qu’était déjà le Pakistan : belle, oui ; incroyablement courageuse dans sa volonté, coûte que coûte, de revenir dans ce pays qui lui avait déjà arraché, dans un parfum de tragédie shakespearienne, ses deux jeunes frères et son père.
Je revois son père, Zulfikar Ali Bhutto, il y a trente-cinq ans maintenant, juste avant la libération du Bangladesh et l’éclatement de ce Pakistan dont il était déjà le Premier ministre - je le revois tel qu’il était alors, ignorant du destin qui l’attendait, élégant, raffiné, pakistanais et anglophile, musulman et occidental, croisée vivante des deux cultures, enfant naturel et réussi de deux grands lignages culturels dont nul, en ce temps-là, n’imaginait que tant de forces allaient, si vite, tenter de les opposer.
Ils étaient, ces gens, le sel de la terre pakistanaise.
Ils étaient de ceux qui pouvaient empêcher, non seulement ce pays, mais cette région du monde de sombrer dans le chaos.
Benazir Bhutto est morte et, un peu comme le 9 septembre 2001, jour de la mort de Massoud, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur le scénario macabre qu’ont, forcément, en tête ses assassins - je ne peux m’empêcher de me demander de quoi cet événement énorme, cet autre coup de tonnerre, peut bien être le prélude.
La meilleure façon de répondre c’est d’agir, et d’agir vite. La meilleure, la seule façon de répliquer à ce nouveau et terrible défi c’est de donner, tout de suite, toute son importance symbolique à l’événement.
Mme Bhutto sera inhumée dans les tout prochains jours dans ce pays martyr qu’est, plus que jamais, le Pakistan.
Il faut que soient là, pour l’accompagner dans ce voyage ultime, Angela Merkel, George Bush, Gordon Brown, les autres.
Il faut que notre président, Nicolas Sarkozy, consente à interrompre ses vacances pour aller dire, au cœur de cette fournaise où une religion devenue folle nourrit de plus en plus souvent le crime, que l’espérance des peuples est moins, comme il l’a imprudemment déclaré il y a quelques jours, dans la foi que dans la démocratie et le droit.
Il faut que derrière la dépouille de cette grande dame, comme jadis derrière celle d’Anouar al-Sadate ou de Yitzhak Rabin, soit présent le plus grand nombre possible de chefs de gouvernement et d’Etat, faisant de cette célébration funèbre une manifestation silencieuse et mondiale en faveur des valeurs de la démocratie et de paix.
Benazir Bhutto n’était chef ni de gouvernement ni d’Etat ? C’est vrai. Mais elle était davantage. Elle était un symbole. Et elle est, désormais, un étendard. Derrière son nom vont désormais se ranger tous ceux qui n’ont pas fait leur deuil de la liberté en terre d’islam. Et derrière son linceul doivent, d’ores et déjà, se tenir et se recueillir tous ceux qui croient encore que l’emportera, en Islam, le bon génie des Lumières sur celui du fanatisme et du crime.

Le projet de loi dit de « réforme du service public de l’emploi » a été présenté au conseil des ministres du 5 décembre 2007.
Il a été déposé sur le bureau du Sénat le 6 décembre, et devrait y être discuté le 8 janvier, puis par les députés dans la troisième semaine de janvier 2008, pour un vote prévu début février.
Suite au passage au Conseil d’Etat, le texte a été modifié sur quelques points par rapport au projet qui avait été examiné par le Comité supérieur de l’emploi le 19 novembre. Le Conseil d’Etat a « toiletté » le projet de loi en renvoyant à la réglementation ce qui n’avait pas lieu d’être dans un texte législatif, comme le fonctionnement et le rôle du conseil d’administration du nouvel organisme, par exemple.
La CFDT a demandé à ce que les partenaires sociaux soient associés à la rédaction des décrets à venir, ce qui a été accepté et confirmé par le Directeur général à l’Emploi et à la Formation professionnelle, lors d’une réunion de la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi, le 13 décembre.

Les modifications principales sont les suivantes :
- Missions du nouvel organisme : il est précisé que l’institution nationale doit « assurer la mise en relation entre l’offre et la demande ». Elle doit « accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel, prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement et faciliter leur mobilité ».
- Le président de l’institution nationale est toujours élu par le conseil d’administration mais il n’y a plus de vice-présidents.
- Un comité d’évaluation est mis en place, en plus du comité d’audit déjà inscrit dans le projet précédent.
- Les ministres chargés de l’Emploi et du Budget n’ont plus un droit d’opposition sur la quasi-totalité des délibérations du conseil d’administration, comme il était indiqué dans le projet précédent. A la place, une majorité qualifiée des deux tiers est exigée sur les décisions relatives au budget et aux emprunts et aux encours maximum des crédits de trésorerie. Ce qui permet à l’Etat de disposer d’une minorité de blocage, mais également aux partenaires sociaux.
- Les instances paritaires régionales sont placées « au sein de chaque direction régionale » du nouvel organisme, et non plus « auprès de chaque directeur régional ». Ce qui leur laisse davantage d’autonomie par rapport à la hiérarchie, car elles ne dépendent plus du directeur régional.
- L’instance paritaire « veille à la bonne application » de l’accord d’assurance chômage et « est consultée sur la programmation des interventions au niveau territorial ». Dans le précédent projet elle devait seulement se « prononcer sur les questions relatives à la mise en œuvre » de la convention d’assurance chômage. Autrement dit, l’instance paritaire aura un rôle de veille, d’appréciation, de contrôle, d’adaptation de l’offre de service au marché de l’emploi local, et au-delà doit être vue comme une « vigie » de l’Unédic dans les régions.
- La participation de l’Unédic au budget de fonctionnement du nouvel organisme (qui comprend les dépenses d’intervention concourant au placement, à l’orientation, à l’insertion professionnelle, à la formation et à l’accompagnement du demandeur d’emploi) est établie par le texte à 10 % des sommes collectées, ou plus si la convention d’assurance chômage le décide. La convention tripartite pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et le nouvel organisme donnera les priorités d’intervention auprès des publics et prévoit un comité de suivi. Un décret sera pris en ce sens, il conviendra que son texte permette un fléchage précis des dépenses d’intervention permises par la contribution de l’Unédic.
- Le conseil national de l’emploi, qui concourt à la définition des orientations stratégiques des politiques de l’emploi, intègre à présent l’Afpa (outre les partenaires sociaux, les administrations, l’Unédic, le nouvel opérateur et des personnalités qualifiées). Les conseils régionaux de l’emploi sont renvoyés à la réglementation. Ils associeront, sous la présidence du préfet, les partenaires sociaux, les « principaux acteurs territoriaux » et les services de l’Etat, selon l’exposé des motifs.
- Le recouvrement sera confié aux Urssaf à échéance 2012.
- Pour les personnels, pas de changement, les agents Anpe pourront garder leur statut ou opter pour la nouvelle convention collective dans l’année qui suit sa mise en place, et les salariés Assédic et Unédic affectés au nouvel organisme passeront à la nouvelle convention. Un courrier a été adressé par la ministre de l’Emploi à la présidente de l’Unédic et au directeur général de l’Anpe pour préciser que les garanties tirées des deux statuts seront préservées.

Le point de vue de la CFDT :
Les modifications apportées permettent à la CFDT de maintenir son avis positif. Elle participera, à sa demande et avec les autres partenaires sociaux, à la rédaction des décrets. Ces décrets, et/ou le débat parlementaire, doivent notamment préciser certains points :
- Le demandeur d’emploi doit être au centre du système : nous approuvons le principe du guichet unique pour simplifier les démarches du demandeur d’emploi, mais le nouvel opérateur doit avoir les moyens de ses missions et le nouveau système doit renforcer l’accompagnement individualisé de la personne.
- le rôle de l’instance paritaire régionale dans le suivi des aides au reclassement prévues par les conventions régionales qui elles-mêmes découlent de la convention tripartite nationale.
- S’assurer que les partenaires sociaux à l’Unédic pourront suivre et contrôler l’utilisation de la contribution au budget de fonctionnement.
- S’assurer des moyens mis en œuvre pour respecter les missions ambitieuses dévolues au nouvel opérateur, et en particulier la part prise par l’Etat au budget de fonctionnement et de services.
- Etre plus précis sur le respect du patrimoine des Assédic et de l’Unédic.
- Veiller à ce que les demandes formulées par les partenaires sociaux sur le transfert du recouvrement soient respectées et permettent de construire un vrai service aux entreprises et le respect des flux financiers.

Rencontre avec des associations :
A notre invitation, une délégation du réseau Alerte a été reçue le 4 décembre par la CFDT, pour un tour d’horizon sur le sujet. Le Réseau Alerte s’est exprimé sur son souhait que l’accompagnement soit amélioré, ainsi que l’accès à la formation des demandeurs d’emploi. Cela passe selon lui par des recrutements d’agents accompagnateurs qui connaissent l’entreprise, et qui soient formés à la démarche d’accompagnement, pour un accompagnement de plus en plus individualisé et exigeant.
Une délégation du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), opposée à la fusion, a rencontré la CFDT le jeudi 13 décembre, également à notre invitation. Le MNCP estime que le projet de loi risque de renforcer le contrôle des chômeurs, contrôle qu’ils refusent. Nous avons exprimé notre désaccord avec le fond : nous sommes favorables à ce que, en contrepartie d’une mobilisation du service public de l’emploi, le demandeur d’emploi accomplisse un certain nombre d’actes. En revanche, nous avons noté, comme le MNCP, la nécessité d’une amélioration de l’accueil des demandeurs d’emploi dans les Anpe et les Assédic. Le MNCP a également insisté pour que les usagers soient représentés dans les instances du service public de l’emploi, via les organisations de chômeurs. La CFDT est favorable à des systèmes d’échanges avec les associations qui accompagnent les demandeurs d’emploi.

Comme chaque année, je passe les fêtes de Noël en famille dans le Gers.
Après avoir ouvert les cadeaux et récupéré d'un réveillon riche et toujours aussi succulent, c'est l'occasion de tirer un bilan de l'année écoulé même si celle-ci n'est pas encore achevée.

Le 1er évènement auquel je pense est tout à fait personnel puisqu'il s'agit de la création de mon blog que j'ai créé fin juin et qui fait son petit bonhomme de chemin.
J'essaie de l'alimenter le plus souvent en fonction de l'actualité politique et syndicale très chargé cette année.
Même si elle a connut une petite baisse en décembre, la fréquentation est en constante augmentation passant de 63 visites en moyenne en juillet à 175 en novembre.
J'en profite pour remercier tous celles et tous ceux qui ont pris le temps de consulter mon site, me laissant parfois des commentaires ou m'en disant aussi du bien.

Dans le domaine syndical, je retiens tout d'abord le congrès de mon syndicat de juin dernier qui a vu l'élection d'un exécutif à la fois composé de nouveaux militants et d'autres plus expérimentés, des instances rajeunies et plus ouvertes aux femmes.
Ce congrès a fait l'objet d'une minutieuse préparation afin de placer les équipes syndicales au coeur des débats et ainsi renforcer leurs liens avec le syndicat.
En ce qui me concerne, au delà de ma réélection, ce qui m'a marqué, c'est le fait d'intervenir pour la 1ère fois à la tribune lors des prises de parole réservées aux sections syndicales.
C'est ainsi que j'ai inauguré une série de 19 interventions en parlant notamment du groupe BNP-Paribas, de développement syndical et des actions positives du syndicats accomplies dans la dernière mandature malgré les difficultés.
Au sein de mon entreprise Cortal Consors, le bilan syndical est beaucoup plus mitigé, un bilan marqué par un cycle de négociations qui a donné des résultats contrastés.
Ce cycle avait pourtant bien commencé avec la signature pour les 3 prochaines années du nouvel accord d'intéressement. Malgré des insuffisances, cet accord est plus favorable que les textes précédents, jamais validés par la CFDT, grâce à une formule de calcul plus intéressante et des modalités de répartition plus justes puisqu'elles favorisent les bas salaires.
Les discussions sur l'intéressement ont permis de voir une direction faisant plus de concessions que d'habitude. Nous espérions que ce climat favorable au dialogue social allait perdurer pendant les négociations annuelles sur les salaires, un moment très important dans la vie de l'entreprise.
Or, nous avons très vite déchantés puisque nous nous sommes retrouvés malheureusement face à un employeur encore plus fermé que les années précédentes, n'accordant pas d'augmentation collective alors que les résultats n'ont jamais été aussi importants qu'en 2006 (2007 va sans doute confirmer cette tendance).
L'année se termine quand même sur une note plus positive avec des négociations sur l'égalité professionnelle femmes/hommes qui devraient aboutir, pour la 1ère fois, à la signature d'un accord largement inspiré de celui de notre maison-mère BNP Paribas. Sur un sujet assez consensuel, une grande partie des propositions de la direction ont été acceptées par la direction.

L'année politique 2007 a connu également une actualité chargée.
Cela a commencé au cours du 1er trimestre avec la désignation des candidats des Verts Paris pour les municipales . Un processus auquel j'ai participé et qui a consisté à concilier les décisions des sections d'arrondissement avec la nécessité d'assurer des équilibres en fonction de la diversité, de la parité et des courants.
Cela a permis aux Verts Paris d'être aujourd'hui rassemblés derrière la tête de liste parisienne Denis Baupin et de faire entendre une voix différente en faveur d'un projet écolo pour Paris.
Difficile de ne pas parler de 2007 ans parler des deux séquences électorales avec tout d'abord l'élection présidentielle qui a vu Dominique Voynet obtenir un famélique 1,57 % et la victoire de Nicolas Sarkozy à la tête d'une droite décomplexée et toujours aussi ultra-libérale.
Le très faible score des Verts démontre notre incapacité à exister sur l'échiquier politique et le fait que nous n'incarnons plus l'écologie qui a été reprise, avec il est vrai une sincérité douteuse, par la plupart des autres partis.
Il ne faut pas oublier non plus la très forte concurrence des ONG qui, à l'image de Nicolas Hulot, bénéficie beaucoup plus que nous de l'engouement pour les questions environnementales.
Autre échéance électorale défavorable aux Verts : les élections législatives qui ont permis à Sarkozy d'obtenir sa majorité à l'Assemblée Nationale. Même si la gauche a encore une fois perdu, les Verts ont pu compter sur le sursaut du 2ème tour qui a vu la réélection des 3 parlementaires sortants (Martine Billard, Noel Mamère et Yves Cochet) et la victoire surprise d'un petit nouveau François Derugy en Loire-Atlantique.
Depuis son élection, on a pu constaté la suractivité d'un président omniprésent qui applique la politique promise, une politique contre les plus faibles et les classes moyennes.
Après les élections, il a été question de débats sur la rénovation des Verts et leur rapport face à l'écologie mais, même si des initiatives intéressantes comme Horizons Ecologie ont été lancées, il s'avère que les choses stagnent alors que la situation est grave et qu'il y a urgence.
En fait, tout le monde attend les élections municipales, des élections censées être plus favorables aux Verts que les présidentielles et les législatives. Beaucoup considère que ce sont les élections de la dernière chance pour juger du réel poids des Verts dans la société : rendez-vous donc le 10 mars au lendemain du 1er tour

Joyeux Noël à toutes et à tous

Une feuille de route plus qu’un accord a été adoptée le samedi 15 décembre 2007 à Bali au terme de la 13e conférence des nations unies sur le changement climatique. Elle fixe le cadre des négociations pour l’après-Kyoto qui expire en 2012.
C’est à l’arrachée, avec vingt-quatre heures de retard et au bord de la crise de nerfs que les représentants des 187 pays participants à la conférence de Bali sur le changement climatique se sont mis d’accord sur un accord a minima. Celui-ci définit un calendrier pour le prochain cycle de négociations qui devrait aboutir à un nouveau traité destiné à prendre la suite de Kyoto.
La conférence de Bali sur le climat est passée tout près de la catastrophe. Principal responsable : les Etats-Unis. L’obstination des représentants officiels du plus grand émetteur de gaz à effet de serre (GES), a failli faire capoter les efforts de l’immense majorité des pays présents. Pourtant, ce n’est pas toute l’Amérique qui était derrière la position de l’administration Bush. Le premier des opposants, présent à Bali, n’est autre que l’ancien vice-président Al Gore, prix Nobel de la paix. C’est également le cas de Michel Bloomberg, maire de New York, déclarant que nonobstant la position officielle du gouvernement,sa ville, comme sept cents autresvilles aux USA représentant 80 millions d’habitants, ont décidé d’appliquer de manière volontaire les dispositions du protocole de Kyoto.
La feuille de route fixant le début des négociations au plus tard en avril 2008, pour une présentation des résultats en 2009 à Copenhague, représente-elle un verre à moitié vide ou un verre à moitié plein ?
Si l’on considère que les Etats-Unis ont accepté d’entrer dans les négociations pour donner une suite à Kyoto, qu’ils n’ont donc toujours pas ratifié, et de ne pas rester en dehors de discussions qui les concernent au premier chef, on peut estimer que le verre est à moitié plein.
En revanche, l’opposition des représentants états-uniens à toute référence chiffrée dans la feuille de route sur la réduction des gaz à effet de serre (GES), est une mauvaise nouvelle.
Alors même que les experts du GIEC n’ont cessé de marteler l’urgence de s’engager sans tarder à réduire entre 25 et 40% des GES d’ici 2020 et malgré leur détermination,ni les Européens, ni les pays émergents (G77 + la Chine) n’ont pu faire fléchir les Américains. Dans un souci de ne pas quitter Bali les mains vides et ne pas décevoir l’opinion publique mondiale, ils ont fait le choix de maintenir l’espoir.en tablant sur un « changement d’administration » américaine. Car personne ne croit que ceux qui se battent aujourd’hui contre toute mesure pouvant affecter leur croissance économique, accepteront demain dans les négociations ce qu’ils ont refusé à Bali.
Les syndicalistes des fédérations de l’AFL-CIO (principale centrale syndicale états-unienne) confirment les inquiétudes de la communauté internationale. Ils ne croient pas à un engagement des responsables politiques actuels deleur pays en faveur d’une réelle réduction des GES.
La communauté internationale a donc engagé un pari. Mais existait-il un autre choix ? La proposition de Al Gore de laisser son propre pays au bord de la route était peu crédible. Comment en effet laisser le principal émetteur de GES en dehors de la recherche d’une solution globale ? La raison l’a finalement emporté et c’est sans doute ce qu’il faudra retenir.
Au-delà de la feuille de route, Bali a permis de trouver un accord sur les transferts de technologies propres en direction des pays en développement, et sur la mise en place d’un fonds pour l’adaptation des pays les plus pauvres au changement climatique.
La 14ème conférence de l’ONU sur le climat se déroulera l’an prochain en Pologne, à Poznan. Le résultat des élections aux Etats-Unis sera alors connu. La communauté internationale saura alors un peu plus à quoi s’en tenir quant aux chances d’aboutir à une solution globale pour l’avenir de la planète.

Article publié sur le site internet de la CFDT

François Chérèque était l'invité, le 19 décembre dernier, de l'émission de France 2 "les 4 Vérités de Télématin" au cours de laquelle il a jugé l'action du gouvernement.
Voici la dépêche AFP qui fait un compte-rendu de l'interview

Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a estimé mercredi sur France 2 que la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat était "un échec", qu'il créait des "illusions" et mentait aux salariés.
S'agissant de la conférence sur l'agenda social ce mercredi à l'Elysée, M. Chérèque a jugé "important de se retrouver devant toutes ces réformes, de décider des priorités qu'on donne", de ce que font "les partenaires sociaux par la négociation" et "de ce que fera le gouvernement de son côté".
"C'est une façon d'organiser le travail et d'enlever le flou que veut donner le président de la République", flou qui domine lorsqu'on "lance plein de réformes pour cacher peut-être certaines réformes dont ne veulent pas les salariés".
A propos des 35 heures, M. Chérèque juge qu'"on est sur une vision dogmatique". "Il y a moins d'un million de salariés qui ont actuellement un compte épargne temps mais combien d'employeurs vont accepter de les racheter ? Moi j'entends des employeurs qui disent « on n'a pas les moyens »", a-t-il dit.
"Le gouvernement base toute sa politique sur un dispositif qui ne concerne même pas un salarié sur vingt, donc on leur ment, on voit bien que la solution n'est pas là".
La politique du gouvernement en ce domaine est "un échec parce que le gouvernement n'a pas pris les choses dans le bon sens".
Il a ironisé aussi sur les propos de François Fillon relatifs à la "prolongation" de la négociation sur le contrat de travail : "ça tombe bien parce qu'on n'avait pas attendu son avis pour décider, on n'a pas besoin de la permission du Premier ministre".
Le leader de la CFDT a indiqué souhaiter un accord dans cette négociation "parce que s'il n'y a pas d'accord, c'est le gouvernement qui décidera tout seul et on sait que sur ces sujets là, le gouvernement est sur des positions radicales de libéralisation du marché du travail".
Enfin, il a dit comprendre la position des salariés de Continental "favorables" au retour à 40 heures, car la "vraie question posée aux salariés" était : "si vous ne passez pas à 40 heures on fermera dans cinq ans l'usine parce qu'en Roumanie on a une entreprise qui fait 40 heures et qu'on délocalisera la production".

Pour visualiser l'interview, voici le lien vers le site de France 2 : http://les-4-verites.france2.fr/

En juin dernier, le syndicat CFDT des Banques Ile de Fr ance a tenu son congrès à St Denis.
Un congrès est toujours un moment privilégié dans la vie d’une organisation. C’est l’occasion de tirer un bilan de l’activité passée, d’adopter des orientations politiques et d’élire un exécutif en phase avec ces orientations.
Le dernier congrès du syndicat a été particulièrement important dans mon parcours militant.
Non pas parce que j’ai été réélu mais parce que le syndicat entrait dans une nouvelle ère après l’adoption de nouveaux statuts encore plus démocratiques, l’élection d’un exécutif élargi et largement renouvelé.
Cependant, un tel évènement ne dure qu’un temps et il reste ensuite 4 ans pour appliquer ce qui a été voté.
Il faut d’abord mettre en place ce nouvel exécutif qui repose sur un Bureau Syndical de 44 membres, l’organe politique qui prend les décisions et un Secrétariat Exécutif de 9 personnes qui pilote l’activité du syndicat en fonction des mandats donnés par le Bureau Syndical.
Ce travail a commencé par le Secrétariat Exécutif au sein duquel 3 personnes sur 9 sont totalement novices.
Le SE s’est donc réunit pendant 3 jours au centre de formation de la CFDT à Bierville dans l’Essonne afin de travailler sur les responsabilités liées au poste et sur l’élaboration d’un plan de travail pour les 4 ans à venir, ceci avec l’aide d’un consultant de la CFDT Ile de France.
Ce séminaire a été ensuite suivi d’un grand nombre de réunions afin de dégager les axes de travail à partir de la résolution votée lors du congrès.
Ce travail minutieux n’a pas été aisé car c’était la première fois que nous opérions de cette manière et qu’il a aussi fallu jonglé avec les agendas de chacun ce qui a multiplié nos réunions.
Malgré ces difficultés, nous avons pu faire ressortir un certain nombre de pistes de travail qui ont été ensuite planifiées dans le temps.
Nous avons donc listé :
- 22 axes de travail sur le développement syndical (contrats de syndicalisation avec les sections syndicales, constitution d’un pack accueil adhérent, politique de rajeunissement des équipes etc …
- 4 axes de travail sur l’internationalisation des stratégies des entreprises bancaires (intégration du chantier de la Fédération CFDT des Banques sur la prospective, constitution d’un annuaire sur les experts, travail spécifique sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, réorganisation des champs fédéraux)
- 4 axes de travail sur l’égalité professionnelle femmes/hommes (formation des militants sur la négociation et l’appropriation des accords, recensement des accords d’entreprise, travail sur le recrutement des entreprises, mixité dans la représentation de nos délégations)
Nous avons également validé le principe que les membres du SE suivront un certain nombre de sections syndicales afin de les aider et ainsi renforcer les liens avec le syndicat.
Le but est que chaque Secrétaire soit l’interlocuteur privilégié des équipes syndicales, charge à lui de retransmettre les informations aux autres membres.
C’est ainsi que je suivrai entre autres les équipes issues du groupe du Crédit Agricole (Calyon, Sofinco, LCL …).
La prochaine étape de la mise en place de notre exécutif est importante puisqu’il s’agit d’organiser une session extraordinaire du Bureau Syndical. Celui-ci planchera pendant 2 jours sur le rôle qu’il doit jouer au sein du Syndicat ainsi que sur les axes de travail tels qu’ils ont été déterminés par le SE.
Je ne pourrai pas malheureusement y participer, étant retenu par la 2ème session du cycle de formation Management.

Le plan de travail du syndicat est maintenant arrêté, un plan auquel il nous faudra intégrer l’activité quotidienne inhérente à notre type de structure (réunions diverses, participation à des manifestations, activités administratives diverses etc …).
Il nous reste 4 ans pour accomplir ce pour quoi nous avons été élus, un travail très intéressant mais aussi porteur d’énormes responsabilités : à nous de relever le challenge !

Si vous ne le savez pas encore, les prochaines élections municipales auront lieu les 9 et 16 mars 2008.
Dans le 17ème arrondissement, une des sujets de débats pendant la campagne sera sans doute la Zone d'Aménagement Concertée des Batignolles.
Issue d'une concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés, une ZAC mixe des logements, des espaces verts, des équipements publics en fonction d'une équilibre à négocier en fonction des priorités.
Etant donné le manque de logements à Paris, la ZAC des Batignolles est devenu un sujet emblématique de discussions sur la manière d'aménager la capitale.
Les Verts ont bien sûr participer à ces débats et compte bien faire entendre une voix particulière pendant la campagne des municipales.
Il me paraissait intéressant de diffuser, dans un 1er temps, la contribution de Marie-Anne Robert-Kerbrat, candidate des Verts aux législatives 2007 à l'enquête publique d'avril 2007.
Même s'il doit être ré-actualisé, ce document met bien en avant la vision globale et écolo qu'ont les Verts sur ce dossier, une vision qui reste à faire partager, un des objectifs prioritaires des Verts 17ème.

C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de l'ensemble du dossier de la ZAC Clichy-Batignolles.
Quel plaisir de voir ce chancre ferroviaire et industriel, ce gaspillage d'espace public au coeur de notre arrondissement, enfin transformé en parc, en appartements, en logements sociaux, en commerces et en équipements collectifs ! Ce projet d'aménagement n'est malheureusement pas parfait. Mais il faut lui reconnaître une certaine prise en compte des questions écologiques, dans notre plus grand intérêt, et celui des générations futures.
Car l'intérêt général doit toujours primer sur les égoïsmes particuliers. La prise en compte, dès la conception, des problèmes de gestion des déchets, des normes de construction HQE, de la qualité de vie, de la solidarité, de la petite enfance... tout cela prouve l'importance qu'à acquise l'écologie du quotidien et ne peut que me réjouir.
Cependant, tout en soutenant le projet, je conserve quelques craintes quand à sa réalisation.

Logement
La question du logement, particulièrement du logement social, est cruciale à Paris. C'est pourquoi les Verts et la gauche se sont battus pour que la ZAC compte 50% de logements sociaux. J'ai trois remarques particulières concernant ce volet du dossier.
Tout d'abord, je tiens à attirer votre attention sur les 800 logements étudiants prévus. Il ne peut évidemment être envisagé que ces logements étudiants viennent s'inscrire dans le quota de logements sociaux à construire. Ceux-ci répondent à des besoins spécifiques différents des logements étudiants, et ne doivent être réduit ni en nombre, ni en surface.
Ensuite, la mixité sociale. Cette question est cruciale, particulièrement pour notre 17ème arrondissement, peu favorisé en la matière. Le faisceau Saint-Lazare représente encore aujourd'hui une balafre qui scinde l'arrondissement en deux, et sépare les quartiers bourgeois et les quartiers populaires. L'objectif de "recoudre les territoires" en reliant la plaine Monceau et le quartier des Épinettes, en supprimant la coupure que représente le raccordement de la Petite Ceinture au faisceau Saint-Lazare et en créant
de nouvelles liaisons avec les communes voisines est ainsi essentiel.
Les logements sociaux sont bien mal répartis dans le 17ème. Les quartiers à l'est du faisceau Saint-Lazare concentrent les logements sociaux de l'arrondissement, notamment ceux qui n'existent pas à l'ouest du faisceau. Le nouveau quartier Clichy-Batignolles, et ses logements sociaux tant attendus, s'inscrit bien, hélas, dans ce schéma de ségrégation sociale. C'est pourquoi il faudra veiller à ne pas ajouter l'injustice à l'injustice, et éviter absolument de concentrer les logements sociaux au sein du nouveau quartier (par exemple, au nord du boulevardBerthier).
Enfin, permettez-moi de m'opposer à la démolition des immeubles sis aux numéros 165, 167, 169 et 181 avenue de Clichy, aux fin d'élargissement de l'impasse Chalabre et de création d'une voie. Ces immeubles sont en très bon ou parfait état, le seul numéro 169 est insalubre, mais intégré à l'Opération d'Amélioration de l'Habitat Dégradé qui prévoit sa réhabilitation. Ensemble, ils réunissent un hôtel, une banque, quatre commerces et 74 logements où vivent plusieurs centaines de personnes.
L'impasse Chalabre est déjà d'une largeur importante (voirie à double sens de 6 mètres de large, trottoirs de 2,5 et 3,5 mètres), et la destruction du numéro 181 est justifiée pour la réalisation d'une rue en "U".
Je ne pense pas que le nouveau quartier Clichy-Batignolles serait défiguré si l'impasse Chalabre ne disposait pas d'un trottoir large de près de 12 mètres (la longueur d'un bus de la RATP !) ou si l'on privait le projet de cette rue en "U". Considérant les difficultés qui attendent les familles à reloger, je vous prie instamment d'explorer toutes les options évitant la démolition de ces immeubles. Si la rue en "U" restait néanmoins indispensable, ne peut-on envisager de ne démolir que le rez-de-chaussée de l'immeuble, et permettre ainsi le passage de la circulation ? Cela sauvegarderait le projet et assurerait leur tranquillité aux habitants.
Au cas où, malheureusement, la destruction des immeubles devait être effectuée, il est bien évident que les familles devront être relogées de manières prioritaires dans le nouveau quartier : un logement équivalent au leur détruit devra leur être proposé.

Mobilité et transports
Il est impressionnant de voir ainsi calculée et planifiée à l'avance toute la vie d'un quartier. Chaque élément de l'ensemble de cette petite société est pris en compte, intégré dans un grand ensemble pour s'assurer, plusieurs années avant la pose de la première pierre du premier bâtiment, que la vie y soit agréable. Quel ne fut donc pas mon étonnement de constater que la planification et l'intervention des pouvoirs publics s'arrête là ou commence l'(im)mobilité des habitants.
Question transports, le quartier Clichy-Batignolles est, pour un oeil extérieur, idéalement situé. Il est traversé par le RER C et le boulevard Berthier, et bordé au nord par le périphérique. A l'est, la branche Asnières-Gennevilliers de la ligne 13 du métro. Au sud, la ligne de bus 31, bientôt Mobilien et la ligne 66. Et à l'ouest, le chemin de fer du faisceau Saint-Lazare. La mobilité des 8 à 10.000 nouveaux habitants (et des futurs employés du quartier) ne devrait donc pas poser de problème. Et pourtant !
La gare Cardinet pourrait être le parent pauvre de la mobilité de l'arrondissement si le bus 31 et la ligne 13 ne lui disputaient ce titre peu envié. Le bus 31 transporte le plus de passager par kilomètre de ligne et la ligne 13 du métro est saturée à 116% aux heures de pointe. La situation va malgré tout se dégrader en 2008, avec le prolongement de la ligne, et alors que le système Ouragan, sensé diminuer l'intervalle entre deux rames de métro, est quant à lui reporté à 2011.
La planification de ce nouveau quartier est pourtant totale. Jusqu'à l'emplacement des bureaux pour protéger les habitations du bruit. Mais alors que les projets ne manquent pas (dédoublement de la ligne 13 avec transformation de la branche Asnières-Gennevilliers en Météor, prolongement du RER E jusqu'à la gare Cardinet , tramway sur les boulevards des maréchaux) aucun de ces équipements n'est intégré au projet. Est-ce à dire que la situation, catastrophique, ne l'est pas encore assez pour mériter l'intervention des pouvoirs publics ?
Il est affolant de constater, à la lecture de l'étude d'impact, que les platitudes s'enchaînent sans aucune volonté d'intervention. Alors que la ZAC Clichy-Batignolles vise à "recoudre les territoires", l'afflux des nouveaux habitants auquel s'ajoute l'immobilisme des pouvoirs publics ne peut mener la belle aventure du quartier Clichy-Batignolles qu'à l'échec : plus de voitures, plus de passagers dans les transports publics, tout cela sans effort réel pour assurer la mobilité des Parisiennes et des Parisiens, anciens et nouveaux.
Le déménagement des entreprises de logistique et la suppression du trafic poids-lourds, ainsi que la création de voies douces intra-quartier ne peuvent à eux seuls justifier d'une politique de mobilité décente pour le quartier et ceux qui l'entourent.
Je tiens également à pointer l'inexistence des pistes cyclables dans la planification des nouvelles voiries circulées, ou des voies requalifiées par le projet.
Vous comprendrez donc mes craintes en la matière : sans action d'envergure, les transports risquent d'être la cause de l'échec d'un projet qui aurait pu être l'occasion de donner aux habitants des quartiers Batignolles, Epinettes, La Fourche et Clichy-Batignolles la mobilité à laquelle ils ont droit.

Une belle occasion manquée
Hélas, la mobilité n'est pas la seule occasion manquée du projet Clichy-Batignolles.
La gestion de l'eau n'est prise en compte que pour l'arrosage du parc. Qu'en est-il de la récupération des eaux de pluie pour les usages ménagers (toilettes, lessive, etc) ?
Il est prévu de raccorder les îlots de batiments au réseau de chaleur de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) mais qu'en est-il d'une éventuelle obligation de raccordement des logements à construire ?
De plus, le projet n'inclut pas de production locale d'énergie. Il aurait pourtant été possible d'inclure des implantations d'éoliennes urbaines, par exemple. La centrale de Saint-Ouen de la CPCU permettra d'utiliser une partie des déchets pour produire de l'électricité, mais qu'en est-il de la production d'énergie de biomasse ?
Les normes HQE sont évidemment une étape nécessaire. Mais comme pour les transports (suppression du trafic poids lourds), comme pour les logements (concentration des logements sociaux), ce qui est prévu est nécessaire, mais n'est pas suffisant. Les normes HQE correspondent à ce qui était suffisant dans les années 90 : au 21ème siècle, nous devons construire des batiments à énergie positive. Des batiments qui ne consomment plus, mais produisent de l'énergie. Grâce à leur éco-construction (orientation au sud, baies vitrées, ventilation...), leurs panneaux solaires, leurs éoliennes urbaines. Londres a son quartier-pilote, Bedzed, un petit quartier "zéro émission de carbone". Mais il ne regroupe que 82 logements. Avec le quartier de Clichy-Batignolles, nous venons de rater l'occasion de créer un quartier-pilote, un modèle pour les villes de demain, 3.500 logements, des milliers de mètres carrés de bureaux "zéro émission carbone".

A l'heure où nos concitoyennes et nos concitoyens sont tellement concernés par la lutte contre le réchauffement climatique, où l'environnement figure parmi leurs préoccupations prioritaires, alors que Nicolas Hulot ne cesse de nous rapeller les combats sur lesquels des centaines de militants environnementaux, dont les Verts, sont actifs depuis plus de 35 ans, avec la ZAC Clichy-Batignolles nous nous contentons du nécessaire.
Mais le nécessaire n'est pas suffisant.

Editorial de Marcel Grignard Secrétaire national de la CFDT-Syndicalisme hebdo n°3150 du 20 décembre 2007

Nous revendiquons depuis des mois la mise en place d’un agenda social qui permettrait de préciser ce qui relève du rôle des partenaires sociaux dans la multitude des chantiers engagés et d’assurer une cohérence entre ceux-ci.
Cet agenda est en effet conforme à l’esprit de la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007. Cette loi affirme la place et l’autonomie des partenaires sociaux et précise l’articulation entre la négociation collective et le travail gouvernemental et législatif.
La nécessité d’une loi pour formaliser le rôle des partenaires sociaux dit à elle seule la difficulté des responsables politiques à admettre la place du dialogue social. On vérifie en effet quasi quotidiennement que ce gouvernement oublie ses engagements dans sa précipitation à tenter de répondre aux pressions des uns et des autres. Cela vaut pour trois mesures législatives sur la durée du travail décidées en six mois pour répondre – probablement en vain – à la demande des salariés en matière de pouvoir d’achat.
La décision du président de la République et du Premier ministre de convoquer ce 19 décembre syndicats et représentants patronaux pour élaborer avec eux un agenda social 2008 est donc à saluer.
Il ne gommera certainement pas les désaccords politiques sur le sens de certaines réformes. Il n’empiétera pas non plus sur les rôles respectifs du gouvernement et du Parlement. En revanche, il va donner l’opportunité aux partenaires sociaux d’affirmer leur volonté de poursuivre ou d’engager les négociations sur les sujets majeurs que sont l’emploi, la représentativité syndicale et la validation des accords collectifs, la formation professionnelle ou encore le pouvoir d’achat.
Il permettra aussi de rechercher une meilleure cohésion sociale en articulant ces négociations avec ce qui relève de la responsabilité des pouvoirs publics : évolution du Smic et pouvoir d’achat, allégement de charges patronales et politique sociale.
Enfin, si nous parvenons à mettre un peu plus en cohérence la politique nationale en matière économique et sociale avec les perspectives d’une politique européenne de plus en plus indispensable, nous disposerons d’un agenda social qui donnera la tonalité d’avenir que les citoyens sont en droit d’attendre, au deuxième semestre 2008, de la future présidence française de l’Union européenne qui, souhaitons-le, marquera une étape importante dans la construction de l’Europe sociale.